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Sécurité sociale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La Sécurité sociale est un système de protection sociale qui vise à garantir à chaque individu une couverture en cas de risques sociaux tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, le chômage ou la retraite.

Plafond de la Sécurité sociale, loi de financement de la Sécurité sociale ... retrouvez tous les contenus rédigés par nos juristes pour tout connaître des dernières lois (dossiers, actualités juridiques, modèles de lettres et contrats).

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    illustration pour Congé maternité : guide pratique, durée, indemnisation, retour…

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    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Congé maternité : guide pratique, durée, indemnisation, retour…

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/03/2025

    Si vous êtes salariée et enceinte, sachez que la maternité bénéficie d'un statut protecteur dans la relation de travail, commençant dès le stade de la grossesse (protection contre le licenciement, aménagements des conditions de travail sous conditions...) et se poursuivant au retour de l'accouchement. Droits de la salariée enceinte, démarches et durée du congé de maternité : nous...

    illustration pour Indemnités journalières : calcul et montant pour AT/MP ou maladie ordinaire

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Indemnités journalières : calcul et montant pour AT/MP ou maladie ordinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2025

    En arrêt pour maladie ou accident, ayant un caractère professionnel (accident du travail et maladie professionnelle - AT/MP) ou non (maladie ou accident ordinaire), vous craignez de subir une perte de salaire. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ? Quel est le montant que vous pouvez percevoir en cas d'arrêt pour...

    illustration pour Licenciement pendant l'arrêt maladie d'un salarié : est-ce possible ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Maladie

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Sécurité sociale

    Licenciement pendant l'arrêt maladie d'un salarié : est-ce possible ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/02/2025

    Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Si un tel motif serait discriminatoire, le salarié est-il, pour autant, protégé contre le licenciement, lorsqu'il est en arrêt de travail pour maladie ? Nous faisons le point sur la règlementation applicable.

    illustration pour Arrêt maladie suspect : tout savoir sur  la contre-visite médicale patronale

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

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    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2025

    L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. Nous faisons le point !

    illustration pour Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

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    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2025

    L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie : la reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Dans cette hypothèse, quelles sont les obligations de l'employeur ? Comment déclarer la reprise anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Explications.

    illustration pour Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

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    Fonctionnaire, contractuel

    Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2025

    Lorsqu'un agent public, fonctionnaire ou contractuel, est en arrêt maladie, il n'est indemnisé qu'à l'issue d'un délai de carence spécifique. Lequel exactement ? Quelles sont les récentes annonces gouvernementales à ce sujet ? Nous faisons le point !

    illustration pour Comment concilier sa maladie chronique avec son travail ?

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    Médecine du travail

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    Sécurité sociale

    Comment concilier sa maladie chronique avec son travail ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2025

    Lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie chronique évolutive, qui nécessite des traitements contraignants et des examens médicaux réguliers, il est souvent difficile pour lui de concilier maladie et travail. Malgré tout, certains salariés font le choix de continuer leur activité professionnelle. Peut-on travailler en étant malade ? Comment concilier sa maladie avec le travail ?...

    illustration pour Comment calculer l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?

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    Droit du travail

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    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

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    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Comment calculer l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/02/2025

    En arrêt maladie depuis plusieurs mois, votre employeur vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. En principe, celui-ci va devoir vous verser une indemnité de licenciement. Mais, vous craignez d'être lésé, car votre rémunération a considérablement diminué ces derniers mois du fait de votre absence. Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur le montant de l'indemnité de...

    illustration pour Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 (PLFSS 2025) : quel contenu et quel avenir pour le texte ?

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    Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 (PLFSS 2025) : quel contenu et quel avenir pour le texte ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/01/2025

    Le Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) a été déposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Refonte des allègements de cotisations sociales, évolution du régime social des contrats d'apprentissage, baisse du plafond de prise en charge des indemnités journalières... Les mesures qu'il contenait étaient diverses ! Ce texte est-il toujours...

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