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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Dossier juridique
Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/10/2026
30€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective propreté Une mauvaise compréhension de votre convention collective des entreprises de propreté peut avoir des conséquences. En tant qu'employeur ou DRH : une erreur dans le calcul d'une indemnité, d'un préavis, d'une majoration ou d'un salaire peut entraîner des litiges, des régularisations coûteuses et une...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/10/2026
30€
La convention Métallurgie : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Ce sont, au total, environ 42.000 entreprises françaises concernées par la CCN de la métallurgie et 1,5 million de salariés. Entrée en vigueur en janvier 2024, la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie a tout refondu : classifications des postes, grilles salariales, périodes...
Dossier juridique
La synthèse de la Convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) : les points essentiels
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/10/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile en 2026 (IDCC 2941) La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, aussi connue sous le nom de "Convention collective BAD" (branche de l'aide à domicile) s'applique en France métropolitaine...
Dossier juridique
Embaucher un salarié en CDD : gérez le contrat de sa conclusion à sa rupture
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/09/2026
30€
Comment fonctionne un contrat en CDD ? Quelles sont les règles et conditions pour recruter un salarié en CDD ? Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat qui permet de recruter un collaborateur afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou encore de remplacer un salarié absent de son poste (sous conditions). Cependant, le CDD ne peut avoir pour objet...
Dossier juridique
Comment mettre en place le chômage partiel/activité partielle dans votre entreprise ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2026
30€
La mise en place du chômage partiel : entre complexité et nécessité Votre entreprise connaît des difficultés, qui engendrent une baisse, voire une nécessité de suspension de l'activité ? Pour éviter des licenciements économiques ou une impossibilité de payer vos salariés, il existe un dispositif : le chômage partiel (aussi appelé activité partielle ou chômage...
Dossier juridique
Travail illégal / dissimulé : risques et sanctions en cas de contrôle
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 23/09/2026
30€
Travail dissimulé : des obligations nombreuses et des risques à maîtriser En tant qu'employeur, vous devez respecter de nombreuses obligations sociales et déclaratives tout au long de la relation de travail. La lutte contre le travail dissimulé fait aujourd'hui partie des priorités des pouvoirs publics et les organismes de contrôle disposent de pouvoirs étendus pour rechercher et...
Dossier juridique
Paiement entre professionnels : obligations, gestion des dépenses et moyens de paiement
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 22/09/2026
30€
La gestion des moyens de paiement et la prévention des risques Les commerçants utilisent quotidiennement différents moyens de paiement pour encaisser leurs clients ou régler leurs dépenses professionnelles : cartes bancaires, TPE, paiements à distance ou encore moyens de paiement confiés aux salariés. Leur utilisation doit être encadrée afin d’assurer la traçabilité des...
Dossier juridique
L'essentiel de la convention collective prévention et sécurité privée IDCC 1351
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/09/2026
30€
Notre synthèse juridique pour vous aider à connaître les points essentiels de la CCN prévention et sécurité privée Vous perdez un temps précieux à chercher des informations dans votre convention collective et vous n'êtes jamais sûr de votre interprétation. ⚠ Une convention collective est généralement difficile à déchiffrer, avec une quantité importante d'informations, un...
Dossier juridique
Maîtrisez la convention de forfait en heures ou en jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/09/2026
30€
Convention de forfait : un outil flexible à maîtriser La convention de forfait est l'un des outils les plus utiles pour gérer le temps de travail des salariés autonomes, notamment les cadres. Elle simplifie la rémunération, intègre les heures supplémentaires et offre une vraie flexibilité à l'entreprise comme au salarié. Cependant, un accord collectif manquant, une clause de suivi...
Embauche en CDI et CDD : les chiffres et évolutions de l'emploi en France
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/10/2026
Le marché du travail est en constante évolution. Les entreprises ont besoin de main d'œuvre et se voient donc dans le besoin d'embaucher régulièrement en CDD ou en CDI. Comment évoluent les embauches en France ? Quels sont les types de contrats auxquels ont le plus recours les employeurs ? Quelle est la part de CDD et de CDI dans les contrats signés ? Voici les grandes tendances...
Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés de nuit ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 26/10/2026
Dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2026, la France est passée à l’heure d’hiver. Si votre entreprise a recours au travail de nuit, certains de vos salariés étaient à leur poste au moment du changement d’heure. Au moment d’établir la paie d’octobre, vous vous demandez sans doute comment traiter l’heure qu’ils ont travaillée en plus. Juritravail fait le point...
