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RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...
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Journée de solidarité (date, obligations et...
Journée de solidarité (date, obligations et rémunération) : comment la gérer ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/04/2025
18,00€
Journée de solidarité en entreprise : fixation du jour, modalités d'accomplissement Instituée par la Loi du 30 juin 2004 dans le but de participer au financement des actions pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité prend la forme : d'une journée supplémentaire de travail pour les salariés ; d'une contribution, pour les...
Comment gérer et rémunérer les jours...
Comment gérer et rémunérer les jours fériés chômés ou travaillés ? Guide pour l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/03/2025
18,00€
Travail/chômage et rémunération des jours fériés : assurer la gestion en entreprise Jour férié = jour chômé ? Pas nécessairement... Il s'agit en fait d'un lieu commun laissant penser aux travailleurs qu'une fête légale n'est pas travaillée ou qu'elle suppose une majoration de salaire. Dans les faits, les jours fériés chômés sont définis : par un accord...
Procédure de la mise à pied disciplinaire :...
Procédure de la mise à pied disciplinaire : définition, enjeux et durée
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/03/2025
18,00€
Comment se déroule la procédure disciplinaire pour prononcer une mise à pied au travail ? Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que l'employeur peut sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire est classée parmi les plus lourdes : elle permet d'écarter temporairement le salarié...
Comment verser des primes et/ou des avantages...
Comment verser des primes et/ou des avantages (en nature, sociaux...) à ses salariés ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/03/2025
18,00€
Quelles sont les primes (annuelles, mensuelles, exceptionnelles, etc.)/avantages que l'employeur peut donner aux salariés ? Est-il possible d'en octroyer à un seul salarié ? Aujourd'hui, les primes et les avantages qui peuvent être versés aux salariés sont variés. Fréquemment, il s’agit : de primes d'ancienneté, d'un logement de fonction, de...
Forfaits heures, forfaits jours : comment les...
Forfaits heures, forfaits jours : comment les mettre en place ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/03/2025
18,00€
Pourquoi et comment choisir de passer les contrats de travail de vos salariés en forfait mensuel ou hebdomadaire en heures ou le forfait en jours ? En votre qualité d’employeur, vous souhaitez vous exempter du respect de la durée légale du travail de 35 heures. Cette durée collective de travail vous semble en effet peu appropriée pour certains de vos salariés, notamment cadres,...
Comment rédiger le Document Unique...
Comment rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/03/2025
18,00€
Qu'est-ce que le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Définition, exemples et modèle à télécharger Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques...
Frais professionnels : calcul et déduction de...
Frais professionnels : calcul et déduction de l'assiette des cotisations sociales
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/03/2025
18,00€
Remboursement des frais professionnels : obligations de l'employeur et barèmes applicables pour les déduire Les frais professionnels sont : des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié ; supportée par ce dernier, dans l'accomplissement de ses missions. L'employeur doit lui rembourser ces frais. Nous faisons le point...
Mise en place du chômage partiel, technique,...
Mise en place du chômage partiel, technique, activité partielle dans votre entreprise : aides, indemnisation, procédure
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2025
18,00€
Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il pour l'employeur ? L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est un dispositif permettant à l'employeur de réduire ou suspendre l'activité de ses salariés, dans certaines situations. Ce peut être en cas d'intempéries ou sinistres de caractère exceptionnel, en raison de la conjoncture...
Salaire minimum : tout savoir sur les règles...
Salaire minimum : tout savoir sur les règles applicables en matière de rémunération du salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/02/2025
18,00€
Notre dossier pour vous aider à calculer le salaire minimum qui doit être versé par l'employeur au salarié en France Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure dans la vie quotidienne des français, elle n'en demeure pas moins une problématique complexe pour les employeurs, partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de...
Comment sanctionner un salarié fautif ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2025
Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et commet une faute. En tant qu'employeur, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire à l'encontre de vos salariés. Concrètement, vous avez le pouvoir de prononcer une sanction disciplinaire en présence de faits fautifs. Quelles sont les sanctions que vous pouvez prononcer ? Comment évaluer la gravité du comportement du salarié...
Droit de retrait en cas de fortes chaleurs : options pour les salariés
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/06/2025
Les fortes chaleurs et de surcroît les épisodes de canicule peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Que dit la loi en cas de fortes chaleurs ? Ont-ils pour autant le droit de ne pas venir au travail dans de telles conditions ? Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des solutions pour rendre...
Accord d’intéressement : procédure et modèle à télécharger
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/06/2025
Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment conclure un accord d'intéressement ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Quelles modifications ont vu le jour après l'adoption de la loi partage de la valeur du 29 novembre 2023 (nouvelle obligation depuis le 1er...
Retard au travail : peut-on sanctionner un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2025
L'un de vos salariés ne respecte pas son horaire de travail, et ses retards désorganisent le fonctionnement de l'entreprise. Dans quelles conditions pouvez-vous user de votre pouvoir disciplinaire pour mettre un terme à ces retards au travail ? Est-il possible de prononcer un avertissement ou toute autre sanction disciplinaire pour ce motif ? Explications !
Embaucher un étudiant étranger : CDI, alternance, stage
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/06/2025
En votre qualité d'employeur, il vous incombe de vérifier si votre salarié étranger a le droit de travailler en France, et s'il vous est nécessaire de faire une demande d'autorisation de travail. Le recrutement d'un étudiant étranger hors Union européenne n'échappe pas à cette règle. Procédures et obligations, taxe à payer dans le cadre de l'embauche d'un étudiant étranger...
Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/06/2025
Quel est le nombre d'avertissements avant le licenciement ? Faut-il obligatoirement prononcer 3 avertissements avant de licencier un salarié ? La réponse est non, même si cette idée reçue est encore aujourd'hui très présente dans l'esprit collectif. Ni la loi, ni la jurisprudence n'imposent des sanctions préalables pour pouvoir engager une procédure de licenciement. Voici ce que vous...
Plan seniors : quelles actions en 2023-2025 ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/06/2025
Si compter des seniors parmi ses effectifs peut constituer un atout pour une entreprise, pourquoi sont-ils encore sous-représentés dans l'emploi ? Selon la Dares*, en 2023, les 55 à 64 ans n'étaient que 58,4 % à occuper un poste. Ils vont pourtant devoir être actifs encore deux années supplémentaires. Point sur la situation des travailleurs seniors en France, sur les plans d'actions et...
Rappel à l'ordre d'un salarié : comment procéder ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2025
Insubordination, comportement inapproprié perturbant le fonctionnement de l'entreprise... Vous remarquez un comportement inapproprié de votre salarié et vous souhaitez l'enjoindre de le modifier. Pour autant, vous ne souhaitez pas le sanctionner. Le rappel à l'ordre peut être votre solution. Quelle est la différence du rappel à l'ordre avec l'avertissement ? Comment le rédiger ?...
Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire afin de sanctionner un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2025
Vous êtes employeur et vous reprochez certains faits fautifs à l'un de vos salariés. Vous envisagez de le sanctionner. Saviez-vous que, pour certaines sanctions, vous ne pouvez sanctionner le salarié que sous un certain délai ? Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Juritravail vous informe !
Modèle de lettre proposant un reclassement à...
Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié inapte
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025
4,80€
Un salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.
Lettre suspension indemnité complémentaire...
Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/05/2025
0,00€
Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, en raison de son état de santé. Vous avez des doutes sur la véracité de son arrêt maladie délivré par son médecin traitant. Vous souhaitez donc vérifier, par une contre-visite médicale, si son état de santé est incompatible avec son travail et justifie un tel arrêt.
Lettre de réserves sur le caractère...
Lettre de réserves sur le caractère professionnel d’un accident
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/05/2025
6,00€
Un salarié a été victime d’un accident et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci. Vous doutez de l’origine professionnelle de cet accident et souhaitez émettre des réserves à ce propos. Celles-ci doivent être motivées.
Lettre de décision unilatérale de verser une...
Lettre de décision unilatérale de verser une prime PPV
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/05/2025
9,60€
Communiquez avec vos salariés sur le versement d'une prime exceptionnelle En tant qu’employeur, vous souhaitez récompenser, motiver, ou encore fidéliser vos salariés en leur accordant une prime exceptionnelle. C'est pourquoi, vous avez fait le choix d'opter pour celle du partage de la valeur (PPV). Cette décision est mise en œuvre par voie unilatérale. Notre modèle de lettre...
Modèle de convocation à un entretien...
Modèle de convocation à un entretien préalable pour faute grave
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2025
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Convoquer un...
Lettre d'acceptation de mobilisation du CPF...
Lettre d'acceptation de mobilisation du CPF pour une formation sur le temps de travail
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 15/05/2025
4,80€
L’un de vos salariés vous a sollicité pour mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) afin de réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre accord.
Lettre de refus à la demande de formation sur...
Lettre de refus à la demande de formation sur le temps de travail au titre du CPF
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 15/05/2025
0,00€
L’un de vos salariés vous a sollicité pour mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) afin de réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre refus.
Lettre de mise en demeure pour abandon de...
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste pendant le préavis
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/04/2025
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Votre salarié a remis sa lettre de démission, mais a quitté son poste avant la fin de son préavis, sans justification et sans votre accord. Afin de faire respecter ses obligations, vous pouvez lui adresser une lettre de mise en demeure, lui demandant de reprendre son travail ou de fournir une explication valable pour son absence. Ce modèle de lettre vous aidera à formaliser cette...
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/04/2025
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Un de vos salariés ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous le mettez en demeure de justifier ses absences et de réintégrer la société. N'oubliez pas que l'abandon de poste expose votre salarié à diverses sanctions, dont la présomption de démission et la perte des avantages...
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Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/02/2025
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Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire. Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...
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Modèle de convention de forfait en heures sur semaine ou mois
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/02/2025
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Qu'est-ce que les forfaits en heures ? Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein. Il existe plusieurs types de forfaits heures, notamment le forfait en heures sur la semaine ou sur le mois....
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Modèle d'avenant au contrat de travail pour intégrer une prime
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/01/2025
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Comment réaliser un avenant au contrat de travail pour l'intégration d'une prime ? Vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié. Toutefois, notez que même si cette modification est apparemment plus favorable pour ce dernier, vous devez tout de même obtenir son accord exprès (donc écrit). En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...
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Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes
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Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.
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Accord pour la mise en place d’un compte épargne-temps
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 09/12/2024
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Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider. Le compte épargne temps (CET) est un dispositif permettant à un salarié d'accumuler des droits à congé non pris, sous forme de jours ou d'heures, qu'il peut utiliser ultérieurement pour diverses finalités. Ces finalités peuvent...
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Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024
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À l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), si, en tant qu’employeur, vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI). A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au contrat de travail à durée déterminée. En...
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos...
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Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/10/2024
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Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...
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