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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
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Procédure disciplinaire : Attention à la connaissance des faits fautifs par un supérieur hiérarchique !
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 17/11/2021
Lors d’une procédure disciplinaire, l’employeur exerce sa prérogative de pouvoir disciplinaire qui peut être lourde de conséquences.
Licenciements collectifs dans la branche Syntec : pas d’obligation de saisir la commission paritaire de l’emploi
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 29/10/2021
Cet arrêt est relatif aux articles 3 et 4 de l’accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi, annexé à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (syntec).
Télétravail : sur la possibilité d’imposer le retour en présentiel
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 22/10/2021
Le télétravail a été très utile pendant la période de crise sanitaire mais ils sont nombreux les employeurs qui souhaitent désormais le retour en présentiel de leurs salariés pour des questions d’organisation ou de performances.
L’indemnité de licenciement en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle pendant une procédure de résiliation judiciaire
Rédigé par Maître Virginie Langlet, mis à jour le 22/10/2021
L’employeur doit verser au salarié licencié pour inaptitude professionnelle l’indemnité spéciale de licenciement, même si la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée (Cass. Soc. 15 septembre 2021, n° 19-24498).
L'obligation de reclassement dans une petite structure
Rédigé par Cabinet de Me Florent LABRUGERE, mis à jour le 15/10/2021
Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est amenée à apprécier le respect par l’employeur de son obligation de reclassement suite à un avis d’inaptitude.
Mutation d'un représentant du personnel : quelles sont les répercussions ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/07/2020
Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications.
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