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RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...
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Transfert d'entreprise et droits des salariés...
Transfert d'entreprise et droits des salariés : tout connaître sur les obligations des employeurs
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025
18,00€
Qu’est-ce qu’un transfert d’entreprise ? Focus sur la définition de l’article L1224-1 du Code du travail Selon le Code du travail, on parle de “transfert d’entreprise” pour désigner la situation dans laquelle une modification de la situation juridique d’un employeur donne lieu à un changement d’employeur pour les salariés et au transfert de l’ensemble des contrats de...
Rédaction d'un CDI à temps partiel :...
Rédaction d'un CDI à temps partiel : maîtrisez la réglementation
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025
18,00€
Comment mettre en place un contrat à durée indéterminée à temps partiel ? Le temps partiel consiste à faire travailler un salarié en deçà des durées légales de travail. Il peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que...
Primes et avantages (en nature, sociaux...) :...
Primes et avantages (en nature, sociaux...) : comment récompenser ses salariés ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/07/2025
30,00€
Notre dossier juridique pour comprendre la procédure de versement d'une prime et/ou d'un avantage Pour attirer et retenir les salariés, vous savez que les primes et les avantages (voiture de fonction, titres-restaurant, primes, etc.) sont essentiels, mais verser une prime ou accorder un avantage sans connaître les règles peut être risqué. Puisqu'il n'est pas toujours simple de se...
Le guide pour rédiger pas à pas votre...
Le guide pour rédiger pas à pas votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/07/2025
18,00€
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche....
Respecter le droit à la déconnexion :...
Respecter le droit à la déconnexion : obligations de l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/07/2025
18,00€
Qu'est-ce que le droit à la déconnexion ? Définition Le droit à la déconnexion s'entend comme le droit pour le salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail effectif en vue d'assurer le respect des temps de repos (soirs et weekends) et des congés, ainsi que la vie personnelle et familiale. Entrée en vigueur le 1er...
Gérer la maladie professionnelle dans...
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2025
18,00€
Définition : qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Si elle n'a pas de définition légale, la maladie professionnelle est généralement définie comme "la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession" (définition de l'Assurance maladie). La maladie peut être présumée d'origine professionnelle : ce...
Que faire en cas d'accident du travail ?...
Que faire en cas d'accident du travail ? Procédure et conséquences pour l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2025
18,00€
Définition et enjeux de l'accident du travail Pour qu'un accident du travail soit caractérisé, plusieurs conditions doivent être réunies (fait accidentel survenu par le fait ou à l'occasion du travail, lésion). La reconnaissance du caractère professionnel de l'accident entraîne des obligations pour l'employeur. Exemples : information de certains tiers, tels que...
Répondre à une demande de CPF de vos...
Répondre à une demande de CPF de vos salariés : obligations, démarches, modèles de lettres
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 16/05/2025
18,00€
Un de vos salariés vous informe qu’il souhaite suivre une formation éligible au CPF (bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience...) en utilisant ses droits acquis et vous sollicite à cette fin. La formation de vos collaborateurs constitue un atout majeur pour votre entreprise. En effet, cela leur permet de renforcer, d’accroître et de développer leurs...
Abandon de poste et présomption de démission...
Abandon de poste et présomption de démission d'un salarié : maîtrisez la nouvelle procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/04/2025
30,00€
Un salarié a déserté son poste de travail ? Un salarié ne se présente plus à son poste, sans prévenir ni justifier son absence. Cela entraine une désorganisation de votre entreprise, une perte de productivité et des tensions dans l’équipe. Vous devez réagir vite, mais la procédure a changé et les règles peuvent être complexes, ce qui entraîne plusieurs questions...
Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2025
Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes indemnités, dont l'indemnité compensatrice de congés payés. L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) est due quand un salarié n’a pas pris tous ses congés à la fin du contrat. Dans quels cas est-elle versée ? Le mode de rupture influe-t-il sur son versement ? Quelle est la formule...
Augmenter le pouvoir d’achat des salariés : 5 mesures concrètes
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 28/11/2025
L'inflation est une source d'inquiétude quasi constante dans le quotidien des Français, même si elle tend aujourd'hui à ralentir. Si le Gouvernement ou le Parlement peuvent agir pour améliorer le pouvoir d'achat des citoyens français, les employeurs ont aussi leur rôle à jouer dans la lutte contre la précarité et la pauvreté. Effectivement, en tant qu'employeur, vous pouvez...
Tout savoir sur le CDD de remplacement : le guide complet
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/11/2025
L'un de vos salariés est absent et vous souhaitez recourir au CDD de remplacement. Véritable outil de gestion du personnel, il est important de le maîtriser, sous peine d'entraîner un problème de sureffectif pouvant mettre à mal la bonne marche de votre entreprise. Effectivement, le CDD de remplacement répond à un formalisme contraignant. Décryptage !
Décompte des congés payés : différences entre jours ouvrables/ouvrés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2025
Savoir décompter le nombre de jours de congés payés est essentiel pour la gestion et le bon fonctionnement d'une entreprise. En tant que personnel du service des ressources humaines ou en tant que manager, il est important de savoir décompter précisément les jours de congés des salariés, non seulement afin de garantir le respect des droits de chaque employé mais également, afin...
Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire afin de sanctionner un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/11/2025
Vous êtes employeur et vous reprochez certains faits fautifs à l'un de vos salariés. Vous envisagez de le sanctionner. Saviez-vous que, pour certaines sanctions, vous ne pouvez sanctionner le salarié que sous un certain délai ? Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Juritravail vous informe !
Grilles de salaires de la Convention collective Syntec 2025 : salaires minima et évolutions à venir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/11/2025
Votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication ? Ce type d'activités relève de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez...
