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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Dossier juridique
Travail le dimanche : comment appliquer la loi ? (réglementation, rémunération, avantages...)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 13/01/2026
18€
Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical La question du travail le dimanche impacte directement l’organisation de la vie des salariés. Le repos hebdomadaire est essentiel, et la loi le fixe en principe le dimanche, afin de préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. ❌ Cependant, certaines activités nécessitent de fonctionner le...
Dossier juridique
Maîtrisez la procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/01/2026
30€
Le non-respect de la procédure de licenciement pour inaptitude expose l'entreprise à des sanctions Lorsque l'un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, vous devez, en tant qu'employeur, tout faire pour le reclasser avant de le licencier. Ce n'est qu'à défaut de reclassement possible que vous pouvez rompre le contrat de travail du salarié. Et...
Dossier juridique
Répondre à une demande de CPF de vos salariés : obligations, démarches, modèles de lettres
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/01/2026
18€
Gérer le CPF en entreprise : obligations, enjeux financiers et vigilance procédurale La formation de vos collaborateurs constitue un atout majeur pour votre entreprise. En effet, cela leur permet de renforcer, d’accroître et de développer leurs connaissances et compétences professionnelles, et de les conduire à plus ou moins long terme vers davantage d'efficacité, de productivité,...
Dossier juridique
Maîtrisez le calcul des cotisations sociales 2026 et évitez un redressement URSSAF
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/01/2026
18€
Les risques d'une erreur de calcul des cotisations sociales Le calcul des cotisations sociales est complexe et en constante évolution. De nouvelles réformes se mettent en place, les taux changent (bonus-malus) et les plafonds varient chaque année, comme le plafond de la Sécurité sociale. Vous vous demandez donc si vous appliquez les bons taux, si vos déclarations sont correctes, et...
Dossier juridique
L'essentiel de la convention collective commerces de gros pour les employeurs et salariés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/01/2026
18€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Que vous soyez employeur, salarié ou élu du CSE, la Convention collective des commerces de gros est un document essentiel. Elle régit les salaires, les indemnités, les congés et les conditions de travail. Cependant, son langage juridique et ses nombreux avenants la rendent difficile à lire et à comprendre. Vous...
Dossier juridique
Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/01/2026
18€
Non-respect de la procédure de licenciement économique : attention aux conséquences ! Vous êtes employeur et vous souhaitez engager une procédure de licenciement pour motif économique ? La réglementation en la matière est stricte, et vous vous posez de nombreuses questions : quelles sont vos obligations à chaque étape ? Quels critères retenir pour fixer l’ordre des...
Dossier juridique
Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/12/2025
18€
Notre dossier pour faire le point sur la réglementation dans le Bâtiment et les Travaux Publics (BTP) Vous êtes employeur du BTP et avez du mal à faire le point sur la réglementation qui vous est applicable pour embaucher, gérer et protéger les salariés amenés à travailler pour votre entreprise. Vous vous sentez dépassé par les nombreuses obligations imposées par le Code du...
Dossier juridique
Le guide du manager pour des entretiens annuels d'évaluation et de parcours professionnels réussis
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/12/2025
18€
Des erreurs peuvent compromettre la performance de vos équipes Des entretiens mal menés sont un risque pour la cohésion de vos équipes et la croissance de votre entreprise. Les managers qui anticipent gagnent du temps et conduisent des échanges plus constructifs. Ne faites pas de ce moment d'échange une simple formalité administrative ! Obtenez la sérénité et la confiance...
Dossier juridique
Comprendre les procédures collectives pour réagir efficacement
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/12/2025
18€
Conséquences des procédures collectives : réagir rapidement pour protéger votre entreprise Vous êtes chef d'entreprise et votre structure doit faire face à de graves difficultés financières qui mettent en péril sa viabilité. Vous souhaitez agir vite, pour tenter de lui redonner l'impulsion nécessaire pour se redresser, mais vous doutez de savoir quoi faire ? Procédures de...
Insubordination au travail : quelles situations peuvent conduire au licenciement ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/02/2026
Votre salarié ne supporte plus son travail, une tâche en particulier ne l'enchante peut-être plus, il n'a plus envie d'obéir à vos recommandations ? Vous y voyez une insubordination ? L'insubordination du salarié peut être lourde de conséquences. Vous pouvez sanctionner cette indiscipline, voire décider de licencier pour faute. Dans certains cas, le licenciement pour faute grave est...
Intelligence Artificielle et CSE : les impacts de l’IA sur le dialogue social et les consultations en entreprise
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 02/02/2026
Si 2025 s'est imposée comme l'année du développement technologique massif des Intelligences Artificielles (IA), avec des investissements colossaux dans des modèles de langage comme ChatGPT, Gemini ou Mistral AI, l'année 2026 marque un tournant opérationnel avec une intégration concrète de l'IA dans de nombreux secteurs d'activité. Toutefois, ce virage technologique ne se fait pas sans...
