Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

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Professionnel

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Gestion des absences

Santé, hygiène, sécurité

Le rôle de l'entreprise face au burn-out et à l'épuisement professionnel des salariés

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/04/2026

30€

Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel Près d'un salarié sur 3 risquerait un burn-out* Cabinet Empreinte Humaine Les chiffres du rapport mettent en lumière un risque plus important de détresse psychologique dans les TPE-PME (très petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de travail intérimaire). *Baromètre septembre 2024 « État de...

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Droit des entreprises

Modification entreprise

Changement de statuts

Gestion entreprise

Changer les statuts d'une entreprise : comment les modifier sans erreurs ?

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 14/04/2026

30€

La modification statutaire de votre société : un acte de changement contraignant Changement de nom commercial, augmentation de capital, transformation juridique de la société, fusion… La modification des statuts est une étape importante qui peut avoir des conséquences juridiques et fiscales significatives. ❌ Modifier les statuts de votre société ne s’improvise pas et une...

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Droit du travail

Journée de solidarité

Ressources humaines (RH)

Temps de Travail

Journée de solidarité : gérez la date et la rémunération des salariés

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2026

30€

Une journée de solidarité obligatoire, mais source de nombreuses questions juridiques Peu importe ses effectifs, votre entreprise doit mettre en place la journée de solidarité en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Néanmoins, en pratique, la journée de solidarité peut être source de nombreuses questions : sur...

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Particulier

Droit commercial

Gérer son activité commerciale

Litige propriétaire locataire

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

Cautionnement : maîtriser les risques et les limites de votre engagement

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 08/04/2026

30€

Le cautionnement comme garantie de paiement Un proche vous demande de vous porter caution pour lui, mais les contours de cet engagement demeurent flous pour vous ? Se porter caution, c'est s'engager à payer à la place du débiteur si celui-ci ne s'acquitte pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt, etc.). ❌ Ce contrat implique une...

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Droit du travail

Recrutement

Retraite

Quelles sont les aides à l'embauche d'un senior ?

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/04/2026

30€

Recrutement et maintien dans l'emploi des seniors : aides et nouveautés à connaître  Si le taux d’emploi des seniors est en progression ces dernières années, ces salariés peinent encore à faire reconnaître sa valeur, et à se maintenir dans l'emploi. Pour inciter les entreprises à recruter des seniors, des dispositifs existent et certains prévoient l'octroi d'un soutien...

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Droit du travail

Mise en conformité

Santé, hygiène, sécurité

Rôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise

Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 30/03/2026

30€

Les risques psychosociaux, un obstacle à la sécurité et au bien-être au travail Respecter votre obligation générale de santé et de sécurité à l'égard de vos salariés vous impose la mise en place d'actions visant à protéger leur santé mentale. Prévenir les risques psychosociaux, communément appelés RPS, est un corollaire de cette obligation. ⚠ Les RPS sont des risques...

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Droit du travail

Relations avec le CSE

Relations collectives

NAO

Employeurs, réussissez vos NAO : procédure et documents obligatoires à fournir

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/03/2026

30€

Une nouvelle négociation obligatoire triennale, depuis le 26 octobre 2025 Une nouvelle négociation obligatoire, sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge, est entrée en vigueur le 26 octobre 2025. Il s'agit d'une négociation pour les entreprises de 300 salariés et plus, qui doit avoir lieu au...

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Professionnel

Droit des entreprises

Modification entreprise

Changement d’objet social : procédure, étapes et conséquences

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 26/03/2026

30€

L’objet social : un élément clé pour votre entreprise Vous êtes dirigeant d'une société dont les activités ont évolué et ne correspondent plus à l'objet social inscrit dans vos statuts. L'objet social est en effet une composante importante de l'identité de votre société. Il définit le type d'activités qu'elle exerce et détermine la portée des pouvoirs de ses dirigeants....

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CSE

Droit du travail

Mise en conformité

Relations avec le CSE

Fonctionnement du CSE

Moyens du CSE

Rôles et attributions du CSE

BDESE : mise en place et contenu

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/03/2026

30€

Une BDESE non conforme : un risque juridique et social pour l’entreprise ? La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est l'outil central de dialogue entre l'employeur et les représentants du personnel. Sa mise en place est obligatoire dès 50 salariés, selon le Code du travail. En l'absence d'accord, c'est la loi qui fixe les thèmes obligatoires :...

