Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Peut-on venir en short, bermuda, mini-jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

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    Peut-on venir en short, bermuda, mini-jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2024

    Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux ! Mais pouvez-vous exposer vos jolies gambettes et vos doigts de pieds en toute liberté sur votre lieu de travail ? Peut-on venir en short au bureau ? En tongs ? Quelle tenue vestimentaire adopter au travail quand il fait chaud ?...

    illustration pour Convention collective de la Grande distribution : les grilles de salaires applicables en 2024 !

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    Convention collective de la Grande distribution : les grilles de salaires applicables en 2024 !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/07/2024

    La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quelles sont les obligations afférentes à la rémunération dans ce secteur ? Tour d'horizon des dispositions conventionnelles...

    illustration pour Congés payés et arrêt maladie : la loi finalement promulguée

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    Congés payés et arrêt maladie : la loi finalement promulguée

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/07/2024

    La question de l'acquisition et du report des congés payés pendant un arrêt de travail, et notamment en cas d'arrêt maladie, a été l'objet de plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, dans lesquelles la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est...

    illustration pour Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

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    Convention collective

    Particulier

    Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...

    illustration pour Intempéries (neige, verglas...) : comment gérer les heures non travaillées ?

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Temps de Travail

    Intempéries (neige, verglas...) : comment gérer les heures non travaillées ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Neige, vent fort, pluies/inondations : les conditions de circulation se trouvent régulièrement perturbées par les conditions météorologiques rendant parfois laborieux/impraticable, le trajet des salariés pour se rendre au travail. Dans le secteur du BTP, les intempéries peuvent même justifier la suspension d'un chantier, et, nouveauté à considérer par tout employeur du secteur : la...

    illustration pour Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur, etc. : le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail. Pour les éviter, l'employeur de ce secteur est soumis au respect d'obligations légales et se doit de mettre en œuvre des principes généraux et particuliers...

    illustration pour Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à l'éventuelle rupture du contrat ?

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    Inaptitude au travail

    Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à l'éventuelle rupture du contrat ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/07/2024

    La déclaration de l'inaptitude au travail (d'origine professionnelle ou non professionnelle) d'un salarié génère diverses conséquences d'importance pour l'employeur : obligation de reclassement, engagement d'une procédure de licenciement... On fait un point complet sur le sujet, plus complexe qu'il n'en a l'air !

    illustration pour Décompte du nombre de jours de congés payés : différences entre jours ouvrables et jours ouvrés

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    Droit du travail

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    Congés payés

    Décompte du nombre de jours de congés payés : différences entre jours ouvrables et jours ouvrés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    La période de prise de congés payés approchant, il est temps de comptabiliser les congés payés de vos salariés. Comment décompter les jours de congés ? Quelle différence entre jours ouvrables et jours ouvrés ? Faites-le point !

    illustration pour Tout savoir sur les congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP

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    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Congés exceptionnels

    Tout savoir sur les congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Interrompre l'activité d'un chantier en raison de la canicule : c'est désormais possible ! À partir de l'été 2024, les employeurs du BTP sauront qu'ils peuvent/doivent activer le dispositif relatif aux congés-intempéries lorsque la chaleur rend dangereuse l’exécution du contrat de travail des salariés. Explications sur le régime d'indemnisation des arrêts de travail pour cause...

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    Lettre en réponse au salarié dénonçant des...

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    Droit du travail

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    Lettre en réponse au salarié dénonçant des faits de harcèlement au travail

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/07/2024

    4,80€

    Vous avez été alerté par l’un de vos salariés de faits de harcèlement moral ou sexuel dont il s’estime victime. Vous souhaitez l’assurer de votre réactivité suite à cette dénonciation, afin de faire toute la lumière sur cette situation, et prendre les mesures qui s’imposent en cas de faits avérés. Notre modèle de lettre vous aide à bien rédiger la lettre de...

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    4,80€

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    Notification de l’acceptation / du refus de...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Notification de l’acceptation / du refus de passage en horaire de jour

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 08/07/2024

    4,80€

    Dans votre entreprise un salarié travaillant de nuit souhaite être réintégré sur un poste de jour. Vous informez votre salarié des postes correspondants disponibles.  

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    4,80€

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    Proposition de passage en horaire de nuit

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Proposition de passage en horaire de nuit

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 08/07/2024

    4,80€

    Vous avez des besoins en travail de nuit au sein de votre entreprise. Vous proposez à un salarié de passer en horaire de nuit.

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    Lettre informant la médecine du travail...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/07/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été en arrêt de travail suite à un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident de travail ou une absence d’au moins 60 jours pour cause d’accident ou de maladie non professionnelle.  À l'issue de cet arrêt, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il procède à la...

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    Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Rémunération

    Avantages en nature

    Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/07/2024

    4,80€

    Pour les besoins de son activité professionnelle, un de vos salariés est souvent en déplacement. Il travaille principalement via des outils informatiques et il doit, notamment, vous adresser régulièrement des mails et rapports.  Afin d’améliorer ses conditions de travail, vous souhaitez donc lui délivrer un ordinateur portable.    

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    4,80€

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Mise en conformité

    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  

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    4,80€

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    Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Alternance, apprentissage, stage

    Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage d'un commun accord

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Vous avez embauché un apprenti, qui travaille dans votre entreprise depuis plus de 45 jours (consécutifs ou non) et vous êtes tous les deux d’accord pour mettre un terme au contrat d’apprentissage. Vous établissez une convention, afin de matérialiser votre entente.  

