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RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...
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Licenciement disciplinaire : maîtrisez la...
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs coûteuses
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/10/2025
30,00€
⚠️ PROBLÈME ! Votre salarié a dépassé les limites : Pourquoi envisager le licenciement disciplinaire d'un salarié fautif ? L'un de vos salariés a commis des faits fautifs que vous estimez incompatibles avec son maintien dans l'entreprise : violence, harcèlement moral ou sexuel, vol de marchandises, menaces, etc. Plus grave encore, le salarié a eu l'intention de vous nuire à...
Maîtrisez vos obligations légales en...
Maîtrisez vos obligations légales en matière de QVCT
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 24/10/2025
18,00€
Définition : qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) Levier de performance stratégique pour votre entreprise, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) remplace la qualité de vie au travail (QVT) depuis le 31 mars 2022 suite à l'Accord National Interprofessionnel de décembre 2020. La QVCT désigne l'ensemble des démarches collectives qui visent à concilier...
Mise à pied disciplinaire : la procédure à...
Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre pour prévenir les risques et litiges
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/10/2025
18,00€
Mise à pied disciplinaire : les clés pour éviter les erreurs et les pièges Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que l'employeur peut sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire est classée parmi les plus lourdes : elle permet d'écarter temporairement le salarié fautif de...
Procédure de sanction disciplinaire :...
Procédure de sanction disciplinaire : maîtrisez les règles pour éviter tout risque de contentieux
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/10/2025
18,00€
Procédure disciplinaire : quelles étapes respecter pour une démarche conforme au Code du travail ? L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard à son poste de travail, ne respecte pas les consignes de sécurité mise en place dans l'entreprise, harcèle ses collègues (harcèlement moral ou sexuel), a insulté un client ou un collaborateur ou vous critique ouvertement sur les...
Procédure de licenciement pour insuffisance...
Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : évitez une requalification en licenciement abusif
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2025
30,00€
Les risques d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle mal maîtrisée Un de vos salariés ne répond plus aux attentes de son poste. Son insuffisance de compétences ou de résultats impactent l'efficacité de votre équipe et la performance de votre entreprise. Vous envisagez un licenciement pour insuffisance professionnelle, mais vous savez que c'est une décision...
Maîtriser les congés payés et RTT : guide...
Maîtriser les congés payés et RTT : guide complet pour une gestion RH sereine
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/09/2025
18,00€
Les congés payés et les RTT : une gestion parfois complexe pour les employeurs Que vous soyez une petite ou une grande entreprise, la gestion des congés payés et des RTT peut se transformer en un véritable défi. Entre les questions récurrentes sur les périodes de référence, les différences entre les salariés à temps plein et temps partiel, et les obligations légales qui...
Aménagement et modulation du temps de travail...
Aménagement et modulation du temps de travail : adaptez le temps de travail à vos variations d'activité
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2025
18,00€
Votre activité varie, mais votre gestion du temps est rigide Votre entreprise subit des variations d'activité, avec des pics et des creux qui ne correspondent pas à la durée de 35 heures hebdomadaires. Vous vous dites que vous pouvez : faire travailler vos salariés plus de 35 heures, mais cela génère des heures supplémentaires ; laisser vos salariés inactifs pendant les...
Maîtrisez la convention de forfait en heures...
Maîtrisez la convention de forfait en heures ou en jours
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 15/09/2025
18,00€
Gérez la charge de travail de vos salariés Certains de vos collaborateurs, en particulier les cadres, travaillent au-delà des 35 heures hebdomadaires. Cette durée collective de travail vous semble peu appropriée pour ces salariés, dont la charge de travail est variable, et les heures supplémentaires régulières. Vous cherchez une solution plus flexible et efficace pour intégrer ces...
Grève des salariés : réagir et gérer les...
Grève des salariés : réagir et gérer les impacts pour votre entreprise
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025
18,00€
Faire face à la grève de vos salariés en France Quels sont vos droits et vos obligations d'employeur ? Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux, projet de délocalisation… Différents motifs (pas forcément valables) peuvent pousser vos salariés à décider de faire grève, c'est-à-dire de cesser totalement le travail, de manière collective et concertée, en...
Journée de solidarité 2026 : les points à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/12/2025
Instituée en 2004, la journée de solidarité (originellement, le lundi de Pentecôte) continue, chaque année et encore en 2026, de susciter des interrogations. Sachez que votre obligation principale, à vous, employeur, consiste à vous acquitter de la contribution qui y est associée. Pour le reste, nous faisons le point sur les questions essentielles à se poser !
