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RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...
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Accords de performance collective, vers un nouveau souffle ?
Rédigé par Maître Pascal Forzinetti, mis à jour le 07/12/2021
Au sortir d'une inactivité contrainte de plusieurs semaines et afin de tenter de conserver leur activité et leurs emplois, un certain nombre d'entreprises (re) découvrent « l'accord de performance » (APC). Instauré par l'une des ordonnances « Macron » de 2017 puis réaménagé, ce dispositif a depuis lors été intégré au Code du travail sous l'article L. 2254-2.
Pas de modification de la rémunération sur la base d’un accord collectif sans l’accord du salarié.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 17/11/2021
L'accord du salarié est requis même si la modification est effectuée en application de la convention collective.
L'application de la classification stipulée au contrat de travail
Rédigé par Cabinet de Me Florent LABRUGERE, mis à jour le 21/10/2021
Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur une demande de rappel de salaire au titre du minima conventionnel.
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