Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    Les étapes de la rupture conventionnelle :...

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    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/06/2024

    9,60€

    Notre dossier juridique pour vous expliquer la procédure de rupture conventionnelle Avant de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, renseignez-vous sur les dispositions qui la concernent : déroulement, avantages, indemnité, date de départ, etc. Après le respect de chacune des étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et...

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    Transfert d'entreprise : tout connaître sur...

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    Licenciement

    Transfert d'entreprise : tout connaître sur les conventions, les licenciements et les transferts des salariés

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024

    18,00€

    En tant qu'employeur, vous reprenez une entreprise, et souhaitez savoir ce qu'il advient des salariés dont le contrat est en cours au moment du transfert. Votre rôle de nouvel employeur pour ces salariés emporte en effet des conséquences, encadrées par la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation.

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    18,00€

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    Procédure de licenciement d'un salarié en...

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    Gestion des absences

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    Procédure de licenciement d'un salarié en arrêt maladie

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...

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    Documents de fin de contrat à remettre au...

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    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle

    Rupture anticipée

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Documents de fin de contrat à remettre au salarié : attestation, solde...

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Quelles sanctions pour l'employeur qui ne remet pas les documents de fin de contrat ? Vous avez, en tant qu'employeur, l'obligation de remettre certains documents (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte) au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, et ce, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, rupture conventionnelle, démission, fin de...

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    18,00€

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    Mise à pied disciplinaire : durée maximale...

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    Sanctions

    Rupture du contrat de travail

    Procédures disciplinaires

    Mise à pied disciplinaire : durée maximale et détails de cette procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que le pouvoir de direction de l'employeur, lui permet de sanctionner. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire atteint le niveau lourd : avant de l'envisager, l'employeur doit connaître les dispositions légales qui lui permettent de la prononcer sans risque de la voir contestée.

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    Tout savoir sur la prime de précarité :...

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    Contrats de Travail

    Tout savoir sur la prime de précarité : montant, calcul, versements...

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/04/2024

    18,00€

    Rupture d'un CDD : Quelles sont les conditions d'application de la prime de précarité ? Dès lors que le contrat à durée déterminée (CDD) d'un salarié arrive à son terme, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de contrat (ou prime de précarité). Cette indemnité a pour objectif de compenser la précarité dans laquelle se trouve le salarié à l'issue de...

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    Démission d'un salarié en CDI : préavis,...

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    Rupture du contrat de travail

    Démission d'un salarié en CDI : préavis, procédures...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment se passe la démission d’un salarié et combien de temps dure son préavis ? Vous êtes employeur et l'un de vos salariés vient de vous informer de sa démission de son CDI. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit continuer à travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis de démission du CDI vous...

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    Comprendre le licenciement pour motif...

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    Licenciement économique ou personnel

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    Rupture du contrat de travail

    Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ?  Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Cette décision peut faire suite à une faute que vous avez commise, à une insuffisance professionnelle constatée par le médecin du travail, ou encore parce que votre employeur estime que votre absence prolongée, suite à votre arrêt maladie, perturbe le bon...

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    Comment licencier un salarié pour...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ? Connaître la procédure

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/03/2024

    18,00€

    Comment se séparer d'un salarié incompétent ? Quelles sont les étapes de la procédure de licenciement ? L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste qu'il occupe (erreurs, échecs à répétition, lenteur, négligences, manque...

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    illustration pour Plan de départ volontaire : les 4 points à connaître

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    Droit du travail

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    Départ à la retraite

    Droit des entreprises

    Licenciement économique ou personnel

    Plan de départ volontaire : les 4 points à connaître

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 17/01/2025

    Votre entreprise fait face à des difficultés économiques et vous envisagez une réduction des effectifs ? Des départs sont nécessaires pour réduire la masse salariale ? Le plan de départ volontaire (PDV) peut être une solution pour conserver la compétitivité de votre entreprise et éviter de procéder, à l’avenir, à de nombreux licenciements économiques. Mise en œuvre,...

    illustration pour Licenciement pour motif économique individuel : quelle est la procédure ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

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    Droit des entreprises

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement pour motif économique individuel : quelle est la procédure ?

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 17/01/2025

    Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal : entre la concurrence, le poids des charges sociales, les difficultés à s'adapter aux dernières évolutions technologiques ou encore l'inflation, vous envisagez un projet de licenciements économiques. Quelles sont les conditions et étapes à respecter ? Quelle procédure devez-vous suivre ? Découvrez les informations essentielles à ce...

    illustration pour Rupture conventionnelle et retraite : guide complet

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    Rupture conventionnelle

    Départ à la retraite

    Retraite

    Rupture conventionnelle et retraite : guide complet

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/01/2025

    La rupture conventionnelle peut être un moyen de mettre fin au contrat de travail d'un salarié proche de la retraite. Néanmoins, il existe un autre moyen de rompre le contrat de travail d'un salarié senior : la mise à la retraite. Chacun de ces modes de rupture présente des avantages et des inconvénients pour l'employeur, mais également pour le salarié concerné. La procédure pour...

    illustration pour Indemnité de licenciement : comment calculer combien vous toucherez ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Indemnité de licenciement : comment calculer combien vous toucherez ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/01/2025

    Votre employeur vous a licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale ? Sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Quel est le montant de votre indemnité de licenciement ? Pouvez-vous contester le montant de l'indemnité ? L'indemnité de licenciement...

    illustration pour Liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/01/2025

    La liberté d'expression constitue l'un des piliers essentiels d'une société démocratique, garantissant à chaque individu le droit fondamental d'exprimer ses opinions et ses convictions. Dans le cadre du milieu professionnel, ce droit revêt une importance particulière, car il favorise le débat d'idées, la diversité des perspectives et contribue au progrès de l'entreprise. Cette...

    illustration pour Réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle : guide

    Actualité

    Professionnel

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle : guide

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/01/2025

    Lorsqu'un employeur envisage d'embaucher un salarié, il peut évidemment diffuser une offre d'emploi pour attirer de potentiels candidats et rencontrer de nouveaux talents. Mais, il peut également faire marcher son réseau et recontacter notamment d'anciens salariés. A ce titre, rien ne l'empêche de réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle. Explications.

    illustration pour Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Santé, hygiène, sécurité

    CSE

    Relations avec le CSE

    Licenciement

    Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/01/2025

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail, que ce soit suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel, l'employeur se retrouve face à une situation délicate. Envisager le licenciement d'un salarié inapte soulève plusieurs questions importantes, notamment en ce...

    illustration pour Utilisation d'internet au travail pour les soldes 2025 : peut-on sanctionner un salarié ?

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    Utilisation d'internet au travail pour les soldes 2025 : peut-on sanctionner un salarié ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 08/01/2025

    Les connexions à des sites internet réalisées par un salarié pendant son temps de travail, via l'outil informatique mis à sa disposition, sont présumées avoir un caractère strictement professionnel. Vous savez pourtant que certains de vos employés usent de leur temps de travail pour effectuer des achats à distance d'ordre privé. Pouvez-vous considérer cette pratique comme une faute...

    illustration pour Consultation CSE en cas d'inaptitude : quelles obligations ?

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    Rupture du contrat de travail

    Consultation CSE en cas d'inaptitude : quelles obligations ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2025

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte au travail, le CSE doit, en principe, être consulté dans le cadre de l'obligation de reclassement incombant à l'employeur. Cependant, des exceptions à cette obligation de consultation existent. Faisons le point ensemble sur les modalités d'application de cette obligation et ses cas de dispense !

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    Modèle de lettre au salarié pour la...

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    Rupture conventionnelle

    Modèle de lettre au salarié pour la négociation d'une rupture conventionnelle (avec représentant du personnel)

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/12/2024

    4,80€

    Formalisez la procédure de rupture conventionnelle Votre entreprise dispose de représentants du personnel (Comité social et économique, délégué syndical…) et vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié ? Vous devez l’inviter à un entretien pour en discuter. Notre modèle de lettre vous offre un cadre précis pour informer le salarié de votre...

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    Lettre de convocation du salarié à négocier...

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    Rupture conventionnelle

    Lettre de convocation du salarié à négocier une rupture conventionnelle (entreprise sans représentant du personnel)

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/12/2024

    4,80€

    Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l’inviter à un (ou plusieurs) entretiens pour la négocier. Votre entreprise n’est pas dotée d’institution représentative du personnel (Comité social et économique, délégué syndical…).

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    Modèle de lettre de rupture anticipée d’un...

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    CDI

    Modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI dans une autre entreprise

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/11/2024

    4,80€

    Vous êtes employeur et vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, ce dernier vous informe qu’il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre entreprise.  Face à une telle situation, vous répondez donc au salarié par écrit afin de lui confirmer la rupture...

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    Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/11/2024

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    Un salarié, que vous employez en contrat à durée déterminée (CDD), a commis une faute grave (abandon de poste, par exemple).  Après avoir tenu avec ce dernier, un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez finalement de lui notifier la rupture de son CDD pour faute grave.

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    Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/11/2024

    4,80€

    Vous envisagez de rompre le contrat de travail de l’un de vos salariés embauchés en contrat à durée déterminée (CDD). En effet, celui-ci a commis une faute grave, c'est-à-dire une faute dont la gravité empêche son maintien dans votre entreprise. Ainsi, vous devez convoquez le salarié à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD.

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    Rupture anticipée

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    Ressources humaines (RH)

    Modèle de convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/11/2024

    12,00€

    Vous avez embauché un salarié au travers d’un contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, aujourd’hui, vous ne souhaitez plus poursuivre la relation de travail avec ce dernier.  Dans ce cas, il vous est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée, et ce, d’un commun accord.  Cette possibilité est également offerte au salarié, qui...

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    Ressources humaines (RH)

    Modèle de lettre de non-renouvellement d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/11/2024

    4,80€

    Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise.  Bien que le contrat prévoie une possibilité de renouvellement, vous décidez de ne pas l'appliquer, puisque la tâche a été exécutée et l'activité est redevenue normale.  Vous notifiez donc votre décision de non-renouvellement du contrat à...

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise sans représentants du personnel)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité économique et sociale à laquelle appartient...

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Gestion des absences

    Mise en conformité

    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  

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