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Sécurité sociale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La Sécurité sociale est un système de protection sociale qui vise à garantir à chaque individu une couverture en cas de risques sociaux tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, le chômage ou la retraite.

Plafond de la Sécurité sociale, loi de financement de la Sécurité sociale ... retrouvez tous les contenus rédigés par nos juristes pour tout connaître des dernières lois (dossiers, actualités juridiques, modèles de lettres et contrats).

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    illustration pour Comment calculer l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Maladie

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Comment calculer l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/02/2025

    En arrêt maladie depuis plusieurs mois, votre employeur vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. En principe, celui-ci va devoir vous verser une indemnité de licenciement. Mais, vous craignez d'être lésé, car votre rémunération a considérablement diminué ces derniers mois du fait de votre absence. Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur le montant de l'indemnité de...

    illustration pour Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 (PLFSS 2025) : quel contenu et quel avenir pour le texte ?

    Actualité

    Droit de la protection sociale

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    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 (PLFSS 2025) : quel contenu et quel avenir pour le texte ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/01/2025

    Le Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) a été déposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Refonte des allègements de cotisations sociales, évolution du régime social des contrats d'apprentissage, baisse du plafond de prise en charge des indemnités journalières... Les mesures qu'il contenait étaient diverses ! Ce texte est-il toujours...

    illustration pour Refus congé parental : votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Refus congé parental : votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/07/2024

    Vous êtes l'heureux parent d'un nouveau-né et souhaitez le voir grandir. Vous souhaitez être présent pour ses premiers sourires, sa première dent, ses premiers pas, ses premiers mots. Le congé parental d'éducation peut vous permettre de profiter de tous ces moments. Ce congé est un droit et votre employeur ne peut vous le refuser à partir du moment où vous remplissez les conditions...

    illustration pour Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Sécurité sociale

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/06/2024

    Les travailleurs indépendants bénéficient d'un régime de protection sociale géré par la Sécurité sociale des indépendants, anciennement le Régime social des indépendants (RSI). Mais quels sont les travailleurs concernés par la Sécurité sociale des indépendants ? Quelles démarches effectuer pour y être affilié ? De quelles prestations sociales bénéficient les travailleurs...

    illustration pour Peut-on me licencier pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Sécurité sociale

    Congés maternité, paternité, parental

    Peut-on me licencier pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024

    Vous êtes enceinte ou vous venez d'avoir un enfant, et vous craignez que votre employeur ne vous licencie. Des questions se posent : le licenciement est-il possible pendant la grossesse ou le congé maternité ? Quels sont les cas de licenciement autorisés ? Que faire en cas de licenciement abusif ? Voici les principaux points à retenir !

    illustration pour Exercice du mandat en arrêt maladie : est-ce possible ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Maladie

    Sécurité sociale

    Exercice du mandat en arrêt maladie : est-ce possible ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/05/2024

    Si la maladie suspend l'exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas le mandat de représentant du personnel. Dès lors, vous pouvez tout à fait utiliser vos heures de délégation pendant une période de suspension du contrat. Votre employeur doit-il vous rémunérer vos heures de délégation ? Serez-vous indemnisé par la Sécurité Sociale si vous exercez votre mandat pendant...

    illustration pour Congé parental à temps partiel : comment fonctionne-t-il ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Temps partiel

    Temps de Travail

    Congé parental à temps partiel : comment fonctionne-t-il ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/05/2024

    Lors de la naissance ou de l'arrivée d'un enfant au sein du foyer suite à une adoption, le salarié a la possibilité de prendre un congé parental d'éducation. Néanmoins, tous les parents ne veulent pas, ou ne peuvent pas se permettre, financièrement, de cesser totalement leur activité professionnelle. Pouvez-vous prendre un congé parental à temps partiel ? On vous dit tout !

    illustration pour Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Départ à la retraite

    Maladie

    Rupture du contrat de travail

    Sécurité sociale

    Retraite

    Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024

    Vous avez été plusieurs fois en arrêt maladie au cours de votre carrière professionnelle. Étant donné que vous allez bientôt prendre votre retraite, vous vous demandez quel impact les arrêts maladie auront sur votre retraite ? Les périodes d'arrêt maladie sont-elles prises en compte pour la retraite ? Quelles conséquences ont-elles sur l'acquisition des trimestres et sur le montant...

    illustration pour Remplacement d'un délégué syndical en arrêt maladie, quelles sont les règles de droit ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Maladie

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Remplacement d'un délégué syndical en arrêt maladie, quelles sont les règles de droit ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/12/2023

    Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentant du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt maladie) mais aussi d'un empêchement définitif (démission du mandat d'élu). Dès lors, il convient d'assurer votre remplacement pour que l'instance puisse continuer à fonctionner. Les règles de...

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