Comment réussir sa prise de poste en tant que manager ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/10/2026
Vous venez d'être nommé manager au sein d'une équipe, et votre prise de poste marque le début d'une nouvelle étape dans votre carrière. En tant que nouveau manager, il est crucial de comprendre les enjeux et les défis liés à cette transition, ainsi que les actions à entreprendre pour réussir votre intégration et établir votre leadership. Quelles sont les clés pour intégrer...
PPV 2026-2027 (ex-prime Macron) : conditions, montants et modalités de versement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/10/2026
La célèbre prime Macron a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV). Si auparavant, elle permettait de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, son objectif et son fonctionnement sont désormais tout autre. Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (ex-prime Macron) ? Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant maximum ? Explications !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2027) : qu'est-il prévu ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/10/2026
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) a été présenté puis déposé à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026. Comme chaque année, il comporte de nombreuses mesures impactant significativement les Français (entreprises, salariés...). Voici un panorama des mesures prévues dans le projet, qui seront ensuite discutées au Parlement durant les...
Obligation de livraison : comment engager la responsabilité de son transporteur ?
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 23/10/2026
Votre activité professionnelle nécessite le recours à un transporteur ? La livraison de marchandises peut être source de litiges et il n'est pas rare de réceptionner des biens endommagés, avec des marchandises manquantes ou encore de subir un retard dans la livraison. Quels sont les documents importants à retenir en cas d'éventuels litiges avec un transporteur ? Comment mettre en...
.png "Manifestations des 17 et 18 octobre 2026 (1).png")
Manifestations des 17 et 18 octobre 2026 : quelles mesures de soutien pour les commerçants, les employeurs et les travailleurs indépendants impactés ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/10/2026
Les manifestations des 17 et 18 octobre derniers ont donné lieu à de nombreuses dégradations de commerces, dont la réparation s'élève à plusieurs millions d'euros. Pour soutenir les commerçants, les employeurs et les travailleurs indépendants impactés par les récents évènements, le Gouvernement et l'Urssaf viennent d'annoncer la mise en place de mesures de soutien urgentes : voici...
Entretien de recadrage : convocation, méthode et étapes
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/10/2026
Manager une équipe, c'est savoir faire face à une situation désagréable, voire difficile avec l'un de vos collaborateurs, et mettre en place les mesures nécessaires pour que celle-ci se régularise. Le manager a, en effet, un rôle essentiel dans la mise en place d'une relation de confiance et dans la communication avec ses collaborateurs. L'entretien de recadrage fait partie des outils...
Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2026
Dans le cadre de votre pouvoir disciplinaire, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel (comme un délégué syndical ou un membre du comité social et économique) dès lors que celui-ci a commis une faute ou a manqué à ses obligations professionnelles. Pour éviter les cas d'abus, il est toutefois impératif, en tant qu'employeur, de respecter une procédure particulière....
Modèle de lettre
Lettre de réserve suite à la livraison de marchandises endommagées
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 21/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour émettre des réserves et demander réparation au transporteur À la suite de la livraison de marchandises, vous constatez des manquants ou des avaries. Vous souhaitez signaler les dommages constatés, émettre des réserves sur la livraison et obtenir réparation auprès du transporteur. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure au transporteur pour livraison
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 21/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour mettre en demeure le transporteur de procéder à la livraison Vous constatez que la date de livraison de votre colis est depassée et que vos appels au transporteur restent sans effet. Réagissez sans tarder. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de formaliser la non-exécution des obligations du transporteur et de le sommer de...
Modèle de lettre
Lettre de réponse au salarié demandant la régularisation des congés acquis pendant un arrêt
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/10/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à répondre à une demande de régularisation de congés L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. La réforme du 22...
Modèle de lettre
Lettre d'information sur la cession du fonds de commerce
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer vos salariés de la cession du fonds de commerce Pour vous simplifier les formalités à accomplir dans le cadre de la vente de votre fonds de commerce, nous avons préparé un modèle de lettre facile à utiliser, conforme aux obligations légales. ✅ Celui-ci vous permet transmettre l’information de l'opération de cession à vos...
Modèle de lettre
Lettre d'intention pour l'acquisition d'une entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/10/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour rédiger votre lettre d'intention Notre modèle de lettre vous aide dans la rédaction d'une lettre d'intention en vue du rachat du fonds de commerce d'une entreprise individuelle. Conçu par nos juristes, il vous permet de formuler clairement votre propos et de faire part de votre souhait au cédant dans les plus brefs délais ! Quand utiliser notre modèle...
Modèle de lettre
Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2026
9,60€
Mise à pied conservatoire : une mesure qui doit être parfaitement encadrée Face à une faute grave (insubordination, violence, vol, abandon de poste) vous avez le droit d'écarter immédiatement le salarié de son poste, en suspendant sa rémunération, dans l'attente du déroulé de la procédure disciplinaire. C'est précisément l'objet de la mise à pied conservatoire. Cependant,...
Modèle de lettre
Lettre de réintégration d'un salarié protégé après une mise à pied conservatoire annulée
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/10/2026
4,80€
Notre modèle pour vous aider à informer votre salarié protégé de sa réintégration après une mise à pied conservatoire nulle Vous êtes tenu de réintégrer votre salarié protégé sur son poste de travail en raison du refus de l'inspecteur du travail d'autoriser son licenciement emportant nullité de sa mise à pied conservatoire ? ✅ Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi,...
Modèle de lettre
Lettre d'information des congés payés après un arrêt de travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/10/2026
9,60€
Notre modèle de lettre pour informer vos salariés de leurs congés après un arrêt de travail L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. En raison des nouvelles obligations légales en matière de congés payés, vous devez désormais l’informer du nombre de jours de congés acquis ainsi que de la date limite à laquelle ces congés doivent être...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier une mise à pied disciplinaire Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et a commis une faute ? Après l’avoir convoqué à un entretien préalable à sanction, vous décidez de le mettre à pied pour motif disciplinaire. La mise à pied disciplinaire permet à l'employeur d'écarter un salarié qui a commis une faute...
Modèle de contrat
Modèle de contrat de franchise
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 15/10/2026
6€
Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ? Au terme de ce contrat, un fabricant, un commerçant, un prestataire de services (le franchiseur), autorise un entrepreneur indépendant (le franchisé), à utiliser son enseigne, sa marque et/ou autres signes distinctifs et lui apporte un savoir-faire moyennant le paiement d'un prix appelé redevance.
Modèle de contrat
Modèle de CDI pour un cadre au forfait annuel en jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/10/2026
24€
Notre modèle de contrat forfait jours pour organiser le temps de travail de vos cadres Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps travaillés,...
Modèle de contrat
Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/10/2026
12€
Notre modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel Vous avez besoin de flexibilité et souhaitez embaucher un collaborateur pour une durée inférieure à 35 heures. Si le principe semble simple, la mise en œuvre juridique est stricte. Contrairement au temps plein, le CDI à temps partiel ne prévoit pas de date de fin et la durée de travail est inférieure à 35 heures...
Modèle de contrat
Modèle de CDI simplifié sans clause spécifique
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/10/2026
6€
Notre modèle juridique de contrat à durée indéterminée simplifié (CDI simplifié) Ce modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) est un modèle simplifié : il ne comporte que les mentions principales - sans clauses facultatives - et vous permet de rédiger un contrat facilement. Il s'agit d'un contrat pour un salarié à temps plein, c'est-à-dire dont la durée de travail est...
Modèle de contrat
Modèle de CGV en ligne à destination de clients particuliers (B2C)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 14/10/2026
12€
Notre modèle de CGV à destination de clients consommateurs (B2C) dans le cadre d'un e-commerce Les conditions générales de vente (CGV) d’un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles établies entre un professionnel et ses clients. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l’entreprise...
Modèle de contrat
Modèle de CDI à temps plein
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/10/2026
12€
Notre modèle de contrat juridique pour vous aider à conclure un CDI Vous avez trouvé le candidat idéal et vous êtes prêt à l'embaucher. C'est une excellente nouvelle pour votre activité. Cependant, la rédaction du contrat de travail (CDI) est une étape technique. Le Code du travail est complexe et en constante évolution. Notre modèle de contrat de travail prend en...
Modèle de contrat
Modèle de protocole d'accord préélectoral élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/10/2026
9,60€
Protocole d'accord préélectoral : assurez la validité de votre processus électoral Parmi les premières étapes du processus électoral, l'entreprise doit ouvrir une négociation avec les organisations syndicales, pour établir un protocole d'accord préélectoral (PAP), définissant les modalités de candidature, de vote et d'organisation des élections. En utilisant notre modèle...
Modèle de contrat
Modèle de charte interne d'utilisation des moyens de paiement pour les collaborateurs
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 05/10/2026
12€
Notre modèle juridique pour vous aider à formaliser l'utilisation des moyens de paiement par vos collaborateurs Ce modèle de charte vous aide à formaliser et à porter à la connaissance de vos collaborateurs les règles d'utilisation des moyens de paiement mis à disposition. Il vous fournit une trame pour encadrer aussi bien les dépenses professionnelles réglées avec une carte que...
Modèle de contrat
Modèle de charte d'utilisation du TPE portable pour les collaborateurs
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 01/10/2026
12€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer et encadrer vos collaborateurs dans leur usage d'un TPE portable L'utilisation d'un TPE portable facilite les encaissements lorsque les collaborateurs travaillent en dehors des locaux de l'entreprise : déplacements, interventions chez les clients, salons, marchés ou évènements professionnels. Elle nécessite toutefois de : définir...
Affichage obligatoire des numéros des services d'urgence à commander
mis à jour le 04/09/2026
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les numéros d'appels d'urgence et les adresses des services d'urgence pour vos employés. Commandez notre affichage obligatoire des numéros des services d'urgence et recevez-le dans votre entreprise. Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières évolutions législatives Prêt à...
Affichage consignes et gestes de premiers secours
mis à jour le 23/10/2026
Affichez les bons gestes au bon endroit ! Sécurisez vos locaux et protégez vos collaborateurs avec cette affiche conforme aux dernières recommandations 2026 en matière de premiers secours. Affichée dans un lieu visible, elle permet à chacun de réagir rapidement en cas d'accident : perte de connaissance, arrêt cardiaque, électrocution, brûlure, saignement... Un outil simple, qui...
Affichage Etiquetage des Produits Chimiques
mis à jour le 04/06/2025
Vous utilisez des produits chimiques au sein de votre entreprise ? Pour garantir la sécurité de vos salariés, il est essentiel de les sensibiliser aux différents symboles des produits chimiques et de leur rappeler les précautions à prendre en présence de ces substances. Le panneau d'affichage sur l'étiquetage des produits chimiques, spécialement conçu par Juritravail, est...
Modèle de registre du CSE à commander
mis à jour le 13/10/2026
En votre qualité de chef d'une entreprise et employeur, vous devez remplir le registre du CSE et le tenir à disposition des membres du CSE, de l'inspection du travail et des salariés. En pratique, le registre CSE est un document utilisé pour consigner et archiver les échanges écrits entre les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur. Complet et pratique : un...
Pack Sécurité et Santé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2026
Assurez la conformité de votre entreprise en matière de sécurité et santé au travail avec notre pack complet d'affichages obligatoires. Ce pack contient 5 affichages :les consignes et la gestion des 1er secours, les consignes de sécurité incendie, les consignes générales de sécurité, les mesures d'hygiène et les numéros de service d'urgence. Livrés en 48h directement dans vos...
Pack Représentants du personnel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2026
Vous êtes élu au CSE ou délégué syndical ? Vous avez besoin d'un certain nombre de documents obligatoires pour exercer votre mandat. Notre pack regroupe un ensemble de documents pratiques pour les représentants du personnel (CSE, DS), prêts à l'emploi, et livrés sous 48h !
Affichage obligatoire de lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail
mis à jour le 11/08/2026
Protégez votre entreprise et vos salariés contre le harcèlement moral et sexuel avec notre affichage obligatoire rédigé avec soin par nos juristes. Conforme à la réglementation en vigueur, protégez votre entreprise en commandant dès aujourd'hui votre affichage concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail. Garantie conformité 2026 : pour rester à jour...
Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés
mis à jour le 15/09/2026
Le respect des normes d'hygiène au travail est primordial pour prévenir les maladies professionnelles. Des mesures simples doivent être mises en place avant l'utilisation d'équipements de protection individuelle ou collective. Notre affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés est fait pour vous ! Recevez-le en 48h dans votre entreprise.
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Bonjour : Ma démarche portait sur LICENCIEMENT Inaptitude NON PRO ou PROF, j'avais un petit doute : Réflexe 1ER : De me tourner une fois de plus vers les Spécialistes JURITRAVAIL. EXCELLENTS PROFS ! TRÈS RÉACTIFS, Sécurisant ainsi les...