Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Créateur d'entreprise : quelles seront mes cotisations sociales et impôts (revenu ou société) ?

    Actualité

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Création entreprise

    Cotisations

    Créateur d'entreprise : quelles seront mes cotisations sociales et impôts (revenu ou société) ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024

    Le poids des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations du chef d'entreprise lorsque celui-ci décide de lancer son activité. C'est pourquoi le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération, les...

    illustration pour Professionnels, qu'est-ce qui doit figurer dans vos conditions générales de vente (CGV) ?

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Professionnels, qu'est-ce qui doit figurer dans vos conditions générales de vente (CGV) ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 18/06/2024

    L'exercice de votre activité professionnelle suppose la rédaction de conditions générales de vente (CGV). De quoi s'agit-il exactement ? Que doivent-elles contenir ? Dans quel cas êtes-vous tenu de les transmettre à vos clients ? Faisons le point sur vos obligations de transparence !

    illustration pour Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations de l'employeur pour la prévention du harcèlement

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Harcèlement moral, sexuel

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations de l'employeur pour la prévention du harcèlement

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/06/2024

    Certaines informations doivent obligatoirement être communiquées aux salariés, notamment celles relatives à la réglementation applicable en matière de harcèlement sexuel au travail. Que doit contenir cette information obligatoire ? Par quel moyen l'employeur doit-il la communiquer à ses salariés ? Quelles sanctions en cas de manquement ? On fait le point ! 

    illustration pour Transfert d'entreprise : définition et conséquences pour les employeurs

    Actualité

    Droit des entreprises

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Transfert d'entreprise : définition et conséquences pour les employeurs

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024

    Tout transfert d'entreprise implique un changement d'employeur. Cette situation génère diverses conséquences majeures pour le repreneur, notamment à l'égard du personnel en place, mais également pour l'ancien employeur, dont la situation juridique a changé. Dans quel contexte ce type d'opération s'inscrit-il ? Quelles conséquences entraîne-t-il pour l'ancien et le nouvel employeur ?...

    illustration pour Rupture conventionnelle 2024 : quelles nouveautés depuis la loi de 2023 ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle 2024 : quelles nouveautés depuis la loi de 2023 ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/06/2024

    Mode amiable de rupture de contrat entre l'employeur et le salarié, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle a été modifié depuis le 1er septembre 2023. En effet, pour éviter de la rendre plus avantageuse que la mise à la retraite, le forfait social a été remplacé par une contribution unique à la charge de l'employeur. Ceci a pour effet de rendre la rupture...

    illustration pour Plan d'épargne retraite : définition, mise en place et avantages

    Actualité

    Retraite

    Droit du travail

    Professionnel

    Droit fiscal

    Départ à la retraite

    Épargne salariale

    Plan d'épargne retraite : définition, mise en place et avantages

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/06/2024

    Le Plan d'Epargne Retraite (PER) présente de nombreux avantages aussi bien pour l'entreprise qui fait le choix de le mettre en place, que pour les salariés qui en bénéficient. Il offre en effet la possibilité à ces derniers, de se constituer une épargne pour leur retraite et à l'entreprise, de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux. Petit tour d'horizon sur ce produit d'épargne...

    illustration pour Travail le dimanche : volontariat ou obligation ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Professionnel

    Rémunération

    Jours de repos

    Travail le dimanche : volontariat ou obligation ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2024

    À l'heure actuelle, de nombreux magasins décident d'ouvrir les dimanches. Cela peut être le cas pendant la période estivale et l'affluence des touristes, ou encore pendant les fêtes de fin d'année. Quelles sont les modalités requises pour qu'un salarié travaille le dimanche. Dans quels cas peut-il refuser ? À quelles contreparties peut-il prétendre ? Décryptage !

    illustration pour Les arrêts de travail « de complaisance » : le Gouvernement à l'offensive

    Actualité

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Les arrêts de travail « de complaisance » : le Gouvernement à l'offensive

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/06/2024

    Alors que le Gouvernement s'est engagé à réduire les arrêts maladie en luttant notamment contre les arrêts de travail de complaisance, le Conseil d'État vient de reconnaître la légitimité d'un médecin traitant à prescrire des arrêts de travail pour burn-out des salariés - pointés du doigt pour peser lourd dans la balance -, sans concertation préalable avec le médecin du...

    illustration pour Travail du dimanche : quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Professionnel

    Travail du dimanche : quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    En principe, le repos hebdomadaire aux salariés est accordé le dimanche. Néanmoins, des dérogations existent et permettent à certaines entreprises d'ouvrir un tel jour. C'est le cas, notamment, pour les commerçants situés dans les 18 zones touristiques internationales (ZTI). Qu'est-ce qu'une ZTI ? Comment est-elle créée ? Permet-elle d'imposer aux salariés de travailler le dimanche ?...

    illustration logo

    Lettre contestant la garantie des vices...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Professionnel

    Lettre contestant la garantie des vices cachés sur un véhicule vendu à un particulier

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 06/06/2024

    3,60€

    Vous avez vendu un véhicule à un particulier et ce dernier invoque un vice caché pour demander l'annulation de la vente ou une indemnisation. Vous souhaitez contester sa demande. 

