Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    illustration pour Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

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    Rupture du contrat de travail

    Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/05/2024

    Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !

    illustration pour Lettre de démission : date, délais, courrier, email... tout savoir avant de l'envoyer

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    Rupture du contrat de travail

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    Chômage

    Lettre de démission : date, délais, courrier, email... tout savoir avant de l'envoyer

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/05/2024

    Vous souhaitez démissionner de votre travail ? Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent exiger l'envoi d'une lettre - qui reste dans tous les cas, recommandé - pour matérialiser la date effective de la démission et de la rupture du contrat. Évitez les erreurs et découvrez ce qu'il convient de savoir !

    illustration pour Licenciement pour faute lourde : définition, procédure, indemnités...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

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    Ressources humaines (RH)

    Licenciement pour faute lourde : définition, procédure, indemnités...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/05/2024

    La relation contractuelle peut être rompue à l’initiative de l’employeur en présence d’une faute lourde commise par son employé. Comment savoir si les faits fautifs commis par votre salarié sont constitutifs d'une faute lourde et quelles en sont les caractéristiques ? Nous faisons le point.

    illustration pour Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Rupture du contrat de travail

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    Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/05/2024

    L'un de vos salariés est en arrêt maladie longue durée. Il ne pourra pas être présent pendant au moins 6 mois et vous appréhendez la gestion de son absence. Devez-vous maintenir son salaire le temps de son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous le remplacer en recrutant un salarié en CDD ? Avez-vous la possibilité de le licencier ? Nous faisons le point !

    illustration pour Calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie

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    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2024

    En arrêt maladie depuis plusieurs mois, votre employeur vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. En principe, celui-ci va devoir vous verser une indemnité de licenciement. Mais, vous craignez d'être lésé car votre rémunération a considérablement diminué ces derniers mois du fait de votre absence. Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur le montant de l'indemnité de...

    illustration pour Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

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    Droit du travail

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    Départ à la retraite

    Maladie

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    Sécurité sociale

    Retraite

    Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024

    Vous avez été plusieurs fois en arrêt maladie au cours de votre carrière professionnelle. Étant donné que vous allez bientôt prendre votre retraite, vous vous demandez quel impact les arrêts maladie auront sur votre retraite ? Les périodes d'arrêt maladie sont-elles prises en compte pour la retraite ? Quelles conséquences ont-elles sur l'acquisition des trimestres et sur le montant...

    illustration pour Délai de carence chômage : comment calculer le nombre de jours ?

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    Droit du travail

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    Chômage

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    Délai de carence chômage : comment calculer le nombre de jours ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 06/05/2024

    Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à France Travail (ex-Pôle Emploi). Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence automatique, auquel peuvent s'ajouter deux différés. Pour éviter toute mauvaise surprise,...

    illustration pour Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

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    Droit du travail

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    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/04/2024

    La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. L'indemnité de rupture conventionnelle varie en fonction des derniers salaires perçus par le salarié (salaire de référence), de son ancienneté et de sa convention collective. Il est aussi possible de négocier une indemnité de départ plus élevée. Comment calculer le montant de l'indemnité de rupture...

    illustration pour Document de fin de contrat : à récupérer ou à transmettre au salarié ?

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    Contrats de Travail

    Document de fin de contrat : à récupérer ou à transmettre au salarié ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 26/04/2024

    Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez l'obligation de lui remettre les documents de fin de contrat. Mais cette obligation consiste non pas à lui envoyer, mais à lui mettre à disposition au sein de l'entreprise pour qu'il puisse les récupérer. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ? Pouvez-vous être sanctionné si vous ne les...

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    Lettre de licenciement d'un salarié malade...

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    Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/05/2024

    4,80€

    Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou répétée ont pour incidence de perturber le bon fonctionnement de votre entreprise. De ce fait, vous prenez la décision de le licencier. Découvrez notre modèle de lettre de licenciement d'un salarié en arrêt maladie, pour absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise.

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    Reçu pour solde tout compte

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Reçu pour solde tout compte

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/04/2024

    4,80€

    Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui doivent lui être versées lors de son départ avec ce modèle de reçu.

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    Certificat de travail et guide d'utilisation :...

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    Rupture du contrat de travail

    Certificat de travail et guide d'utilisation : modèle

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 22/04/2024

    4,80€

    En fin de contrat, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié des documents de fin de contrat dont un certificat de travail et ce, peu importe le motif de la rupture. La délivrance de ce document répond à certaines formalités obligatoires. Vous souhaitez savoir comment rédiger un certificat de travail. Notre modèle et le guide qui l'accompagne vous aident dans la rédaction...

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    Lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas...

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    CDI

    Lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas d’embauche en CDI

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/04/2024

    3,60€

    Engagé dans un contrat à durée déterminée (CDD), vous êtes embauché dans une autre entreprise en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous notifiez à votre employeur la rupture anticipée de votre CDD.

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    Lettre demandant le paiement de vos salaires...

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    Contrats de Travail

    CDD

    Salaire

    Rémunération

    Rupture du contrat de travail

    Lettre demandant le paiement de vos salaires suite à une rupture anticipée de votre CDD

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/04/2024

    3,60€

    Votre employeur décide d'une rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée (CDD). Vous demandez une indemnisation.  

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    Accusé de réception de la lettre de...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Accusé de réception de la lettre de démission d'un salarié

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024

    4,80€

    Un salarié vous a présenté sa démission. Vous lui confirmez avoir reçu sa lettre de démission, et vous lui confirmez son départ de l'entreprise.

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    Accord d'une dispense de préavis à un...

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    Rupture du contrat de travail

    Démission

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    Accord d'une dispense de préavis à un salarié démissionnaire

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024

    4,80€

    Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui accorder cette dispense.

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    Refusez la dispense de préavis d'un salarié...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Refusez la dispense de préavis d'un salarié démissionnaire

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024

    4,80€

    Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis. Vous décidez de lui refuser cette dispense de préavis et l'informez via ce modèle de lettre.

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    Lettre réclamant le versement du salaire en...

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 19/03/2024

    4,80€

    Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l'article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel. Vous êtes dans l'attente d'une proposition de reclassement de la part de votre employeur, ou de votre licenciement, depuis plus d'un mois et vous n'avez pas perçu votre salaire. Vous écrivez à votre employeur...

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    Licenciement pour insuffisance professionnelle...

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    Droit du travail

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    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 05/05/2023

    9,60€

    Définition : comment caractériser l'insuffisance professionnelle ? Lorsqu'un salarié n'est pas en mesure d'exécuter son travail (manque de compétences adaptées) dans les conditions légitimement attendues par l'employeur et prévues par le contrat de travail, on parle d'insuffisance professionnelle. Cette notion rassemble différentes situations et peut parfois s'étendre à la notion...

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    Abandon de poste et absences injustifiées :...

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    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Abandon de poste

    Abandon de poste et absences injustifiées : ce que change la réforme ?

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 24/04/2023

    9,60€

    Les risques encourus en cas d'abandon de poste La nouvelle réforme entrée en vigueur le 23 décembre 2023 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit désormais une présomption de démission pour le salarié abandonnant son poste de travail. Vous vous sentez de moins en moins épanoui dans votre travail, l’ambiance au...

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    Licenciement d'un salarié protégé : la...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Fonctionnement du CSE

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CSE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/01/2022

    18,00€

    En votre qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), votre employeur est tenu de vous consulter lorsqu’il envisage de licencier un salarié titulaire d’un mandat représentatif, c'est-à-dire lorsqu'il envisage le licenciement d'un salarié protégé. Le statut protecteur attaché à tout mandat de représentation du personnel lui impose en effet de consulter votre instance...

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    Rupture conventionnelle collective : quels...

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    Droit du travail

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    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle collective : quels avantages à négocier en plus ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2021

    9,60€

    Vous êtes salarié d’une société qui connaît de nombreuses transformations et une réorganisation de l’activité est envisagée. Afin de répondre à la nouvelle politique sociale, votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise. À ce titre, il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective. Cette...

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    Congé de reclassement et licenciement...

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    Droit du travail

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    Licenciement économique ou personnel

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    Rupture du contrat de travail

    Congé de reclassement et licenciement économique : préavis, indemnités..

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/06/2021

    9,60€

    Vous êtes salarié et faites l’objet d’une procédure de licenciement économique par votre employeur dans une entreprise d'au moins 1 000 salariés. Dans ce contexte difficile, il incombe alors à votre employeur de vous proposer un congé de reclassement personnalisé (CRP) pour vous aider à rebondir professionnellement. En quoi consiste ce dispositif de congé de reclassement...

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    Préavis de licenciement, comment le calculer...

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    Préavis de licenciement, comment le calculer et demander une dispense ou réduction ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2020

    9,60€

    Lorsque vous êtes licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. En effet, il existe un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, que l'on appelle période de préavis. Le contrat continue de produire tous ses effets, et l’employeur reste donc tenu au paiement de votre salaire. Dans l’hypothèse où...

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    Vos recours en cas de licenciement abusif pour...

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    Dossier

    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Vos recours en cas de licenciement abusif pour faute grave ou lourde

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/05/2019

    9,60€

    Vous avez eu un entretien récemment avec votre employeur durant lequel il vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. Malgré vos explications, il vous a adressé une lettre de licenciement pour faute grave ou lourde. Vos arguments n'ont pas su le convaincre, vous estimez que ce licenciement est abusif et vous souhaitez porter votre contentieux devant le Conseil de Prud'homme (CPH)....

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    Vos droits à la fin du CDD : congés payés,...

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDD

    Rupture anticipée

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Vos droits à la fin du CDD : congés payés, prime de précarité, chômage

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/04/2019

    9,60€

    Vous êtes en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ? Le statut précaire de ce type de contrat vous offre des droits, lorsqu'il arrive à son terme ou bien lorsque un renouvellement vous est proposé. Dans certaines situations encadrées par la loi, il est possible de rompre votre CDD par anticipation. Vous devez donc être vigilant pour ne pas sortir du cadre légal et vous exposer à une...

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    Licencier un salarié pour mésentente : tout...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/03/2019

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    Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions.  Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez...

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