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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    Rupture du contrat de travail

    Prud'hommes

    Litiges

    Convocation de l’employeur au prud’hommes : comment se préparer ?

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 17/02/2026

    30€

    Etes-vous prêt à vous défendre efficacement devant le CPH ? Le conseil des prud’hommes (CPH) a une compétence exclusive en matière de litige nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail. ❌ Attention, certains litiges relèvent de la compétence d’autres juridictions, le savoir permet, le cas échéant, de soulever l’incompétence du CPH. En...

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    Rupture du contrat de travail

    CDI

    Rupture conventionnelle

    Procédure de rupture conventionnelle employeur étape par étape

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2026

    30€

    Rupture conventionnelle : une procédure simple en apparence La rupture conventionnelle est souvent perçue comme la solution idéale pour se séparer d'un salarié à l'amiable. Pas de motif à justifier, moins de risque de contentieux, une procédure négociée. Cependant, la moindre irrégularité peut tout remettre en cause. Un entretien non tenu, un consentement donné sous pression,...

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    Démission

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2025

    12€

    Démission et chômage : c'est possible En principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par France Travail. En effet, le salarié qui démissionne, et dont la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire de son emploi, n’a pas le droit aux indemnités chômage. Faire le choix de rompre votre contrat de travail en démissionnant peut donc...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025

    30€

    Transaction salariale : les pièges à éviter pour l'employeur Vous êtes employeur et faites face à un différend avec l’un de vos salariés ? Ce dernier menace de saisir le Conseil de prud’hommes, ou a déjà engagé une action ? Vous souhaitez trouver une issue amiable et éviter un contentieux long et coûteux ? ❌ La conclusion d’une transaction peut sembler simple, mais elle...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Plan de sauvegarde de l'emploi : maîtrisez la procédure et les étapes

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/11/2025

    30€

    Les conséquences d'une mauvaise mise en place du PSE Depuis quelque temps, votre entreprise fait face à des difficultés économiques, est en pleine mutation technologique, doit se réorganiser pour sauvegarder sa compétitivité, voire, cesse totalement son activité. Quelle que soit la cause, vous allez devoir vous séparer de certains de vos salariés. Pour cela, vous envisagez...

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Comment défendre vos droits et négocier une transaction après un licenciement

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/11/2025

    12€

    Négocier la résolution amiable d'un conflit avec l'accord transactionnel Vous venez d'être licencié par votre employeur et êtes en désaccord avec le motif invoqué, mais vous ne savez pas comment faire valoir vos droits devant le Conseil de prud'hommes ?  Il est vrai que l'issue d'une procédure judiciaire reste toujours incertaine, quand bien même vous seriez convaincu d'être...

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    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Licenciement économique : comprendre les règles essentielles pour défendre vos droits

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/10/2025

    12€

    Salariés, découvrez les obligations de votre employeur en cas de licenciement économique pour faire valoir vos droits Il n'est pas toujours évident de savoir, en tant que salarié visé par un licenciement pour motif économique, si des droits vous sont accordés automatiquement. ⚠ En effet, une telle annonce plonge souvent le salarié dans une période stressante et remplie de...

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    Droit du travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement pour insuffisance professionnelle : connaître vos recours

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/10/2025

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    Comment se défendre contre un licenciement pour insuffisance professionnelle ? 👉 Vous avez été convoqué à un entretien préalable ou avez été récemment licencié pour insuffisance professionnelle : vous souhaitez savoir quels sont vos droits dans le cadre de ce licenciement pour motif personnel et quelle procédure doit être suivie par l'employeur. Le motif invoqué par votre...

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    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre pour prévenir les risques et litiges

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/10/2025

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    Mise à pied disciplinaire : les clés pour éviter les erreurs et les pièges Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que l'employeur peut sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire est classée parmi les plus lourdes : elle permet d'écarter temporairement le salarié fautif de...

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    illustration pour Rupture d'un CDD avant le terme : commun accord, faute grave et préavis

    Actualité

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    Droit du travail

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    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Rupture d'un CDD avant le terme : commun accord, faute grave et préavis

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 26/10/2026

    Le contrat à durée déterminée (CDD) est, par principe, conclu pour être exécuté jusqu'à son terme. Employeur comme salarié ne peuvent donc pas décider librement d'y mettre fin avant la date prévue. Certaines situations permettent toutefois une rupture anticipée. Quels sont les motifs autorisés ? Quelles règles respecter et quels sont les risques en cas de rupture abusive ? Avec...

    illustration pour Utilisation d'internet au travail : peut-on sanctionner un salarié ?

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

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    Procédures disciplinaires

    Utilisation d'internet au travail : peut-on sanctionner un salarié ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/10/2026

    Les connexions à des sites internet réalisées par un salarié pendant son temps de travail, via l'outil informatique mis à sa disposition, sont présumées avoir un caractère strictement professionnel. Vous savez pourtant que certains de vos salariés usent de leur temps de travail pour utiliser internet à des fins personnelles (réseaux sociaux, achats à distance, messagerie, etc.)....

    illustration pour Inaptitude au travail : définition et conséquences pour le salarié et l'employeur

    Actualité

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    Droit du travail

    Inaptitude au travail

    Rupture du contrat de travail

    Maladie

    Accident du travail

    Inaptitude au travail : définition et conséquences pour le salarié et l'employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/10/2026

    L’inaptitude au travail est une situation qui concerne à la fois l’employeur et le salarié. Constatée par le médecin du travail, elle signifie qu’un salarié n’est plus en mesure d’occuper son poste sans danger pour sa santé ou sa sécurité. Cette reconnaissance entraîne des conséquences importantes : obligation de reclassement, éventuel licenciement, versement...

    illustration pour Licenciement pour faute lourde : définition, motifs et chômage

    Actualité

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

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    Ressources humaines (RH)

    Licenciement pour faute lourde : définition, motifs et chômage

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/10/2026

    La rupture de la relation contractuelle à l’initiative de l’employeur peut intervenir dès lors que le salarié a commis une faute lourde. Cette qualification repose sur des critères stricts. Mais comment déterminer si les faits reprochés à un salarié relèvent effectivement de cette catégorie de faute ? Quels sont les éléments qui permettent de caractériser une faute lourde ?...

    illustration pour Licenciement en France : le guide complet

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    CSE

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement et rupture

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Licenciement

    Licenciement en France : le guide complet

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2026

    Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur prend l'initiative de mettre fin au contrat de travail d’un salarié. Lourde de conséquences, cette décision peut entraîner un réel coût financier et avoir des répercussions sur l'organisation de l'entreprise. Pour le salarié, le licenciement est évidemment synonyme de perte d'emploi et d'instabilité (financière,...

    illustration pour Démission et arrêt maladie : quelles sont les conséquences ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

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    Démission

    Maladie

    Rupture du contrat de travail

    Démission et arrêt maladie : quelles sont les conséquences ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/10/2026

    Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !

    illustration pour Versement de la prime de précarité du CDD : les cas où elle n'est pas versée

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    Droit du travail

    Contrats de Travail

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    CDD

    Versement de la prime de précarité du CDD : les cas où elle n'est pas versée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/10/2026

    À l'issue du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié perçoit, en principe, une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou prime de précarité. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l'indemnité n'a pas à être versée. Découvrez les exceptions au versement de la prime de précarité du CDD.

    illustration pour Motifs, négociations... Comment demander une rupture conventionnelle ?

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    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Motifs, négociations... Comment demander une rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/10/2026

    Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! En effet, une rupture conventionnelle du contrat de travail doit se conclure d'un commun accord entre les deux parties. Pour éviter de vous heurter au refus de votre...

    illustration pour Licenciement pour faute grave : la procédure pour employeurs et salariés

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    Droit du travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Sanctions

    Licenciement pour faute grave : la procédure pour employeurs et salariés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/10/2026

    Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail motivée par un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, sans préavis ni indemnité de licenciement. Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure prévue à cet effet et de pouvoir justifier...

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    Ressources humaines (RH)

    Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/09/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider formaliser la rupture d'un CDD pour faute grave Un salarié, que vous employez en contrat à durée déterminée (CDD), a commis une faute grave (abandon de poste, par exemple).  Après avoir tenu avec ce dernier, un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez finalement de lui notifier la rupture de son...

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    4,80€

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Licenciement

    Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD (faute grave)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/09/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à convoquer votre salarié en CDD en vue d'une ruprture anticipée du contrat pour faute grave Vous envisagez de rompre le contrat de travail de l’un de vos salariés embauchés en contrat à durée déterminée (CDD). En effet, celui-ci a commis une faute grave, c'est-à-dire une faute dont la gravité empêche son maintien dans votre...

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    Rupture anticipée

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de lettre pour rompre un CDD d'un commun accord

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/09/2026

    12€

    Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à rompre un CDD d'un commun accord avec votre salarié Vous avez embauché un salarié au travers d’un contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, aujourd’hui, vous ne souhaitez plus poursuivre la relation de travail avec ce dernier. et souhaitez mettre un terme au contrat mais la période d'essai est passée.  Dans ce cas, il vous...

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 14/08/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à démissionner de votre mandat de membre titulaire du CSE Vous souhaitez mettre fin à vos fonctions de représentant du personnel ? Notre modèle de lettre vous permet d’informer officiellement le président du CSE, qui est également votre employeur ou son représentant, de votre décision de démissionner de votre mandat. Quand utiliser ce...

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    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

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    Lettre contestant licenciement pour irrégularité de procédure

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 13/08/2026

    6€

    Notre modèle de lettre pour contester un licenciement pour irrégularité de procédure Lorsqu’un employeur prononce un licenciement, il doit impérativement respecter la procédure prévue par le Code du travail (convocation à entretien préalable, respect des délais légaux, notification régulière du licenciement). En cas de manquement à ces obligations, le licenciement peut être...

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    Droit du travail

    Harcèlement moral, sexuel

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/08/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à prendre acte de votre contrat de travail en cas de harcèlement moral Vous subissez du harcèlement moral au travail et votre employeur ne prend pas les mesures pour y mettre fin ? Il manque alors à son obligation de sécurité. Ce modèle vous aide à formaliser votre prise d'acte de rupture en exposant clairement les faits et le manquement de...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Modèle de lettre de démission d'un CDI

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/08/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser votre démission en toute sérénité Vous êtes salarié en CDI et vous avez décidé de quitter votre entreprise ? Notre modèle de lettre vous permet de notifier votre démission à votre employeur de manière claire et non équivoque, tout en conservant une preuve écrite de votre démarche. Adaptable à votre situation (avec préavis...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Lettre de demande de dispense de préavis de démission

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 11/08/2026

    6€

    Notre modèle de lettre pour demander une dispense de préavis de démission Lorsque vous présentez votre démission, vous êtes en principe tenu de respecter un préavis, dont la durée est fixée par le contrat de travail, la convention collective ou les usages. Toutefois, il est possible de solliciter une dispense de préavis, totale ou partielle, avec l’accord de votre employeur....

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    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/07/2026

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    Notre modèle de lettre pour rompre la période d'essai d'une salariée enceinte Vous souhaitez mettre fin à la période d'essai d'une salariée en raison de ses compétences que vous considérez comme insuffisantes et insatisfaisantes pour occuper le poste pour lequel vous l'avez embauchée. Toutefois, celle-ci vous a informé de sa grossesse. Vous craignez qu'une telle décision soit...

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