Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Bénéficier des allocations chômage en 2024...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Particulier

    Chômage

    Droit du travail

    Abandon de poste

    Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/01/2024

    9,60€

    Quelles conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi versée par France Travail (ex-Pôle emploi) ? Comment calculer la durée et le montant des indemnités depuis la dernière réforme de l'assurance chômage ? Le chômage d'un salarié peut résulter de la nature du contrat (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme) ou d'un commun accord...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Licenciement disciplinaire d'un salarié  :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Licenciement

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Procédures disciplinaires

    Licenciement disciplinaire d'un salarié  : procédure, coût & lettres-types

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2024

    18,00€

    Licenciement disciplinaire : tout savoir sur les règles à respecter En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon fonctionnement et les intérêts de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Comment être assisté lors de son entretien...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement et rupture amiable

    Particulier

    Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/01/2024

    9,60€

    Qui peut assister un salarié lors d'une convocation à un entretien préalable au licenciement ? Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d’un potentiel licenciement. Cette situation peut sembler difficile, mais pas d’inquiétude, la procédure est stricte et votre employeur doit respecter un certain nombre d’étapes avant que le...

    Consulter

    9,60€

    illustration pour Licencier un salarié en arrêt maladie : pour quels motifs peut-on ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Sécurité sociale

    Licencier un salarié en arrêt maladie : pour quels motifs peut-on ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/04/2024

    Oui, il est possible de licencier un salarié malade sous certaines conditions. Vous vous demandez donc dans quels cas le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est-il possible ? Quelles indemnités allez-vous devoir lui verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Voici la réponse vos questions.

    illustration pour CCN commerces de gros : 2 points essentiels sur la retraite

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Convention collective

    Retraite et préretraite

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    CCN commerces de gros : 2 points essentiels sur la retraite

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/04/2024

    Que vous demandiez à partir volontairement à la retraite ou que ce soit votre employeur qui vous y contraigne, la convention collective de commerces de gros prévoit des dispositions spécifiques. Quelle est la durée du préavis à respecter en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par votre employeur ? Que prévoit votre convention en matière d'indemnité de...

    illustration pour Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Maladie

    Retraite et préretraite

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 17/04/2024

    Vous avez été plusieurs fois en arrêt maladie au cours de votre carrière professionnelle. Étant donné que vous allez bientôt prendre votre retraite, vous vous demandez quel impact ces arrêts maladie auront sur votre retraite ? Les périodes d'arrêt maladie sont-elles prises en compte pour la retraite ? Quelles conséquences ont-elles sur l'acquisition des trimestres et sur le montant...

    illustration logo

    Lettre de licenciement pour motif personnel

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de licenciement pour motif personnel

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/03/2024

    4,80€

    Après avoir entendu le salarié lors de son entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif personnel (par exemple : faute simple, insuffisance professionnelle…).  Pour ce faire, vous devez lui faire parvenir une lettre lui notifiant son licenciement, qui doit être motivée, c'est-à-dire qu’elle doit comporter l'énoncé du ou des motifs invoqués pour justifier...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre pour informer le salarié de sa mise à...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Départ à la retraite

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Lettre pour informer le salarié de sa mise à la retraite

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/02/2024

    4,80€

    Vous avez fait une proposition de mise à la retraite à un de vos salariés qui a été accepté ou ce dernier a atteint l'âge de 70 ans. Il est désormais le temps de notifier la rupture de son contrat.     

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre accusant réception de la demande de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Lettre accusant réception de la demande de départ à la retraite du salarié

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/02/2024

    4,80€

    L'un de vos salariés vous a informé de son intention de liquider ses droits à la retraite. Vous accusez réception de sa demande de départ à la retraite. Par la même occasion, vous informez votre salarié des règles applicables en matière de préavis et de son droit à une indemnité de départ à la retraite.  

    Consulter

    4,80€

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit des entreprises, droit des étrangers et droit du travail.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences