Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
Affichage
Registre
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Dossier juridique
Embaucher un salarié étranger hors UE : procédure complète
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026
30€
Les démarches obligatoires pour l’employeur Recruter hors Union Européenne, c'est souvent la solution pour trouver des compétences rares, élargir votre vivier sur des métiers en tension ou renforcer l'ouverture internationale de vos équipes. Un vrai avantage concurrentiel, à condition de ne pas se tromper sur la procédure. La réglementation est stricte, complexe et en constante...
Dossier juridique
Comment bien rédiger les CGV de votre site internet ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/01/2026
30€
Rédaction de vos conditions générales de vente : obligations légales et pièges à éviter Vous envisager de créer votre site de e-commerce et vous vous heurtez à l'épineux sujet de la rédaction de vos conditions générales de vente ? Vous avez des difficultés à comprendre les règles applicables, quelle distinction effectuer entre clients particuliers et professionnels et quelles...
Dossier juridique
Travail le dimanche : comment appliquer la loi ? (réglementation, rémunération, avantages...)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 13/01/2026
30€
Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical La question du travail le dimanche impacte directement l’organisation de la vie des salariés. Le repos hebdomadaire est essentiel, et la loi le fixe en principe le dimanche, afin de préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. ❌ Cependant, certaines activités nécessitent de fonctionner le...
Dossier juridique
Répondre à une demande de CPF de vos salariés : obligations, démarches, modèles de lettres
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/01/2026
30€
Gérer le CPF en entreprise : obligations, enjeux financiers et vigilance procédurale La formation de vos collaborateurs constitue un atout majeur pour votre entreprise. En effet, cela leur permet de renforcer, d’accroître et de développer leurs connaissances et compétences professionnelles, et de les conduire à plus ou moins long terme vers davantage d'efficacité, de productivité,...
Dossier juridique
Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/01/2026
30€
Non-respect de la procédure de licenciement économique : attention aux conséquences ! Vous êtes employeur et vous souhaitez engager une procédure de licenciement pour motif économique ? La réglementation en la matière est stricte, et vous vous posez de nombreuses questions : quelles sont vos obligations à chaque étape ? Quels critères retenir pour fixer l’ordre des...
Dossier juridique
Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/12/2025
30€
Notre dossier pour faire le point sur la réglementation dans le Bâtiment et les Travaux Publics (BTP) Vous êtes employeur du BTP et avez du mal à faire le point sur la réglementation qui vous est applicable pour embaucher, gérer et protéger les salariés amenés à travailler pour votre entreprise. Vous vous sentez dépassé par les nombreuses obligations imposées par le Code du...
Dossier juridique
Comprendre les procédures collectives pour réagir efficacement
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/12/2025
30€
Conséquences des procédures collectives : réagir rapidement pour protéger votre entreprise Vous êtes chef d'entreprise et votre structure doit faire face à de graves difficultés financières qui mettent en péril sa viabilité. Vous souhaitez agir vite, pour tenter de lui redonner l'impulsion nécessaire pour se redresser, mais vous doutez de savoir quoi faire ? Procédures de...
Dossier juridique
Quelles sont les missions d'un commissaire aux comptes ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/12/2025
30€
Commissaire aux comptes : définition de sa mission et de ses obligations, nomination obligatoire et seuils applicables, etc. Vous êtes chef d'entreprise et vous vous interrogez sur les missions des commissaires aux comptes. Vous ignorez en quoi son rôle diffère de celui de votre expert-comptable, ni dans quelle mesure votre structure est tenue d'en désigner un ? Vous vous...
Dossier juridique
Comment mettre en place une mutuelle obligatoire en entreprise ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025
30€
Employeurs, quelles sont vos obligations en matière de complémentaire santé ? Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à toutes les entreprises de droit privé la mise en place d'un régime de frais de santé collectif pour l'ensemble de leurs salariés. La mise en place d'un tel dispositif est donc obligatoire, pour tous les employeurs. ❌ En pratique, le respect de cette...
Cyberattaques en entreprise : comment se protéger et réagir ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/07/2026
Le numérique est désormais omniprésent dans les entreprises. Dans ce contexte, les cyberattaques représentent une menace croissante pour ces dernières, peu importe leur taille ou leur secteur d'activité. Quels sont les risques ? Comment peuvent-elles se protéger ? Quelles sont les recours qui leurs sont offerts ? Faites-le point grâce à Juritravail !
Religion au travail : comment gérer le fait religieux en entreprise ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/07/2026
La religion en entreprise est un sujet sensible qui soulève de nombreuses questions pour les employeurs, managers et les ressources humaines. Entre liberté de conviction, respect des croyances et organisation du travail, il n’est pas toujours simple de trouver un équilibre. Le fait religieux peut prendre différentes formes et nécessiter des réponses adaptées. Juritravail fait le...
Télétravail sur le lieu de vacances (tracances) : définition, avantages et mise en place
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/07/2026
Les "tracances" ou "workation" (contraction de travail et vacances), qui permettent de travailler à partir d'un lieu de vacances, gagnent en popularité en raison de la flexibilité accrue du télétravail. Cette pratique offre de nombreux avantages pour les salariés et les entreprises, tout en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Juritravail fait le...
Comment recruter un saisonnier pour l'été 2026 : le guide pour employeur
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 16/07/2026
Vous êtes employeur et souhaitez recruter un salarié pour cet été 2026 ? Les branches dans lesquelles l’emploi saisonnier estival est particulièrement développé rencontrent certaines difficultés de recrutement (hôtellerie, sociétés d’assistance, etc.). Comment améliorer l’attractivité de vos offres pour attirer les saisonniers ? Quelle est la nature du contrat que vous allez...
Temps de travail des salariés : durée légale, horaires et temps de repos
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/07/2026
Comprendre les règles relatives au temps de travail est essentiel, que vous soyez employeur ou salarié. Elles permettent de connaître vos droits et vos obligations, de garantir le respect de la législation et de favoriser une organisation du travail équilibrée. Découvrez, grâce à Juritravail, toutes les informations essentielles pour mieux gérer le temps de travail au quotidien !
Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/07/2026
La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quelles sont les informations essentielles à retenir de votre Convention collective de la Grande distribution ? Quels sont ses principaux...
Grilles de salaires dans la Convention Collective Grande Distribution
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/07/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans un commerce d'alimentation générale, un supermarché ou un hypermarché ? La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, plus connue sous le nom de Convention collective de la Grande distribution, prévoit ses propres grilles de salaires que vous devez impérativement connaître. Quels sont les nouveaux...
Convention collective des transports routiers : classification, primes et préavis...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/07/2026
Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...
Le référent santé et sécurité au travail : tout savoir
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/07/2026
Le référent santé sécurité, aussi appelé “préventeur”, est un acteur clé de la politique préventive au travail. Désignation, responsabilités attachées à la mission, sanction en cas de carence, etc. Faisons le point sur ce garant des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.
Modèle de lettre
Lettre de caution solidaire
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 08/04/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de cautionnement solidaire La caution solidaire est souvent la solution privilégiée par le bailleur. Elle lui permet de se retourner contre la caution dès que l'impayé est constaté et sans avoir besoin de poursuivre le locataire en justice au préalable. Ainsi le créancier peut choisir de réclamer le paiement des sommes...
Modèle de lettre
Lettre de caution simple
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 07/04/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de cautionnement simple Vous êtes bailleur et allez bientôt conclure un nouveau bail d'habitation. Vous pouvez demander à ce qu'une tierce personne se porte caution du locataire et s'engage à vous payer les sommes qu'il vous doit à sa place en cas d'impayés. Quand utiliser notre modèle de lettre ? L'acte de cautionnement...
Modèle de lettre
Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/03/2026
9,60€
Règlement intérieur : obligatoire dès 50 salariés et risqué s'il est mal rédigé Le règlement intérieur n'est pas qu'une formalité administrative. C'est le document qui fixe les règles de discipline, les obligations en matière de santé et sécurité, les sanctions applicables et qui fonde juridiquement vos décisions disciplinaires. Sans lui, vous ne pouvez pas valablement...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de dépôt de l'accord au conseil de prud'hommes
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à déposer votre accord auprès du CPH Lorsque vous négociez un accord avec les délégués syndicaux de votre entreprise, vous devez déposer votre accord auprès du Conseil de prud'hommes. Découvrez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour accompagner votre dépôt, à compléter avec les éléments propres à votre situation. Quand...
Modèle de lettre
Modèle de PV de désaccord de NAO avec les délégués syndicaux
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un PV de désaccord de NAO Notre modèle de PV, prêt à l'emploi, vous permet de consigner le désaccord entre vous (employeur) et les organisations syndicales, concernant les négociations annuelles obligatoires (NAO)/les négociations triennales. Vous n'avez qu'à compléter notre modèle avec vos informations, et le déposer auprès des...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de convocation des délégués syndicaux en vue des NAO
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/03/2026
7,20€
Notre modèle juridique pour vous aider à convoquer les délégués syndicaux aux NAO (ou triennales) Notre modèle de lettre vous permet de rédiger et envoyer aux organisations syndicales représentatives, les invitations à participer aux négociations annuelles/triennales obligatoires (NAO). En effet, en tant qu'employeur, vous devez prendre l'initiative d'inviter les organisations...
Modèle de lettre
Promesse unilatérale de contrat de travail ou offre de contrat de travail à l’issue du contrat d’alternance
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/03/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser une offre ou une promesse unilatérale de contrat de travail à un alternant En tant qu'employeur, vous souhaitez proposer un contrat à durée indéterminée (CDI), un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire à votre alternant, à l'issue de son contrat d'apprentissage ou de son contrat de...
Modèle de lettre
Proposition d’embauche en contrat d’alternance
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/03/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à faire une proposition d'embauche en alternance à un candidat En tant qu'employeur, vous avez le souhait de pouvoir embaucher un alternant. Une fois votre candidat sélectionné, vous devez lui faire part de votre décision et de votre volonté de formaliser le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Quand utiliser notre modèle...
Modèle de lettre
Demande d'avis du CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/03/2026
9,60€
Notre modèle de convocation pour avis du CSE sur la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié protégé Notre modèle de convocation vous permet de réaliser les démarches nécessaires à l'égard du comité social et économique (CSE) dans le cadre de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous êtes tombé d'accord...
Modèle de contrat
Modèle de clause d'exclusivité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/06/2024
6€
Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ? Définition La mention d'une clause d'exclusivité dans un contrat de travail interdit à votre salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non, y compris si cette activité ne concurrence pas la vôtre. 💡 La clause d'exclusivité ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence : elle...
Modèle de contrat
Modèle de clause de période d'essai
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6€
Notre modèle de clause de période d'essai pour un recrutement serein La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience. Elle permet également à votre salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent. Il s'agit donc d'une période qui se situe au tout début de l'exécution du contrat de...
Modèle de contrat
Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6€
Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ? L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...
Modèle de contrat
Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2024
12€
Contrat d'engagement maritime : un cadre juridique spécifique Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur. Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit. Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des...
Modèle de contrat
Modèle de contrat CDI intermittent
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2024
12€
Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées. Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par : une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ; ou, à défaut, une convention ou un accord...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant au CDI pour passage au statut cadre
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/06/2024
12€
Passage au statut cadre : un avenant obligatoire L'avenant au contrat de travail à durée indéterminée en raison du passage au statut cadre permet de fixer les nouvelles modalités d'exécution de la relation de travail suite au changement de statut du salarié. Il permet en effet à l’employeur de formaliser certaines particularités liées au statut cadre. Notamment le rôle du...
Modèle de contrat
Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/06/2024
12€
Qu'est-ce qu'un directeur commercial ? Le directeur commercial est un cadre de l'entreprise chargé d'orienter et piloter la politique commerciale de l'entreprise, en lien étroit avec la direction. Sa principale mission est d'optimiser les résultats. Il pilote également et manage l'équipe de commerciaux et supervise la prospection afin de développer le chiffre d'affaires de...
Modèle de contrat
Modèle CDI attaché commercial avec rémunération fixe et variable
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/06/2024
12€
Téléchargez notre modèle de contrat CDI pour un attaché commercial avec rémunération fixe, variable, prime d'objectifs ! Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le salarié est soumis à une rémunération fixe ou variable. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'un attaché commercial ? L'attaché commercial est un...
Modèle de contrat
Modèle de CDI simplifié sans clause spécifique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/06/2024
6€
Ce modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) est un modèle simplifié : il ne comporte que les mentions principales - sans clauses facultatives - et vous permet de rédiger un contrat facilement. Il s'agit d'un contrat pour un salarié à temps plein, c'est-à-dire dont la durée de travail est au moins égale à 35 heures par semaine ou à la durée conventionnelle. Il est...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Élections et mise en place du CSE
- Comment rédiger le DUERP ?
- Embauche d'un salarié étranger hors UE
- Affichages obligatoires dans les entreprises de - de 50 salariés
- Aménagement et modulation du temps de travail
- IA en entreprise : guide complet
- Synthèse de la convention collective métallurgie
- Procédure de licenciement pour inaptitude
- Synthèse de la convention collective HCR 2026
- Comment verser des primes et/ou des avantages ?
- Modèle de bail commercial 3 6 9
- Contrat de prestation de services BtoB
- DUE prime de partage de la valeur
- Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
- Modèle de convention de transfert tripartite
- Modèle de DUERP
- Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Modèle de bail dérogatoire
- Avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
informations claires et précises