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Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 16/02/2024
Dans un procès civil, la preuve qui est obtenue ou produit de manière illicite ou déloyale n’est pas forcément écartée par les Juges. Ces derniers apprécient si cette preuve porte atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en mettant en balance le droit à la preuve et les droits antinomiques en présence.
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/02/2024
Les entreprises qui ont mis en place au profit de leurs salariés, un régime de frais de santé et/ou de prévoyance complémentaire, par le biais d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE), devaient actualiser leur DUE et ce, au plus tard le 31 décembre 2022. En effet, celles qui n'ont toujours pas réalisé la mise en conformité des DUE santé et prévoyance risquent un...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/02/2024
Manager une équipe induit de savoir gérer, à un moment ou à un autre, un climat tendu ou la survenance d'émotions négatives fortes, par exemple liées au stress ou à un "rush" particulier. Comment parvenir à conserver votre posture de manager lorsqu'une situation vous contrarie tout particulièrement ? Comment gérer votre stress et vos émotions, mais aussi ceux de vos salariés ?...
Réclamation au sujet d’un remboursement...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023
4,80€
Suite à un sinistre, votre assureur vous a adressé une offre d'indemnisation, mais celle-ci vous paraît sous-évaluée. Vous adressez un courrier de réclamation à votre assureur.
Résiliation d’assurance en raison de tarifs...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023
4,80€
Pour votre entreprise, vous avez trouvé un contrat d'assurance offrant des prestations plus intéressantes. Vous souhaitez résilier le contrat en cours.
Résiliation d’assurance en raison de...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023
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Ils partagent leurs expériences
17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
Livraison conforme à ma demande. Merci
17/05/2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
14/05/2024
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