Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
Le 1er septembre 2023 a marqué l'entrée en vigueur des principales mesures de la - controversée - réforme des retraites. Depuis le 3 juin 2023, les premiers décrets d'application, parus au Journal officiel, validaient définitivement le recul de l'âge légal ou la suppression de régimes spéciaux. Quelles sont les mesures impactant effectivement les entreprises ? Régime social des...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 09/02/2024
Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en œuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un PSE.
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 06/02/2024
L'un de vos stagiaires est incompétent, a commis une faute, arrive en retard à répétition, ou simplement ne vous satisfait pas. Vous vous demandez s'il est possible de licencier un stagiaire et si oui, comment faire ? Voici ce que vous devez savoir sur la rupture d'une convention de stage !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 17/08/2023
4,80€
Vous êtes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et vous souhaitez y mettre fin en démissionnant. La lettre de démission est le document officiel par lequel un salarié communique de manière claire et sans ambiguïté son désir de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à son employeur.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 04/08/2023
4,80€
Comment mettre fin d'un contrat d'une assistante maternelle agréée ou licencier sa nounou pour faute grave ? Motifs, courrier de convocation à entretien, notification de la rupture, préavis et délais à respecter
Que la raison soit ou non en lien avec la situation professionnelle (votre enfant a atteint l'âge d'entrer à l'école, déménagement...), ou que l'assistante maternelle...
Rédigé par Mélody Blind Guimet,
mis à jour le 21/06/2023
3,60€
Vous êtes victime de harcèlement moral de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné).
Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
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Ils partagent leurs expériences
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J-Marc R.
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
Edmonde R.
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
Miguel R.
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
Eric C.
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
HILDE D.
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
Elisabeth M.
18/04/2024
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