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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Pôle emploi est devenu France Travail : quelles conséquences ?

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    Chômage

    Pôle emploi est devenu France Travail : quelles conséquences ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/01/2024

    France Travail, c'est ainsi qu'est rebaptisé Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024 ! Néanmoins, il ne s'agit pas seulement d'un simple changement de nom, mais bien d'une refonte du service public de l'emploi. Pôle emploi, Apec, Cap emploi, missions locales, départements et autres acteurs pour l'emploi, devront coopérer et travailler ensemble pour améliorer l'insertion des demandeurs...

    illustration pour Renonciation à la clause de non-concurrence : délais, conséquences

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    Clauses

    Renonciation à la clause de non-concurrence : délais, conséquences

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/01/2024

    Avant d'insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de votre salarié, vous souhaitez connaître les conditions permettant à l'employeur d'y renoncer. Doit-il recueillir l'accord du salarié ? Dans quel délai le prévenir ? Que se passe-t-il si une des parties ne respecte pas les termes de la clause alors qu'elle n'a pas été levée ? Conditions, délais et enjeux de...

    illustration pour Travail en open space : le point sur les conditions de travail

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    Professionnel

    Droit du travail

    Travail en open space : le point sur les conditions de travail

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/01/2024

    Fin 2023, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié une étude concernant l'open space. Salariés concernés, conditions de travail, état de santé... Elle retrace et analyse des données statistiques importantes en la matière. L'occasion pour Juritravail de revenir sur cet espace de travail collectif sous le prisme de ses avantages et ses...

    illustration pour Mon salarié refuse de signer son contrat de travail (CDI, CDD...) : comment réagir ?

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    Mon salarié refuse de signer son contrat de travail (CDI, CDD...) : comment réagir ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2024

    À l'issue d'un processus de recrutement, vous pensiez avoir trouvé le candidat idéal ! Mais au moment de lui faire signer un contrat de travail, votre futur salarié s'y est opposé. Que faire lorsque votre futur salarié refuse de signer son contrat de travail ? Quels sont vos droits et obligations ? Quelles sont les conséquences de l'absence de signature d'un contrat de travail par le...

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    CDI

    Ressources humaines (RH)

    Comment licencier un salarié en CDI ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/01/2024

    Vous envisagez de licencier l'un de vos salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) mais ne savez pas comment procéder ? Ne vous précipitez pas ! Il vous faut, avant toute chose, identifier le motif du licenciement afin que celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse. Une fois le motif identifié, vous devez respecter scrupuleusement la procédure de licenciement adéquate....

    illustration pour Attention : nullité des conventions de forfait jours dans l'automobile !

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Attention : nullité des conventions de forfait jours dans l'automobile !

    Rédigé par Maître florian BECAM, mis à jour le 20/12/2023

    Un arrêt très récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 5 juillet 2023 a considéré que la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981, dans leur rédaction issue de l'avenant du 3...

    illustration pour CCN de la restauration rapide (IDCC 1501) : les règles de licenciement, du préavis à l'indemnité

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    Droit du travail

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    CCN de la restauration rapide (IDCC 1501) : les règles de licenciement, du préavis à l'indemnité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2023

    Vous êtes chef d'une entreprise soumise à la convention collective nationale (CCN) de la restauration rapide (IDCC 1501 ; brochure 3245) (1) ? Vous devez donc appliquer les dispositions de cette convention dans l'hypothèse où vous vous séparez d'un de vos salariés ! En effet, celle-ci fixe une durée de préavis bien spécifique en cas de rupture du contrat de travail. Elle définit...

    illustration pour Changer le nom de l'entreprise : 3 étapes pour éviter les erreurs !

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Modification entreprise

    Changement de statuts

    Changer le nom de l'entreprise : 3 étapes pour éviter les erreurs !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/12/2023

    Au cours de la vie d'une société, certaines circonstances peuvent conduire les associés à changer la dénomination sociale de celle-ci. Loin d'être anodine, cette démarche nécessite le respect de règles strictes, dont la teneur diffère selon la forme juridique de la société concernée. Faisons le point ensemble sur les étapes à respecter !   

    illustration pour Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023

    Aujourd’hui les données à caractère personnel sont particulièrement présentes sur internet. La donnée à désormais une valeur importante pour les entreprises. Ces dernières les récoltent pour pouvoir connaître davantage leur client.

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