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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
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Dossier juridique
Comment défendre vos droits et négocier une transaction après un licenciement
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/11/2025
12€
Négocier la résolution amiable d'un conflit avec l'accord transactionnel Vous venez d'être licencié par votre employeur et êtes en désaccord avec le motif invoqué, mais vous ne savez pas comment faire valoir vos droits devant le Conseil de prud'hommes ? Il est vrai que l'issue d'une procédure judiciaire reste toujours incertaine, quand bien même vous seriez convaincu d'être...
Dossier juridique
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs coûteuses
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/10/2025
30€
Actes fautifs d'un salarié : les risques pour votre entreprise L'un de vos salariés a commis des faits fautifs que vous estimez incompatibles avec son maintien dans l'entreprise : violence, harcèlement moral ou sexuel, vol de marchandises, menaces, etc. Plus grave encore, le salarié a eu l'intention de vous nuire à vous, ou à l'entreprise : détournement de la clientèle, menaces...
Dossier juridique
Licenciement économique : comprendre les règles essentielles pour défendre vos droits
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/10/2025
12€
Salariés, découvrez les obligations de votre employeur en cas de licenciement économique pour faire valoir vos droits Il n'est pas toujours évident de savoir, en tant que salarié visé par un licenciement pour motif économique, si des droits vous sont accordés automatiquement. ⚠ En effet, une telle annonce plonge souvent le salarié dans une période stressante et remplie de...
Dossier juridique
Licenciement pour insuffisance professionnelle : connaître vos recours
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/10/2025
12€
Comment se défendre contre un licenciement pour insuffisance professionnelle ? 👉 Vous avez été convoqué à un entretien préalable ou avez été récemment licencié pour insuffisance professionnelle : vous souhaitez savoir quels sont vos droits dans le cadre de ce licenciement pour motif personnel et quelle procédure doit être suivie par l'employeur. Le motif invoqué par votre...
Dossier juridique
Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre pour prévenir les risques et litiges
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/10/2025
30€
Mise à pied disciplinaire : les clés pour éviter les erreurs et les pièges Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que l'employeur peut sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire est classée parmi les plus lourdes : elle permet d'écarter temporairement le salarié fautif de...
Dossier juridique
Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : évitez une requalification en licenciement abusif
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2025
30€
Les risques d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle mal maîtrisée Un de vos salariés ne répond plus aux attentes de son poste. Son insuffisance de compétences ou de résultats impactent l'efficacité de votre équipe et la performance de votre entreprise. Vous envisagez un licenciement pour insuffisance professionnelle, mais vous savez que c'est une décision...
Dossier juridique
Transfert d'entreprise et droits des salariés : tout connaître sur les obligations des employeurs
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025
30€
Qu’est-ce qu’un transfert d’entreprise ? Focus sur la définition de l’article L1224-1 du Code du travail Selon le Code du travail, on parle de “transfert d’entreprise” pour désigner la situation dans laquelle une modification de la situation juridique d’un employeur donne lieu à un changement d’employeur pour les salariés et au transfert de l’ensemble des contrats de...
Dossier juridique
Les risques pour le salarié en cas d'abandon de poste ou d'absences injustifiées
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/05/2025
12€
Les risques encourus en cas d'abandon de poste dans le cadre d'un CDI Vous souhaitez quitter votre poste, mais votre employeur refuse de signer une rupture conventionnelle ? Si vous envisagez un abandon de poste, car vous ne voulez pas démissionner par crainte de perdre vos droits au chômage ou de devoir effectuer un préavis, prenez d'abord connaissance des éléments à connaître,...
Dossier juridique
Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie sans risques
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/02/2025
30€
Licencier un salarié en arrêt maladie, une situation à risque Selon Malakoff Humanis, si l’absentéisme pour maladie serait en baisse dans les plus grandes entreprises, il serait en hausse dans les plus petites*... et ce sont elles, les plus impactées par les absences, en termes d'organisation. Sous quelles conditions pouvez-vous licencier un salarié en arrêt maladie ? Comment...
Réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle : notre guide
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/06/2026
Lorsqu'un employeur envisage d'embaucher un salarié, il peut évidemment diffuser une offre d'emploi pour attirer de potentiels candidats et rencontrer de nouveaux talents mais peut également faire marcher son réseau et recontacter notamment d'anciens salariés. À ce titre, peut-il réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle ? Nous faisons le point.
Quel est le montant de l'indemnité dû au salarié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 29/05/2026
Vous avez été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour insuffisance professionnelle et vous vous demandez combien vous allez percevoir en termes d'indemnité de licenciement ? Nous faisons le point sur les conditions dans lesquelles celle-ci est due et sur son montant, variable selon votre ancienneté dans l'entreprise.
Plan d'amélioration de la performance ou PIP anglo-saxon : définition, fonctionnement ...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/05/2026
Si vous constatez des difficultés chez des collaborateurs, que votre entreprise a fait des changements stratégiques ou introduit de nouvelles technologies et que certains peinent à être à niveau ou à s'adapter : le plan d'amélioration de la performance ou "Performance Improvement Plan" (PIP) pourrait être une solution. De quoi s'agit-il ? Comment le mettre en place ? Quelles sont les...
Inaptitude au travail : définition et conséquences pour le salarié et l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/05/2026
L’inaptitude au travail est une situation qui concerne à la fois l’employeur et le salarié. Constatée par le médecin du travail, elle signifie qu’un salarié n’est plus en mesure d’occuper son poste sans danger pour sa santé ou sa sécurité. Cette reconnaissance entraîne des conséquences importantes : obligation de reclassement, éventuel licenciement, versement...
Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle : méthode et exemples
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 22/05/2026
Lorsqu'un salarié et un employeur décident de mettre fin à un contrat de travail d'un commun accord, la rupture conventionnelle ouvre droit au versement d'une indemnité spécifique dont le montant est encadré par la loi. Quel est le montant minimal auquel le salarié peut prétendre ? Comment le calculer ? Quelles règles s'appliquent ? Juritravail vous explique.
Absence injustifiée : sanctions, licenciement et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/05/2026
On parle d'absence injustifiée lorsqu'un salarié ne se présente pas à son poste pour des raisons personnelles, sans autorisation ni justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc). Quelles sanctions risque-t-il ? L'employeur peut-il sanctionner une absence injustifiée par un licenciement ? Quelle procédure doit-il suivre ? Nous faisons le point.
Licenciement pour inaptitude : procédure, délais et obligations de l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/05/2026
Le licenciement pour inaptitude est un mode de rupture du contrat de travail d’un salarié, déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque aucun reclassement n’est possible. L'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude ? On fait le point sur les...
Licenciement pour faute simple : la procédure à suivre
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/05/2026
Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. Selon la gravité des faits, vous pensez à le licencier pour faute simple. Mais qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez-vous lui verser ? Explications.
Les 8 pièges du licenciement pour inaptitude professionnelle : comment les éviter ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/05/2026
L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail : vous allez devoir respecter des règles strictes et éviter les pièges susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le conseil de prud'hommes. Le licenciement pour inaptitude comporte de nombreux pièges juridiques pour l'employeur. Comment éviter les erreurs coûteuses et gérer le licenciement pour...
Modèle de lettre
Lettre d’acceptation d'un entretien de rupture conventionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour formaliser votre accord de vous entretenir avec le salarié en vue d'une éventuelle rupture conventionnelle Notre modèle vous permet de répondre favorablement à la demande d'un salarié de vous entrenir avec lui en vue de négocier une éventuelle rupture conventionnelle. Rédiger un courrier permet de conserver une trace écrite de la démarche. ✅...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle (avec représentant du personnel)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour convoquer un salarié en vue de négocier une éventuelle rupture conventionnelle ou les conditions de celle-ci Notre modèle vous permet d’inviter un salarié à un (ou plusieurs) entretiens en vue de négocier une rupture conventionnelle, dans le cas où votre entreprise est dotée d’institutions représentatives du personnel (Comité social et...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à négocier une rupture conventionnelle (sans représentant du personnel)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour convoquer un salarié à négocier une éventuelle rupture conventionnelle ou les conditions de celle-ci Notre modèle vous permet d’inviter un salarié à un (ou plusieurs) entretiens en vue de négocier une rupture conventionnelle ou les modalités de la rupture, dans le cas où votre entreprise n’est pas dotée d’institution représentative du...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026
9,60€
Salarié sans autorisation de travail : une obligation de licencier Employer un salarié étranger dépourvu d'autorisation de travail valide est une infraction pénale. Dès que vous en avez connaissance, vous devez agir sans délai ! Maintenir le salarié à son poste vous expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à 15 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement par salarié...
Modèle de lettre
Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage par accord
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rompre le contrat d'apprentissage de l'apprenti d'un commun accord Notre modèle vous permet de rompre le contrat d'apprentissage d'un apprenti d'un commun accord, après les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. Vous n’avez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais...
Modèle de lettre
Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rompre le contrat d'apprentissage dans les 45 premiers jours Notre modèle vous permet de rompre le contrat d'apprentissage d'un apprenti dans les 45 premiers jours, de manière unilatérale et sans avoir à justifier votre décision. Vous n’avez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais également, avec les...
Modèle de lettre
Lettre de demande de dispense de préavis de démission
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/01/2026
6€
Notre modèle de lettre pour demander une dispense de préavis de démission Lorsque vous présentez votre démission, vous êtes en principe tenu de respecter un préavis, dont la durée est fixée par le contrat de travail, la convention collective ou les usages. Toutefois, il est possible de solliciter une dispense de préavis, totale ou partielle, avec l’accord de...
Modèle de lettre
Lettre informant le salarié du motif économique et le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle (entreprise de moins de 1.000 salariés)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/12/2025
6€
Notre modèle de lettre juridique pour informer votre salarié du motif économique et du bénéfice du contrat de sécurisation professionnel Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez entamé une procédure de licenciement pour motif économique. Vous avez l'obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés, car votre...
Modèle de lettre
Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025
6€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander une transaction à votre employeur Vous avez été licencié et vous contestez les conditions ou le motif de la rupture de votre contrat de travail. Par exemple, vous estimez que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ou que votre employeur n’a pas versé l’intégralité des salaires, primes ou indemnités qui vous sont...
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