Licenciement pour faute lourde : tout ce qu'il faut savoir
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/12/2025
La rupture de la relation contractuelle à l’initiative de l’employeur peut intervenir dans des situations dans lesquelles le salarié a commis une faute lourde. Cette qualification repose sur des critères stricts. Mais comment déterminer si les faits reprochés à un salarié relèvent effectivement de cette catégorie de faute ? Quels sont les éléments qui permettent de caractériser...
Égalité salariale homme femme : écarts, index et actions en 2025
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/12/2025
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes persistent dans la société française. Les entreprises continuent de rémunérer leurs salariées environ 22 % de moins que leurs collègues masculins*. Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront bientôt renforcés et complétés par...
Calendrier RH 2026 : planifiez votre année & respectez vos échéances
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/12/2025
En tant que professionnel RH ou employeur, vous devez chaque année avoir une vision précise des obligations qui rythment votre activité. Les connaître en amont vous permet d’anticiper les temps forts de l’année et d’éviter les oublis susceptibles de vous mettre en difficulté. Cet article vous présente les principales échéances RH à intégrer à votre calendrier 2026, pour...
Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 03/12/2025
En tant qu'employeur, en matière de paiement des salaires, vous avez l'obligation de vous conformer au montant du SMIC horaire. Vous devez également respecter le salaire minimum conventionnel, comment faire lorsqu’un accord collectif ou une convention collective le prévoit au sein de votre entreprise ? Lequel de ces 2 minima appliquer ? Faisons le point ensemble !
Congés exceptionnels : guide des durées et aménagements
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/12/2025
Les congés exceptionnels font partie du socle des droits des salariés, en ce sens qu'ils leur permettent de faire face à des événements familiaux importants sans avoir à subir de pertes financières. Ces dernières années, des dispositions ont apporté des modifications en termes de durée minimale et de modalités organisationnelles concernant certains congés familiaux. Pour vous...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en novembre 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/12/2025
L'actualité juridique se poursuit en ce mois de novembre et se densifie même sur certains points. Le législateur, le Gouvernement, ou encore la Cour de cassation ont contribué chacun, à leur niveau, à l'évolution de notre droit français. Pour être sûr de rien avoir manqué, Juritravail vous propose un récapitulatif des nouvelles règles et des dernières mesures mises en place.
Mutuelle d'entreprise obligatoire : quelles sont vos obligations d'employeur ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/12/2025
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise, qui intervient en complément du remboursement des frais de santé opéré par l'Assurance maladie. Quelles sont vos obligations en la matière ? Que risquez-vous, en cas de non-respect de la règlementation applicable ? Contrôle Urssaf, redressement... On...
Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2025
Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes indemnités, dont l'indemnité compensatrice de congés payés. L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) est due quand un salarié n’a pas pris tous ses congés à la fin du contrat. Dans quels cas est-elle versée ? Le mode de rupture influe-t-il sur son versement ? Quelle est la formule...
Convocation du salarié à un entretien...
Convocation du salarié à un entretien professionnel
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/11/2025
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la lettre de convocation à un entretien professionnel pour votre salarié Vous souhaitez organiser un entretien professionnel dans le but de faire le point sur la carrière professionnelle de votre salarié. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Il est recommandé d'adresser la convocation à l'entretien professionnel en...
Convocation du salarié à un entretien annuel...
Convocation du salarié à un entretien annuel d’évaluation
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/11/2025
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la convocation de votre salarié à un entretien annuel d'évaluation Vous souhaitez organiser un entretien annuel d’évaluation afin d’évaluer le travail accompli par votre salarié pendant l’année écoulée. Cet entretien va également vous permettre de fixer ses nouveaux objectifs pour l’année à venir. Quand utiliser...
Modèle de lettre proposant un reclassement à...
Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié inapte
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/11/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à proposer un reclassement à un salarié inapte Notre modèle vous permet de proposer un reclassement à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à...
Modèle de lettre de licenciement pour...
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/11/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à notifier un licenciement pour inaptitude professionnelle à un salarié Notre modèle vous permet de notifier son licenciement pour inapatitude professionnelle à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le compléter...
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Convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2025
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Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de convocation à l’entretien annuel du salarié en forfait jours Vous avez conclu une convention de forfait jours avec votre salarié ? Bien que les durées maximales de travail ne s’appliquent pas à lui, vous êtes tenu de garantir sa santé et sa sécurité. Il est donc essentiel d'assurer un suivi régulier du salarié...
Convocation à un entretien préalable pour...
Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Néanmoins, convoquer...
Lettre de convocation à entretien préalable...
Lettre de convocation à entretien préalable avant mise à pied disciplinaire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2025
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Vous reprochez à votre salarié des faits que vous estimez fautifs. Vous estimez que la faute commise ne justifie pas un licenciement, mais vous envisagez tout de même de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire. Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable à sanction disciplinaire afin de l'en informer, lui préciser le motif de la sanction et...
Modèle de lettre de notification d'une mise...
Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier une mise à pied disciplinaire Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et a commis une faute : après l’avoir convoqué à un entretien préalable à sanction, vous décidez de le mettre à pied pour motif disciplinaire. La mise à pied disciplinaire permet à l'employeur d'écarter un salarié qui a commis une faute...
Lettre pour notifier une mise à pied...
Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 30/09/2025
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Notre modèle juridique pour vous aider à notifier à votre salarié une mise à pied conservatoire Eu égard à la gravité des faits commis par votre salarié, vous souhaitez le temps de la procédure disciplinaire que vous engagez à son encontre l'exclure de son poste de travail ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous permet de l'informer de sa mise à pied à titre...
Décision unilatérale pour mesures...
Décision unilatérale pour mesures supplétives forfaits en jours
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 10/09/2025
6,00€
Respectez vos obligations grâce à notre modèle de décision unilatérale pour mesures supplétives pour forfaits en jours Votre entreprise applique des forfaits en jours, mais l’accord collectif ne précise pas les apports apportés par la loi et la jurisprudence, notamment le suivi du temps et de la charge de travail ou le droit à la déconnexion. Depuis le 10 août 2016 (Loi...
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Modèle d'accord collectif pour mettre en place le forfait jours
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 10/09/2025
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Notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Ce modèle vous accompagne dans vos démarches. Quels sont les avantages d'une...
Modèle de convention de forfait en heures sur...
Modèle de convention de forfait en heures sur semaine ou mois
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 10/09/2025
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Qu'est-ce que les forfaits en heures ? Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein. Il existe plusieurs types de forfaits heures, notamment le forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Investissez...
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Modèle convention de transfert volontaire du contrat de travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/09/2025
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Notre modèle de contrat pour vous aider à formaliser le transfert conventionnel d'un contrat de travail ! En application de l’article L1224-1 du Code du travail, le contrat de travail peut, sous conditions, être transféré de plein droit à l’occasion d’un transfert d’entreprise, notamment par : succession ; vente ; fusion ; transformation du fonds ; mise en...
Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel
Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/09/2025
6,00€
Notre modèle d'avenant de passage à temps partiel pour vous aider à sécuriser vos relations de travail A la demande d'un salarié ou de votre propre initiative (mais avec l'accord de celui-ci), il est possible de réduire la durée de travail d'un salarié à temps plein afin qu'il occupe emploi à temps partiel. Mais, une telle modificiation du contrat de travail nécessite un avenant...
Modèle d'avenant au contrat de travail pour...
Modèle d'avenant au contrat de travail pour intégrer une prime
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/07/2025
6,00€
Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre avenant pour l'intégration d'une prime Lorsque vous souhaitez intégrer une prime dans le contrat de travail, cela correspond à une modification de ce dernier qui doit être acceptée par le salarié au travers d'un écrit appelé "avenant". Quand utiliser notre modèle de contrat ? Vous souhaitez intégrer dès maintenant...
Charte sur le droit à la déconnexion
Charte sur le droit à la déconnexion
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/07/2025
6,00€
Notre modèle de charte vous aide à faire respecter le droit à la déconnexion dans votre entreprise Depuis le 1er Janvier 2017, les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et plus, doivent négocier avec les organisations syndicales représentatives, un accord collectif fixant les modalités pratiques du droit à la...
Modèle d'accord d'intéressement prêt à...
Modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi à télécharger
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/02/2025
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Notre modèle d'accord d'intéressement pour motiver les salariés Vous trouverez, dans ce contenu, un modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi. Ce modèle est là pour vous aider. Il ne faut pas confondre la participation avec l'intéressement qui demeure facultatif. L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de...
Modèle d'accord de participation à négocier...
Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/02/2025
6,00€
Notre modèle d'accord de participation pour être en conformité La participation est un dispositif d’épargne salariale, obligatoire à partir de 50 salariés. Il peut résulter d’un accord conclu entre l’employeur et les partenaires sociaux afin de garantir à ces derniers le droit de participer aux résultats de l'entreprise. L’employeur en tire plusieurs avantages : la...
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement