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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
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L'assistance professionnelle d'un salarié pour négocier une rupture conventionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2025
Négocier et conclure une rupture conventionnelle ne s'improvise pas et certaines formalités doivent être respectées. Pour en comprendre toutes les conditions et négocier correctement sa convention de rupture, le salarié dispose du choix de se faire assister par un tiers. Explications.
Comment rompre un CDD avant le terme ? 5 cas pour une rupture anticipée
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/03/2025
Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? Par principe et sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l'échéance du terme. Pour autant, il existe des exceptions. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? On fait le point !
Rupture conventionnelle et congé maternité, tout comprendre !
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 17/03/2025
La naissance d'un enfant est un moment important dans la vie. Cependant, il est possible que cet événement puisse bousculer la vie professionnelle des parents. Vous êtes actuellement en congé maternité ou venez tout juste de reprendre le travail après la naissance de votre enfant. Pour des raisons qui vous appartiennent, vous envisagez de quitter l'entreprise, mais ne souhaitez pas avoir...
Rupture conventionnelle dans la Fonction Publique : comment ça marche ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 14/03/2025
Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et bien possible au sein de la Fonction Publique, et ce, depuis le 1er janvier 2020. Comment demander une rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ? Qui est concerné ? À quel montant d'indemnité de rupture l'agent peut-il prétendre ? A-t-il droit à l'allocation chômage ? Nous reprenons...
Motifs, négociations... Comment demander une rupture conventionnelle ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/03/2025
Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! En effet, une rupture conventionnelle du contrat de travail doit se conclure d'un commun accord entre les deux parties. Pour éviter de vous heurter au refus de votre...
Réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle : notre guide
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/03/2025
Lorsqu'un employeur envisage d'embaucher un salarié, il peut évidemment diffuser une offre d'emploi pour attirer de potentiels candidats et rencontrer de nouveaux talents. Mais, il peut également faire marcher son réseau et recontacter notamment d'anciens salariés. A ce titre, rien ne l'empêche de réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle. Explications.
Licenciement pendant l'arrêt maladie d'un salarié : est-ce possible ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/02/2025
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Si un tel motif serait discriminatoire, le salarié est-il, pour autant, protégé contre le licenciement, lorsqu'il est en arrêt de travail pour maladie ? Nous faisons le point sur la règlementation applicable.
Est-ce que l'employeur peut licencier un salarié sans motif ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 11/02/2025
Vous aimeriez vous séparer de l'un de vos salariés. Problème : vous n'avez pas de motif valable pour le licencier. Dans ce cas, est-il possible de licencier un salarié sans motif ? Existe-t-il des alternatives ? Voici ce que vous devez savoir.
Comment calculer l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/02/2025
En arrêt maladie depuis plusieurs mois, votre employeur vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. En principe, celui-ci va devoir vous verser une indemnité de licenciement. Mais, vous craignez d'être lésé, car votre rémunération a considérablement diminué ces derniers mois du fait de votre absence. Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur le montant de l'indemnité de...
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- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement