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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    Inaptitude au travail

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/05/2026

    30€

    La procédure de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle Un salarié déclaré inapte ne peut pas être licencié immédiatement. Avant toute rupture du contrat, vous devez d'abord tout mettre en œuvre pour le reclasser et en apporter la preuve.  Ce n'est qu'à défaut de reclassement possible que vous pouvez rompre le contrat de travail du...

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    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Rupture anticipée

    CDI

    CDD

    Rupture du contrat de travail

    Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans démission

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/05/2026

    12€

    Prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié et aux torts exclusifs de l'employeur quand ce dernier commet des manquements si graves qu'ils empêchent le maintien de la relation contractuelle. Ce mécanisme a été principalement développé par la jurisprudence et n'est...

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    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle : comprendre la procédure et négocier votre indemnité

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/04/2026

    12€

    Négociation d'une rupture conventionnelle : avantages, procédure et conséquences de la rupture Seul mode de rupture du CDI qui repose sur la volonté des deux parties au contrat, la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions du départ de l'entreprise. La liberté contractuelle n'est cependant pas totale : la loi encadre le contenu de...

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle du salarié protégé en CDI : les clés pour maîtriser la procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/03/2026

    30€

    Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : quel rôle pour le CSE ? La procédure de rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin à leur contrat de travail en négociant leur départ et sans renoncer aux indemnités chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur mais ne peut être menée à bien sans la consultation, dans certains cas, du...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Retraite

    Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié : maîtrisez vos obligations et les formalités

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2026

    30€

    Demande de départ ou mise à la retraite d'un salarié : difficultés et enjeux pour l'employeur La question du départ ou de la mise à la retraite d'un salarié, qui se pose inévitablement au cours de la vie d'une entreprise, peut être source de stress pour un employeur. Identifier les règles applicables en la matière peut sembler une tâche ardue, notamment en raison des récentes...

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    Droit du travail

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    Licenciement d'un salarié pour mésentente, perte de confiance et incompatibilité d'humeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/03/2026

    30€

    La rupture du contrat de travail pour mésentente, incompatibilité d'humeur ou perte de confiance Dans une entreprise, il peut arriver qu'un salarié ne s'entende pas avec son supérieur hiérarchique ou avec ses collègues, s'oppose constamment aux directives données, commet des actes d'insubordination, voire adopte une attitude agressive. Dans ce climat de tension, l'ambiance au travail...

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    Droit du travail

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Les avantages de la rupture conventionnelle collective pour le salarié : comment négocier ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/03/2026

    12€

    Comprendre les enjeux de la rupture conventionnelle collective pour le salarié Vous êtes salarié d’une société qui connaît des transformations et qui envisagée une réorganisation de l’activité : votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise par des suppressions d'emplois. Il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture...

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    Droit du travail

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    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    Mise en place rupture conventionnelle collective : quelles sont les étapes ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/03/2026

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    Comprendre la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle collective (RCC) Votre entreprise souhaite anticiper des transformations ? Vous songez à réorganiser vos activités et compétences, en mettant fin à plusieurs contrats de travail en même temps ? Vous pouvez vous tourner vers le dispositif de la rupture conventionnelle collective (RCC), un mode de rupture amiable, permettant des...

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    Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 26/02/2026

    12€

    Litige avec votre employeur : comment engager une procédure devant le Conseil de prud'hommes ?  Non-paiement d’heures supplémentaires, primes impayées, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou irrégularité de procédure… Un conflit avec votre employeur peut rapidement avoir des conséquences financières et professionnelles importantes. Saisir le Conseil de prud’hommes...

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    illustration pour Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?

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    Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026

    En dehors ou au sein de l'entreprise, chaque salarié peut user de sa liberté d'expression. Cependant, comment réagir lorsque les propos tenus ou écrits par le salarié portent atteinte à l'employeur, à ses collègues ou, plus largement, à ses obligations contractuelles ? Est-il possible de prononcer un licenciement disciplinaire sur la base des propos du salarié ? Juritravail fait le...

    illustration pour Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?

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    Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/11/2026

    L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits afin d'éviter un risque de récidive. En effet, le vol entreprise peut rendre impossible le maintien du salarié au sein de votre structure. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Juritravail répond à vos...

    illustration pour Licenciement pour perte de permis : droits et obligations de l'employeur

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    Licenciement pour perte de permis : droits et obligations de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2026

    L'un de vos salariés vient de perdre son permis de conduire et vous envisagez de le sanctionner voire de le licencier ? Votre marge de manoeuvre ne sera pas la même selon que le salarié a perdu son permis de conduire pendant l'exécution du contrat de travail ou dans le cadre de sa vie personnelle. Explications !

    illustration pour Salarié en prison : pouvez-vous licencier un employé incarcéré ?

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    Salarié en prison : pouvez-vous licencier un employé incarcéré ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2026

    L'un de vos salariés est incarcéré et vous envisagez de procéder à son licenciement. Les faits à l'origine de l'incarcération peuvent-ils justifier un licenciement pour faute lorsqu'ils ont été commis pendant l'exécution du travail ? A contrario, pouvez-vous licencier un salarié incarcéré en raison de faits commis dans le cadre de sa vie personnelle ? Faisons le point ensemble !

    illustration pour Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?

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    Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/11/2026

    ​​Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté, le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Dans certaines situations, ce refus est susceptible d'entraîner un licenciement, selon ce que prévoit son contrat de travail. Le licenciement est-il possible en cas de refus de mutation ? Voici ce que vous...

    illustration pour Plan de départ volontaire : les points à connaître

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Droit des entreprises

    Licenciement économique ou personnel

    Plan de départ volontaire : les points à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/11/2026

    Votre entreprise fait face à des difficultés économiques et la réduction des effectifs est envisagée ? Un plan de départ volontaire peut être une solution pour conserver la compétitivité de l'entreprise et éviter, à l'avenir, de nombreux licenciements économiques. Mise en œuvre, différences avec la rupture conventionnelle collective, avantages et inconvénients, on vous...

    illustration pour Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

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    Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/11/2026

    L'un de vos salariés vous annonce qu'il est atteint d'une affection de longue durée. Il risque de se voir prescrire un arrêt maladie longue durée. Quelle est la règlementation applicable pour ce type d'arrêt ?  Devez-vous maintenir le salaire le temps de l'arrêt de travail ? Comment palier l'absence du salarié ? Avez-vous la possibilité de le licencier ? Nous faisons le point.

    illustration pour Preuve déloyale devant le conseil de prud’hommes : peut-elle être utilisée ?

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    Preuve déloyale devant le conseil de prud’hommes : peut-elle être utilisée ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/11/2026

    Si vous êtes en litige avec l'un de vos salariés, il est possible que l'un d'entre vous décide de saisir le conseil de prud'hommes (CPH). Devant le juge, les éléments de preuve que vous aurez réunis dans le cadre du désaccord qui vous oppose à votre salarié seront déterminants, notamment si vous lui reprochez un comportement fautif. Mais pouvez-vous produire, à l'appui de vos...

    illustration pour Licenciement pendant l'arrêt maladie d'un salarié : est-ce possible ?

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    Licenciement pendant l'arrêt maladie d'un salarié : est-ce possible ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/11/2026

    Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Un tel motif serait discriminatoire. Pour autant, le salarié est-il protégé contre le licenciement, lorsqu'il est en arrêt de travail pour maladie ? Existe t-il des cas dans lesquels son licenciement peut être prononcé sans risque ? Nous faisons le point sur la règlementation applicable.

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    Lettre de licenciement pour motif personnel

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour ne pas faire d'erreurs dans la lettre de licenciement pour motif personnel Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour motif personnel, il doit lui notifier sa décision par une lettre (recommandée avec avis de réception) qui comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués. Cette notification ne peut pas être expédiée avant un délai fixé par...

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    Lettre de licenciement pour faute simple

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser le licenciement d'un salarié pour faute simple Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement devant être motivée,...

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    Procédures disciplinaires

    Lettre de licenciement disciplinaire avec ou sans dispense de préavis

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un licenciement disciplinaire Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre. Vous...

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    Rupture du contrat de travail

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    Lettre de licenciement pour faute lourde

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/10/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser un licenciement pour faute lourde Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire.  Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde, car son maintien dans l’entreprise est impossible. Licencier un salarié...

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    Convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/10/2026

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire Avant d’envisager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de convoquer votre salarié à un entretien préalable. ✅ Notre modèle de lettre prêt à l’emploi vous guide pour rédiger une convocation conforme au Code du travail, incluant l'hypothèse...

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    Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/10/2026

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Vous avez appris que l'un de vos salariés avait commis une faute grave (un état d'ivresse au travail par exemple). Cela vous amène à envisager de le sanctionner par un licenciement, car son maintien dans l'entreprise s'en trouve compromis.  Avant de pouvoir y procéder, vous...

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    Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2026

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    Mise à pied conservatoire : une mesure qui doit être parfaitement encadrée Face à une faute grave (insubordination, violence, vol, abandon de poste) vous avez le droit d'écarter immédiatement le salarié de son poste, en suspendant sa rémunération, dans l'attente du déroulé de la procédure disciplinaire. C'est précisément l'objet de la mise à pied conservatoire. Cependant,...

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    Lettre de réintégration d'un salarié protégé après une mise à pied conservatoire annulée

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/10/2026

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    Notre modèle pour vous aider à informer votre salarié protégé de sa réintégration après une mise à pied conservatoire nulle Vous êtes tenu de réintégrer votre salarié protégé sur son poste de travail en raison du refus de l'inspecteur du travail d'autoriser son licenciement emportant nullité de sa mise à pied conservatoire ? ✅ Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi,...

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    Rupture anticipée

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    Modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/09/2026

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    Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à matérialiser la rupture anticipée d'un CDD pour un CDI Vous êtes employeur et vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, ce dernier vous informe qu’il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre...

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