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Droit du travail
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Recrutement
Contrats de Travail
Télétravail
Relations collectives
Les obligations de l'employeur en matière de télétravail
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2026
Lorsqu'on est employeur, le télétravail implique de respecter certaines règles particulières pour que l'activité à distance se déroule dans de bonnes conditions. Quelles sont les obligations de l'employeur relatives au télétravail ? Juritravail fait le point.
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Autorisation de travail
Formalités liées à l'embauche
Ressources humaines (RH)
Embaucher un salarié algérien : procédure et obligations de l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2026
Toute embauche d'un salarié étranger est conditionnée à la réalisation de formalités particulières. L'emploi des ressortissants algériens n'échappe pas à la règle : découvrez toutes les démarches à réaliser, de l'obtention d'une autorisation de travail au passage d'une visite médicale !
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Droit du travail
Mise en conformité
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Santé, hygiène, sécurité
DUERP
PAPRIPACT & DUERP : quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/09/2026
Le PAPRIPACT désigne le Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail que vous devez réaliser une fois que vous avez identifié et évalué les risques professionnels de votre entreprise dans votre document unique (DUERP). Pour vous aider à protéger la santé physique et mentale de vos travailleurs, Juritravail revient sur vos...
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Droit du travail
Recrutement
Contrats de Travail
CDD
Contrat à durée déterminée (CDD) : types, rémunération et modèles
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 30/09/2026
Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, ils n'ont pas la même finalité. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour d'horizon et explications !
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Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Bien rédiger une lettre de licenciement : mentions obligatoires et modèles de lettres
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/09/2026
Vous avez décidé de mettre fin au contrat de l’un de vos salariés et devez l'en informer. Vous devez donc lui adresser une lettre de licenciement. Celle-ci doit respecter les règles du droit du travail pour éviter un litige ou une contestation. Comment la rédiger correctement afin d’éviter toute erreur ? On vous dit tout !
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Droit du travail
Réformes
Employeurs, qu'avez-vous manqué en septembre 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2026
Dématérialisation des factures BtoB, aides exceptionnelles à certaines entreprises, nouveaux salaires ou valeurs de points par secteurs, etc. : découvrez un résumé des nouveautés juridiques de cette rentrée de septembre 2026, impactant les entreprises. Juritravail vous propose son récap' mensuel !
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Professionnel
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Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
RTT
Jours de repos
Temps de Travail
RTT : calcul du nombre de jours, choix des dates et indemnisation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2026
Le dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Nombre de RTT, date de prise, indemnisation... Voici l'essentiel à retenir pour comprendre le fonctionnement...
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Droit du travail
Recrutement
Contrats de Travail
Contrats aidés
Principaux contrats aidés 2026 : guide complet (PEC, CUI-CIE, etc.)
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 30/09/2026
Les contrats aidés visent à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. En contrepartie de leur embauche, l'employeur peut bénéficier de dispositifs d'aide spécifiques. Quels sont les principaux contrats aidés ? Qui peut en bénéficier ? Quel salaire l'employeur doit-il verser et quelle aide perçoit-il ? Juritravail fait le...
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Droit du travail
Mise en conformité
Ressources humaines (RH)
RGPD, Protection des données personnelles
IA dans le monde du travail : ce que prévoit le Gouvernement dans son plan "Impulsion IA 2027"
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/09/2026
Le Gouvernement a présenté son plan "Impulsion IA 2027", en faveur d’une IA pour tous. Il comporte 12 mesures, dans le but d’accélérer l’adoption de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du travail et d’accompagner les professionnels (travailleurs, entreprises, demandeurs d’emploi…) dans son utilisation. Voici ce qui est prévu pour 2027 !
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Rupture du contrat de travail

Licenciement

Contrats de Travail

Période d'essai

Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/07/2026

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Notre modèle de lettre pour rompre la période d'essai d'une salariée enceinte Vous souhaitez mettre fin à la période d'essai d'une salariée en raison de ses compétences que vous considérez comme insuffisantes et insatisfaisantes pour occuper le poste pour lequel vous l'avez embauchée. Toutefois, celle-ci vous a informé de sa grossesse. Vous craignez qu'une telle décision soit...

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Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Gestion des absences

Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/07/2026

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Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à une demande de congé parental Le salarié doit vous informer du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une réduction de sa durée du travail. Dans quel cas utiliser notre modèle ? Votre salarié souhaite partir en congé parental...

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Droit de l'immobilier

Droit du propriétaire

Propriété immobilière

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Professionnel

Lettre de demande de réduction de prix pour surface inférieure

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 27/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une diminution du prix de vente Vous avez acheté un logement en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) et constatez, à la réception des plans, une différence de surface par rapport à celle prévue au contrat. ✅ Notre modèle de lettre vous permet de demander au promoteur une diminution du prix de vente correspondant à la...

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Droit de l'immobilier

Droit du propriétaire

Propriété immobilière

Particulier

Professionnel

Lettre de demande d’indemnisation au promoteur pour défauts

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 27/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une indemnisation au promoteur vendeur Vous avez acquis un logement en VEFA (vente en état futur d’achèvement) et constatez, après votre prise de possession, des défauts dans votre logement. ✅ Notre modèle de lettre vous permet de demander au promoteur vendeur de vous indemniser du préjudice subi dans le mois suivant la prise de...

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Professionnel

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Droit bancaire

Mise en demeure à la banque : rembourser une opération non autorisée

Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 22/07/2026

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Notre modèle de lettre de mise en demeure pour vous aider à obtenir le remboursement de vos sommes prélevées sans autorisation Vous avez constaté des opérations que vous n'avez pas autorisées sur votre compte bancaire, ou bien, suite à un appel avec un prétendu conseiller bancaire, vous découvrez des débits dont vous n'êtes pas à l'origine. Vous comprenez avoir été abusé par...

