Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    Rupture conventionnelle d'un salarié...

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    Rupture du contrat de travail

    Protection de l'élu du CSE

    Relations avec le CSE

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    Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : demande, délais, procédure

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    18,00€

    Quelles sont les étapes de la rupture conventionnelle du salarié protégé ? La rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin au contrat de travail, sans renoncer à leurs droits au chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur. Lorsque le salarié est protégé (représentant du personnel au CSE, délégué syndical, etc.), la procédure de...

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    CDD (Contrat à Durée Déterminée) :...

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    CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/06/2024

    18,00€

    Obtenez notre guide et nos exemples de contrats CDD :  En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement. Découvrez notre dossier complet, avec de nombreux modèles de CDD, des modèles de courriers pour gérer la relation de travail ou rompre...

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    Les étapes de la rupture conventionnelle :...

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    Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/06/2024

    9,60€

    Avant de proposer une rupture conventionnelle, renseignez-vous sur les dispositions qui la concernent : déroulement, avantages, indemnité, date de départ, etc. Après le respect de chacune des étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la rupture conventionnelle. Notre dossier complet vous explique dans...

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    Transfert d'entreprise : tout connaître sur...

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    Transfert d'entreprise : tout connaître sur les conventions, les licenciements et les transferts des salariés

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024

    18,00€

    En tant qu'employeur, vous reprenez une entreprise, et souhaitez savoir ce qu'il advient des salariés dont le contrat est en cours au moment du transfert. Votre rôle de nouvel employeur pour ces salariés emporte en effet des conséquences, encadrées par la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation.

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    Procédure rupture conventionnelle du CDI :...

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    Droit du travail

    Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa..

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/06/2024

    18,00€

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    Procédure de licenciement d'un salarié en...

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    Procédure de licenciement d'un salarié en arrêt maladie

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...

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    Documents de fin de contrat à remettre au...

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    Documents de fin de contrat à remettre au salarié : attestation, solde...

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Quelles sanctions pour l'employeur qui ne remet pas les documents de fin de contrat ? Vous avez, en tant qu'employeur, l'obligation de remettre certains documents (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte) au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, et ce, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, rupture conventionnelle, démission, fin de...

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    Mise à pied disciplinaire : durée et...

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    Procédures disciplinaires

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    Sanctions

    Mise à pied disciplinaire : durée et détails de cette procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que le pouvoir de direction de l'employeur, lui permet de sanctionner. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire atteint le niveau lourd : avant de l'envisager, l'employeur doit connaître les dispositions légales qui lui permettent de la prononcer sans risque de la voir contestée.

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    Tout savoir sur la prime de précarité :...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

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    CDD

    Contrats de Travail

    Tout savoir sur la prime de précarité : montant, calcul, versements...

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/04/2024

    18,00€

    Rupture d'un CDD : Quelles sont les conditions d'application de la prime de précarité ? Dès lors que le contrat à durée déterminée (CDD) d'un salarié arrive à son terme, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de contrat (ou prime de précarité). Cette indemnité a pour objectif de compenser la précarité dans laquelle se trouve le salarié à l'issue de...

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    illustration pour Comment rompre un CDD avant le terme ? 5 cas pour une rupture anticipée

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    Comment rompre un CDD avant le terme ? 5 cas pour une rupture anticipée

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/10/2024

    Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? Par principe et sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l'échéance du terme. Pour autant, il existe des exceptions. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? On fait le point !

    illustration pour Versement de la prime de précarité du CDD : les cas où elle n'est pas versée

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    Rupture du contrat de travail

    Versement de la prime de précarité du CDD : les cas où elle n'est pas versée

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/10/2024

    À l'issue du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou prime de précarité. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l'indemnité n'a pas à être versée. Découvrez les 5 exceptions au versement de la prime de précarité du CDD.

    illustration pour Litige devant le conseil des prud'hommes (CPH) : pouvez-vous utiliser un élément de preuve déloyal ?

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    Droit du travail

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    Prud'hommes

    Litiges

    Litige devant le conseil des prud'hommes (CPH) : pouvez-vous utiliser un élément de preuve déloyal ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2024

    Si vous êtes en litige avec l'un de vos salariés, il est possible que l'un d'entre vous décide de saisir le conseil des prud'hommes (CPH). Devant le juge, les éléments de preuve que vous aurez réunis dans le cadre du désaccord qui vous oppose à votre salarié seront déterminants, notamment si vous reprochez à celui-ci un comportement fautif. Mais pouvez-vous produire, à l'appui de...

    illustration pour Licenciement économique en France : procédure et conditions

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    Licenciement économique ou personnel

    Droit du travail

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    Licenciement économique en France : procédure et conditions

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/10/2024

    Tout employeur qui envisage de licencier un ou plusieurs salariés pour un motif économique doit scrupuleusement respecter la procédure adéquate. Il doit évidemment convoquer le salarié en entretien préalable, le recevoir pour cet échange et lui notifier son licenciement. Mais lorsque le licenciement est motivé par des raisons économiques, d'autres obligations lui incombent selon le...

    illustration pour Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 09/10/2024

    L'un de vos salariés vient de vous annoncer son arrêt maladie longue durée. Il ne pourra donc pas être présent au sein de l'entreprise durant 6 mois au minimum. Mais à quoi cet arrêt correspond-il exactement ? Devez-vous maintenir son salaire le temps de son arrêt de travail ? Comment palier à l'absence du salarié ? Avez-vous la possibilité de le licencier ? Nous faisons le point !

    illustration pour Rupture du contrat de travail : quels sont les motifs existants ?

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Démission

    Licenciement

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail : quels sont les motifs existants ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/10/2024

    La rupture d’un contrat de travail peut se produire de différentes manières en fonction des circonstances et des motivations des employeurs ou des salariés. Chaque type de rupture obéit à des règles spécifiques prévues par le Code du travail et engendre des conséquences juridiques et financières distinctes pour les deux parties. Il est important de bien comprendre les différentes...

    illustration pour Contester un licenciement économique : tout savoir

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    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Rôles et attributions du CSE

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    Rupture du contrat de travail

    Contester un licenciement économique : tout savoir

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 04/10/2024

    Vous avez été licencié pour motif économique. Si vous envisagez de contester la qualification du licenciement, son bien-fondé ou la régularité de la procédure, assurez-vous d'agir dans les délais et de vous saisir du juste motif. Découvrez 7 points à connaître avant de contester un licenciement économique.

    illustration pour Licenciement pour motif économique individuel : quelle est la procédure ?

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    Licenciement pour motif économique individuel : quelle est la procédure ?

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 04/10/2024

    Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal : entre la concurrence, le poids des charges sociales, les difficultés à s'adapter aux dernières évolutions technologiques ou encore l'inflation, vous envisagez de procéder à des licenciements économiques. Quelles sont les conditions et étapes à respecter ? Quelle procédure devez-vous suivre ? Découvrez les informations essentielles...

    illustration pour Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?

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    Droit du travail

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    Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/10/2024

    Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salarié(s) pour motif économique ? Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est essentielle pour maîtriser les coûts, d'autant qu'un licenciement fait toujours courir le risque d'une contestation par le salarié devant le Conseil des...

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    Lettre de licenciement pour faute lourde

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    Lettre de licenciement pour faute lourde

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire.  Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde, car son maintien dans l’entreprise est impossible.

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    Lettre de notification d’un licenciement...

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    Procédures disciplinaires

    Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre. Vous décidez de lui notifier son licenciement.

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    Lettre de licenciement pour faute simple (avec...

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    Rupture du contrat de travail

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    Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement devant être motivée, c'est-à-dire indiquant avec précision les motifs du licenciement.

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    Lettre de licenciement pour motif personnel

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de licenciement pour motif personnel

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Grâce à ce modèle de lettre à télécharger, notifiez à votre salarié son licenciement pour motif personnel (faute simple, insuffisance professionnelle, etc.), en y précisant les motifs qui vous ont conduit à prendre cette décision. 

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    6,00€

    Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Notre modèle de lettre de convocation est fait pour vous ! Dans l’attente de votre décision, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre conservatoire : il ne vient pas travailler et vous ne le rémunérez pas. Vous lui notifiez sa mise à pied conservatoire dans la lettre de convocation à...

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    Lettre de notification de licenciement en...

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    Droit des étrangers

    Autorisation de travail

    Lettre de notification de licenciement en raison de l'expiration d'une autorisation de travail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024

    7,20€

    Un de vos salariés n’a plus d’autorisation de travail valide l’autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l’obligation de le licencier.  

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    7,20€

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    Lettre de contestation d'un licenciement...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    4,80€

    Vous avez reçu votre lettre de licenciement, que vous entendez contester. En effet, selon vous : votre employeur ne disposait d'aucun motif pour vous licencier (absence de cause réelle et sérieuse) ; ou vous estimez que le motif invoqué ne justifiait pas un licenciement (la faute est insuffisamment grave pour fonder votre licenciement, le licenciement est disproportionné par...

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    4,80€

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    Lettre de demande de report de la date...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de demande de report de la date d’entretien préalable en vue d’un licenciement pour défaut d’assistance

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    3,60€

    Vous avez été convoqué par votre employeur pour un entretien préalable en vue d’un potentiel licenciement. Vous avez décidé de vous faire assister à cette occasion, comme le précise la convocation.  Votre entreprise ne disposant pas d’institutions représentatives du personnel, vous avez contacté un conseiller du salarié. Néanmoins, ce dernier n’est pas disponible à la...

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    Lettre de demande d'une réduction ou dispense...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Lettre de demande d'une réduction ou dispense de préavis (démission ou licenciement)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    3,60€

    Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement.  Votre employeur ne vous a pas dispensé d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et votre nouvel employeur désire que vous commenciez à travailler immédiatement.  Vous pouvez demander une réduction ou une dispense d'exécution de votre préavis à votre ancien employeur.  

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