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RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...
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Mise en place du chômage partiel, technique,...
Mise en place du chômage partiel, technique, activité partielle dans votre entreprise : aides, indemnisation, procédure
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2025
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Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il pour l'employeur ? L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est un dispositif permettant à l'employeur de réduire ou suspendre l'activité de ses salariés, dans certaines situations. Ce peut être en cas d'intempéries ou sinistres de caractère exceptionnel, en raison de la conjoncture...
Le guide complet pour maîtriser la...
Le guide complet pour maîtriser la rémunération des salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/02/2025
18,00€
Calculez le salaire minimum sans erreurs Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure dans la vie quotidienne des français, elle n'en demeure pas moins une problématique complexe pour les employeurs, partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de minimiser les coûts liés aux frais de personnel. Au-delà, la question de la...
Les motifs et conditions pour licencier un...
Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie sans risques
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/02/2025
30,00€
Licencier un salarié en arrêt maladie, une situation à risque Selon Malakoff Humanis, si l’absentéisme pour maladie serait en baisse dans les plus grandes entreprises, il serait en hausse dans les plus petites*... et ce sont elles, les plus impactées par les absences, en termes d'organisation. Sous quelles conditions pouvez-vous licencier un salarié en arrêt maladie ? Comment...
Participation aux résultats et intéressement...
Participation aux résultats et intéressement : procédure pour sa mise en place
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/02/2025
18,00€
Participation et intéressement : le guide complet pour une mise en place réussie Vous souhaitez récompenser vos salariés et partager la performance de votre entreprise, mais vous ne savez pas comment mettre en place participation et intéressement de façon conforme et efficace. Pour tirer pleinement parti de ces dispositifs, il est essentiel de respecter les règles, valoriser vos...
Maîtrisez le calcul des cotisations sociales...
Maîtrisez le calcul des cotisations sociales 2025 et évitez un redressement URSSAF
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/02/2025
18,00€
Les risques d'une erreur de calcul des cotisations sociales Le calcul des cotisations sociales est complexe et en constante évolution. De nouvelles réformes se mettent en place, les taux changent (bonus-malus) et les plafonds varient chaque année comme le plafond de la Sécurité sociale. Vous vous demandez donc si vous appliquez les bons taux, si vos déclarations sont précises, et...
Rupture conventionnelle avec un salarié :...
Rupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure étape par étape
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/01/2025
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La rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) sereinement et sans grande difficulté. Le salarié, quant à lui, n'a pas à effectuer de préavis de départ et aura droit aux allocations chômage s'il en remplit les conditions. Toutefois, il faudra veiller à respecter la procédure, et notamment prévoir au moins un entretien, pour vous...
Respectez vos obligations en matière...
Respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/01/2025
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Des obligations qui ont vocation à être élargies L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe consacré dès 1946 dans le Préambule de la Constitution qui dispose que " la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme". Le législateur est bien en règle : le Code du travail impose à tout employeur d'assurer l'égalité de...
Mise en place rupture conventionnelle...
Mise en place rupture conventionnelle collective : quelles sont les étapes ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/01/2025
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Votre entreprise souhaite anticiper des transformations profondes ? Vous songez à réorganiser vos activités et compétences, en mettant fin à plusieurs contrats de travail en même temps ? Pour cela, vous pouvez vous tourner vers le mécanisme de la rupture conventionnelle collective, un mode de rupture amiable, permettant des suppressions d'emplois en dehors de tout licenciement et de...
Procédure de rupture conventionnelle du CDI...
Procédure de rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : demande, lettre, délais
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/12/2024
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Quelles sont les étapes de la rupture conventionnelle du salarié protégé ? La procédure de rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin à leur contrat de travail sans toutefois renoncer à leurs droits au chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur. Lorsque le salarié concerné est protégé (représentant du personnel au CSE,...
Interdiction d'utilisation du téléphone portable au travail : est-ce légal ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/10/2025
L'utilisation fréquente du téléphone portable au travail par vos salariés vous déplaît fortement. Vous considérez qu'elle a un impact négatif sur la productivité de l'entreprise, expose les travailleurs à des risques pour leur sécurité en raison d'une baisse de leur attention... En bref, les conséquences négatives sont nombreuses. L'interdiction de l'utilisation du téléphone...
Les horaires individualisés : procédure et mise en place
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/09/2025
Vous êtes employeur et vous venez de recevoir de la part de l'un de vos salariés une demande de passage en horaire individualisé. Avant de donner votre réponse, vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif. Qu'est-ce qu'un horaire individualisé ? Quelle procédure doit être respectée ? Est-il possible de refuser une telle demande ? Tour d'horizon !
RTT : nombre de jours, choix des dates et indemnisation
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Grilles de salaires de la Convention collective Syntec 2025 : salaires minima et évolutions à venir
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Votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication ? Ce type d'activités relève de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez les grilles des...
Horaires collectifs de travail : règles et obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/09/2025
En tant que chef d'entreprise, la question des horaires doit naturellement se poser afin d'organiser le travail de vos salariés. Lorsque tout ou partie des salariés d'une entreprise sont soumis aux mêmes horaires, il est question d'horaire collectif de travail. Qu'est-ce que l'horaire collectif de travail ? Comment le fixer ou le modifier ? Faisons le point !
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : règles à appliquer en entreprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/09/2025
La question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie et du report des congés payés non pris en raison d'un arrêt de travail, a fait l'objet d'une jurisprudence de la Cour de cassation mettant fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est chose faite,...
Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur le bulletin de paie ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/09/2025
À l'occasion du paiement de leur salaire, l'employeur est tenu de remettre à ses salariés une pièce justificative spécifique appelée "bulletin de paie". Ce document, qui doit être précieusement conservé par le salarié, doit comporter diverses mentions obligatoires en vue d'assurer une information complète et détaillée de celui-ci. Liste des mentions obligatoires, mentions...
Le travail à temps partagé : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/09/2025
En dépit d'un besoin de personnel, la taille ou les moyens de votre entreprise ne vous permettent pas de recruter un nouveau salarié. Connaissez-vous le travail à temps partagé (TTP) ? Peu connu, il permet pourtant à plusieurs entreprises de partager les compétences d'un salarié qualifié, par l'intermédiaire d'une entreprise de travail à temps partagé (ETTP). Comment y recourir ?...
Management à distance : gérer efficacement une équipe en télétravail
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Vous êtes responsable d'une équipe qui travaille en tout ou partie en télétravail. Comment garantir une gestion efficace de votre équipe en télétravail ? Voici nos recommandations pour vous aider dans cette démarche !
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Lettre de réserves sur le caractère professionnel d’un accident
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Un salarié a été victime d’un accident et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci. Vous doutez de l’origine professionnelle de cet accident et souhaitez émettre des réserves à ce propos. Celles-ci doivent être motivées.
Lettre d'acceptation de mobilisation du CPF...
Lettre d'acceptation de mobilisation du CPF pour une formation sur le temps de travail
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L’un de vos salariés vous a sollicité pour mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) afin de réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre accord.
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Lettre de refus à la demande de formation sur le temps de travail au titre du CPF
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L’un de vos salariés vous a sollicité pour mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) afin de réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre refus.
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Lettre de mise en demeure pour abandon de poste pendant le préavis
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Votre salarié a remis sa lettre de démission, mais a quitté son poste avant la fin de son préavis, sans justification et sans votre accord. Afin de faire respecter ses obligations, vous pouvez lui adresser une lettre de mise en demeure, lui demandant de reprendre son travail ou de fournir une explication valable pour son absence. Ce modèle de lettre vous aidera à formaliser cette...
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
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Un de vos salariés ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous le mettez en demeure de justifier ses absences et de réintégrer la société. N'oubliez pas que l'abandon de poste expose votre salarié à diverses sanctions, dont la présomption de démission et la perte des avantages...
Lettre informant un salarié de sa visite...
Lettre informant un salarié de sa visite médicale de reprise
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/04/2025
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Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date de sa visite médicale de reprise.
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Un salarié a fractionné ses congés payés, de sa propre initiative ou de la vôtre. Ceci peut lui donner droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement. Vous souhaitez vous en exonérer. Pour cela, vous demandez au salarié d’y renoncer expressément. Notre modèle juridique pour vous aider à formaliser la renonciation aux jours de fractionnement Notre modèle...
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Lettre d’accord de l’employeur pour congés annuels
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Notre modèle de lettre pour vous aider à normaliser l'acceptation de la demande de congés payés annuels L'un(e) de vos employé(e)s a sollicité votre accord concernant sa demande de congés annuels. Utilisez notre modèle de lettre pour lui répondre positivement. Notre modèle de lettre d’accord suite à une demande de congés payés vous aide à répondre rapidement et de...
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Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise (congés payés annuels)
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