Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Dossier juridique
Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/02/2024
12€
Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre ? La rupture du contrat de travail se formalise par la remise des documents, au salarié, permettant de faire valoir ses droits au chômage (attestation France Travail), de justifier de son expérience professionnelle (certificat de travail) et d'inventorier les sommes versées au terme du contrat (solde de tout...
Dossier juridique
Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/01/2024
12€
Qui peut assister un salarié lors d'une convocation à un entretien préalable au licenciement ? Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d’un potentiel licenciement. Cette situation peut sembler difficile, mais pas d’inquiétude, la procédure est stricte et votre employeur doit respecter un certain nombre d’étapes avant que le...
Dossier juridique
Procédure de licenciement d'un salarié protégé (entreprise avec CSE) : notre guide
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/12/2023
30€
Salarié protégé : définition et procédure Un salarié protégé de votre entreprise a commis une faute. Il ne s’agit pas d'une situation isolée. Votre décision est prise, vous souhaitez vous en séparer. Cependant, celui-ci bénéficie d’une protection contre la rupture de son contrat de travail. À quoi correspond exactement cette protection ? Qui sont les bénéficiaires...
Dossier juridique
Protection femme enceinte au travail : l'employeur peut-il la licencier ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/10/2023
30€
Salariée enceinte : attention au licenciement abusif ! Vous venez d'apprendre que l'une de vos salariées, que vous envisagiez de licencier, est enceinte. Dans quelle mesure cette nouvelle peut-elle/doit-elle modifier vos projets ? De quelle protection bénéficie exactement une femme enceinte dans le cadre professionnel, de son embauche à la fin de son congé maternité ? Faisons...
Dossier juridique
Période d'essai en CDD & CDI : renouvellement, rupture et délai de prévenance, chômage
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2023
12€
Les droits du salarié dans le cadre d'une période d'essai : décompte, prolongation, renouvellement, rupture La période d'essai vous permet d’apprécier si les fonctions occupées et les conditions du nouvel emploi vous conviennent. Elle permet également à l'employeur d'évaluer vos compétences, notamment au regard de votre expérience. Elle n'est pas obligatoire mais...
Dossier juridique
Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/08/2023
12€
Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Dégagée par la jurisprudence dans l'objectif de le protéger, la nécessité de clarté de sa volonté comme condition de validité peut connaître des tempéraments. Dans quelles conditions le salarié qui abandonne son...
Dossier juridique
La fin de contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2018
12€
En tant qu'employé de maison, la rupture de votre contrat de travail obéit à une réglementation spécifique, propre à votre activité professionnelle : il s'agit des dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (démission, licenciement, départ à la retraite). Vous vous demandez quel est le motif sur la base duquel lequel l'employeur peut...
Cumul emploi-retraite : comment fonctionne ce dispositif ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 25/03/2026
De plus en plus de retraités choisissent de reprendre une activité professionnelle afin de compléter leurs revenus. Dans ce contexte, le cumul emploi-retraite s’est progressivement développé. Ce dispositif permet à un retraité de percevoir sa pension tout en exerçant une activité rémunérée. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier ? À qui s’adresse-t-il ? Quelles...
Abandon de poste assimilé à la démission : les conséquences sur le chômage
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/03/2026
Longtemps non codifié, l'abandon de poste a pu permettre aux salariés de quitter volontairement leur emploi sous couvert d'un licenciement, et de percevoir, ensuite, les allocations chômage. Cette situation de fait pouvait se révéler injuste à l'égard des salariés contraints de démissionner, qui ne pouvaient pas prétendre à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Avec la volonté...
Régimes social et fiscal de la rupture conventionnelle : quels changements entre 2023 et 2026 ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/03/2026
Mode amiable de rupture de contrat entre l'employeur et le salarié, la rupture conventionnelle a vu le régime social de l'indemnité spécifique qui lui est liée, modifié depuis le 1er septembre 2023. Si le recours à ce type de rupture a augmenté au cours du dernier trimestre de l'année passée*, la tendance pourrait-elle s'inverser ? Possible, au vu du nouveau taux de contribution...
Démission pour création d'entreprise : quels droits au chômage ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/03/2026
Vous envisagez de lancer votre propre entreprise et de démissionner de votre emploi actuel afin de vous investir à 100 % dans un nouveau projet professionnel. Vous ne pouvez cependant pas vous permettre de vous retrouver sans ressources financières. Savez-vous que vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage ? Voici la procédure à suivre,...
Rupture conventionnelle collective (RCC) : tout sur la procédure et les indemnités
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026
La rupture conventionnelle collective (RCC) est un mode de départ collectif qui permet à l'employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés volontaires. Comment la mettre en place et qui peut en être à l'initiative ? Tous les salariés peuvent-ils être candidats à la RCC ? Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Retrouvez, dans cet article, un...
Un employeur peut-il licencier un salarié pour mésentente ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/03/2026
Comme toute collectivité, une entreprise regroupe des individus aux personnalités et caractères divers. Si certaines de ces différences sont parfois compatibles et n'empêchent pas les collaborateurs de tisser des liens, d'autres, au contraire, peuvent être à l'origine de difficultés relationnelles impactant directement le bon fonctionnement d'un service. Dans ce climat de tension,...
Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/03/2026
Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est donc essentielle pour maîtriser les coûts. Quelles sont exactement les indemnités auxquelles un salarié a droit ? Y a-t-il d'autres coûts financiers à prévoir en cas de procédure de licenciement économique ? Faisons-le point !
Abandon de poste en CDI : licenciement ou présomption de démission ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/03/2026
Licencier ou présumer d'une démission : comment l'employeur doit-il réagir face à l'abandon de poste d'un salarié en CDI (contrat à durée indéterminée) ? Chacune de ces possibilités suppose le respect d'une procédure stricte prévue par le Code du travail. Nous faisons le point.
Consultation CSE en cas d'inaptitude : guide complet
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2026
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte au travail, le CSE doit, en principe, être consulté dans le cadre de l'obligation de reclassement incombant à l'employeur. Cependant, des exceptions à cette obligation de consultation du CSE en cas d'inaptitude existent. Faisons le point ensemble sur les modalités d'application de cette obligation et ses cas de dispense !
Modèle de lettre
Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 30/09/2025
9,60€
Mise à pied conservatoire : une mesure qui doit être parfaitement encadrée Face à une faute grave (insubordination, violence, vol, abandon de poste) vous avez le droit d'écarter immédiatement le salarié de son poste, en suspendant sa rémunération, dans l'attente du déroulé de la procédure disciplinaire. C'est précisément l'objet de la mise à pied conservatoire. Cependant,...
Modèle de lettre
Lettre de réintégration d'un salarié protégé suite à une mise à pied conservatoire
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 30/09/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer votre salarié protégé de sa réintégration après une mise à pied conservatoire nulle Vous êtes tenu de réintégrer votre salarié protégé sur son poste de travail en raison du refus de l'inspecteur du travail d'autoriser son licenciement emportant nullité de sa mise à pied conservatoire ? Notre modèle de lettre, prêt à...
Modèle de lettre
Lettre convoquant à un entretien préalable au licenciement (avec représentants du personnel)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/09/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié, il doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable. La lettre de convocation doit obligatoirement indiquer des éléments fixés par le Code du travail. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous êtes employeur...
Modèle de lettre
Proposition de reclassement avant un licenciement économique
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/07/2025
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour proposer un reclassement avant un licenciement économique Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique. Cependant, vous devez tout mettre en œuvre pour éviter de prononcer une telle mesure à l'encontre du ou des salariés concernés. C'est pourquoi, vous souhaitez faire une proposition de reclassement à un ou...
Modèle de lettre
Lettre pour notifier un licenciement économique à la DREETS
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/07/2025
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour informer la Dreets du projet de licenciement économique Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif. L'employeur doit, quel que soit le nombre de licenciements envisagés, informer la Dreets du projet de licenciement...
Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement (motif économique individuel)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/07/2025
6€
Notre modèle de lettre juridique pour informer votre salarié de son licenciement pour motif économique Le licenciement pour motif économique est une décision prise par l’employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Avant de rompre le contrat de votre salarié, vous devez l'informer de son licenciement en précisant les motifs. Quand utiliser...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (avec représentant du personnel)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/07/2025
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour convoquer votre salarié à un entretien préalable au licenciement économique Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, les convoquer à un entretien préalable au licenciement. Votre...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (sans représentant du personnel)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/07/2025
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour convoquer votre salarié à un entretien préalable au licenciement économique Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, convoquer le ou les salariés à un entretien préalable au...
Modèle de lettre
Lettre demande de reprise du versement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement pour inaptitude
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025
Gratuit
Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l’article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel. Vous êtes dans l’attente, soit d’une proposition de reclassement de la part de votre employeur, soit de votre licenciement, depuis plus d’un mois et vous n'avez pas perçu votre salaire. Vous écrivez à...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Les étapes de la rupture conventionnelle
- Comment bénéficier des allocations chômage ?
- Agir en cas de harcèlement moral au travail
- Affichages obligatoires dans les entreprises de - de 50 salariés
- Procédure de rupture conventionnelle du CDI
- Cumul emploi et retraite
- Droits du salarié inapte au travail
- Comment rédiger le DUERP ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises de + de 50 salariés
- Bénéficier des allocations chômage après une démission
- Lettre de rupture conventionnelle par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Très satisfait de ma commande.