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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    CDD

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    Tout savoir sur la prime de précarité : montant, calcul, versements...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/04/2024

    30€

    Rupture d'un CDD : Quelles sont les conditions d'application de la prime de précarité ? Dès lors que le contrat à durée déterminée (CDD) d'un salarié arrive à son terme, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de contrat (ou prime de précarité). Cette indemnité a pour objectif de compenser la précarité dans laquelle se trouve le salarié à l'issue de...

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    Démission d'un salarié en CDI : préavis, procédures...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/04/2024

    30€

    Comment se passe la démission d’un salarié et combien de temps dure son préavis ? Vous êtes employeur et l'un de vos salariés vient de vous informer de sa démission de son CDI. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit continuer à travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis de démission du CDI vous...

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

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    Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/02/2024

    12€

    Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre ? La rupture du contrat de travail se formalise par la remise des documents, au salarié, permettant de faire valoir ses droits au chômage (attestation France Travail), de justifier de son expérience professionnelle (certificat de travail) et d'inventorier les sommes versées au terme du contrat (solde de tout...

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    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/01/2024

    12€

    Qui peut assister un salarié lors d'une convocation à un entretien préalable au licenciement ? Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d’un potentiel licenciement. Cette situation peut sembler difficile, mais pas d’inquiétude, la procédure est stricte et votre employeur doit respecter un certain nombre d’étapes avant que le...

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    Rupture anticipée

    Période d'essai

    CDD

    Rupture du contrat de travail

    Période d'essai en CDD & CDI : renouvellement, rupture et délai de prévenance, chômage

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2023

    12€

    Les droits du salarié dans le cadre d'une période d'essai : décompte, prolongation, renouvellement, rupture  La période d'essai vous permet d’apprécier si les fonctions occupées et les conditions du nouvel emploi vous conviennent.  Elle permet également à l'employeur d'évaluer vos compétences, notamment au regard de votre expérience. Elle n'est pas obligatoire mais...

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    Rupture du contrat de travail

    CDI

    Chômage

    Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/08/2023

    12€

    Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Dégagée par la jurisprudence dans l'objectif de le protéger, la nécessité de clarté de sa volonté comme condition de validité peut connaître des tempéraments. Dans quelles conditions le salarié qui abandonne son...

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    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Rupture du contrat de travail

    La fin de contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2018

    12€

    En tant qu'employé de maison, la rupture de votre contrat de travail obéit à une réglementation spécifique, propre à votre activité professionnelle : il s'agit des dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (démission, licenciement, départ à la retraite). Vous vous demandez quel est le motif sur la base duquel lequel l'employeur peut...

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    illustration pour Convocation à l'entretien préalable au licenciement : procédure incontournable et modèles

    Actualité

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    Rupture du contrat de travail

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    Procédures disciplinaires

    Convocation à l'entretien préalable au licenciement : procédure incontournable et modèles

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 06/10/2026

    Vous envisagez de licencier un salarié ? Cette démarche, indépendamment de son motif, doit suivre un formalisme strict qui débute par la convocation à un entretien préalable. Découvrez toutes les règles à respecter afin de garantir la régularité de cette procédure.

    illustration pour Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle : méthode et exemples

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    Rupture du contrat de travail

    Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle : méthode et exemples

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 05/10/2026

    Lorsqu'un salarié et un employeur décident de mettre fin à un contrat de travail d'un commun accord, la rupture conventionnelle ouvre droit au versement d'une indemnité spécifique dont le montant est encadré par la loi. Quel est le montant minimal auquel le salarié peut prétendre ? Comment le calculer ? Quelles règles s'appliquent ? Juritravail vous explique.

    illustration pour Documents de fin de contrat : à récupérer ou à transmettre au salarié ?

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    Contrats de Travail

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    Démission

    Documents de fin de contrat : à récupérer ou à transmettre au salarié ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/10/2026

    Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez l'obligation de lui remettre les documents de fin de contrat. Si un lieu commun nous laisse entendre que devez les envoyer, ce n'est pas toujours le cas. Nous faisons le point sur les modalités de transmission des documents de fin de contrat, la nature de ces documents et les sanctions encourues si vous ne les délivrez pas ou...

    illustration pour Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation en alternance

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Alternance, apprentissage, stage

    Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation en alternance

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/10/2026

    Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Selon qu'il s'agit d'un apprenti ou d'un salarié en contrat de professionnalisation, les modalités de rupture ne sont pas les mêmes Voici ce que vous devez savoir sur la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation !

    illustration pour Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : avantages, conditions et indemnités

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    Contrats de Travail

    Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : avantages, conditions et indemnités

    Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 01/10/2026

    Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quels en sont les avantages ? Comment êtes-vous rémunéré pendant sa durée ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.

    illustration pour Bien rédiger une lettre de licenciement : mentions obligatoires et modèles de lettres

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    Droit du travail

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    Bien rédiger une lettre de licenciement : mentions obligatoires et modèles de lettres

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/09/2026

    Vous avez décidé de mettre fin au contrat de l’un de vos salariés et devez l'en informer. Vous devez donc lui adresser une lettre de licenciement. Celle-ci doit respecter les règles du droit du travail pour éviter un litige ou une contestation. Comment la rédiger correctement afin d’éviter toute erreur ? On vous dit tout !

    illustration pour Indemnité de licenciement : calcul, montant, conditions et exemples concrets

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    Rupture du contrat de travail

    Indemnité de licenciement : calcul, montant, conditions et exemples concrets

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/09/2026

    Si vous êtes licencié pour motif personnel, économique ou pour inaptitude médicale, vous pourriez toucher une indemnité de licenciement dont le montant dépend notamment du motif de la rupture et de votre ancienneté dans l'entreprise. Explications.

    illustration pour Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie

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    Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/09/2026

    Le mode de calcul de l'indemnité de licenciement des cadres de la Métallurgie dépend de leur ancienneté et de leur âge. Quelle est l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la Convention collective unique de la Métallurgie (IDCC 3248) pour les salariés cadres ? Juritravail fait le point !

    illustration pour Abandon de poste : définition, procédure et étapes légales

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    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

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    Licenciement

    Abandon de poste : définition, procédure et étapes légales

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/09/2026

    L’abandon de poste désigne une absence volontaire, injustifiée et prolongée du salarié, sans en informer son employeur. Votre salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier et vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Vous vous demandez comment réagir face à cette situation ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter. 

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    Rupture conventionnelle

    Demande d'avis du CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/03/2026

    9,60€

    Notre modèle de convocation pour avis du CSE sur la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié protégé Notre modèle de convocation vous permet de réaliser les démarches nécessaires à l'égard du comité social et économique (CSE) dans le cadre de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous êtes tombé d'accord...

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    Départ à la retraite

    Lettre accusant réception de l'information de départ en retraite d'un salarié

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2026

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    L'un de vos salariés vous a informé de son intention de liquider ses droits à la retraite.  Vous accusez réception de cette information et par la même occasion, vous l’informez des règles applicables en matière de préavis et de son droit à une indemnité de départ à la retraite.  

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    Départ à la retraite

    Modèle pour proposer au salarié sa mise à la retraite

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2026

    4,80€

    L'un de vos salariés vient d'atteindre l'âge de 67 ans et vous souhaitez demander son accord pour être mis à la retraite.     

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement économique ou personnel

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    Modèle de lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/03/2026

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à licencier un salarié pour mésentente non fautive Le comportement de votre salarié envers ses collègues ou vous-même nuit au bon fonctionnement de l’équipe et engendre une atmosphère de travail conflictuelle (dénigrement, opposition systématique, agressivité, etc.). Vous avez pris la décision de procéder à son licenciement pour...

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    Droit du travail

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de refus de candidature à la rupture conventionnelle collective

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/03/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour formaliser votre refus de candidature à une rupture conventionnelle collective La rupture conventionnelle collective (RCC) permet à un employeur et à des salariés volontaires de rompre le contrat de travail d’un commun accord, dans le cadre d’un accord collectif validé par l’administration. Lorsque votre entreprise a mis en place un dispositif de RCC,...

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    Modèle constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026

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    Notre modèle de lettre pour formaliser l'échec des négocations relatives à la signature d'une rupture conventionnelle L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie mais la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l'une ou l'autre des parties. Vous êtes libre de mettre un terme à la négociation...

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    Modèle de lettre pour refuser une rupture conventionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026

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    Notre modèle de lettre pour formaliser votre refus de rupture conventionnelle demandée par un salarié Vous n'avez pas à motiver votre refus d'accéder à une demande de rupture conventionnelle, mais vous pouvez faire preuve de pédagogie et informer le salarié que vous n'êtes pas enclin à accepter sa demande. Votre refus ne doit en aucun cas être fondé sur un élément...

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    Refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après entretien

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026

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    Notre modèle de lettre pour formaliser votre refus de rupture conventionnelle demandée par un salarié après un entretien À la suite d'un premier entretien, si vous ne souhaitez pas poursuivre la procédure, informez-en votre salarié. Vous n'avez pas à motiver votre refus, mais vous pouvez faire preuve de pédagogie. Votre refus ne doit en aucun cas être fondé sur un élément...

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    Lettre d’acceptation d'un entretien de rupture conventionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026

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    Notre modèle juridique pour formaliser votre accord de vous entretenir avec le salarié en vue d'une éventuelle rupture conventionnelle Notre modèle vous permet de répondre favorablement à la demande d'un salarié de vous entrenir avec lui en vue de négocier une éventuelle rupture conventionnelle. Rédiger un courrier permet de conserver une trace écrite de la démarche. ✅...

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