Rentrée scolaire 2026 : l'employeur doit-il aménager les horaires de ses salariés ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/02/2026
La rentrée des classes est un moment particulier pour les salariés qui ont des enfants. Vous avez déjà reçu des demandes d'absence ou d'aménagement d'horaires de la part de salariés parents pour le jour de la rentrée scolaire : devez-vous forcément les accepter ? De quelle marge de manœuvre disposez-vous en la matière ? Quels réflexes adopter ? Comment anticiper ce moment ?...
Report des congés payés : toutes les règles à connaître
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/01/2026
Le report des congés payés non pris par le salarié n'est pas toujours possible. En principe, lorsque le salarié ne prend pas ses jours de congés avant la date limite fixée par son entreprise, il les perd. Néanmoins, des cas exceptionnels permettent le report des jours qui n'ont pas été posés. Dans quels cas le report des congés payés est-il possible ? Pendant combien de temps...
Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/01/2026
Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes indemnités, dont l'indemnité compensatrice de congés payés. L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) est due quand un salarié n’a pas pris tous ses congés à la fin du contrat. Dans quels cas est-elle versée ? Le mode de rupture influe-t-il sur son versement ? Quelle est la formule...
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : règles à appliquer en entreprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/01/2026
La question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie et du report des congés payés non pris en raison d'un arrêt de travail, a fait l'objet d'une jurisprudence de la Cour de cassation mettant fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est chose faite,...
Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/01/2026
Le 14 octobre 2025, Sébastien Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, dans l'espoir de faire adopter le texte avant la fin de l'année 2025. Pensé pour permettre de réduire le déficit public, celui-ci a donné lieu à de longs débats parlementaires. Que contient exactement ce PLF pour 2026 ? Quelles sont les mesures intéressant les entreprises ? Et les...
Licenciement pour faute simple : la procédure à suivre
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/01/2026
Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. Selon la gravité des faits, vous pensez à le licencier pour faute simple. Mais qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez-vous lui verser ? Explications.
Licenciement pour faute grave : la procédure pour employeurs et salariés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/01/2026
Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail motivée par un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, sans préavis ni indemnité de licenciement. Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure prévue à cet effet et de pouvoir justifier...
Modèle de lettre
Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié inapte
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à proposer un reclassement à un salarié inapte Notre modèle vous permet de proposer un reclassement à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/01/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à convoquer un salarié en entretien préalable au licenciement pour inaptitude Notre modèle vous permet de convoquer un salarié déclaré inapte par le médecin du travail à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à votre salarié. Quand...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/01/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à notifier un licenciement pour inaptitude non professionnelle à un salarié Notre modèle vous permet de notifier son licenciement pour inaptitude non professionnelle à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/01/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à notifier un licenciement pour inaptitude professionnelle à un salarié Notre modèle vous permet de notifier son licenciement pour inapatitude professionnelle à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le compléter...
Modèle de lettre
Lettre d'information sur la portabilité des garanties prévoyance et santé
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/01/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer un salarié de son doit à la portabilité Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Les salariés garantis collectivement contre ces risques bénéficient du maintien à titre gratuit de...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/01/2026
9,60€
Lorsqu’un salarié ne se présente plus à son poste de travail sans autorisation d’absence ni justificatif, l’employeur peut être confronté à une situation d’abandon de poste. Cette absence injustifiée perturbe l’organisation de l’entreprise et doit être traitée dans le respect de la procédure prévue par le Code du travail. La première étape consiste à envoyer une...
Modèle de lettre
Information des salariés du versement de la PPV
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/12/2025
9,60€
Notre modèle juridique pour informer vos salariés du versement de la prime de partage de la valeur (PPV) Votre entreprise souhaite reconnaître les efforts et l’implication de ses salariés en mettant en place le versement d’une prime de partage de la valeur (PPV). Ce dispositif permet d’associer les salariés aux résultats ou à la performance de l’entreprise, dans un cadre...
Modèle de lettre
Modèle de DUE pour verser la PPV à ses salariés
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/12/2025
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Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger votre DUE pour la mise en place d'une PPV Vous souhaitez mettre en place unilatéralement une prime partage de la valeur (PPV) dans votre entreprise afin de récompenser vos salariés pour leurs efforts. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Après vérification des textes susceptibles de prévoir le versement d'une PPV (contrat...
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Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/12/2025
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Notre modèle juridique afin de vous aider à réaliser la lettre de convocation à un entretien de parcours professionnel Vous souhaitez organiser un entretien de parcours professionnel dans le but de faire le point sur la situation et le parcours professionnel du salarié au regard des évolutions des métiers dans l’entreprise. Cet échange est également prévu afin d'écouter le...
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Modèle de protocole d'accord préélectoral élections CSE
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Modèle de convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif
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Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans
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Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/10/2025
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Notre modèle de charte pour prévenir le harcèlement au travail et respecter l’ANI Notre modèle de charte de prévention du harcèlement au travail vous permet de mettre votre entreprise en conformité avec les recommandations de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail. En tant qu’employeur, vous...
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Accord collectif de mise en place du vote électronique pour les élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/10/2025
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Notre modèle d'accord collectif pour vous aider à mettre en place le vote électronique pour les élections CSE La mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (CSE) fait l'objet d'un accord collectif d'entreprise ou d'un accord de groupe. En l'absence d'un tel accord, elle peut faire l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE). Par le biais de...
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Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/10/2025
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Notre modèle de contrat pour vous aider à établir le contrat de travail en portage salarial Un expert souhaite conclure un contrat avec votre entreprise de portage salarial afin de pouvoir effectuer ses missions et vous souhaitez mettre en place un contrat de travail en portage salarié à durée indéterminée dans le but de maintenir une relation durable à l'avenir. Quand...
Modèle de contrat
Contrat commercial de prestation de portage salarial
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 30/09/2025
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Notre modèle de contrat pour vous aider à mettre en place le portage salarial Un expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein. Une fois la négociation réalisée, celui-ci vous oriente vers l'entreprise de portage salarial qui l'emploie afin de...
Modèle de contrat
Modèle de CGV en ligne à destination de clients particuliers (B2C)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/09/2025
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Notre modèle de CGV à destination de clients consommateurs (B2C) dans le cadre d'un e-commerce Les conditions générales de vente (CGV) d’un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles établies entre un professionnel et ses clients. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l’entreprise...
Modèle de contrat
Modèle de CGV entre professionnels (B2B) sur internet
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/09/2025
6€
Notre modèle de CGV pour sécuriser vos ventes en ligne BtoB En tant que professionnel, vous pouvez établir des conditions générales de vente (CGV) pour donner un cadre général aux relations commerciales que vous établissez avec vos clients professionnels (rapports B2B). Selon le Code du commerce, les CGV sont considérées comme le socle de la négociation commerciale. Il est...
Affichage obligatoire des numéros des services d'urgence à commander
mis à jour le 30/01/2026
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les numéros d'appels d'urgence et les adresses des services d'urgence pour vos employés. Commandez notre affichage obligatoire des numéros des services d'urgence et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.
Affichage consignes et gestes de premiers secours à commander
mis à jour le 07/01/2026
Affichez les bons gestes au bon endroit ! Sécurisez vos locaux et protégez vos collaborateurs avec cette affiche premiers secours claire, synthétique et conforme aux bonnes pratiques en matière de premiers gestes d’urgence. Affichée dans un lieu visible, elle permet à chacun de réagir rapidement en cas d'accident : perte de connaissance, arrêt cardiaque, électrocution, brûlure,...
Affichage Etiquetage des Produits Chimiques
mis à jour le 04/06/2025
Vous utilisez des produits chimiques au sein de votre entreprise ? Pour garantir la sécurité de vos salariés, il est essentiel de les sensibiliser aux différents symboles des produits chimiques et de leur rappeler les précautions à prendre en présence de ces substances. Le panneau d'affichage sur l'étiquetage des produits chimiques, spécialement conçu par Juritravail, est...
Modèle de registre du CSE à commander
mis à jour le 07/01/2026
En votre qualité de chef d'une entreprise et employeur, vous devez remplir le registre du CSE et le tenir à disposition des membres du CSE, de l'inspection du travail et des salariés. En pratique, le registre CSE est un document utilisé pour consigner et archiver les échanges écrits entre les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur. Recevez-le sous 48h dans votre...
Pack Sécurité et Santé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/06/2025
Assurez la conformité de votre entreprise en matière de sécurité et santé au travail avec notre pack complet d'affichages obligatoires. Ce pack contient 5 affichages :les consignes et la gestion des 1er secours, les consignes de sécurité incendie, les consignes générales de sécurité, les mesures d'hygiène et les numéros de service d'urgence. Livrés en 48h directement dans vos...
Pack Représentants du personnel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2026
Vous êtes élu au CSE ou délégué syndical ? Vous avez besoin d'un certain nombre de documents obligatoires pour exercer votre mandat. Notre pack regroupe un ensemble de documents pratiques pour les représentants du personnel (CSE, DS), prêts à l'emploi, et livrés sous 48h !
Affichage obligatoire de lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail à commander
mis à jour le 28/10/2025
Protégez votre entreprise et vos salariés contre le harcèlement moral et sexuel avec notre affichage obligatoire rédigé avec soin par nos juristes. Conforme à la réglementation en vigueur, protégez votre entreprise en commandant dès aujourd'hui votre affichage concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail. Livraison sous 48h dans votre bureau !
Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés
mis à jour le 04/06/2025
Le respect des normes d'hygiène au travail est primordial pour prévenir les maladies professionnelles. Des mesures simples doivent être mises en place avant l'utilisation d'équipements de protection individuelle ou collective. Notre affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés est fait pour vous ! Recevez-le en 48h dans votre entreprise.
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