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    illustration pour Salarié et DPO : quelles protections face au licenciement ?

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    Droit du travail

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    Salarié et DPO : quelles protections face au licenciement ?

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 10/11/2022

    Être délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de son entreprise protège-t-il du licenciement ?

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    Investir indirectement en immobilier d'entreprise

    Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 10/11/2022

    Pour un particulier, investir en direct dans un actif immobilier d’entreprise est souvent très difficile, en raison du montant unitaire très important de ces actifs et des connaissances pointues (marché, technique, juridique, etc.) requises. Pour autant, il est possible d’investir au travers de produits d’épargne collectifs, qui permettent à la fois de bénéficier des compétences...

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    Droit pénal

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    L’audition libre

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 08/11/2022

    Lors d’une mesure d’audition libre, un manquement à certaines règles peut constituer une violation du droit à un procès équitable, au sens de l’article 6, §1 de la Convention européenne des droits de l’homme.  

    illustration pour Victime d'arnaque à la carte vitale

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    Droit pénal

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    Victime d'arnaque à la carte vitale

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 08/11/2022

    Avec le développement du numérique, les fraudes augmentent et sont de plus en plus sophistiquées. Depuis plusieurs semaines, l'arnaque aux SMS frauduleux proposant le renouvellement ou la mise à jour d'une carte vitale soit disant périmée est en recrudescence. Comment la reconnaître ? Que faire quand on est victime ?

    illustration pour Comment bien rédiger vos conditions générales de ventes (CGV) ?

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    Droit des entreprises

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    Gérer son activité commerciale

    Comment bien rédiger vos conditions générales de ventes (CGV) ?

    Rédigé par Cabinet Dumont Soleil, mis à jour le 08/11/2022

    Les conditions générales de ventes (CGV) qui encadrent une relation contractuelle entre un professionnel et un consommateur (B2C) ou entre deux professionnels (B2B), lors d’une vente de marchandises ou lors d’une prestation de services.

    illustration pour Comment obtenir la restitution de l’indemnité d’immobilisation en cas de non réalisation d’une vente immobilière ?

    Actualité

    Droit de l'immobilier

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    Professionnel

    Comment obtenir la restitution de l’indemnité d’immobilisation en cas de non réalisation d’une vente immobilière ?

    Rédigé par Cabinet Dumont Soleil, mis à jour le 02/11/2022

    Au préalable de la signature définitive de l’acte authentique de vente portant sur un bien immobilier, il est d’usage de signer un avant-contrat prévu à cet effet : il s’agit de la promesse de vente. Celle-ci peut être unilatérale (lorsqu’une seule des parties est engagée), ou synallagmatique (lorsque les deux parties s’engagent).

    illustration pour La licéité de la clause de conciliation préalable à l'action prud'homale

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    La licéité de la clause de conciliation préalable à l'action prud'homale

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 28/10/2022

    Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la clause d’un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur libéral instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge. 

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Comment réagir face à une demande de télétravail à l’étranger de la part d’un salarié ?

    Rédigé par Cabinet PRIMO Avocats, mis à jour le 27/10/2022

    Un salarié vous indique qu’il souhaite partir vivre à l’étranger et vous demande s’il est possible de poursuivre son activité en télétravail. Il s’agit d’une situation qui pourrait se développer dans les prochaines années.

    illustration pour L’usurpation d’identité : quelles solutions juridiques après avoir subi une usurpation professionnelle ?

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    Droit pénal

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    L’usurpation d’identité : quelles solutions juridiques après avoir subi une usurpation professionnelle ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 25/10/2022

    Selon les chiffres du gouvernement, « l’usurpation d’identité est placée à la 4e place des escroqueries les plus répandues en France en 2021 selon le baromètre de la confiance des Français dans le numérique. » Dans ce contexte où chacun peut être victime de piratage, il est important de connaitre les contours de l’usurpation d’identité, à savoir, sa définition, son...

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