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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
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Convention collective nationale des hôtels,...
Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : la synthèse
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/11/2024
18,00€
Quelles sont les informations à retenir de la Convention collective de la restauration et de l'hôtellerie (CCN HCR ; IDCC 1979) ? La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter...
CDD pour accroissement temporaire d'activité...
CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/11/2024
18,00€
Recours au CDD : comment et pourquoi recruter en contrat à durée déterminée suite à un accroissement/surcroît temporaire d'activité ? Vous souhaitez recruter un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense, des travaux urgents ou une commande exceptionnelle ? Le recours à ce type de contrat est...
Rétrogradation d'un salarié : la procédure...
Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/11/2024
18,00€
La rétrogradation d'un salarié L'un de vos collaborateurs a commis une faute professionnelle justifiant une sanction. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Avant de licencier un salarié, il est possible de mettre en place une rétrogradation, cette dernière offrant une mesure disciplinaire...
Comment dénoncer un accord collectif...
Comment dénoncer un accord collectif d'entreprise ? Procédure, délais, règles...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/11/2024
18,00€
Accords d'entreprise : définition Un accord d’entreprise répond aux besoins de l'entreprise. Il peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques. On peut retrouver des clauses abordant le temps de travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, le télétravail, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En tant qu’employeur, ces accords...
Cessation des paiements, redressement,...
Cessation des paiements, redressement, liquidation judiciaire... Le point sur les procédures collectives
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/11/2024
18,00€
L'état de cessation des paiements, point-pivot en matière de procédures collectives Si votre entreprise rencontre des difficultés particulières, il est impératif de vous interroger avec précision sur l'étendue et l'ampleur de celles-ci : s'agit-il de difficultés temporaires ou durables ? La survie de l'activité est-elle menacée à court, moyen ou long terme ? Surtout,...
Convention collective des transports routiers...
Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : la synthèse
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/11/2024
18,00€
La CCN des transports routiers (IDCC 16) : tout savoir La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955. Selon les données publiées par la Dares, en 2019, 42.540...
Affichages obligatoires dans les entreprises +...
Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/11/2024
18,00€
Quelles sont les obligations d'une entreprise de plus de 50 salariés en matière d'affichage ? En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.), dont certaines peuvent varier en fonction du...
Salaire minimum : tout savoir sur les règles...
Salaire minimum : tout savoir sur les règles applicables en matière de rémunération du salarié
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2024
18,00€
Quel est le salaire minimum qui doit être versé par l'employeur au salarié en France ? Comment le calculer (brut/net) ? Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure dans la vie quotidienne des français, elle n'en demeure pas moins une problématique complexe pour les employeurs partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de...
Montant SMIC 2024 : revalorisation, SMIC...
Montant SMIC 2024 : revalorisation, SMIC brut/net...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/10/2024
9,60€
Quel est le montant du SMIC à prendre en compte en France (brut ou net) ? Quelle revalorisation pour 2024 ? Quel est son taux horaire ? Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la...
Harcèlement moral : quelles sont les sanctions encourues ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2024
Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par l'employeur, une étude a pourtant révélé que seuls 35% des salariés - interrogés - connaissaient la législation en la matière*. Nous vous présentons un récapitulatif des sanctions encourues par un salarié "harceleur". Qui peut être considéré comme tel ? Comment prouver des faits de...
Nouveau congé de naissance : à quand la fin du congé parental d'éducation ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/12/2024
Emmanuel Macron envisage de remplacer le congé parental d'éducation actuel par un nouveau congé de naissance. Le Président juge le congé actuel trop peu rémunéré et trop long, ce qui décourage les parents de l'utiliser et pénalise ceux qui le prennent. Il souhaite réformer ce congé pour encourager la natalité et réarmer démographiquement la France. A quelle date ce nouveau...
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : définition, conditions, obligations
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2024
Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en œuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un PSE.
Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2024
Que vous soyez membre du Comité Social et Économique (CSE) ou référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l'instance, employeur ou DRH, vous avez certainement déjà été ou serez confronté, au cours de votre carrière, à un salarié s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel. Indépendamment d'un éventuel dépôt de plainte personnel de votre salarié, vous...
Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024
Récemment, les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ont entrepris un travail de modernisation de leur convention collective (dite CCN Syntec), pour simplifier sa compréhension, mais également pour l'adapter aux nouveaux enjeux de la société (revalorisation salariale, télétravail, congés...
Plan de continuité d'activité (PCA) : définition, exemples, procédure
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/12/2024
Les crises ont toujours fait partie de la vie des entreprises et ces dernières années ont particulièrement démontré que tout événement, même le plus inattendu, peut devenir une menace pour leur activité. C'est pourquoi, en tant qu’employeur, établir un plan de continuité d'activité (PCA) afin de garantir la survie et la pérennité des activités pendant et après la survenue...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en novembre 2024 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024
Si tous les yeux étaient rivés sur les votes du budget et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 - et sans doute désormais sur la motion de censure votée et ses conséquences -, le mois de novembre a été témoin de quelques nouveautés juridiques qu'il est bon de ne pas oublier. Juritravail vous offre un récap' de l'actualité juridique du mois de...
Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/12/2024
Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication, ce type d'activités relève de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Saviez-vous que cette...
Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations d'information de l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/12/2024
Comme le Défenseur des droits a déjà pu le constater, le travail n’échappe ni aux inégalités de genre ni aux violences sexistes et sexuelles. Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe, reconnue par la loi. Pour le prévenir, l'employeur doit informer les salariés de la règlementation applicable, des actions contentieuses civiles et pénales...
Procès-verbal (PV) de la première Assemblée...
Procès-verbal (PV) de la première Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) fixant les conditions de l'augmentation de capital (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
Vous et les autres associés de la société à responsabilité limitée (SARL) avez décidé de procéder à l’augmentation de capital de votre société. Une première assemblée générale extraordinaire (AGE) est organisée à cette fin.
Procès-verbal de l'Assemblée Générale...
Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) unique fixant les conditions de l'augmentation de capital (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
Vous êtes associé d’une SARL et vous avez été convoqué à une assemblée générale extraordinaire (AGE) en vue d’une augmentation de capital social via la réalisation d’apports en numéraire, d’apports en nature, de compensation de créances ou d’incorporation de réserves ou de bénéfices.
Convocation des associés à l’Assemblée...
Convocation des associés à l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) délibérant sur l’augmentation de capital (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
L'augmentation du capital d’une SARL nécessite des modifications statutaires pour lesquelles le gérant doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Arrêté des comptes pour la souscription à...
Arrêté des comptes pour la souscription à une augmentation de capital par compensation de créances (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
Il est possible de souscrire à l'augmentation du capital d’une SARL par voie de compensation avec une créance liquide et exigible détenue sur la société. Le montant de celle-ci est déterminé par le gérant dans un arrêté de compte qu'il établit.
Modèle de demande d’un état individuel...
Modèle de demande d’un état individuel (augmentation de capital - réduction d’IR Madelin)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
Vous avez pris part à une augmentation en numéraire du capital social d’une SARL ou d’une SAS non cotée et vous souhaitez, toutes conditions remplies, bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu “Madelin”. Pour ce faire, vous demandez au gérant/président de la société de vous délivrer un état individuel à joindre à votre déclaration annuelle de revenus.
Insertion d’une annonce légale à la suite...
Insertion d’une annonce légale à la suite d’une augmentation de capital
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
À la suite de l’augmentation de capital et la modification des statuts d'une société, il est impératif de procéder à l’insertion d’un avis dans un support d’annonces légales du lieu du siège social, afin d’informer les tiers de l’opération réalisée, dans le délai d'un mois à compter de la date de l'acte modificatif.
Texte des résolutions soumises à...
Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une augmentation de capital (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
En cas de convocation à une assemblée générale extraordinaire (AGE), la loi prévoit que le texte des résolutions proposées est obligatoirement adressé aux associés par le gérant 15 jours au moins avant la tenue de l'assemblée.
Dépôt au greffe du rapport d’évaluation...
Dépôt au greffe du rapport d’évaluation du Commissaire aux apports dans le cadre d'une augmentation de capital (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/12/2024
4,80€
En cas d’augmentation du capital d’une SARL par le biais d’apport en nature, il est prévu que le rapport du commissaire aux apports soit déposé au greffe du tribunal de commerce, 8 jours au moins avant la date de l’assemblée.
Requête en vue de la nomination d’un...
Requête en vue de la nomination d’un commissaire aux apports à l'occasion d'une augmentation de capital (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/12/2024
4,80€
Au sein d’une SARL, tout apport en nature doit en principe faire l'objet d'une évaluation par un commissaire aux apports désigné à l’unanimité des associés. À défaut, il est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant sur requête d’un associé ou du gérant de la société.
Modèle d'avenant au contrat de travail...
Modèle d'avenant au contrat de travail portant sur l’augmentation du salaire
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2024
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Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...
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Modèle d'accord collectif d’entreprise pour la mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/10/2024
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Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024
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Comment rédiger un mandat de demande d'autorisation de travail ? Le mandat n'est pas nécessairement soumis à une forme-type. Pour autant, certaines informations sont obligatoires : Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandant ; Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandataire ; Objet du mandat ; Date et signatures des parties. Quel est...
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Modèle de protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2024
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Téléchargez notre exemple de protocole de résiliation en format Word et PDF ! Il est possible que le preneur et le bailleur se mettent d'accord pour rompre de manière anticipée le bail, avant la fin de la période triennale ou des 9 ans, par exemple si le locataire a manqué à ses obligations contractuelles (paiement du loyer...). La volonté des deux parties doit cependant être...
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Modèle de bail dérogatoire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2024
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À l’instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’une activité industrielle ou artisanale. Cependant, bail commercial et bail dérogatoire diffèrent sur de nombreux aspects, notamment concernant les règles juridiques applicables. La spécificité du bail...
Modèle de convention d'occupation précaire
Modèle de convention d'occupation précaire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2024
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La loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises donne une définition de la convention d'occupation précaire, dont les contours étaient jusqu'alors dessinés par la jurisprudence. Elle se caractérise, quelle que soit sa durée, « par le fait que l'occupation des lieux n'est autorisée qu'à raison de circonstances...
Contrat de bail commercial 3-6-9 ans
Contrat de bail commercial 3-6-9 ans
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2024
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L'activité du commerçant consiste principalement à développer une clientèle, qui fait partie de son fonds de commerce, au sein d'un local commercial, dont il peut être locataire par le biais d’un bail commercial. Lorsqu’une personne physique ou morale (société) souhaite utiliser un local pour l’exploitation d’un fonds de commerce, artisanal ou industriel, elle conclut un...
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Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/09/2024
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Un accord de confidentialité (ou « accord de secret » ou « accord de non-divulgation ») a pour but d’engager les parties qui le signent à ne pas divulguer les informations échangées entre elles au cours de négociation de contrat ou de pourparlers, que ces informations soient de nature technique, financière, commerciale ou autre. Concrètement, un accord de confidentialité...
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Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/08/2024
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Téléchargez notre modèle de charte télétravail au format Word en 1 clic ! Un salarié vous a sollicité pour faire du télétravail et vous n’y êtes pas opposé. Au contraire, vous souhaitez le généraliser à l’ensemble de votre entreprise. Le télétravail peut être mis en place au sein d’une entreprise par 3 moyens selon les dispositions de l’article L1222-9 du Code du...
Affichage des numéros des services d'urgence
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Affiche COVID19 : les règles en entreprise
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Le Covid-19 a marqué les entreprises et le quotidien des salariés. Notre affichage permet de rappeler à l'ensemble des salariés les bonnes pratiques pour luttre contre les virus en entreprise. Recevez l'affichage sur les règles en entreprise pour lutter contre les virus en 48h dans vos locaux.
Affichage consignes et gestes de premiers secours
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L'affichage des consignes et des gestes de premiers secours peut permettre de sauver des vies ! Elle comprend les numéros d'urgence, les gestes de secourisme... Pour la sécurité de vos employés, commandez votre affichage des gestes et consignes de premiers secours et recevez-le sous 48h dans votre entreprise !
Affichage Etiquetage des Produits Chimiques
mis à jour le 14/12/2024
Vous utilisez des produits chimiques au sein de votre entreprise ? Pour garantir la sécurité de vos salariés, il est essentiel de les sensibiliser aux différents symboles des produits chimiques et de leur rappeler les précautions à prendre en présence de ces substances. Le panneau d'affichage sur l'étiquetage des produits chimiques, spécialement conçu par Juritravail, est...
Registre des membres de la délégation du personnel du CSE
mis à jour le 14/12/2024
En votre qualité de chef d'une entreprise et employeur, vous devez remplir le registre du CSE et le tenir à disposition des membres du CSE, de l'inspection du travail et des salariés. En pratique, le registre CSE est un document utilisé pour consigner et archiver les échanges écrits entre les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur. Recevez-le sous 48h dans votre...
Pack Sécurité et Santé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/12/2024
Assurez la conformité de votre entreprise en matière de sécurité et santé au travail avec notre pack complet d'affichages obligatoires. Ce pack contient 5 affichages :les consignes et la gestion des 1er secours, les consignes de sécurité incendie, les consignes générales de sécurité, les mesures d'hygiène et les numéros de service d'urgence. Livrés en 48h directement dans vos...
Pack Représentants du personnel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/12/2024
Vous êtes élu au CSE ou délégué syndical ? Vous avez besoin d'un certain nombre de documents obligatoires pour exercer votre mandat. Notre pack regroupe un ensemble de documents pratiques pour les représentants du personnel (CSE, DS), prêts à l'emploi, et livrés sous 48h !
Pack affichage COVID19 : Agir en entreprise face à la pandémie
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/12/2024
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L4121-1 du Code du Travail). Notre pack Affichage Covid vous aide à agir face aux maladies. Recevez les affichages directement dans vos locaux en 48h !
Affichage Harcèlement Moral et Sexuel au Travail
mis à jour le 14/12/2024
Protégez votre entreprise et vos salariés contre le harcèlement moral et sexuel avec notre affichage obligatoire rédigé avec soin par nos juristes. Conforme à la réglementation en vigueur, protégez votre entreprise en commandant dès aujourd'hui votre affichage concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail. Livraison sous 48h dans votre bureau !
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