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    4,80€

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    Lettre de rupture du contrat d’apprentissage...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Période d'essai

    Alternance, apprentissage, stage

    Licenciement

    Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours de formation pratique en entreprise

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Vous venez d’embaucher un apprenti dans votre entreprise. Malgré les efforts, vous avez pu constater qu’il n’a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont confiées. Par conséquent, vous souhaitez lui notifier votre décision de rompre son contrat d’apprentissage, dans le délai imparti.

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    4,80€

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    Promesse d’embauche à l’issue du contrat...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Promesse d'embauche à l'issue d'un contrat d'alternance Vous souhaitez poursuivre la relation de travail avec votre alternant, à l'expiration de son contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). Vous envisagez de l'embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD) ou en contrat de travail temporaire. Il souhaite être rassuré sur la...

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    Modèle de contrat d’engagement maritime

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

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    Modèle de contrat d’engagement maritime

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/06/2024

    12,00€

    Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur.  Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit.  Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code...

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    CDI intermittent

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

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    Contrats de Travail

    CDI

    CDI intermittent

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/06/2024

    12,00€

    Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées. Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par : une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ; ou, à défaut, une convention ou un...

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    Avenant au contrat de travail pour augmenter...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Avenant au contrat de travail pour augmenter la rémunération

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...

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    6,00€

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    Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour...

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    Contrat

    Droit du travail

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    CDD

    Contrats de Travail

    Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour remplacements multiples)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un CDD multi-remplacements ? Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme (la fin) est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le CDD multi-remplacements est une forme de CDD, qui permet à une seule personne de remplacer...

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    18,00€

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    Modèle de CDD à objet défini

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    Contrat

    Droit du travail

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    Recrutement

    CDD

    Contrats de Travail

    Modèle de CDD à objet défini

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Également appelé "CDD de mission", le contrat à durée déterminée, à objet défini ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et cadres.  Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit.    

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    18,00€

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    Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié...

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    Contrats de Travail

    CDD

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos...

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    18,00€

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    Avenant au CDI en raison du passage au statut...

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    Contrat

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    Droit du travail

    CDI

    Modification contrat de travail

    Avenant au CDI en raison du passage au statut cadre

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre rédigé par un juriste L'avenant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison du passage au statut cadre permet de fixer les nouvelles modalités d'exécution de la relation de travail suite au changement de statut du salarié.  Il permet en effet à l’employeur de formaliser certaines...

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    12,00€

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    Modèle de CDD d'usage (CDDU)

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDD

    Modèle de CDD d'usage (CDDU)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Téléchargez notre modèle de CDD d'usage prêt à l'emploi, rédigé par nos juristes Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par...

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    18,00€

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    Modèle de CDD pour accroissement temporaire...

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    Contrats de Travail

    CDD

    Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.  Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de vous permettre de faire face à des accroissements temporaires d'activité.  Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire...

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    18,00€

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    Primes et avantages en nature : respecter les...

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Primes

    Primes et avantages en nature : respecter les conditions de versement aux salariés

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/07/2024

    18,00€

    Comment attribuer une prime ou un avantage en nature à un salarié ? En principe, l'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages en nature à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif ou un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez vous référer à ces textes pour en respecter les conditions de versement, d'attribution...

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    Contrat d'apprentissage : comment y recourir &...

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    Alternance, apprentissage, stage

    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/07/2024

    18,00€

    Contrat d'apprentissage : y recourir, c'est l'adopter ? L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité. Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte lourd de...

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    18,00€

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    Congé parental d'éducation : tout savoir

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Professionnel

    Congé parental d'éducation : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/07/2024

    9,60€

    ​Congés d'éducation des enfants : congé parental d'éducation et passage à temps partiel  Les congés d'éducation de l'enfant comprennent le congé parental d'éducation et le passage à temps partiel, le congé pour maladie de l'enfant ainsi que la démission pour élever un enfant.  Ce dossier est principalement consacré au congé parental d'éducation et au passage à...

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    9,60€

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    Convention collective Syntec : la synthèse

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Convention collective Syntec : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 28/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que la nouvelle convention collective des bureaux d'études techniques (CCN Syntec - IDCC 1486) ? Le 1er février 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils signée le 16 juillet 2021 après 4 ans de négociation entre les partenaires sociaux...

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    18,00€

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    Convention collective nationale (CCN) des...

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    Dossier

    Convention collective

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Services à la personne

    Convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la synthèse

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/06/2024

    18,00€

    CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : tout comprendre, tout savoir La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 comprend diverses dispositions spécifiques au secteur d'activité et à ses potentielles variations d'activités.  Pour en comprendre la teneur, notre dossier en synthétise...

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    18,00€

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    CDI (Contrat à Durée Indéterminée) :...

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    Droit du travail

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    CDI

    Période d'essai

    Ressources humaines (RH)

    CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : rédiger le contrat, période d'essai...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2024

    18,00€

    Rédaction du contrat à durée indéterminée (CDI) : clauses essentielles et facultatives Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. Toutefois, à moins de justifier le recours à un autre type de contrat, le CDI est la forme normale et générale de la relation de...

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    18,00€

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    Convention collective des services de...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Convention collective des services de l'automobile - IDCC 1090 : la synthèse

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