RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...

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    Absences injustifiées ou abandon de poste du salarié en CDI : réagir efficacement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/01/2024

    18,00€

    Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur. L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste. Il est susceptible de perturber le bon...

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    CDI à temps partiel : tout savoir pour bien...

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    Droit du travail

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    CDI

    Temps de travail

    Temps partiel

    CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/01/2024

    18,00€

    Mise en place du contrat à durée indéterminée à temps partiel Le temps partiel peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que l'employeur est tenu d'observer, tout en respectant les dispositions conventionnelles...

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    Égalité de rémunération femmes-hommes :...

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    Rémunération

    Égalité Femme Homme

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Égalité de rémunération femmes-hommes : vos obligations

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/01/2024

    18,00€

    Des obligations qui ont vocation à être élargies L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe consacré dès 1946 dans le Préambule de la Constitution qui dispose que " la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme". Le législateur est bien en règle : le Code du travail impose à tout employeur d'assurer l'égalité de...

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    illustration pour La cour de Cassation  juge que le salarié en arrêt maladie continue à acquérir des droits à congés payés !

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    Maladie

    La cour de Cassation juge que le salarié en arrêt maladie continue à acquérir des droits à congés payés !

    Rédigé par Maître Patricia Fontaine, mis à jour le 09/04/2024

    C'est un changement de position par rapport aux jurisprudences antérieures ! La cour de Cassation a rendu son jugement le 13 septembre 2023 sur le cas d'un salarié en arrêt de travail depuis plus de 1 an en sa faveur.

    illustration pour Coup de tonnerre en droit du travail : congés payés et arrêts maladie

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    Gestion des absences

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    Coup de tonnerre en droit du travail : congés payés et arrêts maladie

    Rédigé par Maître Didier Reins, mis à jour le 09/04/2024

    La Cour de cassation vient de décider que la période passée en arrêt maladie donne droit à des congés payés. C’est le sens donné par une série d’arrêts en date du 13.09.2023,  et qui révolutionne la matière. Explications et état des lieux.

    illustration pour Laisser au salarié fautif le choix entre licenciement et signer une rupture conventionnelle n'est pas en soi un vice du consentement

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    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Laisser au salarié fautif le choix entre licenciement et signer une rupture conventionnelle n'est pas en soi un vice du consentement

    Rédigé par Maître Pascal Forzinetti, mis à jour le 09/04/2024

    Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même dans un cadre conflictuel et même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Pour autant, la rupture conventionnelle doit être exempte de tout vice du consentement, ce que la Cour de cassation avait pu constater en l’espèce dans cet arrêt du 15 novembre...

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    Modèle de lettre pour notifier une...

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    Lettre

    Procédures disciplinaires

    Sanctions

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    Droit du travail

    Modèle de lettre pour notifier une rétrogradation disciplinaire

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2024

    4,80€

    Votre salarié a commis une faute suffisamment grave et vous l’avez convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire. Suite à cet entretien, vous avez pris la décision de rétrograder votre salarié. Pour cela, il convient de notifier la rétrogradation à votre salarié.  

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    Modèle de lettre de notification d'une...

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    Procédures disciplinaires

    Modèle de lettre de notification d'une mutation disciplinaire au salarié

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/03/2024

    4,80€

    Vous souhaitez sanctionner un salarié ayant commis une faute. Vous décidez de l'affecter à un autre poste ou dans un autre établissement : la mutation disciplinaire va modifier son contrat de travail, dans certains cas.  La notification de cette sanction disciplinaire, et la proposition de modification du contrat, doivent se faire par écrit (lettre recommandée ou remise en main...

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    Notification d'un avertissement au salarié

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    Droit du travail

    Notification d'un avertissement au salarié

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/03/2024

    4,80€

    L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. Vous lui notifiez un avertissement via une lettre d'avertissement. Utilisez notre modèle de notification d'un avertissement, prêt à l'emploi.

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    Exemple d'avenant au contrat de travail -...

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    Ressources humaines (RH)

    Moyens du CSE

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    CSE

    Exemple d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition. Toute modification au contrat de travail nécessite l'accord préalable du salarié. Celui-ci est formalisé par la signature d'un avenant au contrat.  Qu'est-ce que les heures complémentaires ? Toutes les heures effectuées au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail à temps partiel sont des...

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    Modèle d'accord de participation à négocier...

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    Contrat

    Accords d'entreprise

    Droit du travail

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    Intéressement et participation

    Rémunération

    Relations collectives

    Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/12/2023

    6,00€

    Qu’est-ce que le mécanisme de la participation ?    La participation est un dispositif d’épargne salariale, obligatoire à partir de 50 salariés. Il peut résulter d’un accord conclu entre l’employeur et les partenaires sociaux afin de garantir à ces derniers le droit de participer aux résultats de l'entreprise. L’employeur en tire plusieurs avantages : la...

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    Modèle d'accord d'intéressement à compléter

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    Contrat

    Droit du travail

    Épargne salariale

    Accords d'entreprise

    Relations collectives

    Intéressement et participation

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Modèle d'accord d'intéressement à compléter

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/12/2023

    6,00€

    Modèle d'accord d'intéressement pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise Vous souhaitez associer les salariés aux résultats de l'entreprise en mettant en place un accord d'intéressement. Vous trouverez, dans ce contenu, un modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi. Ce modèle est là pour vous aider. Il ne faut pas confondre la participation avec...

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