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Synthèse convention collective 66 Services...
Synthèse convention collective 66 Services aux handicapés avec grille des salaires
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024
18,00€
Que faut-il savoir sur la CCN 66 ? (IDCC 413) La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son champ d'application s'est...
Embaucher en intérim : tout savoir sur les...
Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 04/06/2024
18,00€
Quels sont les avantages de l'intérim pour l'employeur ? L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire. Il est le candidat idéal lorsque votre entreprise a besoin d'un salarié efficace dès la prise de poste, adaptable à son environnement, et...
Respecter les temps de repos obligatoires et...
Respecter les temps de repos obligatoires et les congés : le droit à la déconnexion
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024
18,00€
Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...
Procédure de licenciement d'un salarié en...
Procédure de licenciement d'un salarié en arrêt maladie
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024
18,00€
Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...
Recruter des salariés : procédure de recrutement
Recruter des salariés : procédure de recrutement
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/05/2024
18,00€
Le processus de recrutement étape par étape : comment bien recruter du personnel ? Comment réussir un bon recrutement ? Un poste est à pourvoir au sein de votre entreprise et vous souhaitez recruter en externe. Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour choisir la bonne personne dans ce processus de recrutement, vous allez devoir y aller étape par étape. Dans un...
Comprendre les Pactes d'associés
Comprendre les Pactes d'associés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/05/2024
18,00€
Qu'est-ce un pacte d'associés ? Définition Le pacte d'associés est un contrat établi et signé par l'ensemble des associés en vue de régler des questions non abordées dans les statuts, telles que les modalités et les conditions d'acquisition et de perte de la qualité d'associé, ou encore l'organisation de la répartition du capital de la société. Ce pacte est soit...
Litiges avec la DGCCRF, CNIL, RCS : quels sont...
Litiges avec la DGCCRF, CNIL, RCS : quels sont les recours possibles ?
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 21/05/2024
18,00€
Pour être en conformité, les entreprises sont amenées à dialoguer avec divers organismes dont il faut maîtriser le langage et les pratiques. Elles doivent ensuite être présentes et inscrites sur différents registres publics. Ces organismes publics sont, notamment, la DGGCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) concernant les...
Usage dans l'entreprise : la procédure à...
Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2024
18,00€
L'usage d'entreprise est l'une des sources de droits pour les salariés parmi tant d'autres (convention collective, contrat de travail, dispositions légales, etc.). Il s'agit d'une pratique répétée qui permet aux salariés de bénéficier d'un avantage accordé par l'employeur sans que rien l'y oblige. Pour vous aider, en tant qu'employeur, à comprendre ce qu'est l'usage et comment y...
Règlement intérieur d'entreprise : respectez...
Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/05/2024
18,00€
Définition et procédure : Quelles sont les obligations du chef d'entreprise par rapport au règlement intérieur ? L'employeur a parfois l'obligation de rédiger un règlement intérieur. Il fixe alors les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité, et de discipline applicable dans l'entreprise. Qui doit mettre en place un règlement intérieur ? Qui se...
Délais, convocation : tout savoir sur la procédure devant le Conseil de prud'hommes
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 25/10/2024
Si un différend vous oppose à votre salarié, vous pouvez envisager de saisir le Conseil de prud'hommes (CPH). Comment saisir cette juridiction ? Comment serez-vous convoqué ? Que faire en cas d'urgence ? Nous vous fournissons des éléments synthétiques et concrets sur la procédure.
Entretien annuel d'évaluation : est-il obligatoire et quelles sont les erreurs à éviter ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/10/2024
L'entretien annuel d'évaluation est un rendez-vous à l'occasion duquel l'employeur fait le bilan de l'année écoulée avec le salarié et fixe ses objectifs pour l'année à venir. En tant qu'employeur, il existe certaines erreurs à ne pas commettre lors de l'entretien annuel d'évaluation de vos salariés !
Grille de salaires : tout savoir pour la maîtriser
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/10/2024
Pour l'employeur comme pour le salarié, maîtriser l'outil qu'est la grille de salaires est indispensable pour mener à bien les négociations de rémunération lors d'un entretien d'embauche ou d’un entretien annuel d'évaluation. Établie de manière unilatérale par l'employeur ou d'origine conventionnelle : à quoi sert-elle ? Où et comment la consulter ? Nous faisons le point.
Faux arrêts maladie : quels sont les risques ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 24/10/2024
Depuis quelques années se développe le business des faux arrêts maladie, que le salarié peut se procurer en ligne. Derrière la proposition alléchante d'un arrêt maladie délivré dans l'instant, se cache une véritable fraude, qui peut être lourde de conséquences pour le salarié. Faisons le point !
Le règlement des litiges fiscaux
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 23/10/2024
Il existe plusieurs mécanismes permettant de régler les litiges nés entre l’administration fiscale et les contribuables. Certains dispositifs sont mis en place pour un règlement non contentieux des litiges (la transaction, la conciliation, la médiation, ou encore les remises gracieuses), et d’autres pour le règlement contentieux, étant entendu que le contentieux peut être non...
Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/10/2024
En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO, étape par étape.
Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/10/2024
Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Est-il néanmoins possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié en raison de son arrêt maladie ? Quelle procédure doit être respectée pour tenir compte de l'absence physique du salarié (étapes,...
Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/10/2024
Vous êtes employeur et vous songez à avoir recours à l'annualisation du temps de travail au sein de votre entreprise. Cependant, vous vous demandez quelles sont les règles applicables en la matière ? Qui peut exactement en bénéficier ? Quelles sont les conditions pour la mettre en place ? Comment faire ? Comment gérer et vous organiser par la suite ? Explications !
Prévenir les risques psychosociaux en entreprise : enjeux, solutions et bonnes pratiques
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/10/2024
Les risques psychosociaux (RPS) représentent un enjeu majeur pour la santé physique et mentale des salariés, mais aussi pour la performance des entreprises. Stress, harcèlement, épuisement professionnel... Ces risques, s'ils ne sont pas pris en compte, peuvent entraîner des répercussions graves sur le bien-être des équipes et affecter durablement le fonctionnement et la pérennité de...
Lettre demandant au salarié ses intentions à...
Lettre demandant au salarié ses intentions à l’issue de son congé parental d’éducation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024
5,88€
Votre salarié bénéficie d'un congé parental d'éducation arrivant à échéance et vous souhaitez connaître ses intentions : souhaite-t-il réintégrer son poste - à temps plein/temps partiel - ou prolonger ledit congé ?
Demander le paiement d'une dette
Demander le paiement d'une dette
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 01/10/2024
3,60€
Une personne n’a pas réglé sa dette qu’elle a auprès de vous. Vous lui envoyez une lettre de mise en demeure de payer, tout en l’informant que s’il ne donne pas suite, vous initierez à son encontre une procédure en injonction de payer devant, selon le cas : le juge des contentieux de la protection, si la demande concerne des loyers impayés ou un crédit à la consommation...
Lettre de réserves relative au caractère...
Lettre de réserves relative au caractère professionnel d’un accident
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2024
6,00€
Un salarié a été victime d’un accident et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci. Vous doutez de l’origine professionnelle de cet accident et souhaitez émettre des réserves à ce propos. Celles-ci doivent être motivées.
Lettre informant l’inspection du travail de...
Lettre informant l’inspection du travail de la survenance d’un accident mortel
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2024
4,80€
Dans le cas où vous n’auriez pas informé l’inspection du travail dans un délai de 12 heures, vous pouvez malgré tout établir que vous n’avez pu avoir connaissance du décès que postérieurement à l’expiration de ce délai. Dans ce cas, le délai de 12 heures court à partir du moment où vous avez connaissance du décès du travailleur. Il est important de réaliser cette...
Mise en demeure du locataire commercial de...
Mise en demeure du locataire commercial de respecter ses obligations contractuelles
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/09/2024
4,80€
Vous êtes bailleur d’un local commercial et votre locataire n’honore plus ses obligations contractuelles. Votre contrat de bail comprend une clause résolutoire qui vise les obligations concernées, et vous souhaitez mettre en demeure le preneur (locataire) de rectifier son erreur avant de lui adresser un commandement d’exécuter par voie de commissaire de justice, afin, à...
