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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    illustration pour Préparer le départ en retraite de ses salariés : quelles sont les étapes à respecter ?

    Actualité

    Professionnel

    Départ à la retraite

    Retraite

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Préparer le départ en retraite de ses salariés : quelles sont les étapes à respecter ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/02/2026

    L'un de vos salariés s'apprête à partir en retraite et vous avez décidé d'anticiper son départ en vous posant les bonnes questions : procédure à suivre, droits du salarié, indemnité à verser... Quelles sont les étapes obligatoires à respecter pour remplir vos obligations légales ? Quel ordre suivre, et quels pièges éviter ? Réponses !

    illustration pour Article 49.3 : définition & applications

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Article 49.3 : définition & applications

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/01/2026

    L'article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 (souvent appelé "article 49-3" ou "49.3") est un outil constitutionnel qui permet au gouvernement en place de faire adopter un texte sans vote par l'Assemblée nationale. Dans quels cas exactement peut-il être utilisé ? Et sous quelles conditions ? Nous faisons le point !

    illustration pour Licenciement pour inaptitude professionnelle du salarié protégé : est-ce possible ?

    Actualité

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement pour inaptitude professionnelle du salarié protégé : est-ce possible ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 08/01/2026

    Peut-on licencier un salarié protégé pour inaptitude professionnelle ? Oui, il s'agit d'une conséquence de la déclaration d'inaptitude professionnelle touchant un salarié, protégé ou non. Pour rappel, l'inaptitude professionnelle est une conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La blessure ou l'affection du salarié est donc en lien direct avec son...

    illustration pour Démission et chômage : toucher le chômage après la démission d'un CDI

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Démission et chômage : toucher le chômage après la démission d'un CDI

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/12/2025

    La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Mais, en principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage. Vous craignez de vous retrouver sans salaire ? Sachez qu'il existe tout de même certains cas dans lesquels chômage et démission sont compatibles. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission !  

    illustration pour Convention des télécommunications : quel préavis de démission applicable ?

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Convention collective

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Convention des télécommunications : quel préavis de démission applicable ?

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 09/12/2025

    Vous travaillez dans un centre d'appels, êtes opérateur de télécommunication ou salarié chez un fournisseur d'accès Internet ? La convention collective applicable à votre entreprise est celle des télécommunications. En cas de démission, elle fixe une durée de préavis qui varie principalement en fonction de votre classification professionnelle et de votre ancienneté. Voici...

    illustration pour Chômage des travailleurs indépendants : tout savoir !

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    Droit du travail

    Professionnel

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Chômage des travailleurs indépendants : tout savoir !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/12/2025

    Vous exercez une activité économique non salariée (en étant à votre propre compte). Vous vous demandez si vous avez le droit à une assurance chômage en cas de cessation d'activité. Sachez que lorsque vous êtes travailleur indépendant et que vous perdez involontairement votre activité, vous avez le droit au chômage, sous certaines conditions. Quelles sont ces conditions ? Pendant...

    illustration pour Délai de carence chômage : comment calculer le nombre de jours ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Délai de carence chômage : comment calculer le nombre de jours ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/12/2025

    Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à France Travail (ex-Pôle Emploi). Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence automatique, auquel peuvent s'ajouter deux différés. Pour éviter toute mauvaise surprise,...

    illustration pour Comment toucher le chômage ? Différentes solutions possibles

    Actualité

    Démission

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Comment toucher le chômage ? Différentes solutions possibles

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2025

    Vous envisagez de quitter votre emploi pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner est la solution la plus rapide, mais vous ne pouvez pas forcément vous permettre d'être privé de ressources financières. Des alternatives à la démission permettent de toucher le chômage. Voici un point sur les différentes solutions...

    illustration pour Comment se faire licencier et préserver ses droits ?

    Actualité

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Comment se faire licencier et préserver ses droits ?

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 27/11/2025

    Votre travail ne vous convient plus et vous cherchez un moyen pour vous faire licencier ? Vous ne souhaitez pas démissionner afin de pouvoir bénéficier du chômage ? Sachez que certains comportements peuvent constituer un motif valable de licenciement. Néanmoins, il faut être vigilant, de tels agissements peuvent avoir de lourdes conséquences alors qu'il existe d'autres moyens pour...

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