Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Propriété immobilière : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous avez des questions sur les atteintes au droit de propriété, au démembrement du droit de propriété, à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ? Vous trouverez au sein de nos dossiers et actualités juridiques toutes les informations essentielles pour agir : rédiger une lettre au promoteur en cas de retard dans la livraison, demander un dédommagement...
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Agent immobilier : le point sur les registres (des mandats et répertoire) que vous devez tenir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/05/2024
En votre qualité d'agent immobilier, vous êtes tenu, selon les cas, à l'obligation de tenue de certains registres obligatoires, parmi lesquels le registre des mandats et le registre-répertoire. Leur but ? Renforcer la transparence des opérations que vous menez dans le cadre de vos fonctions, et tout particulièrement des fonds que vous pouvez être habilité à recevoir, détenir ou...
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : principe, obligation du bailleur, sanction...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/04/2024
Vous êtes propriétaire d'un logement que vous envisagez de mettre en location ? Vous êtes tenu, à cette occasion, de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) du bien, afin d'éclairer le futur locataire sur la quantité d'énergie consommée par le logement et son volume d'émissions de gaz à effet de serre. Contenu, caractéristiques, sanctions encourues... On...
Zones tendues : ce qu'il faut savoir avant de mettre votre bien en location (définition, loyer, DPE, etc.)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/04/2024
Vous êtes propriétaire d'un logement que vous souhaitez mettre en location ? Prenez le temps de faire le point sur les zones identifiées comme "tendues" au regard du marché locatif, et des différents dispositifs applicables dans celles-ci. Fixation du loyer, délai de préavis... On vous dit tout !
Faire construire sa maison sur le terrain de son conjoint : qui sera le propriétaire du bien construit ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/02/2024
Avec votre cher et tendre, vous avez décidé de faire construire une maison sur le terrain de votre époux. Vous pensez être également propriétaire du bien une fois la construction achevée ? Vous avez tort ! Par principe, vous n'aurez aucun droit de propriété sur le bâti. Afin d'éviter de vous retrouver dans une situation compliquée en cas de divorce, des solutions existent. On...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Droits du salarié inapte au travail
- Rupture conventionnelle : étapes et indemnité
- Agir en cas de harcèlement moral au travail
- Élections et mise en place du CSE
- Cumul emploi et retraite
- Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité
- Embauche d'un salarié étranger hors UE
- Procédure de licenciement pour inaptitude
- Comment rédiger le DUERP ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises de - de 50 salariés
- Modèle de bail commercial 3 6 9
- Contrat de prestation de services BtoB
- DUE prime de partage de la valeur
- Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
- Modèle de convention de transfert tripartite
- Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Modèle de DUERP
- Avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique
- Modèle de CDI à temps plein
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Un problème de handicap du genou droit.