Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    illustration pour Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : guide complet en 14 points

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    Ressources humaines (RH)

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    Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : guide complet en 14 points

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/06/2024

    La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié. Par ce biais, il souhaite en attribuer la responsabilité à son employeur. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont ses effets et conséquences ? Découvrez 14 points essentiels à connaître sur la prise d'acte !

    illustration pour Abandon de poste : procédure et étapes à suivre

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Abandon de poste

    Abandon de poste : procédure et étapes à suivre

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 25/06/2024

    Un salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier ? Vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter si vous entendez faire jouer la présomption de démission : sachez que si elle exonère l'employeur de la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, le salarié conserve la faculté de contester la décision devant...

    illustration pour Rupture du contrat de travail : quels sont les motifs existants ?

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    Démission

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail : quels sont les motifs existants ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024

    La rupture d’un contrat de travail peut se produire de différentes manières en fonction des circonstances et des motivations des employeurs ou des salariés. Chaque type de rupture obéit à des règles spécifiques prévues par le Code du travail et engendre des conséquences juridiques et financières distinctes pour les deux parties. Il est important de bien comprendre les...

    illustration pour Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : les points à vérifier

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    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : les points à vérifier

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024

    La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, d'un commun accord. Elle est soumise aux dispositions du Code du travail, censées garantir la liberté du consentement de chacune des parties. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, voici les points à...

    illustration pour Délai de rétractation d'une rupture conventionnelle : tout savoir

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    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Délai de rétractation d'une rupture conventionnelle : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/06/2024

    Vous avez signé une rupture conventionnelle et le regrettez. Que vous souhaitiez finalement rester dans l'entreprise (rétractation) ou remettre en cause la validité de la convention de rupture (annulation), il existe des solutions. Attention toutefois à ne pas dissimuler des éléments déterminants à l'employeur pour le contraindre à signer la convention : lui aussi peut demander...

    illustration pour Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle : étapes clés

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle : étapes clés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/06/2024

    Modalité spécifique de cessation du contrat de travail en France, la rupture conventionnelle nécessite l'accord des deux parties. Avant de la conclure, l'employeur doit rencontrer le salarié au cours d'un ou plusieurs entretiens. Le but de cet entretien étant de négocier les termes de la rupture du contrat de travail en respectant la liberté de consentement de chaque partie et la loi....

    illustration pour Peut-on me licencier pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Sécurité sociale

    Congés maternité, paternité, parental

    Peut-on me licencier pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024

    Vous êtes enceinte ou vous venez d'avoir un enfant, et vous craignez que votre employeur ne vous licencie. Des questions se posent : le licenciement est-il possible pendant la grossesse ou le congé maternité ? Quels sont les cas de licenciement autorisés ? Que faire en cas de licenciement abusif ? Voici les principaux points à retenir !  

    illustration pour Rupture conventionnelle 2024 : quelles nouveautés depuis la loi de 2023 ?

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle 2024 : quelles nouveautés depuis la loi de 2023 ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/06/2024

    Mode amiable de rupture de contrat entre l'employeur et le salarié, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle a été modifié depuis le 1er septembre 2023. En effet, pour éviter de la rendre plus avantageuse que la mise à la retraite, le forfait social a été remplacé par une contribution unique à la charge de l'employeur. Ceci a pour effet de rendre la rupture...

    illustration pour Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure

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    Rupture du contrat de travail

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2024

    Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quelle est la procédure de rupture conventionnelle ? Quels sont les délais à respecter pour...

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    Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Vous avez employé un salarié en CDD (contrat à durée déterminée). Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat de votre salarié. Vous êtes donc contraint de rompre le contrat de façon anticipée.

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    Convention de rupture anticipée d’un CDD...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    12,00€

    Vous avez embauché un salarié par un contrat à durée déterminée (CDD), mais vous ne souhaitez pas poursuivre la relation de travail. Il est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée et ce, d'un commun accord.  Cette possibilité est également offerte au salarié, qui peut vous proposer cette rupture amiable anticipée. Vous êtes libre...

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    Notification de rupture anticipée CDD en...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Maladie

    Notification de rupture anticipée CDD en raison d'une inaptitude professionnelle

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés en contrat à durée déterminée a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés ou aucun poste de reclassement, malgré des...

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Licenciement

    Lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Vous envisagez de rompre le contrat de travail d'un salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci a commis une faute grave, c'est-à-dire une faute dont la gravité empêche le maintien du salarié dans votre société. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD.

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    Notification de rupture anticipée d’un CDD...

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    Rupture anticipée

    CDD

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    CDI

    Notification de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés, employé en contrat à durée déterminée (CDD), vous informe qu'il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre entreprise. Vous répondez au salarié par écrit afin de lui confirmer la rupture anticipée du CDD pour le motif invoqué.

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    Lettre de licenciement pour faute grave

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de licenciement pour faute grave

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a commis des faits graves. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.    

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    Lettre de rupture de période d’essai d’un...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    CSE

    Période d'essai

    Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié protégé

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Comment rompre la période d'essai du salarié protégé ? Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat de travail. Après avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail, vous décidez de lui notifier, par écrit, la rupture de sa période d'essai.

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    4,80€

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    Lettre de demande d’autorisation à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    CSE

    Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    La loi prévoit une protection pour les représentants du personnel afin qu’ils exercent leur mandat dans les meilleures conditions.  Un salarié protégé de votre entreprise est en période d’essai. N’étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat.  Avant de lui envoyer la lettre lui notifiant la rupture de sa période d’essai, vous devez avoir obtenu...

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    Lettre informant un salarié de la...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Comment prolonger la période d'essai d'un salarié absent ? Vous avez récemment embauché un salarié et celui-ci est toujours en période d'essai. Au cours de cette période, il a été absent et son contrat de travail était suspendu (par exemple pour : maladie, congés payés, accident du travail, etc.). Vous l'informez que la durée de sa période d'essai est prolongée du...

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    Plan de sauvegarde de l'emploi : comment le...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Plan de sauvegarde de l'emploi : comment le mettre en place ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/02/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un plan de sauvegarde de l'entreprise (définition) ? Qui peut bénéficier d'un PSE ? Quels sont les avantages d'un PSE ? Depuis quelques temps, votre entreprise fait face à des difficultés économiques, ou est en pleine mutation technologique, ou doit se réorganiser pour sauvegarder sa compétitivité, voire même, cesser totalement son activité. Quelle que soit le cause,...

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    Licenciement disciplinaire d'un salarié  :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Licenciement disciplinaire d'un salarié  : procédure, coût & lettres-types

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2024

    18,00€

    Licenciement disciplinaire : tout savoir sur les règles à respecter En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon fonctionnement et les intérêts de...

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    Comment être assisté lors de son entretien...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/01/2024

    9,60€

    Qui peut assister un salarié lors d'une convocation à un entretien préalable au licenciement ? Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d’un potentiel licenciement. Cette situation peut sembler difficile, mais pas d’inquiétude, la procédure est stricte et votre employeur doit respecter un certain nombre d’étapes avant que le...

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    Licencier un salarié protégé (entreprise...

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    Dossier

    Droit du travail

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    Licenciement

    Licencier un salarié protégé (entreprise avec CSE) : tout savoir

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/12/2023

    18,00€

    Salarié protégé : définition et procédure  Un salarié protégé de votre entreprise a commis une faute. Il ne s’agit pas d'une situation isolée. Votre décision est prise, vous souhaitez vous en séparer. Cependant, celui-ci bénéficie d’une protection contre la rupture de son contrat de travail.  À quoi correspond exactement cette protection ? Qui sont...

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    Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Rupture du contrat de travail

    Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 22/11/2023

    9,60€

    Litige avec son employeur : comment saisir les prud'hommes ? Vous rencontrez un litige avec votre employeur qui ne vous paie pas vos heures supplémentaires ou vos primes. Il vous a licencié sans motif valable ou sans respecter la procédure applicable. Malgré vos relances amiables, votre employeur ne vous répond pas et vous souhaitez donc saisir le Conseil des prud’hommes (CPH)....

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    9,60€

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    Préavis de démission du CDI : calcul,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    CDI

    Rupture du contrat de travail

    Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/11/2023

    9,60€

    Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, la rupture n'est pas immédiatement effective. L'existence et les modalités d'exécution du préavis sont fixées par la loi, les dispositions conventionnelles ou un accord collectif de travail ; à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession (en fonction de l'ancienneté et de la classification).

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    9,60€

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    Femme enceinte : quelle protection au travail...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Femme enceinte : quelle protection au travail ? Quelle possibilité, pour l'employeur, de la licencier ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/10/2023

    18,00€

    Salariée enceinte : attention au licenciement abusif ! Vous venez d'apprendre que l'une de vos salariées, que vous envisagiez de licencier, est enceinte. Dans quelle mesure cette nouvelle peut-elle/doit-elle modifier vos projets ? De quelle protection bénéficie exactement une femme enceinte dans le cadre professionnel, de son embauche à la fin de son congé maternité...

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    18,00€

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    Licenciement économique : motif,...

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    Dossier

    Licenciement

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement économique : motif, réorganisation, reclassement, indemnités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/10/2023

    9,60€

    Le licenciement économique : tout savoir sur les droits et obligations de votre employeur Votre employeur vous informe qu'avec regret, il se voit contraint de mettre fin à votre collaboration alors que votre travail est irréprochable et que vous n'êtes pas prêt à quitter votre emploi. Cependant, des motifs économiques l'obligent à prendre une telle décision. Quels sont vos...

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    Licenciement pour motif économique :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement pour motif économique : respecter la procédure

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 18/10/2023

    18,00€

    Comment se déroule une procédure de licenciement économique ? Quelles sont les étapes et quels délais respecter ?  Les circonstances conjoncturelles (baisse des commandes, introduction de nouvelles technologies...) peuvent impliquer de faire des choix concernant l'avenir des contrats de travail de vos salariés. Pour redresser l'activité et les comptes de votre entreprise, vous...

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