Rompre le contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, ou rupture de CDD. Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir

    Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 25/05/2023

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    Attention au licenciement fondé sur l'état de santé du salarié  En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les...

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    Documents de fin de contrat à remettre au...

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    Documents de fin de contrat à remettre au salarié : attestation, solde...

    Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 04/05/2023

    18,00€

    Lorsque le contrat de travail d'un salarié prend fin, vous devez lui remettre des documents de fin de contrat : le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l'attestation Pôle emploi. Vous avez en tant qu'employeur, l'obligation de remettre ces documents au salarié et ce, quelle que soit la cause de la rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle,...

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    Comment calculer et verser la prime de...

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    Droit du travail

    Comment calculer et verser la prime de précarité ?

    Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 05/04/2023

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur à la fin d'un CDD ? Le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié arrive à son terme et vous êtes tenu de lui verser une indemnité de fin de contrat (ou prime de précarité). Cette indemnité a pour objectif de compenser la précarité dans laquelle se trouve le salarié à l'issue de son contrat de travail, lorsque la relation...

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    illustration pour Négocier une rupture conventionnelle : qui peut vous assister ?

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    Rompre le contrat de travail

    Procédure rupture conventionnelle

    Négocier une rupture conventionnelle : qui peut vous assister ?

    Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 02/02/2024

    Négocier et conclure une rupture conventionnelle ne s'improvise pas et certaines formalités doivent être respectées. Face à cette procédure de rupture du contrat de travail et le tournant qu'elle représente dans sa carrière, un salarié peut, à juste titre, se retrouver désorienté. Afin d'en comprendre toutes les conditions et de négocier correctement sa convention de rupture, le...

    illustration pour Inaptitude professionnelle, les pièges à éviter (visite médicale, reclassement, procédure...)

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    Comité Social et Economique

    Moyens du CSE

    Inaptitude professionnelle, les pièges à éviter (visite médicale, reclassement, procédure...)

    Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 01/02/2024

    L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail : vous allez devoir respecter les dispositions strictes du Code du travail et éviter les erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le conseil de prud'hommes. Découvrez 8 erreurs à ne pas commettre dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude professionnelle !

    illustration pour Licencier un salarié en arrêt maladie : pour quels motifs peut-on ?

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    Licencier un salarié en arrêt maladie : pour quels motifs peut-on ?

    Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 01/02/2024

    Oui, il est possible de licencier un salarié malade sous certaines conditions. Vous vous demandez donc dans quels cas le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est-il possible ? Quelles indemnités allez-vous devoir lui verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Voici la réponse à toutes vos questions.

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    Lettre de licenciement pour faute grave

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    Gérer les salariés

    Absences et congés

    Lettre de licenciement pour faute grave

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 22/01/2024

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    Un de vos salariés a commis des faits graves. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.    

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    Convocation du CSE pour avis sur la rupture...

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    Protection de l'élu du CSE

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    Procédure rupture conventionnelle

    Convocation du CSE pour avis sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 15/01/2024

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    Un salarié protégé et un employeur ont commencé à négocier une rupture conventionnelle. Voici un exemple de modèle de convocation à la réunion, pour que le CSE puisse auditionner le salarié et rendre son avis sur le projet de rupture conventionnelle. Ce modèle doit être envoyé par l'employeur au CSE et au salarié protégé concerné. 

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    Modèle de lettre pour informer votre salarié...

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    Procédure rupture conventionnelle

    Modèle de lettre pour informer votre salarié de votre rétractation dans le cadre de la rupture conventionnelle

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 15/01/2024

    4,80€

    Suite à un ou plusieurs entretiens, vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié. Cependant, pour une raison qui vous est propre (changement d'avis, accroissement de l'activité, etc), vous souhaitez mettre un terme à la procédure. Votre décision est prise dans les 15 jours suivant la signature de la convention. Voici un modèle de lettre de rétractation de rupture...

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