Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 26/03/2024
Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. L'employeur envisage de le licencier. À quelles indemnités le salarié peut-il prétendre ? Comment calculer l'indemnité de licenciement pour inaptitude ?
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 26/03/2024
À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude au travail et avez peur de vous retrouver sans salaire. Découvrez 3 solutions qui existent pour défendre vos...
Le travail à temps partiel peut avoir un impact sur le calcul de votre allocation chômage. Comment est calculée votre allocation chômage lorsque l'emploi que vous venez de perdre était à temps partiel ? Autre situation, vous êtes au chômage mais vous venez de trouver un emploi à temps partiel, pouvez-vous cumuler salaire et allocation chômage pour éviter une baisse brutale de vos...
Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif.
L'employeur doit, quel que soit le nombre de licenciements envisagés, informer la Dreets du projet de licenciement économique.
Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique.
Mais au préalable, vous devez tout mettre en oeuvre pour éviter de prononcer une telle mesure à l'encontre du ou des salariés concernés.
C'est pourquoi, vous souhaitez faire une proposition de reclassement à un ou plusieurs salariés.
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez débuté une procédure de licenciement pour motif économique.
Vous devez proposer un contrat de sécurisation professionnelle ( CSP) aux salariés, car votre entreprise compte moins de 1 000 salariés. Lorsque vous remettez les documents d'information sur le CSP au salarié, vous lui remettez, dans le même temps, un...
Mise a jour régulières et informations très utiles découverte dans ma convention collective .