Nouvelle loi sur l'abandon de poste : présomption de démission et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/11/2025
Depuis la Loi "marché du travail" et son décret d'application en vigueur depuis le 19 avril 2023, le salarié qui abandonne volontairement son poste peut désormais être présumé démissionnaire ! L'employeur doit respecter une procédure stricte afin de s'assurer que le salarié ne conteste pas la rupture de son contrat de travail, par la suite. Explications.
Report des congés payés : toutes les règles à connaître
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2025
Le report des congés payés non pris par le salarié n'est pas toujours possible. En principe, lorsque le salarié ne prend pas ses jours de congés avant la date limite fixée par son entreprise, il les perd. Néanmoins, des cas exceptionnels permettent le report des jours qui n'ont pas été posés. Dans quels cas le report des congés payés est-il possible ? Pendant combien de temps...
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : règles à appliquer en entreprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2025
La question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie et du report des congés payés non pris en raison d'un arrêt de travail, a fait l'objet d'une jurisprudence de la Cour de cassation mettant fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est chose faite,...
Modèle de notification d’une...
Modèle de notification d’une rétrogradation disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier une rétrogradation disciplinaire Votre salarié a commis une faute suffisamment grave et vous l’avez convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire. À la suite de cet entretien, vous avez pris la décision de rétrograder votre salarié à titre disciplinaire. Pour cela, il convient de notifier la rétrogradation à...
Lettre de notification de mutation disciplinaire
Lettre de notification de mutation disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025
6,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à prononcer une mutation disciplinaire Vous souhaitez sanctionner un salarié ayant commis une faute. Vous décidez de l'affecter à un autre poste ou dans un autre établissement : vous prononcez donc une mutation disciplinaire. La mutation disciplinaire peut constituer une sanction disciplinaire adéquate si vous souhaitez éloigner le...
Lettre de notification d'un avertissement au...
Lettre de notification d'un avertissement au salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025
6,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un avertissement L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (son ancienneté, le contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. Vous lui notifiez un avertissement via une lettre d'avertissement. Par la notification d'un avertissement, vous informez formellement votre...
Modèle de convocation à entretien...
Modèle de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable à sanction disciplinaire Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde. Pour ce faire, et dans le respect de la procédure disciplinaire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de...
Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié
Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025
9,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rappeler votre salarié à l'ordre Le rappel à l'ordre est une observation verbale ou écrite qui vise à enjoindre le salarié de respecter ses obligations contractuelles et à changer son comportement ou son attitude qui perturbe le fonctionnement de l'entreprise. Il ne constitue pas une sanction disciplinaire. Ce comportement peut s'analyser...
Modèle d'avenant temporaire pour temps...
Modèle d'avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place un avenant temporaire pour passage à temps partiel thérapeutique Notre modèle juridique vous permet d'organiser la reprise du travail d'un salarié qui demande un passage en temps partiel thérapeutique, suite aux préconisations formulées par le médecin du travail. Notre modèle est prêt à l'emploi et contient les...
Lettre d'acceptation d'une période de travail...
Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025
0,00€
Notre modèle juridique pour vous aider à accepter une demande de temps partiel pour création d'entreprise Notre modèle juridique vous permet de répondre favorablement à une demande de temps partiel pour création d'entreprise, sollicité par l'un de vos salariés. Notre modèle est prêt à l'emploi et contient les informations nécessaires pour formaliser votre réponse positive...
Demande de mutation / changement de service...
Demande de mutation / changement de service pour conflit
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un changement de service pour harcèlement moral En cas de faits de harcèlement moral dénoncés dans l'entreprise, l'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. S'il ne les prend pas, il manque à son obligation de sécurité. Dans quel cas utiliser notre...
Modèle de lettre informant les salariés du...
Modèle de lettre informant les salariés du versement de la PPV
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/07/2025
6,00€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer votre salarié sur le versement de la PPV Votre entreprise prévoit un moyen de reconnaître les efforts de vos salariés pour l'ensemble du travail qu'ils ont accompli. Plus précisément, il correspond au versement d’une prime de partage de la valeur (PPV). Quand utiliser notre modèle de lettre ? En tant qu'employeur, vous vous...
Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD
Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024
18,00€
Pourquoi utiliser notre modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD ? À l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), si, en tant qu’employeur, vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI). À ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en...
Protocole d'accord de fin de conflit et de...
Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2024
6,00€
Notre modèle de protocole d'accord de fin conflit pour une reprise du travail sereine Même si la fin de la grève est une décision des salariés, il est fréquent et vivement recommandé de formaliser les conditions de la reprise du travail par un écrit. Le protocole d'accord de fin de conflit est le document qui matérialise l'accord trouvé entre l'employeur et les grévistes.
Modèle de CDD de remplacement à terme...
Modèle de CDD de remplacement à terme précis d'un salarié absent
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/11/2024
18,00€
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos...
Modèle de clause de mobilité géographique...
Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Téléchargez notre exemple de clause de mobilité géographique professionnelle La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise dans une zone géographique. La clause de mobilité...
Modèle de clause relative à la mise en place...
Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ? L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...
Modèle d'accord collectif autorisant le...
Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/06/2024
12,00€
Notre modèle d'accord collectif pour autoriser et organiser les astreintes Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires. L'accord...
Modèle d'avenant au contrat pour modifier la...
Modèle d'avenant au contrat pour modifier la durée de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/01/2024
6,00€
Pourquoi un avenant est indispensable pour modifier la durée du travail ? Lorsque l'employeur envisage d'apporter une modification au contrat de travail d'un salarié, il doit préalablement obtenir son accord, puis le formaliser par la signature d'un avenant au contrat de travail initial. Un avenant est un accord modifiant un contrat de travail, en l'adaptant ou en le complétant, par...
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- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
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- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement