La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...
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Chômage partiel / technique / activité...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2024
18,00€
Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il pour l'employeur ? L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est un dispositif permettant à l'employeur de réduire ou suspendre l'activité de ses salariés, dans certaines situations. Ce peut être en cas d'intempéries ou sinistres de caractère exceptionnel, en raison de la conjoncture...
Avenant, changement de poste... Comment...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/01/2024
18,00€
En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un souci de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marché, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de votre pouvoir de direction sur les contrats de travail en cours ? Quelles sont les limites à vos...
Comment calculer et accorder un avantage en...
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 10/01/2024
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Attribuer un avantage en nature à un salarié En tant qu'employeur, vous pouvez décider d’attribuer des avantages en nature à vos salariés, en supplément de leur rémunération. Ils réaliseront ainsi des économies de frais qu’ils auraient eus, en temps normal, à supporter. Par définition, les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur au...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024
L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes quant à la nature professionnelle de cet accident. Après avoir réalisé vos obligations déclaratives, vous souhaitez pouvoir contester l'accident du travail. Mais comment faire ? Faisons le point sur la démarche à suivre.
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024
L'un de vos salariés a été victime d'un accident du travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier alors que son contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident d'origine professionnelle. Malgré une protection particulière, la possibilité d'un licenciement n'est pas exclue. Dans quels cas peut-on licencier un salarié en accident du travail ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2024 dont vous avez besoin !
Acceptation par l'employeur de la demande de...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/03/2024
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Un salarié a fractionné ses congés payés, de sa propre initiative ou de la vôtre. Ceci peut lui donner droit à des jours de congés supplémentaires. Vous souhaitez vous en exonérer. Pour cela vous demandez au salarié d'y renoncer de façon expressément.
Lettre informant les salariés de la fermeture...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/03/2024
4,80€
C'est la période des vacances et vous décidez de fermer l'entreprise pour les congés annuels. Vous en informez les salariés individuellement par courrier.
Accord de l'employeur à la suite d'une...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/03/2024
4,80€
L'un(e) de vos employé(e)s a sollicité votre accord concernant sa demande de congé. Utilisez ce modèle de lettre pour lui répondre positivement.
Accord collectif autorisant le recours aux...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 06/06/2023
6,00€
Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires. L'accord collectif établit les modalités d'organisation des astreintes, incluant...
Charte sur le droit à la déconnexion
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/05/2023
6,00€
Téléchargez notre exemple de charte sur le droit à la déconnexion ! Durée légale de travail ou forfait jours, vous êtes tenu de respecter les temps de repos et congé de vos salariés. Le respect de ces règles participe à la prévention de la santé physique et mentale des salariés, dont vous devez assurer la protection. Quelles sont les obligations de l'employeur ? Depuis...
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27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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