Logo Juritravail
Votre abonnement juridique 01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


S1QG3W3ZQT 24e75a3f3e1f93a2473027972002ecf2 true

RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/11/2024

    30€

    La rétrogradation d'un salarié L'un de vos collaborateurs a commis une faute professionnelle justifiant une sanction. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Si vous ne souhaitez pas prononcer un licenciement, il est possible de prononcer une rétrogradation, cette dernière étant une sanction moins lourde que le...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Prise d'acte : comment bien gérer la rupture du contrat de travail d'un salarié ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/07/2024

    30€

    Qu'est-ce qu'une prise d'acte ? Définition Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, lorsqu’il estime être victime d’un manquement grave de votre part, aux obligations contractuelles qui vous incombent.   Ce mode de rupture nécessite que le salarié saisisse le conseil de prud’hommes. Les conséquences sont celles, soit d’un licenciement sans...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    CDD

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Droit du travail

    Remplacement d'un salarié : recrutez en CDD de remplacement sans erreurs

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/06/2024

    30€

    L'absence d'un salarié perturbe votre activité Un de vos employés est absent et vous devez absolument le remplacer pour maintenir l'activité de votre entreprise. Pour cela, vous envisagez de recourir au contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement. Cependant, les règles sont complexes et en constante évolution. Un simple oubli dans le contrat peut entraîner une...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Astreintes

    Ressources humaines (RH)

    Mise en place et gestion des astreintes et gardes des salariés

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/06/2024

    30€

    Comment mettre en place une astreinte en entreprise ? (accord collectif, décision unilatérale) L'astreinte peut être mise en place par application tout d'abord d'un accord collectif (en priorité un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche, ou la convention collective applicable). À défaut, elle peut aussi être mise en place par une décision unilatérale prise par...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2024

    30€

    L'usage d'entreprise est l'une des sources de droits pour les salariés parmi tant d'autres (convention collective, contrat de travail, dispositions légales, etc.). Il s'agit d'une pratique répétée qui permet aux salariés de bénéficier d'un avantage accordé par l'employeur sans que rien l'y oblige. Pour vous aider, en tant qu'employeur, à comprendre ce qu'est l'usage et comment y...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture anticipée

    Documents de fin de contrat : maîtrisez la procédure pour éviter les sanctions

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024

    30€

    Quelles sanctions pour l'employeur qui ne remet pas les documents de fin de contrat ? Vous avez, en tant qu'employeur ou responsable RH, l'obligation de remettre certains documents (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte) au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, et ce, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, rupture conventionnelle,...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Conditions d'obtention d'un congé sabbatique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/04/2024

    30€

    Quelles sont les règles pour bénéficier d'un congé sabbatique en entreprise ? Il se peut qu'un salarié souhaite prendre un congé sabbatique. L'employeur peut-il refuser cette demande ou reporter sa date de départ ? Comment doit-il répondre ? Voici autant de questions que ce dossier traite pour vous aider à y voir plus clair.    L'employeur doit veiller à répondre à la...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Comment modifier un contrat de travail ? Avenant, changement de poste...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/01/2024

    30€

    Comment modifier un contrat de travail existant pour l'adapter à une nouvelle situation? En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un souci de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marché, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Prélèvement à la source : le guide pour prélever l'IR sur la paie

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2020

    30€

    Depuis le 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS), l'employeur est chargé de prélever l'impôt sur le revenu pour le compte de l'administration fiscale. Ce prélèvement s'effectue directement sur la paie de ses salariés, avant versement du salaire et après déduction des charges sociales. Vous êtes employeur ? Vous voulez en savoir plus sur votre...

    Consulter

    30€

    illustration pour Embauche d'un salarié étranger : quelle est la procédure à suivre ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Droit des étrangers

    Contrats de Travail

    Titre de Séjour et carte de résident

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    CDI

    Embauche d'un salarié étranger : quelle est la procédure à suivre ?

