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RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...
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Grève des salariés : réagir et gérer les...
Grève des salariés : réagir et gérer les impacts pour votre entreprise
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/11/2024
18,00€
Faire face à la grève de vos salariés en France Quels sont vos droits et vos obligations d'employeur ? Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux, projet de délocalisation… Différents motifs (pas forcément valables) peuvent pousser vos salariés à décider de faire grève, c'est-à-dire de cesser totalement le travail, de manière collective et concertée, en...
Embaucher un salarié en CDD : période...
Embaucher un salarié en CDD : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024
18,00€
Comment fonctionne un contrat en CDD ? Quelles sont les règles et conditions pour recruter un salarié en CDD ? Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou encore pour remplacer un salarié absent de son poste (sous conditions), vous allez recruter un collaborateur en contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, le CDD ne peut avoir pour objet de...
Bien gérer le congé de paternité de ses...
Bien gérer le congé de paternité de ses salariés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2024
18,00€
Combien de jours l'employeur doit-il accorder au titre de la période de congé paternité ? À l'occasion de la naissance d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être présent auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de...
Rétrogradation d'un salarié : la procédure...
Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/11/2024
18,00€
La rétrogradation d'un salarié L'un de vos collaborateurs a commis une faute professionnelle justifiant une sanction. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Si vous ne souhaitez pas prononcer un licenciement, il est possible de prononcer une rétrogradation, cette dernière étant une sanction moins lourde que...
Aménagement et modulation du temps de travail...
Aménagement et modulation du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/10/2024
18,00€
Qu'est-ce que la modulation ou aménagement du temps de travail ? Comment fonctionnent les horaires de travail avec ces dispositifs ? La Loi n°2008-789 du 20 août 2008 a simplifié les modalités d'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail en créant un régime unique qui se substitue désormais à l'ensemble des dispositifs antérieurs (modulation, annualisation par...
Paiement des heures supplémentaires :...
Paiement des heures supplémentaires : contingent annuel, obligations de l'employeur...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/09/2024
18,00€
Réglementation du paiement des heures supplémentaires : comment sont-elles payées ? Pour faire face à un volume de commandes inhabituel ou assurer le "rush" de fin d'année, vous envisagez de mettre en place des heures supplémentaires au sein de votre entreprise. En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de mettre en place ce dispositif dans le respect de la...
Contrat de professionnalisation : comment y...
Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/08/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation (contrat pro) ? Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant. Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition...
Travail de nuit des salariés : mise en place,...
Travail de nuit des salariés : mise en place, réglementation, salaire, repos compensateur
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/07/2024
18,00€
Le passage au travail de nuit : une procédure encadrée Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Il vous faudra tout d'abord l'accord de votre salarié pour l'affecter à un poste de nuit, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit...
Prise d'acte : comment bien gérer la rupture...
Prise d'acte : comment bien gérer la rupture du contrat de travail d'un salarié ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/07/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'une prise d'acte ? Définition Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, lorsqu’il estime être victime d’un manquement grave de votre part, aux obligations contractuelles qui vous incombent. Ce mode de rupture nécessite que le salarié saisisse le conseil de prud’hommes. Les conséquences sont celles, soit d’un licenciement sans...
Licenciement pour faute lourde : tout ce qu'il faut savoir
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 26/05/2025
La rupture de la relation contractuelle à l’initiative de l’employeur peut intervenir dans des situations dans lesquelles le salarié a commis une faute lourde. Cette qualification repose sur des critères stricts. Mais comment déterminer si les faits reprochés à un salarié relèvent effectivement de cette catégorie de faute ? Quels sont les éléments qui permettent de caractériser...
Droits au CPF : comment financer ma formation ?
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 23/05/2025
Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, réaliser une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou même passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le CPF ? Qui peut en bénéficier ? Comment est alimenté ce compte ? Dans quels cas pouvez-vous...
Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité obligatoire pour toutes les entreprises
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/05/2025
Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Quelles sont les modalités d'inscription ? Quelles sanctions sont encourues en cas de manquement à cette obligation légale ? On vous dit tout !
Primes de fin d’année : bénéficiaires, obligations, versement...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/05/2025
La fin d’année est souvent synonyme de récompenses et de reconnaissance pour les salariés au sein de leur entreprise. Dans la pratique, cela se matérialise par le versement d'une gratification, plus connue sous le nom de "prime de fin d’année". Mais à quoi correspond-elle exactement ? Qui peut en bénéficier ? Est-elle obligatoire ? On fait le point ensemble !
Maladies professionnelles des seniors : un coût mutualisé ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/05/2025
Pour favoriser l'emploi des seniors, la Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a modifié les modalités de calcul du taux de la cotisation due par les entreprises au titre des accidents professionnels et des maladies professionnelles (AT/MP). De quoi parle-t-on ? Est-ce toujours en vigueur en 2025 ? Explications !
Taux de cotisation AT/MP 2025 : accidents du travail et maladies professionnelles
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/05/2025
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2025 dont vous avez besoin !
Acquisition de congés payés en arrêt maladie : règles à appliquer en entreprise
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 20/05/2025
La question de l'acquisition et du report des congés payés pendant un arrêt de travail, et notamment en cas d'arrêt maladie, a fait l'objet de plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, dans lesquels la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est...
Jours fériés de mai 2025 : comment devez-vous rémunérer les jours travaillés ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/05/2025
En mai, de nombreux jours fériés peuvent impacter l'activité de votre entreprise. Pour l'année 2025, il s'agit des 1ᵉʳ, 8 et 29 mai 2025. Si le 1ᵉʳ mai est en principe un jour obligatoirement chômé et payé, qu'en est-il du 8 mai et du jeudi de l'Ascension ? Une majoration de salaire est-elle de droit pour les salariés qui travaillent ? Réponses dans cet article.
Les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique pour les salariés et employeurs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/05/2025
Le mi-temps thérapeutique, ou temps partiel thérapeutique, permet au salarié de se maintenir à son poste ou de reprendre le travail avec des horaires réduits et compatibles avec son état de santé. Vous ne savez pas quoi penser de cet aménagement du temps de travail ? Juritravail vous propose un tour d'horizon des avantages et des inconvénients du mi-temps thérapeutique, aussi bien...
Lettre de notification d'un avertissement au...
Lettre de notification d'un avertissement au salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/03/2025
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Encadrez votre procédure disciplinaire L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. Vous lui notifiez un avertissement via une lettre d'avertissement. Par la notification d'un avertissement, vous informez formellement votre salarié qu'il a commis une faute...
Modèle de convocation à entretien...
Modèle de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/03/2025
4,80€
Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde (mais pas de le licencier). Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de l'en informer, lui préciser le motif de l’éventuelle sanction et recueillir ses explications. Utilisez notre modèle de convocation à...
Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié
Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/03/2025
9,60€
Que vous soyez confronté à des retards répétés, à un langage inapproprié, à un comportement perturbateur ou à toute autre violation des règles et des normes de votre entreprise, notre modèle offre une approche claire et structurée, pour rappeler à l'ordre votre salarié.
Modèle document unique d'évaluation des...
Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/03/2025
18,00€
Comment rédiger le DUERP ? Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste La santé et la sécurité des collaborateurs doivent faire partie des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à des risques divers et variés. Il leur appartient de tout mettre en œuvre pour...
Modèle de lettre informant du versement de la...
Modèle de lettre informant du versement de la prime PPV
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/03/2025
6,00€
Communiquez en toute transparence sur le versement de la prime de partage de la valeur En tant qu’employeur, vous avez pris la décision de mettre en place, dans votre entreprise, un moyen de reconnaître les efforts de vos salariés pour l'ensemble du travail accompli. Pour cela, vous avez choisi d’opter pour le versement de la prime de partage de la valeur (PPV). Ainsi, cela vous...
Lettre informant le salarié de la mise en...
Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle/chômage partiel
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/02/2025
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Suite à un événement affectant votre entreprise, vous êtes contraint de réduire votre activité ou de fermer (pas définitivement). Afin d'éviter de vous séparer de vos salariés, vous décidez de mettre en place et d'activer le mécanisme d'activité partielle (chômage partiel), dans votre entreprise. Vous en informez vos salariés.
Modèle de reçu pour paiement du salaire en...
Modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces à la demande du salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/02/2025
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L’un de vos salariés vous demande d’effectuer le paiement de son salaire en espèces. Cependant, vous vous demandez si vous pouvez répondre favorablement à sa demande. Dans l'affirmative, vous souhaitez lui faire signer un reçu pour prouver que vous lui avez bien versé son salaire en espèces.
Lettre refusant une augmentation de salaire
Lettre refusant une augmentation de salaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/02/2025
0,00€
En tant qu'employeur, vous avez été sollicité par l'un de vos salariés qui souhaite obtenir une augmentation de salaire. Après réflexion, vous souhaitez lui répondre pour lui faire part de votre refus d'augmentation.
Lettre accordant une augmentation de salaire...
Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/02/2025
4,80€
En tant qu’employeur, vous avez reçu, de la part de l’un de vos salariés, une demande d'augmentation de salaire. Après réflexion et convaincu par ses arguments, vous décidez finalement de lui accorder.
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