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    Harcèlement moral et obligation de santé

    Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 20/12/2023

    Les règles relatives à la preuve d’une situation de harcèlement moral au travail sont particulières en ce qu’elles font l’objet d’un aménagement permettant, notamment, de tenir compte des difficultés que pourrait rencontrer le salarié pour caractériser les faits dénoncés.

    illustration pour L’origine professionnelle ou non-professionnelle de l’inaptitude du salarié

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    Rupture du contrat de travail

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    L’origine professionnelle ou non-professionnelle de l’inaptitude du salarié

    Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 20/12/2023

    À l’issue d’un arrêt de travail, quel qu’en soit le motif, le médecin du travail peut décider de rendre un avis d’inaptitude. Au-delà de l’obligation de reclasser ou non le salarié, se pose la question de l’origine de cette inaptitude.

    illustration pour Zoom sur les différentes visites médicales

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    Zoom sur les différentes visites médicales

    Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 20/12/2023

      Les visites médicales en entreprise sont des rendez-vous essentiels visant à garantir la santé et le bien-être des employés. Elles se déclinent en plusieurs types, chacun ayant un objectif spécifique. Découvrons-les ensemble !

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Professionnels, nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre entreprise : recrutement d’un salarié, rupture conventionnelle, bail commercial, RGPD...

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