RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...

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    Sanction disciplinaire : procédure à...

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    Sanction disciplinaire : procédure à respecter, délais, convocation, notification

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/03/2024

    18,00€

    Évitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire ! Vous envisagez de sanctionner un salarié en raison de son comportement fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.), mais vous n’avez pas l'intention d’engager une procédure de licenciement à son encontre. L'application d'une sanction disciplinaire par l'employeur suppose, dans certains cas, de...

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    18,00€

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    Frais professionnels, toute la procédure :...

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    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Frais professionnels, toute la procédure : calcul, tickets restaurant, frais kilométriques...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/03/2024

    18,00€

    Que désignent les frais professionnels ? Quelle différence avec un avantage en nature ? Le Code du travail ne donne pas de définition des frais professionnels. Cependant, ils sont couramment définis comme les dépenses qui peuvent être engagées par votre salarié dans l’exercice de son activité. À la différence de l'avantage en nature, ils ne sont pas un complément de la...

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    18,00€

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    Journée de solidarité (date, obligation et...

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    Droit du travail

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    Temps de travail

    Journée de solidarité

    Journée de solidarité (date, obligation et rémunération) : comment la gérer ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/03/2024

    18,00€

    Journée de solidarité en entreprise : choisir le lundi de Pentecôte n'est plus obligatoire Instituée par la Loi du 30 juin 2004 afin de participer au financement des actions pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité (souvent, le lundi de Pentecôte) s’impose chaque année à l’ensemble des salariés. En principe, ses modalités sont...

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    illustration pour Congés payés et arrêt maladie : le projet de loi définitivement adopté

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    Réformes

    Maladie

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    Ressources humaines (RH)

    Congés payés

    Professionnel

    Congés payés et arrêt maladie : le projet de loi définitivement adopté

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/04/2024

    Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en matière de congés payés en cas d'arrêt maladie. Depuis, c'est une véritable saga qui s'est déroulée en la matière et qui a vu intervenir le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, et plus récemment, le législateur. En...

    illustration pour Quelles différences entre mise à pied disciplinaire et mise à pied à titre conservatoire ?

    Actualité

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    Sanctions

    Quelles différences entre mise à pied disciplinaire et mise à pied à titre conservatoire ?

    Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 12/04/2024

    Souvent confondues, la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n'ont pourtant pas la même finalité. Retour sur ce qui les distingue.

    illustration pour Taux de cotisation accident du travail / maladie professionnelle 2024

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    Accident du travail

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    Taux de cotisation accident du travail / maladie professionnelle 2024

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024

    Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2024 dont vous avez besoin !

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    Lettre d'augmentation de rémunération par...

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    Lettre d'augmentation de rémunération par l'employeur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/04/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a formulé une demande d'augmentation de salaire, et vous avez décidé de lui accorder cette augmentation.

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    Justification d'absence au travail pour maladie

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    Justification d'absence au travail pour maladie

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/03/2024

    3,60€

    Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.  Vous en informez votre employeur avec une lettre de justification d'absence pour maladie.   

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    Lettre d'acceptation de mobilisation du compte...

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    Formation des salariés

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    Formation

    Lettre d'acceptation de mobilisation du compte personnel de formation (CPF)

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    L’un de vos salariés vous a sollicité car il souhaite mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) pour réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre accord.    

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    Convention de forfait annuel en jours :...

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    Convention de forfait annuel en jours : modèle de CDI (cadre)

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    24,00€

    Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...

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    24,00€

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    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...

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    CDI

    Ressources humaines (RH)

    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

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    12,00€

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    Convention de forfait en heures sur la semaine...

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    Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Investissez dans la flexibilité et l'efficacité de la gestion du temps de travail au sein de votre entreprise en établissant des conventions de forfait en heures claires et adaptées.

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    12,00€

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