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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Dossier juridique
Salaire minimum : maîtriser la réglementation sur la rémunération des salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/11/2025
30€
Salaire minimum, bulletin de paie, pourboires : comprenez l'essentiel des règles sur la rémunération du salarié Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure des salariés, elle est une problématique complexe pour les employeurs, souvent partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de minimiser les coûts liés aux frais de...
Dossier juridique
Comment mettre en place une mutuelle obligatoire en entreprise ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025
30€
Employeurs, quelles sont vos obligations en matière de complémentaire santé ? Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à toutes les entreprises de droit privé la mise en place d'un régime de frais de santé collectif pour l'ensemble de leurs salariés. La mise en place d'un tel dispositif est donc obligatoire, pour tous les employeurs. ❌ En pratique, le respect de cette...
Dossier juridique
Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025
30€
Transaction salariale : les pièges à éviter pour l'employeur Vous êtes employeur et faites face à un différend avec l’un de vos salariés ? Ce dernier menace de saisir le Conseil de prud’hommes, ou a déjà engagé une action ? Vous souhaitez trouver une issue amiable et éviter un contentieux long et coûteux ? ❌ La conclusion d’une transaction peut sembler simple, mais elle...
Dossier juridique
Plan de sauvegarde de l'emploi : maîtrisez la procédure et les étapes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/11/2025
30€
Les conséquences d'une mauvaise mise en place du PSE Depuis quelque temps, votre entreprise fait face à des difficultés économiques, est en pleine mutation technologique, doit se réorganiser pour sauvegarder sa compétitivité, voire, cesse totalement son activité. Quelle que soit la cause, vous allez devoir vous séparer de certains de vos salariés. Pour cela, vous envisagez...
Dossier juridique
Compte Épargne-Temps : comprendre son fonctionnement pour mieux l’utiliser
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2025
30€
Compte épargne temps : fonctionnement et objectifs Le compte épargne-temps(CET) est un dispositif qui a vocation à permettre aux salariés d'accumuler des droits à congés rémunérés ou à bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris. Concrètement, ce dispositif a vocation à apporter de la souplesse aux...
Dossier juridique
Comment organiser efficacement la formation professionnelle continue de ses salariés ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/11/2025
30€
Comment fonctionne la formation professionnelle continue ? Financement et obligations de l'employeur Vous êtes employeur et n'arrivez pas à comprendre vos obligations en matière de formation professionnelle continue ? Vous ne savez pas comment évaluer les besoins de formation de vos salariés ? Ou encore, vous êtes perdu face aux obligations financières que vous devez...
Dossier juridique
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs coûteuses
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/10/2025
30€
Actes fautifs d'un salarié : les risques pour votre entreprise L'un de vos salariés a commis des faits fautifs que vous estimez incompatibles avec son maintien dans l'entreprise : violence, harcèlement moral ou sexuel, vol de marchandises, menaces, etc. Plus grave encore, le salarié a eu l'intention de vous nuire à vous, ou à l'entreprise : détournement de la clientèle, menaces...
Dossier juridique
Prévention du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise : obligations de l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/10/2025
30€
Harcèlement en entreprise : l'obligation de prévention de l'employeur Lorsque la politique d’entreprise conduit, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés, les dirigeants d’une société peuvent désormais être sanctionnés pénalement pour « harcèlement moral institutionnel ». Le harcèlement sexuel est également avéré et...
Dossier juridique
La gestion d'un fonds de commerce : les étapes clés
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 29/10/2025
30€
Reprise d’un fonds de commerce : maîtrisez les étapes clés et évitez les risques ! Si vous souhaitez créer une entreprise, mais préférez éviter de démarrer de zéro, vous avez la possibilité de racheter un fonds de commerce. En effet, cela vous permet de reprendre une clientèle, mais également tous les éléments nécessaires pour la retenir et l’exploiter (droit au bail,...
Les défis et opportunités de l'IA pour les entreprises : équilibrer innovation, performance et éthique
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 20/04/2026
L'intelligence artificielle (IA) suscite des craintes et des opportunités au sein des entreprises. Alors que des études mettent en évidence un risque de chômage massif et de dépendance excessive à l'IA, d'autres soulignent ses avantages potentiels en termes d'efficacité et de croissance. Comment équilibrer les bénéfices de l'IA avec les défis auxquels les entreprises sont...
Comprendre et prévenir le brown-out : guide pour les managers
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/04/2026
Dans un contexte professionnel où l'épuisement au travail et la quête de sens deviennent des sujets de préoccupation majeurs, le brown-out émerge comme un phénomène à ne pas négliger. Contrairement au burn-out, qui évoque un épuisement physique et mental, ou au bore-out, lié à l'ennui professionnel, le brown-out s'inscrit dans une perte de sens profonde face aux tâches...
Quels sont les différents types de fautes professionnelles ? Tableau récapitulatif
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/04/2026
Si l'employeur considère que le salarié a agi ou usé d'un comportement contraire à ses obligations, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire, qui peut, selon la gravité de la faute, aller jusqu'au licenciement. Existe-t-il des critères permettant de différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les caractéristiques de chaque...
Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/04/2026
Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté, le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Néanmoins, ce refus est susceptible d'entraîner un licenciement. C'est pourquoi il est impératif de prendre connaissance du contenu du contrat de travail avant d'engager une quelconque procédure. Le...
Prime à la démission : définition, conditions et implications
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/04/2026
Employeur, vous constatez que les résultats d'un salarié ne sont pas satisfaisants, et sa motivation en berne ? Sachez que vous avez la possibilité de rapidement mettre un terme à la relation contractuelle, en versant, sous réserve de diverses précautions, une prime à la démission. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les conditions légales qui encadrent ce dispositif ?...
Transfert d'entreprise en France : définition et conséquences pour les employeurs
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/04/2026
Tout transfert d'entreprise génère diverses conséquences majeures pour le repreneur, notamment à l'égard du personnel en place dont il devient l’employeur. Dans quel contexte ce type d'opération s'inscrit-il ? Quelles conséquences entraîne-t-elle pour le nouvel employeur ? Quelles sont les différentes garanties des salariés de l’entreprise transférée ? Faisons le point.
Le statut d'agent commercial et de salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 15/04/2026
Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul d'activités génère néanmoins plusieurs interrogations, notamment relatives aux statuts social et fiscal de l'agent commercial cumulant plusieurs activités. L'agent commercial peut-il être assimilé à un salarié ? Un cumul d'activité est-il possible ? On vous explique !
Journée de solidarité 2026 : les points à connaître
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/04/2026
Instituée en 2004, la journée de solidarité (originellement, le lundi de Pentecôte) continue, chaque année, de susciter des interrogations. Pour accompagner sereinement votre entreprise dans la réalisation de cette journée particulière en 2026, Juritravail vous propose de revenir sur les points essentiels à connaître en la matière !
Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/04/2026
Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !
Modèle de lettre
Demande d’avis du CSE sur le dépassement du contingent d'heures supplémentaires
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/02/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à solliciter l'avis du CSE pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires L’accord collectif applicable à votre entreprise fixe le volume du contingent annuel d’heures supplémentaires pouvant être effectué par les salariés. Cependant, l’activité de votre entreprise nécessite que vous leur fassiez faire des heures...
Modèle de lettre
Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/02/2026
Gratuit
Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, semaines ou mois, en raison de son état de santé. Vous aviez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt maladie qui lui a été délivré par son médecin traitant ou sur le fait que le salarié respecte bien les obligations qui lui incombent pendant son arrêt de travail. Vous avez donc fait procéder à une contre-visite médicale. A...
Modèle de lettre
Demande de réduction du prix à votre cocontractant
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/02/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande claire Notre modèle de lettre vous permet de formuler une demande claire, juridiquement encadrée et adaptée aux pratiques commerciales de la grande distribution. Il aide à sécuriser la négociation, à éviter les erreurs de rédaction et à renforcer la crédibilité de la démarche. C’est un outil pratique pour...
Modèle de lettre
Modèle constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour formaliser l'échec des négocations relatives à la signature d'une rupture conventionnelle L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie mais la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l'une ou l'autre des parties. Vous êtes libre de mettre un terme à la négociation...
Modèle de lettre
Modèle de lettre pour refuser une rupture conventionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour formaliser votre refus de rupture conventionnelle demandée par un salarié Vous n'avez pas à motiver votre refus d'accéder à une demande de rupture conventionnelle, mais vous pouvez faire preuve de pédagogie et informer le salarié que vous n'êtes pas enclin à accepter sa demande. Votre refus ne doit en aucun cas être fondé sur un élément...
Modèle de lettre
Refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après entretien
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour formaliser votre refus de rupture conventionnelle demandée par un salarié après un entretien À la suite d'un premier entretien, si vous ne souhaitez pas poursuivre la procédure, informez-en votre salarié. Vous n'avez pas à motiver votre refus, mais vous pouvez faire preuve de pédagogie. Votre refus ne doit en aucun cas être fondé sur un élément...
Modèle de lettre
Lettre d’acceptation d'un entretien de rupture conventionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour formaliser votre accord de vous entretenir avec le salarié en vue d'une éventuelle rupture conventionnelle Notre modèle vous permet de répondre favorablement à la demande d'un salarié de vous entrenir avec lui en vue de négocier une éventuelle rupture conventionnelle. Rédiger un courrier permet de conserver une trace écrite de la démarche. ✅...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle (avec représentant du personnel)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour convoquer un salarié en vue de négocier une éventuelle rupture conventionnelle ou les conditions de celle-ci Notre modèle vous permet d’inviter un salarié à un (ou plusieurs) entretiens en vue de négocier une rupture conventionnelle, dans le cas où votre entreprise est dotée d’institutions représentatives du personnel (Comité social et...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à négocier une rupture conventionnelle (sans représentant du personnel)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour convoquer un salarié à négocier une éventuelle rupture conventionnelle ou les conditions de celle-ci Notre modèle vous permet d’inviter un salarié à un (ou plusieurs) entretiens en vue de négocier une rupture conventionnelle ou les modalités de la rupture, dans le cas où votre entreprise n’est pas dotée d’institution représentative du...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024
18€
Pourquoi utiliser notre modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD ? À l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), si, en tant qu’employeur, vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI). À ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en...
Modèle de contrat
Modèle de CDD multi-remplacement (remplacements multiples)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/11/2024
18€
Il était possible de conclure de tels contrats jusqu’au 13 avril 2025 Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucune date de fin. Le CDD multi-remplacement est une forme de contrat de travail qui permet à 1...
Modèle de contrat
Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/11/2024
18€
Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ? Le CDD pour accroissement temporaire de l'activité est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Également appelé “CDD pour surcroît temporaire d’activité”, il...
Modèle de contrat
Modèle de CDD à objet défini pour ingénieurs et cadres
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/11/2024
18€
Pourquoi utiliser notre modèle de CDD à objet défini ? Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit, et ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et les cadres. Également appelé “CDD de mission”, le CDD à objet défini est un...
Modèle de contrat
Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2024
6€
Notre modèle de protocole d'accord de fin conflit pour une reprise du travail sereine Même si la fin de la grève est une décision des salariés, il est fréquent et vivement recommandé de formaliser les conditions de la reprise du travail par un écrit. Le protocole d'accord de fin de conflit est le document qui matérialise l'accord trouvé entre l'employeur et les grévistes.
Modèle de contrat
Modèle de CDD de remplacement à terme précis d'un salarié absent
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/11/2024
18€
Remplacer un salarié absent en toute conformité Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette...
Modèle de contrat
CDD temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/11/2024
18€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. Ce contrat à durée...
Modèle de contrat
Modèle de clause de non-concurrence
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6€
Notre modèle de clause de non-concurrence pour vous aider à protéger votre activité La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité. L'intérêt de cette clause...
Modèle de contrat
Modèle de clause d'objectifs ou de quotas pour votre salarié
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6€
Mettre en place des objectifs chiffrés ou qualitatifs dans un contrat de travail n’est jamais anodin Sans un modèle fiable, vous risquez : des objectifs irréalisables contestés par le salarié ; une rémunération variable mal encadrée, générant frustrations et tensions ; un contrat fragile sur le plan juridique, difficile à défendre en cas de conflit. Au lieu de...
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