Rompre le contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, ou rupture de CDD. Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    Femme enceinte : quelle protection au travail ? Quelle possibilité, pour l'employeur, de la licencier ?

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 26/10/2023

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    Salariée enceinte : attention au licenciement abusif ! Vous venez d'apprendre que l'une de vos salariées, que vous envisagiez de licencier, est enceinte. Dans quelle mesure cette nouvelle peut-elle/doit-elle modifier vos projets ? De quelle protection bénéficie exactement une femme enceinte dans le cadre professionnel, de son embauche à la fin de son congé maternité...

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    Licenciement pour motif économique : respecter la procédure

    Rédigé par Marthe Arnou mis à jour le 18/10/2023

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    Comment se déroule une procédure de licenciement économique ? Quelles sont les étapes et quels délais respecter ?  Les circonstances conjoncturelles (baisse des commandes, introduction de nouvelles technologies...) peuvent impliquer de faire des choix concernant l'avenir des contrats de travail de vos salariés. Pour redresser l'activité et les comptes de votre entreprise, vous...

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    Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 10/10/2023

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    Transaction et indemnité, ce qu'il faut savoir Suite au départ conflictuel de l'un de vos salariés, ce dernier vous menace d'ouvrir une action en justice devant le Conseil de prud'hommes ou l'a même déjà saisi. Vous souhaitez lui proposer un accord amiable. Employeur, avez-vous pensé à la conclusion d'un accord transactionnel ? La transaction est un mode alternatif de résolution...

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    illustration pour Rupture conventionnelle et retraite : un coût similaire pour l'employeur ?

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    Rupture conventionnelle et retraite : un coût similaire pour l'employeur ?

    Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 21/02/2024

    La rupture conventionnelle, dont le régime social était jusqu'au 1er septembre 2023, relativement attractif, a permis à de nombreux employeurs et seniors de se quitter à l'amiable avant que les salariés n'aient effectivement à liquider leurs droits à la retraite. La création de la contribution unique - augmentant le coût d'une rupture conventionnelle - peut-elle pousser les employeurs...

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    Recruter un salarié

    Rupture de la période d'essai CDI et CDD : délai de prévenance et procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 14/02/2024

    La période d'essai permet à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il a été recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, il peut, tout comme le salarié, rompre la période d'essai. Un délai de préavis appelé délai de prévenance doit néanmoins être respecté. Quel est le délai de prévenance pour rompre une...

    illustration pour Plan de sauvegarde de l'emploi : tout savoir

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    Plan de sauvegarde de l'emploi : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 09/02/2024

    Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en œuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un PSE.

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    Lettre de convocation à l’entretien...

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    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 13/02/2024

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    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés.  Vous devez, dans certains cas, les convoquer à un entretien préalable au licenciement. Votre entreprise dispose de représentants du personnel.  Ce modèle s’adresse  aux employeurs envisageant un licenciement...

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    Lettre proposant un reclassement à un...

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    Gérer les salariés

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    Lettre proposant un reclassement à un salarié en cas d'inaptitude

    Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 31/01/2024

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    Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

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    Lettre de convocation du salarié à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement pour inaptitude professionnelle

    Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 31/01/2024

    4,80€

    A l'issue de son arrêt de travail, votre salarié a effectué sa visite de reprise et la médecine du travail l'a déclaré inapte. Vous envisagez de le licencier pour inaptitude puisque : vous n'êtes pas parvenu à trouver un poste de reclassement dans votre entreprise ; votre salarié refuse le ou les poste(s) de reclassement que vous lui avez proposé(s) ; la médecine du...

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