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 20/10/2026

    Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, vérifications préalables, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !  

    illustration pour Plafond de la sécurité sociale 2027 et 2026 : montants, revalorisation, usage

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Cotisations

    Sécurité sociale

    CSE

    Plafond de la sécurité sociale 2027 et 2026 : montants, revalorisation, usage

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/10/2026

    Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est en principe revalorisé chaque année, en fonction de l’évolution des salaires. Le plafond a augmenté de 2% le 1er janvier 2026 et va augmenter de 1,74 % le 1er janvier 2027. Quels sont les nouveaux montants des plafonds de la Sécurité sociale (plafond annuel, mensuel, horaire, etc.) ? Comment est-il calculé ? Quelle est l'utilité d'un...

    illustration pour Subrogation pendant l'arrêt maladie du salarié

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Subrogation pendant l'arrêt maladie du salarié

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/10/2026

    L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez mettre en place la subrogation ? Découvrez dans quelles conditions il est possible d'avoir recours à ce mécanisme et comment en faire la demande. Que se passe-t-il si votre salarié anticipe la reprise de son activité et reprend son travail avant la fin de son arrêt ? Juritravail fait le point.

    illustration pour Gestion des arrêts maladie : quelles sont les obligations et démarches de l'employeur en cas d'arrêt maladie ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Accident du travail

    Gestion des arrêts maladie : quelles sont les obligations et démarches de l'employeur en cas d'arrêt maladie ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/10/2026

    La gestion des arrêts maladie dans une entreprise peut vite s'avérer administrativement fastidieuse. Effectivement, lorsque l'un de vos salariés vous informe de son absence pour maladie, plusieurs démarches vous incombent. D'autres démarches doivent également être réalisées au moment de la reprise du travail par le salarié et mieux vaut les anticiper. Découvrez quelles sont les...

    illustration pour RTT sous la convention Syntec 2026 : guide complet, calcul et droits

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Ressources humaines (RH)

    Convention collective

    RTT

    RTT sous la convention Syntec 2026 : guide complet, calcul et droits

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/10/2026

    S'il n'est plus possible de les mettre en place, les jours de réduction du temps de travail (RTT ou JRTT) sont toujours aussi présents dans le vocabulaire d'entreprise. Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise d'ingénierie, du numérique ou de toute autre activité couverte par la Convention collective Syntec-Cinov (BETIC) ? Vous souhaitez savoir si un tel dispositif existe au...

    illustration pour Rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : quelles sont les étapes à suivre ?

    Actualité

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Relations avec le CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Rupture conventionnelle

    Relations collectives

    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : quelles sont les étapes à suivre ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/10/2026

    Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou vous êtes employeur et vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Nos juristes vous indiquent les spécificités à connaître sur la procédure de rupture...

    illustration pour Décompte des congés payés : différences entre jours ouvrables/ouvrés

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congés payés

    Décompte des congés payés : différences entre jours ouvrables/ouvrés

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 09/10/2026

    Maîtriser le calcul des congés payés est essentiel pour garantir les droits de vos salariés et assurer une bonne organisation des absences au sein de l'entreprise. En tant que professionnel des ressources humaines ou manager, il est indispensable de savoir décompter précisément les jours de congés des salariés afin de sécuriser vos pratiques et de veiller au respect des droits de...

    illustration pour Les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique pour les salariés et employeurs

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps partiel

    Temps de Travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique pour les salariés et employeurs

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/10/2026

    Le mi-temps thérapeutique, ou temps partiel thérapeutique, permet au salarié de se maintenir à son poste ou de reprendre le travail avec des horaires réduits et compatibles avec son état de santé. Juritravail vous propose un tour d'horizon des avantages et des inconvénients du mi-temps thérapeutique, que vous soyez employeur ou salarié !

    illustration pour Entretien annuel d’évaluation : comment le préparer, le mener et rédiger le compte rendu

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Entretiens pro et annuels

    Entretien annuel d’évaluation : comment le préparer, le mener et rédiger le compte rendu

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/10/2026

    La période des entretiens annuels d'évaluation approche ? C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés, d'identifier les axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. Cet échange est également l'opportunité de motiver vos salariés pour les inciter à poursuivre leur investissement dans l'entreprise. Découvrez...

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Lettre d'acceptation de mobilisation du CPF pour une formation sur le temps de travail

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/01/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à signifier une acceptation Notre modèle de lettre vous permet de formaliser votre accord tout en précisant les dates exactes de l'absence pour éviter toute désorganisation du service. Il garantie aussi une bonne gestion administrative en confirmant officiellement le maintien de la rémunération et le statut de temps de travail effectif durant...

    Consulter

    4,80€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Lettre de refus à la demande de formation sur le temps de travail au titre du CPF

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/01/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à signifier un refus Notre modèle de lettre vous permet de formaliser un refus juridiquement sain, garantissant le respect des délais légaux et écartant tout risque de contestation pour vice de procédure. Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? L’un de vos salariés vous a sollicité pour mobiliser les droits acquis sur son compte...

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Information des salariés du versement de la PPV

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/12/2025

    9,60€

    Notre modèle juridique pour informer vos salariés du versement de la prime de partage de la valeur (PPV) Votre entreprise souhaite reconnaître les efforts et l’implication de ses salariés en mettant en place le versement d’une prime de partage de la valeur (PPV). Ce dispositif permet d’associer les salariés aux résultats ou à la performance de l’entreprise, dans un cadre...

    Consulter

    9,60€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Rémunération

    Salaire

    Primes

    Modèle de DUE pour verser la PPV à ses salariés

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/12/2025

    9,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger votre DUE pour la mise en place d'une PPV Vous souhaitez mettre en place unilatéralement une prime partage de la valeur (PPV) dans votre entreprise afin de récompenser vos salariés pour leurs efforts.  Quand utiliser notre modèle de lettre ? Après vérification des textes susceptibles de prévoir le versement d'une PPV (contrat de...

    Consulter

    9,60€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Lettre de convocation à entretien préalable avant mise à pied disciplinaire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2025

    4,80€

    Vous reprochez à votre salarié des faits que vous estimez fautifs.  Vous estimez que la faute commise ne justifie pas un licenciement, mais vous envisagez tout de même de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire. Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable à sanction disciplinaire afin de l'en informer, lui préciser le motif de la sanction et...

    Consulter

    4,80€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Modèle de lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025

    Gratuit

    Notre modèle juridique pour vous aider à accepter une demande de temps partiel pour création d'entreprise Notre modèle juridique vous permet de répondre favorablement à une demande de temps partiel pour création d'entreprise, sollicité par l'un de vos salariés.  Notre modèle est prêt à l'emploi et contient les informations nécessaires pour formaliser votre réponse positive à...

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps partiel

    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Modèle d'avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025

    9,60€

    Avenant temporaire pour passage à temps partiel thérapeutique Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adapté à son état de santé. Il permet d'aménager de manière temporaire, la reprise du travail.  Rédigé par notre juriste expert en Droit...

    Consulter

    9,60€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Professionnel

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Jours de repos

    RTT

    Lettre d'acceptation des congés sous réserve de renonciation aux jours de fractionnement

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/03/2025

    Gratuit

    Un salarié a fractionné ses congés payés, de sa propre initiative ou de la vôtre. Ceci peut lui donner droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement. Vous souhaitez vous en exonérer. Pour cela, vous demandez au salarié d’y renoncer expressément. Notre modèle juridique pour vous aider à formaliser la renonciation aux jours de fractionnement Notre modèle...

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Temps de Travail

    Jours de repos

    RTT

    Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise (congés payés annuels)

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/03/2025

    4,80€

    En tant qu’employeur, vous avez fait le choix de fermer votre entreprise pour des congés annuels.  Vous en informez donc vos salariés individuellement et par courrier. Notre modèle de lettre pour informer vos salariés de la fermeture de l’entreprise en toute sécurité juridique Vous devez fermer temporairement votre entreprise pour congés annuels et informer vos salariés...

    Consulter

    4,80€

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences