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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
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Dossier juridique
Les avantages de la rupture conventionnelle collective pour le salarié : comment négocier ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/03/2026
12€
Comprendre les enjeux de la rupture conventionnelle collective pour le salarié Vous êtes salarié d’une société qui connaît des transformations et qui envisagée une réorganisation de l’activité : votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise par des suppressions d'emplois. Il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture...
Dossier juridique
Mise en place rupture conventionnelle collective : quelles sont les étapes ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/03/2026
30€
Comprendre la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle collective (RCC) Votre entreprise souhaite anticiper des transformations ? Vous songez à réorganiser vos activités et compétences, en mettant fin à plusieurs contrats de travail en même temps ? Vous pouvez vous tourner vers le dispositif de la rupture conventionnelle collective (RCC), un mode de rupture amiable, permettant des...
Dossier juridique
Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 26/02/2026
12€
Litige avec votre employeur : comment engager une procédure devant le Conseil de prud'hommes ? Non-paiement d’heures supplémentaires, primes impayées, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou irrégularité de procédure… Un conflit avec votre employeur peut rapidement avoir des conséquences financières et professionnelles importantes. Saisir le Conseil de prud’hommes...
Dossier juridique
Convocation de l’employeur au prud’hommes : comment se préparer ?
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 17/02/2026
30€
Etes-vous prêt à vous défendre efficacement devant le CPH ? Le conseil des prud’hommes (CPH) a une compétence exclusive en matière de litige nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail. ❌ Attention, certains litiges relèvent de la compétence d’autres juridictions, le savoir permet, le cas échéant, de soulever l’incompétence du CPH. En...
Dossier juridique
Rupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure étape par étape
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2026
30€
Rupture conventionnelle : une procédure simple en apparence, mais risquée pour l'employeur La rupture conventionnelle est souvent perçue comme la solution idéale pour se séparer d'un salarié à l'amiable. Pas de motif à justifier, moins de risque de contentieux, une procédure négociée. ❌ Mais la moindre irrégularité peut tout remettre en cause. Un entretien non tenu, un...
Dossier juridique
Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/01/2026
30€
Non-respect de la procédure de licenciement économique : attention aux conséquences ! Vous êtes employeur et vous souhaitez engager une procédure de licenciement pour motif économique ? La réglementation en la matière est stricte, et vous vous posez de nombreuses questions : quelles sont vos obligations à chaque étape ? Quels critères retenir pour fixer l’ordre des...
Dossier juridique
Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2025
12€
Démission et chômage : c'est possible En principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par France Travail. En effet, le salarié qui démissionne, et dont la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire de son emploi, n’a pas le droit aux indemnités chômage. Faire le choix de rompre votre contrat de travail en démissionnant peut donc...
Dossier juridique
Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025
30€
Transaction salariale : les pièges à éviter pour l'employeur Vous êtes employeur et faites face à un différend avec l’un de vos salariés ? Ce dernier menace de saisir le Conseil de prud’hommes, ou a déjà engagé une action ? Vous souhaitez trouver une issue amiable et éviter un contentieux long et coûteux ? ❌ La conclusion d’une transaction peut sembler simple, mais elle...
Dossier juridique
Plan de sauvegarde de l'emploi : maîtrisez la procédure et les étapes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/11/2025
30€
Les conséquences d'une mauvaise mise en place du PSE Depuis quelque temps, votre entreprise fait face à des difficultés économiques, est en pleine mutation technologique, doit se réorganiser pour sauvegarder sa compétitivité, voire, cesse totalement son activité. Quelle que soit la cause, vous allez devoir vous séparer de certains de vos salariés. Pour cela, vous envisagez...
Rupture conventionnelle du CDI : préavis, indemnités et modèles de lettres
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/06/2026
Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout à travers ce guide sur la...
Rupture conventionnelle : la durée d’indemnisation du chômage bientôt réduite ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2026
Après l’augmentation de la contribution unique due par l’employeur à l’occasion d’une rupture conventionnelle depuis le 1er janvier 2026, c’est à présent de l’indemnisation au titre du chômage dont il est question. Au terme des négociations qui ont eu lieu mercredi 25 février 2026, - certaines - organisations syndicales et patronales ont trouvé un compromis : réduire la...
Transaction et rupture conventionnelle : différences et points communs
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2026
Vous envisagez de quitter votre emploi, et vous vous interrogez sur les différents modes de rupture du contrat de travail. Plus précisément, vous vous demandez quelles différences existent entre la rupture conventionnelle et la transaction. Quels sont leurs points communs ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune ? Nous faisons le point !
Démission ou rupture conventionnelle : le grand comparatif
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2026
Vous envisagez de quitter votre emploi. Vous pensez à la démission, mais vous vous demandez s'il ne serait pas plus avantageux pour vous de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur. Découvrez les principales différences entre la rupture conventionnelle et la démission, pour vous aider à faire votre choix.
Licenciement pour motif économique : conditions et procédures
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/06/2026
Lorsque le licenciement d'un salarié est motivé par des raisons économiques, il incombe à l'employeur de respecter des obligations propres à la nature de ce licenciement, qui diffèrent selon le nombre de salariés concernés et la taille de l'entreprise. Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au licenciement économique ? Comment se déroule la procédure ? Quelles sont les...
Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) : comment la calculer ?
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 09/06/2026
Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes indemnités, dont l'indemnité compensatrice de congés payés. L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) est due quand un salarié n’a pas pris tous ses congés à la fin du contrat. Dans quels cas est-elle versée ? Le mode de rupture influe-t-il sur son versement ? Quelle est la formule...
Licenciement pour faute grave : la procédure pour employeurs et salariés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/06/2026
Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail motivée par un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, sans préavis ni indemnité de licenciement. Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure prévue à cet effet et de pouvoir justifier...
Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/06/2026
En accord avec votre salarié vous avez décidé de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie et allez conclure une rupture conventionnelle. Vous connaissez les étapes à suivre mais pas les délais entre chacune d'elles. Pour garantir la validité de la procédure rupture, faites le point sur le calendrier à respecter.
Préavis de départ de la convention de la métallurgie : quelle est sa durée ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/06/2026
Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la Convention collective unique de la Métallurgie. Une rupture de contrat de travail se profile et vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission, de licenciement, ou de départ à la retraite ? Celle-ci peut varier selon la classification du salarié, son ancienneté, voire son âge. Juritravail vous...
Modèle de lettre
Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/03/2026
9,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une rupture conventionnelle La rupture conventionnelle du CDI est un mode de rupture du contrat de travail qui permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat d’un commun accord, dans un cadre légal précis. Ce mode de rupture du contrat de travail vous permet de conserver vos droits à l'assurance chômage. Pour engager...
Modèle de lettre
Demande d'avis du CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/03/2026
9,60€
Notre modèle de convocation pour avis du CSE sur la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié protégé Notre modèle de convocation vous permet de réaliser les démarches nécessaires à l'égard du comité social et économique (CSE) dans le cadre de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous êtes tombé d'accord...
Modèle de lettre
Lettre accusant réception de l'information de départ en retraite d'un salarié
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2026
Gratuit
L'un de vos salariés vous a informé de son intention de liquider ses droits à la retraite. Vous accusez réception de cette information et par la même occasion, vous l’informez des règles applicables en matière de préavis et de son droit à une indemnité de départ à la retraite.
Modèle de lettre
Modèle pour proposer au salarié sa mise à la retraite
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2026
4,80€
L'un de vos salariés vient d'atteindre l'âge de 67 ans et vous souhaitez demander son accord pour être mis à la retraite.
Modèle de lettre
Modèle de lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à licencier un salarié pour mésentente non fautive Le comportement de votre salarié envers ses collègues ou vous-même nuit au bon fonctionnement de l’équipe et engendre une atmosphère de travail conflictuelle (dénigrement, opposition systématique, agressivité, etc.). Vous avez pris la décision de procéder à son licenciement pour...
Modèle de lettre
Lettre de refus de candidature à la rupture conventionnelle collective
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/03/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour formaliser votre refus de candidature à une rupture conventionnelle collective La rupture conventionnelle collective (RCC) permet à un employeur et à des salariés volontaires de rompre le contrat de travail d’un commun accord, dans le cadre d’un accord collectif validé par l’administration. Lorsque votre entreprise a mis en place un dispositif de RCC,...
Modèle de lettre
Modèle constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour formaliser l'échec des négocations relatives à la signature d'une rupture conventionnelle L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie mais la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l'une ou l'autre des parties. Vous êtes libre de mettre un terme à la négociation...
Modèle de lettre
Modèle de lettre pour refuser une rupture conventionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour formaliser votre refus de rupture conventionnelle demandée par un salarié Vous n'avez pas à motiver votre refus d'accéder à une demande de rupture conventionnelle, mais vous pouvez faire preuve de pédagogie et informer le salarié que vous n'êtes pas enclin à accepter sa demande. Votre refus ne doit en aucun cas être fondé sur un élément...
Modèle de lettre
Refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après entretien
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour formaliser votre refus de rupture conventionnelle demandée par un salarié après un entretien À la suite d'un premier entretien, si vous ne souhaitez pas poursuivre la procédure, informez-en votre salarié. Vous n'avez pas à motiver votre refus, mais vous pouvez faire preuve de pédagogie. Votre refus ne doit en aucun cas être fondé sur un élément...
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