Lettre informant le bailleur d'une extension...
Lettre informant le bailleur d'une extension d'activité : déspécialisation partielle
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/09/2024
4,80€
Vous êtes preneur (locataire) d’un local à usage commercial et souhaitez adjoindre une activité connexe ou complémentaire à celle que vous exercez déjà. Pour cela, vous devez en informer votre bailleur, selon les règles applicables à la déspécialisation partielle, afin qu’il puisse faire valoir au besoin son droit d’opposition.
Lettre de demande de renouvellement du bail...
Lettre de demande de renouvellement du bail commercial à l'initiative du locataire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/09/2024
4,80€
Vous êtes preneur (locataire) d’un local à usage commercial et avez conclu un bail de 9 ans. Celui-ci arrivant à échéance, vous décidez de demander à votre bailleur le renouvellement du bail.
Résiliation unilatérale du bail commercial...
Résiliation unilatérale du bail commercial (3-6-9) à l’initiative du bailleur (expiration d’une période triennale)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/09/2024
4,80€
Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez, en votre qualité de bailleur, y mettre fin, avant son terme, à l’expiration d’une période triennale.
Lettre demandant au bailleur commercial son...
Lettre demandant au bailleur commercial son autorisation en vue d’une déspécialisation plénière
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/09/2024
4,80€
Vous êtes preneur (locataire) d’un local à usage commercial via un bail soumis au statut des baux commerciaux, et vous souhaitez changer totalement l’activité exercée dans les locaux, ou exercer une nouvelle activité sans lien avec celle(s) prévue(es) au bail commercial (hors activité connexe ou complémentaire). Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation de votre bailleur.
Modèle d'accord sur l’égalité...
Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 03/10/2023
6,00€
Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.
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Modèle d'accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/09/2023
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Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de...
Contrat commercial de prestation de portage...
Contrat commercial de prestation de portage salarial
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/08/2023
6,00€
Comment mettre en place le portage salarial ? Avec quel type de contrat ? Un professionnel expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein. Ce professionnel conclut avec vous un marché qui est repris par une entreprise de portage salarial. Le...
Modèle de Pacte d’Actionnaires Sociétés...
Modèle de Pacte d’Actionnaires Sociétés par actions simplifiée (SAS)
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023
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Il s'agit d'un document indépendant aux statuts qui peut s'avérer très utile afin de régir plus précisément les relations entre les actionnaires d'une société. Il permet de compléter les statuts. Ce modèle de contrat s'adresse tout particulièrement aux Sociétés par actions simplifiée (SAS). Ce contrat réunit généralement l'ensemble des actionnaires d'une...
Modèle CDD pour accroissement temporaire...
Modèle CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/05/2023
18,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. Ce contrat à durée...
Contrat de cession de parts d'une Société...
Contrat de cession de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2022
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Téléchargez notre modèle de contrat au format word en 1 clic ! La cession de parts d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un acte important qui nécessite la rédaction d'un contrat de cession. Ce document officiel permet de formaliser la vente de parts sociales entre deux parties, l'acquéreur et le cédant. La cession de parts peut être totale ou partielle et doit respecter les...
Modèle de convention de prêt de personnel à...
Modèle de convention de prêt de personnel à but non lucratif
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 09/12/2021
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Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel. Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment dans les secteurs en tension, c'est-à-dire les secteurs pour lesquels il est difficile de trouver des demandeurs d'emploi. Concernant l'entreprise prêteuse, ce contrat...
Modèle de Promesse unilatérale de vente
Modèle de Promesse unilatérale de vente
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/04/2016
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Le présent modèle de promesse unilatérale définit ce que sont les éléments essentiels à la conclusion du contrat définitif. Il peut porter sur un bien immobilier, un terrain, un étang, des bois, etc. Ce modèle sert à garantir l'engagement du promettant envers le bénéficiaire. Il est rédigé de manière à désigner clairement la chose, objet de la vente, les éléments...
CDD d’usage à temps partiel
CDD d’usage à temps partiel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016
18,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de...
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- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...