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Droit du travail

Santé, hygiène, sécurité

Demande de consultation du médecin du travail pour un salarié

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 09/07/2026

4,80€

Vous souhaitez solliciter la médecine du travail pour l'organisation d'une visite médicale au profit de l'un de vos salariés. Votre demande s'exerce en dehors des différentes visites médicales imposées par le Code du travail, que sont la visite d'information et de prévention, l'examen d'aptitude à l'embauche ou encore l'examen périodique.  Notre modèle de lettre pour vous aider à...

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Droit de la consommation

Consommateur

Professionnel

Lettre à l'acheteur d'un véhicule d'occasion pour contester un vice caché

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/07/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester une demande de l’acheteur fondée sur les vices cachés En tant que vendeur d’un véhicule d’occasion, ce modèle de lettre vous permet de répondre à l’acheteur qui invoque la garantie des vices cachés. Il vous aide à contester sa demande lorsque les conditions légales ne sont pas réunies, notamment si le défaut n’existait...

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Mise en conformité

DUERP

CSE

Rôles et attributions du CSE

Santé, hygiène, sécurité

Modèle de document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/07/2026

18€

Notre modèle de DUERP : un document prêt à compléter, conforme et opérationnel Chute, électrocution, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux : chaque entreprise est exposée à des risques professionnels spécifiques. La loi vous impose de les identifier, de les évaluer et de les retranscrire dans un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, mis à jour a...

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Relations avec le CSE

Relations collectives

Invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/06/2026

4,80€

Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à inviter les délégués syndicaux à négocier un accord Notre modèle de lettre prêt à l'emploi vous permet d'inviter les délégués syndicaux à la négociation d'un accord. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations et l'envoyer. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous envisagez la négociation d’un accord...

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Télétravail

Recrutement

Contrats de Travail

Modèle de charte de télétravail

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/02/2026

6€

Notre modèle de charte pour la mise en place du télétravail La charte de télétravail est un document essentiel pour encadrer le télétravail au sein de l’entreprise et en définir les règles d’organisation. Elle constitue un cadre de référence décrivant les modalités d’application du télétravail (droits et obligations, conditions d’accès, organisation du travail,...

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Accords d'entreprise

Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/02/2026

6€

Notre modèle d'accord collectif pour vous aider à encadrer le télétravail  Le télétravail est une organisation du travail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail. Par conséquent, il est possible de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif. L'accord collectif permet effectivement d'encadrer le télétravail afin qu'il soit...

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Autorisation de travail

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Etrangers en France

Droit des étrangers

Modèle de mandat pour une demande d’autorisation de travail

Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026

4,80€

Déléguez la demande d'autorisation de travail La demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger peut être effectuée par un tiers à condition de lui avoir conféré un mandat explicite et valide. Sans ce document, votre mandataire ne peut pas agir en votre nom sur le téléservice dédié de l'administration, et votre recrutement risque d'être bloqué. Le mandat n'est pas...

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Ressources humaines (RH)

Salaire

Avenant au contrat de travail pour intégrer une prime

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/12/2025

6€

Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre avenant pour l'intégration d'une prime Lorsque vous souhaitez intégrer une prime dans le contrat de travail, cela correspond à une modification de ce dernier qui doit être acceptée par le salarié au travers d'un écrit appelé "avenant". Quand utiliser notre modèle de contrat ? Vous souhaitez intégrer dès maintenant une...

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Temps de Travail

Compte épargne temps

Accord pour la mise en place d’un compte épargne-temps

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2025

12€

CET : un dispositif utile mais strictement encadré Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet notamment au salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises. Véritable outil de fidélisation de vos salariés, le CET peut leur permettre...

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Contrats de Travail

CDD

Modèle de contrat CDD Senior

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/11/2025

18€

Notre modèle de CDD senior pour favoriser l'emploi des seniors Le contrat senior à durée déterminée est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir : il s'agit d'un CDD (contrat à durée déterminée) permettant de favoriser l'emploi de seniors proches de la retraite. Il a une durée maximum de 18 mois, renouvelable 1 fois. Dans quel cas utiliser ce...

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Modèle de convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/10/2025

12€

Notre modèle de contrat pour vous aider à réaliser une convention de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif permet à une entreprise de répondre à un besoin temporaire de personnel sans recourir à un CDD, tout en offrant à l’entreprise prêteuse une solution pour limiter l’inactivité de ses salariés en cas de baisse...

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Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/10/2025

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Notre modèle de contrat pour vous aider à établir le contrat de travail en portage salarial Un expert souhaite conclure un contrat avec votre entreprise de portage salarial afin de pouvoir effectuer ses missions et vous souhaitez mettre en place un contrat de travail en portage salarié à durée indéterminée dans le but de maintenir une relation durable à l'avenir.  Quand...

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Contrats spéciaux

Contrat commercial de prestation de portage salarial

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 30/09/2025

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Notre modèle de contrat pour vous aider à mettre en place le portage salarial Un expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein. Une fois la négociation réalisée, celui-ci vous oriente vers l'entreprise de portage salarial qui l'emploie afin de...

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