RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...

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    illustration pour Obligation de reclassement et licenciement économique, tout savoir

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Obligation de reclassement et licenciement économique, tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2024

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu, au préalable, de procéder au reclassement du ou des salariés concernés. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous faire des recherches de reclassement et quels postes devez-vous...

    illustration pour Coût d'un CDD VS intérim, les tableaux comparatifs

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Intérim

    Ressources humaines (RH)

    Coût d'un CDD VS intérim, les tableaux comparatifs

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/06/2024

    Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ? À ce titre, deux solutions s'offrent à vous : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) et le recours à l'intérim. Combien coûte une embauche en CDD et quels sont les frais engagés pour le recours à un intérimaire ? Quelles sont les différences entre un CDD et un CDD intérimaire ?...

    illustration pour Compte personnel de formation (CPF) : les obligations de l'employeur

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Compte personnel de formation (CPF) : les obligations de l'employeur

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/06/2024

    Le compte personnel de formation (CPF) permet aux travailleurs indépendants comme aux salariés de suivre une formation certifiante qui leur permettra d'augmenter leur niveau de qualification ou encore d'effectuer un bilan de compétences en vue notamment d'une reconversion professionnelle. En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître vos obligations en matière de CPF pour répondre aux...

    illustration pour Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur le bulletin de paie ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur le bulletin de paie ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/05/2024

    Lors du paiement du salaire, l'employeur doit remettre aux salariés une pièce justificative, dite bulletin de paie. Celui-ci doit comporter diverses mentions obligatoires en vue d'assurer une information complète du salarié qui le reçoit. Dans les tiroirs, le projet de simplification de ce document fait également débat. Découvrez tout ce que vous devez savoir à ce sujet !

    illustration pour Droit à la déconnexion : quelles sanctions juridiques risque l'employeur fautif ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Droit à la déconnexion : quelles sanctions juridiques risque l'employeur fautif ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/05/2024

    Le déploiement des nouvelles technologies et la généralisation du télétravail ont mené les entreprises à revoir leur organisation. Pour éviter que l'accès illimité aux outils numériques n'en vienne à estomper, à l'excès, la distinction entre les sphères professionnelle et privée, le législateur a instauré des règles - concernant certaines entreprises - permettant de garantir...

    illustration pour Les 10 questions interdites en entretien d'embauche

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Entretien d'embauche

    Formalités liées à l'embauche

    Management

    Ressources humaines (RH)

    Les 10 questions interdites en entretien d'embauche

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/05/2024

    Les questions posées lors d'un entretien d'embauche jouent un rôle crucial dans le processus de recrutement. Elles permettent aux recruteurs de mieux connaître les candidats, d'évaluer leurs compétences et leur adéquation avec le poste. Cependant, certaines questions sont considérées comme inappropriées, voire illégales. Découvrez les questions interdites en entretien d'embauche et...

    illustration pour Embauche en CDI, en CDD : les chiffres et évolutions de l'emploi en France

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    Droit du travail

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    Recrutement

    CDI

    CDD

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Embauche en CDI, en CDD : les chiffres et évolutions de l'emploi en France

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/05/2024

    Le marché du travail est en constante évolution. Les entreprises ont besoin de main d'œuvre et se voient donc dans le besoin d'embaucher régulièrement en CDD ou en CDI. Comment évoluent les embauches en France ? Quels sont les types de contrats auxquels ont le plus recours les employeurs ? Quelle est la part de CDD et de CDI dans les contrats signés ? Voici les grandes tendances...

    illustration pour Accord d’intéressement : découvrez la procédure et notre modèle à télécharger

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Rémunération

    Accords d'entreprise

    Relations collectives

    Épargne salariale

    Accord d’intéressement : découvrez la procédure et notre modèle à télécharger

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/05/2024

    Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment procéder ? Quelle incidence pour le versement de la prime Macron ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Quelles modifications ont vu le jour après l'adoption de la loi partage de la valeur du 29 novembre 2023...

    illustration pour Titre-mobilité : le nouvel outil pour les frais de transports des salariés

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    CSE

    Titre-mobilité : le nouvel outil pour les frais de transports des salariés

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/05/2024

    Il est possible de faire bénéficier ses salariés d'un titre-mobilité pour les frais de transport personnel. Son objectif, renforcer l'accent mis sur la simplification de la mobilité domicile-travail. Explications !

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    Modèle d'avenant temporaire pour passage à...

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    Temps partiel

    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Modèle d'avenant temporaire pour passage à temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/05/2024

    4,80€

    Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adapté à son état de santé. Le temps partiel thérapeutique permet d'aménager de manière temporaire, la reprise du travail.  Vous pouvez envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception...

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    4,80€

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    Notification d'un avertissement au salarié

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Notification d'un avertissement au salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 21/05/2024

    6,00€

    L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. Vous lui notifiez un avertissement via une lettre d'avertissement. La notification d'un avertissement au salarié est un acte par lequel l'employeur informe formellement un employé qu'il a commis une faute ou un...

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    6,00€

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    Lettre pour informer le salarié de la date de...

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    Mise en conformité

    Gestion des absences

    Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/05/2024

    4,80€

    Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date de sa visite médicale de reprise.    

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    4,80€

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    Lettre pour informer le comité social et...

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    Lettre pour informer le comité social et économique de la dénonciation d'un usage

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024

    4,80€

    Vous souhaitez mettre fin à un usage en vigueur dans votre entreprise (versement d'un 13ème mois par exemple).  Vous décidez d'en informer les institutions représentatives du personnel, et donc, le comité social et économique (CSE), s’il existe au sein de votre entreprise.

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    Lettre pour informer le salarié de votre...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024

    4,80€

    Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés.

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    4,80€

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    Justification d'absence au travail pour maladie

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

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    Gestion des absences

    Maladie

    Sécurité sociale

    Justification d'absence au travail pour maladie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024

    3,60€

    Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Vous informez votre employeur de votre maladie.   

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    3,60€

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    Lettre d’accord suite à une demande de...

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    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre d’accord suite à une demande de congé paternité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/04/2024

    4,80€

    Votre salarié est heureux de vous annoncer qu'il va accueillir un ou plusieurs enfants. Par la même occasion, il vous fait part de son désir de prendre un congé de paternité afin de profiter de cette naissance. 

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    4,80€

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    Convoquer le salarié à un entretien...

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    Sanctions

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Convoquer le salarié à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/04/2024

    4,80€

    Vous reprochez à votre salarié des faits que vous estimez fautifs.  Vous envisagez de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire (mais non de le licencier).  Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable à sanction disciplinaire afin de l'en informer, lui préciser le motif de la sanction et recueillir ses explications.  

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    4,80€

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    Lettre de report d'un congé sabbatique

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de report d'un congé sabbatique

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/04/2024

    4,80€

    Un salarié vous a fait la demande de bénéficier d'un congé sabbatique. Vous souhaitez accepter sa demande, mais à une condition, celle d'en différer le début. Faites parvenir cette contre proposition à votre salarié pour voir si elle lui convient. 

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    CDI à temps partiel : tout savoir pour bien...

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    Temps de Travail

    CDI

    Temps partiel

    Contrats de Travail

    CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/01/2024

    18,00€

    Mise en place du contrat à durée indéterminée à temps partiel Le temps partiel peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que l'employeur est tenu d'observer, tout en respectant les dispositions conventionnelles...

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    18,00€

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    Égalité de rémunération femmes-hommes :...

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    Salaire

    Rémunération

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Égalité de rémunération femmes-hommes : vos obligations

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/01/2024

    18,00€

    Des obligations qui ont vocation à être élargies L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe consacré dès 1946 dans le Préambule de la Constitution qui dispose que " la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme". Le législateur est bien en règle : le Code du travail impose à tout employeur d'assurer l'égalité de...

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    18,00€

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    Chômage partiel / technique / activité...

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    Chômage

    Chômage partiel / technique / activité partielle : mise en place, aides et indemnisation

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il pour l'employeur ? L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est un dispositif permettant à l'employeur de réduire ou suspendre l'activité de ses salariés, dans certaines situations. Ce peut être en cas d'intempéries ou sinistres de caractère exceptionnel, en raison de la conjoncture...

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    Avenant, changement de poste... Comment...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Avenant, changement de poste... Comment modifier un contrat de travail ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/01/2024

    18,00€

    En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un souci de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marché, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de votre pouvoir de direction sur les contrats de travail en cours ? Quelles sont les limites à vos...

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    Comment mettre en place et gérer le compte...

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    Relations collectives

    Temps de Travail

    Compte épargne temps

    Comment mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET) dans l'entreprise ?

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 20/12/2023

    18,00€

    On décrypte pour vous le fonctionnement du CET en entreprise Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif légal permettant au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Vos salariés peuvent utiliser le CET...

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    Rétrogradation d'un salarié : la procédure...

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    Sanctions

    Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 07/12/2023

    18,00€

    La rétrogradation d'un salarié L’un de vos salariés, cadre ou non cadre, s’est rendu coupable d'une faute que vous entendez sanctionner. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Entre le simple avertissement et le licenciement, il existe des intermédiaires comme la rétrogradation. Il s’agit...

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    Participation aux résultats et intéressement...

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    Intéressement et participation

    Épargne salariale

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    Participation aux résultats et intéressement : procédure pour les mettre en place

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 06/12/2023

    18,00€

    Pourquoi mettre en place la participation aux résultats et l'intéressement ? Savez-vous comment valoriser et fidéliser vos salariés ? La mise en place d'une participation aux résultats et d'un intéressement permet d'associer collectivement vos salariés aux résultats et performances de votre entreprise. Si la mise en place d'un dispositif de participation aux résultats est...

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    18,00€

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    Entretien annuel d'évaluation et entretien...

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    Entretiens pro et annuels

    Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : préparation, grille et étapes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/10/2023

    18,00€

    Comment (bien) préparer et mener un entretien d'évaluation individuel annuel et un entretien professionnel ? En tant qu'employeur, vous êtes amené à mettre en place et à mener divers entretiens avec vos salariés, parmi lesquels figurent les entretiens d'évaluation annuels (EEA) et les entretiens professionnels. S'ils sont tous deux propices à l'échange avec vos salariés,...

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    18,00€

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    Maladie professionnelle : procédures et coût...

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    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Accident du travail

    Maladie professionnelle : procédures et coût pour l'employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/10/2023

    18,00€

    Maladie professionnelle : l'employeur peut-il contester ? Avant même que ne survienne une maladie professionnelle, l'employeur se doit de préserver le cadre de travail des salariés de tout danger éventuel. Il s'agit d'une obligation de moyens renforcée, ce qui suppose que l'employeur mette en œuvre tout ce qu'il lui est possible pour assurer efficacement la sécurité et la santé...

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