Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face à des difficultés économiques vous contraignant à réduire la masse salariale.  Des licenciements sont parfois nécessaires au maintien de l'entreprise et des emplois restants. Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV), peut être une solution. L’enjeu est de...

Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Dégagée par la jurisprudence dans l'objectif de le protéger, la nécessité de clarté de sa volonté comme condition de validité peut connaître des tempéraments. Dans quelles conditions le salarié qui abandonne son...

Combien allez-vous toucher d'indemnité de licenciement ? Vous avez fait l’objet d’un licenciement, vous avez signé une rupture conventionnelle ou bien votre employeur compte engager une telle procédure ? Sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité légale de départ de l’entreprise. Votre convention...

Les risques encourus en cas d'abandon de poste La nouvelle réforme entrée en vigueur le 23 décembre 2023 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit désormais une présomption de démission pour le salarié abandonnant son poste de travail. Vous vous sentez de moins en moins épanoui dans votre travail, l’ambiance au...

La liberté d'expression est une liberté à valeur constitutionnelle. Toutefois, elle peut être considérée comme abusive si elle conduit à divulguer des informations d'ordre confidentiel dont le salarié aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Cette divulgation est susceptible de porter préjudice à son entreprise.  En tant que salarié vous êtes tenu de respecter...

Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions.  Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez...

En tant qu'employé de maison, la rupture de votre contrat de travail obéit à une réglementation spécifique, propre à votre activité professionnelle : il s'agit des dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (démission, licenciement, départ à la retraite). Vous vous demandez quel est le motif sur la base duquel lequel l'employeur peut...

Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Est-il néanmoins possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié en raison de son arrêt maladie ? Quelle procédure doit être respectée pour tenir compte de l'absence physique du salarié (étapes,...

Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en œuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un PSE.

Le 1er septembre 2023 a marqué l'entrée en vigueur des principales mesures de la très controversée réforme des retraites. Harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, utilisation du compte professionnel de prévention, prévention de l'usure professionnelle...  Comment les entreprises ont-elles été impactées par la dernière réforme des retraites...

La fin des régimes spéciaux est actée. Le parcours aura été semé d'étapes et de mobilisations mais la réforme des retraites est finalement entrée en vigueur et les premiers décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Âge légal de départ, durée de cotisation, carrières longues, pénibilité, cumul emploi-retraite, régimes spéciaux, nouvel accord Agirc-Arrco...

Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre de l'un de vos salariés. Après avoir envoyé une convocation et l'avoir reçu en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement après l'entretien préalable ? Quelles sanctions si vous ne respectez pas ce délai ? Nous...

Vous relevez de la Convention collective nationale des services de l’automobile, qui a pour objectif majeur d’adapter les dispositions légales aux particularités du secteur de l’automobile en créant des dispositions plus favorables aux salariés. Que prévoit-elle sur la durée du préavis à respecter, en termes de démission, licenciement ou départ - contraint ou volontaire - à la...

Un litige vous oppose à votre employeur et vous envisagez de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Soyez vigilant, car au-delà d'un certain délai, vous ne pourrez plus agir ! Dans quel délai exactement devez-vous saisir le CPH ? Au bout de combien de temps votre action est-elle considérée comme prescrite ? Réponses !

Lorsque le licenciement d'un salarié est motivé par des raisons économiques, il incombe à l'employeur de respecter des obligations propres à la nature de ce licenciement et qui diffèrent selon le nombre de salariés concernés et la taille de l'entreprise (recherches de reclassement, mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, proposition d'un contrat de sécurisation...

Votre employeur vous a licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale ? Sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Quel est le montant de votre indemnité de licenciement ? Pouvez-vous contester le montant de l'indemnité ? L'indemnité de licenciement...

Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire.  Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde, car son maintien dans l’entreprise est impossible.

Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre. Vous décidez de lui notifier son licenciement.

Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement devant être motivée, c'est-à-dire indiquant avec précision les motifs du licenciement.

Grâce à ce modèle de lettre à télécharger, notifiez à votre salarié son licenciement pour motif personnel (faute simple, insuffisance professionnelle, etc.), en y précisant les motifs qui vous ont conduit à prendre cette décision. 

Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Notre modèle de lettre de convocation est fait pour vous ! Dans l’attente de votre décision, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre conservatoire : il ne vient pas travailler et vous ne le rémunérez pas. Vous lui notifiez sa mise à pied conservatoire dans la lettre de convocation à...

Un de vos salariés n’a plus d’autorisation de travail valide l’autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l’obligation de le licencier.  

Vous avez reçu votre lettre de licenciement, que vous entendez contester. En effet, selon vous : votre employeur ne disposait d'aucun motif pour vous licencier (absence de cause réelle et sérieuse) ; ou vous estimez que le motif invoqué ne justifiait pas un licenciement (la faute est insuffisamment grave pour fonder votre licenciement, le licenciement est disproportionné par...

Vous avez été convoqué par votre employeur pour un entretien préalable en vue d’un potentiel licenciement. Vous avez décidé de vous faire assister à cette occasion, comme le précise la convocation.  Votre entreprise ne disposant pas d’institutions représentatives du personnel, vous avez contacté un conseiller du salarié. Néanmoins, ce dernier n’est pas disponible à la...

Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement.  Votre employeur ne vous a pas dispensé d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et votre nouvel employeur désire que vous commenciez à travailler immédiatement.  Vous pouvez demander une réduction ou une dispense d'exécution de votre préavis à votre ancien employeur.