RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...

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    Rédiger un CDI (Contrat à Durée...

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    Rédiger un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : notre guide complet

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2024

    18,00€

    Notre dossier juridique pour vous aider à rédiger un CDI Notre dossier complet est conçu pour vous offrir une solution simple et pratique afin de rédiger un CDI en toute conformité. Grâce à des explications détaillées, nos modèles de lettres et de contrats adaptés, vous avez à disposition tous les outils nécessaires pour formaliser votre contrat. Imaginons que vous souhaitiez...

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    Conclure un CDD de remplacement : rédaction,...

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    Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture, modèle de contrat...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement et comment fonctionne-t-il ? Pour assurer la bonne marche de votre entreprise, il vous appartient, en tant qu'employeur, de pallier les absences de vos salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié est une solution. Ce type de contrat de travail ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi...

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    Transfert d'entreprise : tout connaître sur...

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    Rupture du contrat de travail

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    Transfert d'entreprise : tout connaître sur les conventions, les licenciements et les transferts des salariés

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024

    18,00€

    En tant qu'employeur, vous reprenez une entreprise, et souhaitez savoir ce qu'il advient des salariés dont le contrat est en cours au moment du transfert. Votre rôle de nouvel employeur pour ces salariés emporte en effet des conséquences, encadrées par la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation.

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    Mise en place et gestion des astreintes et...

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    Mise en place et gestion des astreintes et gardes des salariés

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/06/2024

    18,00€

    Comment mettre en place une astreinte en entreprise ? (accord collectif, décision unilatérale) L'astreinte peut être mise en place par application tout d'abord d'un accord collectif (en priorité un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche, ou la convention collective applicable). À défaut, elle peut aussi être mise en place par une décision unilatérale prise par...

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    Respecter les temps de repos obligatoires et...

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    Congés payés

    Jours de repos

    Respecter les temps de repos obligatoires et les congés : le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024

    18,00€

    Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...

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    Procédure de licenciement d'un salarié en...

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    Procédure de licenciement d'un salarié en arrêt maladie

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...

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    Usage dans l'entreprise : la procédure à...

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    Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2024

    18,00€

    L'usage d'entreprise est l'une des sources de droits pour les salariés parmi tant d'autres (convention collective, contrat de travail, dispositions légales, etc.). Il s'agit d'une pratique répétée qui permet aux salariés de bénéficier d'un avantage accordé par l'employeur sans que rien l'y oblige. Pour vous aider, en tant qu'employeur, à comprendre ce qu'est l'usage et comment y...

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    Formation professionnelle continue des...

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    Formation des salariés

    Formation professionnelle continue des salariés : comment bien l'organiser et gérer la taxe ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 03/05/2024

    18,00€

    Comment fonctionne la formation professionnelle continue ? Financement et obligations de l'employeur La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs. En permettant le maintien dans l'emploi et en privilégiant le développement des compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification,...

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    Documents de fin de contrat à remettre au...

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Documents de fin de contrat à remettre au salarié : attestation, solde...

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Quelles sanctions pour l'employeur qui ne remet pas les documents de fin de contrat ? Vous avez, en tant qu'employeur, l'obligation de remettre certains documents (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte) au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, et ce, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, rupture conventionnelle, démission, fin de...

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    illustration pour Loi plein-emploi / Nouvelle loi travail : quels sont les changements opérés en 2023, 2024 et 2025 ?

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    Loi plein-emploi / Nouvelle loi travail : quels sont les changements opérés en 2023, 2024 et 2025 ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/01/2025

    La Loi pour le plein emploi a été publiée le 18 décembre 2023, avec au programme de nombreux changements, certains actés en 2023 et en 2024, d'autres prévus en 2025. L'objectif ? Parvenir au plein emploi d'ici à la fin de l'année 2027, qui marquera le point final du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron. Faisons le point sur ses dispositions essentielles !

    illustration pour PPV 2025 (ex-prime Macron) : montants, conditions et versement

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    PPV 2025 (ex-prime Macron) : montants, conditions et versement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/01/2025

    La prime Macron permettait aux entreprises de récompenser l'investissement des salariés pendant l'année. Elle a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV), destinée à soutenir le pouvoir d'achat des salariés. La loi, qui retranscrit l'accord national international (ANI) relatif au partage de la valeur, est en vigueur et ses deux décrets d'application ont été...

    illustration pour Liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?

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    Sanctions

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/01/2025

    La liberté d'expression constitue l'un des piliers essentiels d'une société démocratique, garantissant à chaque individu le droit fondamental d'exprimer ses opinions et ses convictions. Dans le cadre du milieu professionnel, ce droit revêt une importance particulière, car il favorise le débat d'idées, la diversité des perspectives et contribue au progrès de l'entreprise. Cette...

    illustration pour Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2025 ?

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    Particulier

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    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2025 ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/01/2025

    Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, cartes-cadeaux, chèques-cadeaux) pour cette occasion. Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un...

    illustration pour Burn-out : symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle

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    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

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    Burn-out : symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/01/2025

    Reconnu depuis 2019 comme une maladie, beaucoup d'employeurs contestent sa légitimité et entendent établir un lien entre burn-out et arrêts de complaisance. Le médecin traitant qui arrête un salarié pour burn-out d'origine professionnelle sans disposer de l'analyse du médecin du travail délivre-t-il un certificat pouvant être considéré comme tendancieux ? Non, selon une décision...

    illustration pour Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !

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    Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/01/2025

    Les transports en commun sont en partie financés par le versement mobilité, qui est une contribution dont doivent s'acquitter certaines entreprises. Quelles entreprises sont redevables du versement mobilité ? Sachez que le versement mobilité évolue au mois de janvier et de juillet : quel est donc le taux du versement mobilité applicable depuis le 1er janvier 2025 ? Nous faisons le point...

    illustration pour Plafond de la sécurité sociale 2025 : montants, revalorisation, usage

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    Plafond de la sécurité sociale 2025 : montants, revalorisation, usage

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/01/2025

    Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est en principe revalorisé chaque année, en fonction de l’évolution des salaires. Le plafond a augmenté de 5,4% le 1er janvier 2024, et de 1,6% le 1er janvier 2025. Quels sont les nouveaux montants des plafonds de la Sécurité sociale (plafond annuel, mensuel, horaire, etc.) ? Comment est-il calculé ? Quelle est l'utilité d'un tel plafond ?...

    illustration pour CDD tremplin : procédure, durée, avantages

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    CDD tremplin : procédure, durée, avantages

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/01/2025

    Le CDD dit "tremplin" est une expérimentation initiée par l’État dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1). Cette expérimentation, initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2022, a ensuite été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023 et a finalement été pérennisée le 1er janvier 2024. Objectif, avantages et mise en place du CDD tremplin, nous...

    illustration pour Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance

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    Gestion des absences

    Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/01/2025

    Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est un état de fatigue extrême résultant d'un engagement professionnel intense et prolongé. Ce mal touche de plus en plus de personnes et les chefs d'entreprise ne sont pas épargnés. Leur rôle central dans la survie et le succès de leur entreprise rend pourtant sa prévention cruciale. Comment lutter contre ce fléau ? Nous faisons...

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    Modèle de lettre de non-renouvellement d'un...

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    Rupture du contrat de travail

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    Modèle de lettre de non-renouvellement d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/11/2024

    4,80€

    Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise.  Bien que le contrat prévoie une possibilité de renouvellement, vous décidez de ne pas l'appliquer, puisque la tâche a été exécutée et l'activité est redevenue normale.  Vous notifiez donc votre décision de non-renouvellement du contrat à...

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    Lettre accordant une augmentation de salaire...

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    Salaire

    Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/10/2024

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    En tant qu’employeur, vous avez reçu, de la part de l’un de vos salariés, une demande d'augmentation de salaire. Après analyse, vous décidez finalement de lui accorder.

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    Modèle de lettre de mise en demeure pour...

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    Modèle de lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/10/2024

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    Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s’est pas présenté à son poste de travail.  Cependant, il ne dispose d’aucune autorisation d’absence et ne vous a fourni aucun justificatif.  Vous souhaitez donc le mettre en demeure de justifier son absence et de réintégrer l’entreprise. 

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Mise en conformité

    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

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    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  

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    Lettre de réponse à une demande de congé...

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    Gestion des absences

    Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

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    Votre salarié souhaite partir en congé parental d’éducation : vous donnez suite à sa lettre d’information d’intention.

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    Lettre de réserves relative au caractère...

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    Accident du travail

    Lettre de réserves relative au caractère professionnel d’un accident

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2024

    6,00€

    Un salarié a été victime d’un accident et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci. Vous doutez de l’origine professionnelle de cet accident et souhaitez émettre des réserves à ce propos. Celles-ci doivent être motivées.  

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    Proposition de passage en horaire de nuit

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    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Proposition de passage en horaire de nuit

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2024

    4,80€

    Face aux besoins en travail de nuit de votre entreprise, vous souhaitez proposer à un salarié de modifier ses horaires pour passer en horaire de nuit. Nous vous proposons un modèle de lettre pour formaliser cette proposition.

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    Lettre de réponse à un salarié suite à la...

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    Lettre

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Rupture du contrat de travail

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    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/06/2024

    4,80€

    Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d’acte. Vous souhaitez répondre, par courrier, à ce salarié, afin de comprendre les raisons qui l’ont poussé à prendre cette décision, et l’informer quant à la mise à disposition de ses documents de fin de contrat.

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    Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

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    Sanctions

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    Abandon de poste

    Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024

    6,00€

    Un de vos salariés ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif.  Vous le mettez en demeure de justifier ses absences et de réintégrer la société.  N'oubliez pas que l'abandon de poste expose votre salarié à diverses sanctions, dont la présomption de démission et la perte des avantages...

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