Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Le guide pour rédiger pas à pas votre...





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Ressources humaines (RH)

DUERP

Mise en conformité

Santé, hygiène, sécurité

Droit du travail

Le guide pour rédiger pas à pas votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/07/2025

18,00€

Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche....

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Santé et sécurité au travail : gérez vos...





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Médecine du travail

Santé, hygiène, sécurité

Mise en conformité

Droit du travail

Sécurité sociale

Santé et sécurité au travail : gérez vos obligations d'employeur

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 18/07/2025

18,00€

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer le suivi médical des salariés et protéger leur santé physique et mentale. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes généraux de prévention prévus par la loi, par exemple : combattre les risques à la source ; adapter le travail à l'humain (conception des postes de...

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Affichages obligatoires dans les entreprises +...





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Droit du travail

Mise en conformité

Affichages obligatoires

Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/07/2025

18,00€

Quelles sont les obligations d'une entreprise de plus de 50 salariés en matière d'affichage ? En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise : convention et accords applicables, égalité de rémunération femme-homme, ordre des départs en congés, etc. Certaines de ces informations doivent...

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Entreprise de moins de 50 salariés : guide...





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Droit du travail

Affichages obligatoires

Mise en conformité

Entreprise de moins de 50 salariés : guide complet des affichages obligatoires

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/07/2025

18,00€

Les affichages obligatoires à respecter pour être en conformité En tant que chef d'entreprise de moins de 50 salariés, vous avez des obligations d'affichage et d'information qui sont essentielles. Mais entre les changements de réglementation, la distinction entre affichage et simple information, et la peur des contrôles, il est facile de s'y perdre. Vous craignez de ne pas être en...

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Comment rédiger un CDD d'usage et y recourir...





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Droit du travail

Recrutement

CDD

Comment rédiger un CDD d'usage et y recourir légalement ?

Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 10/07/2025

18,00€

Pourquoi conclure un contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Le CDDU est la solution que vous envisagez pour un recrutement temporaire ? Avez-vous évalué les impacts juridiques et financiers du CDDU pour votre entreprise ? Ce type de contrat est-il réellement adapté à vos besoins ponctuels ou récurrents ? Remplissez-vous toutes les conditions requises...

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Quelle procédure doivent suivre les...





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Droits fondamentaux

Saisies et recouvrements

Quelle procédure doivent suivre les créanciers pour recouvrer une dette ?

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 09/07/2025

9,60€

Comment fonctionne une saisie : du recouvrement amiable des factures impayées d'un client à la procédure judiciaire de surendettement Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face au montant des factures impayées. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont...

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Respecter le droit à la déconnexion :...





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Ressources humaines (RH)

Temps de Travail

Gestion des absences

Congés payés

Jours de repos

Respecter le droit à la déconnexion : obligations de l'employeur

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/07/2025

18,00€

Qu'est-ce que le droit à la déconnexion ? Définition Le droit à la déconnexion s'entend comme le droit pour le salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail effectif en vue d'assurer le respect des temps de repos (soirs et weekends) et des congés, ainsi que la vie personnelle et familiale. Entrée en vigueur le 1er...

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Embaucher un apprenti : tout savoir sur le...





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Recrutement

Alternance, apprentissage, stage

Contrats spéciaux

Contrats de Travail

Embaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/07/2025

18,00€

Contrat d'apprentissage : y recourir, c'est l'adopter ? L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité. Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte lourd de...

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Synthèse de la Convention 66 Services aux...





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CSE

Droit du travail

Mise en conformité

Convention collective

Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/07/2025

18,00€

Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations Vous avez du mal à suivre les évolutions fréquentes de la Convention collective des établissements pour personnes handicapées ? Vous ne savez pas comment appliquer correctement ces règles : la gestion de vos équipes en tant que manager ou la protection de vos droits en tant que salarié...

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Droit de l'immobilier
Droit des entreprises
Comment fonctionnent les associations foncières urbaines libres (AFUL) & les associations syndicales libres (ASL) ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 22/12/2025
Les associations foncières urbaines libres (AFUL) et les associations syndicales libres (ASL) ont vocation à permettre la gestion d’un ensemble immobilier collectif, composé à la fois de parties privatives et d’un espace commun, propriété indivise d’un ensemble de propriétaires. Les ASL et les AFUL sont constituées sous la forme « associative », il sera étudié le mode de...
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Procédures disciplinaires
Comment sanctionner un salarié fautif ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2025
Dégradation, vol, injures, violences, infractions aux règles de sécurité... Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et a commis une faute. En tant qu'employeur, votre pouvoir disciplinaire vous permet de sanctionner un salarié en présence de faits fautifs. Quelles sont les sanctions que vous pouvez prononcer ? Quelle procédure appliquer ? Faisons le point !
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Salaire, primes, frais pros
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Rémunération
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2026 ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/12/2025
Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, cartes-cadeaux, chèques-cadeaux) pour cette occasion. Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un...
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DUERP
Les exemples de risques à évaluer pour établir votre DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2025
Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a...
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Sanctions
Procédures disciplinaires
Retard au travail : peut-on sanctionner un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2025
L'un de vos salariés ne respecte pas son horaire de travail, et ses retards désorganisent le fonctionnement de l'entreprise. Dans quelles conditions pouvez-vous user de votre pouvoir disciplinaire pour mettre un terme à ces retards au travail ? Est-il possible de prononcer un avertissement ou toute autre sanction disciplinaire pour ce motif ? Explications !
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Salaire
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Comment fixer le salaire de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/12/2025
Le paiement des salaires est l'une des principales sources de contentieux portés devant le conseil de prud'hommes (CPH). Les entreprises doivent donc se montrer particulièrement vigilantes sur le sujet : comment fixer le salaire d'un salarié ? Quelles sont les obligations à respecter ? L’employeur peut-il récupérer un trop-perçu ou des primes versées par erreur ? On fait le point !
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Entretiens pro et annuels
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Heures supplémentaires, heures complémentaires
Formation des salariés
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Employeurs, qu'est-ce que vous ne devez pas manquer en 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/12/2025
L'année 2026 s'annonce mouvementée pour les entreprises françaises avec la promulgation prochaine de la Loi de financement de la Sécurité sociale et de la Loi de finances pour 2026. Mais pas que ! Loi Seniors, transposition de la Directive sur la transparence salariale, réforme du financement de l'apprentisage... Découvrez quelques unes des réformes incontournables pour bien démarrer...
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Rémunération
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Salaire, primes, frais pros
Avances et retenues sur salaire
Cotisations
Rémunération des salariés 2026 : définition et réglementation
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/12/2025
La rémunération des salariés constitue un élément essentiel de la relation de travail et du contrat de travail. Elle joue un rôle-clé pour engager, motiver et fidéliser les employés. L'employeur doit respecter de nombreuses règles pour gérer les rémunérations de ses salariés. Découvrez quels sont les éléments de rémunération, quelles sont les obligations légales et...
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Salaire
Rémunération
Jours fériés
Jours fériés de mai 2026 : comment devez-vous rémunérer les jours travaillés ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/12/2025
En mai, de nombreux jours fériés peuvent impacter l'activité de votre entreprise. Pour l'année 2026, il s'agit des 1ᵉʳ, 8, 14 et 25 mai 2026. Si le 1ᵉʳ mai est en principe un jour obligatoirement chômé et payé, qu'en est-il du 8 mai et du jeudi de l'Ascension ? Une majoration de salaire est-elle de droit pour les salariés qui travaillent ? Réponses dans cet article.
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Lettre d'acceptation d'une période de travail...





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Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025

0,00€

Notre modèle juridique pour vous aider à accepter une demande de temps partiel pour création d'entreprise Notre modèle juridique vous permet de répondre favorablement à une demande de temps partiel pour création d'entreprise, sollicité par l'un de vos salariés. Notre modèle est prêt à l'emploi et contient les informations nécessaires pour formaliser votre réponse positive...

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Convocation et ordre du jour de la première...





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Relations avec le CSE

Convocation et ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/09/2025

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à préparer la convocation et l'ordre du jour de la 1ère réunion CSE En tant qu'employeur, vous devez convoquer le CSE à la première réunion et préparer l'ordre du jour. Notre modèle est prêt à l'emploi. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations puis l'envoyer aux membres du CSE. Quand utiliser notre modèle de lettre...

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Note d’information du personnel sur le PV de...





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Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Note d’information du personnel sur le PV de carence aux élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à informer les salariés de la carence de candidature aux élections CSE Lorsque le CSE ne peut pas être mis en place, faute de candidature, vous devez en informer le personnel de votre entreprise. En effet, vous devez informer vos salariés de la carence de candidature aux élections cse (et donc du PV de carence). Pour cela, nous vous...

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Modèle d'information du personnel :...





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Élections, mise en place du CSE

Modèle d'information du personnel : résultats des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à informer vos salariés sur les résultats des élections CSE Vous avez l'obligation d'informer les salariés des résultats des élections CSE. Pour cela, nous vous proposons un modèle prêt à l'emploi : vous n'avez plus qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à le transmettre à vos salariés par tout...

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Courrier de transmission du procès-verbal des...





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Élections, mise en place du CSE

Courrier de transmission du procès-verbal des élections CSE aux organisations syndicales

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025

4,80€

Notre modèle de courrier pour vous aider à transmettre le PV des élections aux organisations syndicales Notre modèle de courrier vous permet de transmettre les PV des élections aux organisations syndicales. Il s'agit d'une obligation qui vous incombe, en tant qu'employeur. Vous n'avez qu'à compléter les éléments propres à votre entreprise, et joindre vos PV à ce courrier, puis...

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Courrier de transmission du PV des élections...





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Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Courrier de transmission du PV des élections au CTEP

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025

0,00€

Notre modèle de courrier pour vous permettre de transmettre le PV des élections au CTEP Notre modèle de courrier vous permet de transmettre les PV des élections au CTEP, le cas échéant (si vous ne passez pas par l'envoi dématérialisé). Quand utiliser notre modèle de lettre ? Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise....

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Affichage des listes de candidats au 2nd tour...





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Relations avec le CSE

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Affichages obligatoires

Affichage des listes de candidats au 2nd tour des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025

4,80€

Notre modèle pour vous aider à afficher les listes de candidats au 2nd tour des élections CSE Notre modèle vous permet de communiquer aux salariés, les listes de candidats, qui se présentent au 2nd tour des élections CSE. Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise et aux listes présentées par les candidats. Notre modèle...

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Modèle pour informer de l'organisation du...





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Droit du travail

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Élections, mise en place du CSE

Modèle pour informer de l'organisation du 2ème tour des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025

4,80€

Notre modèle pour vous aider à informer vos salariés du 2ème tour des élections CSE Notre modèle vous permet d'informer vos salariés sur l'organisation d'un second tour lors des élections professionnelles, le cas échéant. Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise. Quand utiliser notre modèle de document ? Après avoir...

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Affichage des listes de candidats au 1er tour...





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Relations avec le CSE

Mise en conformité

Affichages obligatoires

Affichage des listes de candidats au 1er tour des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025

4,80€

Notre modèle pour vous aider à afficher les listes de candidats au 1er tour des élections CSE Notre modèle vous permet de communiquer aux salariés, les listes de candidats, qui se présentent au 1er tour des élections CSE. Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise et aux listes présentées par les organisations syndicales. Quand...

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Modèle de CDD pour accroissement temporaire...





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Droit du travail

Recrutement

Contrats de Travail

CDD

Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/11/2024

18,00€

Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ? Le CDD pour accroissement temporaire de l'activité est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Également appelé “CDD pour surcroît temporaire d’activité”, il...

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Modèle de CDD à objet défini pour...





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Droit du travail

Recrutement

CDD

Contrats de Travail

Modèle de CDD à objet défini pour ingénieurs et cadres

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/11/2024

18,00€

Pourquoi utiliser notre modèle de CDD à objet défini ? Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit, et ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et les cadres. Également appelé “CDD de mission”, le CDD à objet défini est un...

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Protocole d'accord de fin de conflit et de...





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Gestion des absences

Ressources humaines (RH)

Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2024

6,00€

Notre modèle de protocole d'accord de fin conflit pour une reprise du travail sereine Même si la fin de la grève est une décision des salariés, il est fréquent et vivement recommandé de formaliser les conditions de la reprise du travail par un écrit. Le protocole d'accord de fin de conflit est le document qui matérialise l'accord trouvé entre l'employeur et les grévistes.

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Modèle de CDD de remplacement à terme...





Contrat

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Droit du travail

Contrats de Travail

CDD

Recrutement

Ressources humaines (RH)

Modèle de CDD de remplacement à terme précis d'un salarié absent

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/11/2024

18,00€

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos...

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Modèle de contrat CDD Senior





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Professionnel

Droit du travail

Recrutement

Contrats de Travail

CDD

Modèle de contrat CDD Senior

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/11/2024

18,00€

Notre modèle de CDD senior pour favoriser l'emploi des seniors Le contrat senior à durée déterminée est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir : il s'agit d'un CDD (contrat à durée déterminée) permettant de favoriser l'emploi de seniors proches de la retraite. Il a une durée maximum de 18 mois, renouvelable 1 fois. Dans quel cas utiliser ce...

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CDD temps partiel pour accroissement...





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Temps de Travail

Temps partiel

CDD temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/11/2024

18,00€

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. Ce contrat à durée...

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Modèle de clause de non-concurrence





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Clauses

Modèle de clause de non-concurrence

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024

6,00€

Notre modèle de clause de non-concurrence pour vous aider à protéger votre activité La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité. L'intérêt de cette clause...

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Modèle de clause d'objectifs ou de quotas...





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Contrats de Travail

Recrutement

Modèle de clause d'objectifs ou de quotas pour votre salarié

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024

6,00€

Mettre en place des objectifs chiffrés ou qualitatifs dans un contrat de travail n’est jamais anodin Sans un modèle fiable, vous risquez : des objectifs irréalisables contestés par le salarié ; une rémunération variable mal encadrée, générant frustrations et tensions ; un contrat fragile sur le plan juridique, difficile à défendre en cas de conflit. Au lieu de...

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Modèle de clause d'exclusivité





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Contrats de Travail

Modèle de clause d'exclusivité

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/06/2024

6,00€

Protégez votre entreprise avec notre exemple de clause d'exclusivité au contrat de travail Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ? Quelles différences avec la...

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