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre informant les salariés de la fermeture...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Temps de Travail

    Jours de repos

    RTT

    Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise pour congés payés annuels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    C'est la période des vacances et vous décidez de fermer l'entreprise pour les congés annuels. Vous en informez les salariés individuellement par courrier.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Notification ou mise en demeure au locataire...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Particulier

    Professionnel

    Contrat de bail d'habitation

    Droit de l'immobilier

    Litige propriétaire locataire

    Notification ou mise en demeure au locataire de permettre l'entrée dans les lieux pour travaux

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 06/06/2024

    3,60€

    Vous êtes propriétaire-bailleur d’un logement et votre locataire ne souhaite pas vous donner accès aux locaux pour faire des travaux nécessaires.   

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre informant le salarié de la...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Temps de Travail

    Jours de repos

    RTT

    Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en dehors de circonstances exceptionnelles)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous désirez aujourd'hui les modifier. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Acceptation par l'employeur de la demande de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Jours de repos

    RTT

    Acceptation par l'employeur de la demande de congé du salarié, sous réserve de renonciation à ses jours de congés de fractionnement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    Un salarié a fractionné ses congés payés, de sa propre initiative ou de la vôtre. Ceci peut lui donner droit à des jours de congés supplémentaires. Vous souhaitez vous en exonérer. Pour cela vous demandez au salarié d'y renoncer de façon expressément.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Demande de réduction du prix

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Particulier

    Droit de la consommation

    Droit commercial

    Demande de réduction du prix

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 06/06/2024

    3,60€

    Vous vous êtes engagé contractuellement avec un tiers. Or, celui-ci ne respecte pas les termes de l'engagement ou s'exécute après le délai imparti. Vous souhaitez donc solliciter une réduction du prix du fait de cette inexécution. 

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Accord de l'employeur à la suite d'une...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Temps de Travail

    Jours de repos

    RTT

    Accord de l'employeur à la suite d'une demande de congés annuels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    L'un(e) de vos employé(e)s a sollicité votre accord concernant sa demande de congé. Utilisez ce modèle de lettre pour lui répondre positivement.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre informant le salarié de la...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Temps de Travail

    Jours de repos

    RTT

    Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en présence de circonstances exceptionnelles)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous souhaitez les modifier ce jour en raison de circonstances exceptionnelles. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre d'acceptation d’une demande de congé...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Temps de Travail

    Jours de repos

    RTT

    Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Vous n’y voyez pas d’inconvénient. Vous lui faites part de votre accord par courrier. 

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Accord collectif pour mettre en place le...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Relations collectives

    Temps de Travail

    Accords d'entreprise

    Accord collectif pour mettre en place le télétravail

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/07/2023

    6,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif télétravail au format word en 1 clic ! De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif. Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle d'avenant pour le passage en...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDD

    CDI

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Modèle d'avenant pour le passage en télétravail ( CDD ou CDI )

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/07/2023

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au format Word en 1 clic ! Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Modèle de Pacte d’Actionnaires

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SAS

    Modèle de Pacte d’Actionnaires

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023

    12,00€

    Il s'agit d'un document indépendant  aux statuts qui peut s'avérer très utile afin de régir plus précisément les relations entre les  actionnaires d'une société. Il permet de compléter les statuts. Ce modèle de contrat s'adresse tout particulièrement aux Sociétés par actions simplifiée (SAS). Ce contrat réunit généralement l'ensemble des actionnaires  d'une...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Modèle de CDD pour accroissement temporaire...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/05/2023

    18,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin.  Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle.  Ce contrat à durée...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Contrat de cession de parts d'une Société...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Particulier

    Contrat de cession de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2022

    24,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat au format word en 1 clic ! La cession de parts d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un acte important qui nécessite la rédaction d'un contrat de cession. Ce document officiel permet de formaliser la vente de parts sociales entre deux parties, l'acquéreur et le cédant. La cession de parts peut être totale ou partielle et doit respecter les...

    Consulter

    24,00€

    illustration logo

    Convention de mise à disposition de personnel...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 09/12/2021

    6,00€

    Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel.  Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment dans les secteurs en tension, c'est-à-dire les secteurs pour lesquels il est difficile de trouver des demandeurs d'emploi.  Concernant l'entreprise prêteuse, ce contrat...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Accord de confidentialité interne

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    SCI

    Accord de confidentialité interne

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2017

    18,00€

    Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord etc. Il comporte une clause pénale, que les parties peuvent inclure, si elles le souhaitent, afin de fixer à l'avance et de manière forfaitaire le montant des dommages-intérêts qui seraient dus en...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Promesse unilatérale de vente

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Particulier

    Professionnel

    Promesse unilatérale de vente

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/04/2016

    18,00€

    Le présent modèle de promesse unilatérale définit ce que sont les éléments essentiels à la conclusion du contrat définitif. Il peut porter sur un bien immobilier, un terrain, un étang, des bois, etc. Ce modèle sert à garantir l'engagement du promettant envers le bénéficiaire. Il est rédigé de manière à désigner clairement la chose, objet de la vente, les éléments...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    CDD d’usage à temps partiel

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Temps de Travail

    Temps partiel

    CDD d’usage à temps partiel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016

    18,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Créer un nom de domaine : le déposer et le...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Propriété intellectuelle

    Créer un nom de domaine : le déposer et le protéger

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/02/2024

    18,00€

    Le dépôt d'un nom de domaine La création d'un site internet implique nécessairement de le rattacher à un nom de domaine. Il s'agit de l'adresse web unique du site. C’est l’enseigne de l’activité qui est visible en premier par les e-consommateurs. Cependant, le choix, la réservation et l’enregistrement de celui-ci peuvent révéler plusieurs problématiques. Nous vous...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats aidés

    Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/02/2024

    18,00€

    Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : connaître ses règles et spécificités  La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 14 février 2024, une étude sur "les contrats aidés en 2022" dans laquelle une baisse des entrées (embauches initiales et reconductions) y est mise en évidence. Pourtant, grâce au Contrat Unique...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Manager une équipe : Comment motiver son...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Management

    Manager une équipe : Comment motiver son équipe et la fédérer ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/02/2024

    18,00€

    Apprendre à manager : fédération et motivation d'une équipe Vos qualités professionnelles vous ont permis d'accéder à un poste d’encadrement. Vous souhaitez tout mettre en œuvre pour bien manager votre équipe. Néanmoins, accompagner et diriger plusieurs collaborateurs efficacement vers des objectifs communs, dans un esprit de bienveillance, de productivité et de bien-être...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre les licences et cessions

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    18,00€

    La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services Dans un monde sans marque, chaque produit serait similaire et le choix du consommateur ne porterait pas sur la qualité, mais sur d’autres critères objectifs, tel que le prix. Les entreprises orienteraient alors leur stratégie commerciale sur les coûts de production, plutôt que la qualité. La marque est...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Gérer le départ et la mise à la retraite du...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    Quelles sont les conditions, démarches et procédures à respecter lors du départ ou de la mise à la retraite du salarié ? La réforme des retraites 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.   Elle prévoit des modifications concernant le départ et la mise à la retraite d'un salarié (augmentation de la cotisation vieillesse, aménagement du dispositif "carrières...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Plan de sauvegarde de l'emploi : comment le...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Plan de sauvegarde de l'emploi : comment le mettre en place ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/02/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un plan de sauvegarde de l'entreprise (définition) ? Qui peut bénéficier d'un PSE ? Quels sont les avantages d'un PSE ? Depuis quelques temps, votre entreprise fait face à des difficultés économiques, ou est en pleine mutation technologique, ou doit se réorganiser pour sauvegarder sa compétitivité, voire même, cesser totalement son activité. Quelle que soit le cause,...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Changer les statuts d'une entreprise : comment...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Modification entreprise

    Changement de statuts

    Gestion entreprise

    Changer les statuts d'une entreprise : comment les modifier sans erreurs ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/02/2024

    18,00€

    La modification statutaire de votre société, un acte de changement contraignant Vous souhaitez modifier le nom commercial ou effectuer une augmentation de capital ? Transformer votre société en changeant la forme juridique ou en réalisant une fusion ?  Vous devez surveiller la rédaction des statuts en fonction et les modifier.  En effet, adapter sa société à de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Grève : Réagir et gérer les impacts pour...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Grève

    Grève : Réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 09/02/2024

    18,00€

    En tant qu'employeur, quels sont vos droits et devoirs face à un mouvement de grève ?  Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux…, il existe différents motifs poussant les salariés à faire grève. En tant qu'employeur, vous faites parfois face à des mouvements de grève au sein de votre entreprise. La grève est une cessation totale, collective et concertée du...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Tout savoir sur la domiciliation du siège...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Tout savoir sur la domiciliation du siège social de votre entreprise

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/02/2024

    18,00€

    Domiciliation de votre entreprise : enjeux et solutions  Choisir le lieu dans lequel sera domiciliée votre entreprise ou son siège social revêt une grande importance à différents égards (nationalité de la société, tribunaux compétents en cas de litige, lieu d'accomplissement des formalités, etc.). Au-delà, la domiciliation de votre entreprise sera sa vitrine auprès des...

    Consulter

    18,00€

illustration formation gereso
illustration formation gereso

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Chef d’entreprise, manager, RH, retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit fiscal...

Professionnels, nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre entreprise : recrutement d’un salarié, rupture conventionnelle, bail commercial, RGPD...

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : contrats de travail, absences et congés, convention collective, statuts juridiques, affichages obligatoires...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences