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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
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Dossier juridique
Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans démission
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/10/2023
12€
Rupture du contrat sans démission : prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur Vous subissez le non-respect des obligations contractuelles de votre employeur et vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail. Vous pouvez rompre votre relation contractuelle à ses torts exclusifs par le biais d'une prise d'acte de la rupture de contrat de...
Dossier juridique
Période d'essai en CDD & CDI : renouvellement, rupture et délai de prévenance, chômage
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2023
12€
Les droits du salarié dans le cadre d'une période d'essai : décompte, prolongation, renouvellement, rupture La période d'essai vous permet d’apprécier si les fonctions occupées et les conditions du nouvel emploi vous conviennent. Elle permet également à l'employeur d'évaluer vos compétences, notamment au regard de votre expérience. Elle n'est pas obligatoire mais...
Dossier juridique
Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/08/2023
12€
Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Dégagée par la jurisprudence dans l'objectif de le protéger, la nécessité de clarté de sa volonté comme condition de validité peut connaître des tempéraments. Dans quelles conditions le salarié qui abandonne son...
Dossier juridique
Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/08/2023
12€
Combien allez-vous toucher d'indemnité de licenciement ? Vous avez fait l’objet d’un licenciement, vous avez signé une rupture conventionnelle ou bien votre employeur compte engager une telle procédure ? Sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité légale de départ de l’entreprise. Votre convention...
Dossier juridique
Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/03/2019
18€
Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions. Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez...
Dossier juridique
La fin de contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2018
12€
En tant qu'employé de maison, la rupture de votre contrat de travail obéit à une réglementation spécifique, propre à votre activité professionnelle : il s'agit des dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (démission, licenciement, départ à la retraite). Vous vous demandez quel est le motif sur la base duquel lequel l'employeur peut...
Comment toucher le chômage ? Différentes solutions possibles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2025
Vous envisagez de quitter votre emploi pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner est la solution la plus rapide, mais vous ne pouvez pas forcément vous permettre d'être privé de ressources financières. Des alternatives à la démission permettent de toucher le chômage. Voici un point sur les différentes solutions...
Comment se faire licencier et préserver ses droits ?
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 27/11/2025
Votre travail ne vous convient plus et vous cherchez un moyen pour vous faire licencier ? Vous ne souhaitez pas démissionner afin de pouvoir bénéficier du chômage ? Sachez que certains comportements peuvent constituer un motif valable de licenciement. Néanmoins, il faut être vigilant, de tels agissements peuvent avoir de lourdes conséquences alors qu'il existe d'autres moyens pour...
Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 26/11/2025
Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant est plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre...
ETAM et Cadres du BTP : quelle est la durée de votre préavis en cas de rupture du contrat ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/11/2025
Vous êtes cadre, employé, technicien ou agent de maîtrise (ETAM) dans la branche du Bâtiment et des Travaux publics (BTP) ? Vous avez de nouveaux projets et vous envisagez de donner votre démission ou de partir à la retraite ? Vous êtes convaincu que vous allez faire l'objet d'un licenciement ? À défaut de précision dans votre contrat de travail, c'est votre convention collective qui...
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : définition, conditions, obligations
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/11/2025
Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en œuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un PSE.
Indemnité légale de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 20/11/2025
Le départ à la retraite approche ? Que vous atteigniez l'âge légal de départ et envisagiez de partir prochainement, ou que votre employeur souhaite vous mettre d’office à la retraite, il est essentiel de connaître vos droits. Pouvez-vous prétendre à l’indemnité de retraite ? Quel sera le montant de cette indemnité selon votre situation ? Comment la calculer ? Nous répondons à...
Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/11/2025
Vous êtes victime d'un licenciement considéré comme injustifié par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (appelées "dommages-intérêts") est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel montant des indemnités pour...
L'assistance professionnelle d'un salarié pour négocier une rupture conventionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/11/2025
Négocier et conclure une rupture conventionnelle ne s'improvise pas et certaines formalités doivent être respectées. Pour en comprendre toutes les conditions et négocier correctement sa convention de rupture, le salarié dispose du choix de se faire assister par un tiers. Explications.
Indemnité légale de licenciement : attention au calcul du salaire de référence !
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 13/11/2025
Pour déterminer le montant de l'indemnité légale de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à utiliser. Mais comment procéder concrètement ? Quelles sont les rémunérations à inclure dans ce calcul de base ? Voici les informations à connaître à ce sujet.
Modèle de lettre
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (sans représentant du personnel)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/07/2025
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour convoquer votre salarié à un entretien préalable au licenciement économique Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, convoquer le ou les salariés à un entretien préalable au...
Modèle de lettre
Lettre demande de reprise du versement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement pour inaptitude
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025
Gratuit
Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l’article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel. Vous êtes dans l’attente, soit d’une proposition de reclassement de la part de votre employeur, soit de votre licenciement, depuis plus d’un mois et vous n'avez pas perçu votre salaire. Vous écrivez à...
Modèle de lettre
Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/03/2025
9,60€
Formalisez votre demande de rupture conventionnelle en toute sérénité Vous êtes en CDI et vous souhaitez quitter votre emploi tout en conservant vos droits à l’assurance chômage ? La rupture conventionnelle du CDI est un mode de rupture du contrat de travail qui permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat d’un commun accord, dans un cadre légal...
Modèle de lettre
Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de préavis
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/03/2025
3,60€
Vous démissionnez et votre employeur vous a spontanément dispensé d’exécuter votre préavis. Cette dispense vous confère le droit à une indemnité compensatrice. Pourtant, vous constatez qu’il ne vous l’a toujours pas versée et envisagez de lui demandez de rectifier cet oubli.
Modèle de lettre
Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 06/03/2025
3,60€
Vous ainsi que votre employeur avaient signé une rupture conventionnelle, vous disposez d’un droit de rétractation, ayant changé d’avis, vous souhaitez user de ce droit.
Modèle de lettre
Lettre pour notifier l'absence de prime de précarité au salarié
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2025
Gratuit
Votre salarié vous affirme qu'il a droit à une prime de précarité. Vous êtes en désaccord avec lui et souhaitez lui faire part de la réglementation en la matière.
Modèle de lettre
Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025
4,80€
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou répétée ont pour incidence de perturber le bon fonctionnement de votre entreprise : vous prenez la décision de le licencier. Découvrez notre modèle de lettre de licenciement d'un salarié en arrêt maladie, pour absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise.
Modèle de lettre
Lettre de réponse indiquant les critères d'ordre des licenciements
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/01/2025
4,80€
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit établir un ordre des licenciements : il s’agit d’un classement des salariés fondé sur des critères déterminés, pour fixer l’ordre des départs lorsque la mesure affecte un ou plusieurs salariés. Notre modèle de lettre juridique d'information sur les critères d'ordre de licenciement Votre...
Modèle de lettre
Lettre de refus de candidature à la rupture conventionnelle collective
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 31/12/2024
3,60€
Votre entreprise rencontre des difficultés. Afin d'éviter tout licenciement pour motif économique, votre employeur a conclu un accord collectif portant sur une rupture conventionnelle collective. Celui-ci prévoit que chaque salarié doit se manifester par écrit même en cas refus. Vous remplissez les conditions précisées dans cet accord, mais vous ne souhaitez pas vous porter...
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