Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    illustration pour Faute simple, faute grave et faute lourde : comment les différencier ?

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    Droit du travail

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    Sanctions

    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique ou personnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Faute simple, faute grave et faute lourde : comment les différencier ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/02/2024

    Si votre employeur considère que vous avez agi ou usé d'un comportement contraire à vos obligations, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire, qui peut, selon la gravité de la faute, aller jusqu'au licenciement. Existe-t-il des critères permettant de différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les caractéristiques de chaque...

    illustration pour Inaptitude professionnelle, les pièges à éviter (visite médicale, reclassement, procédure...)

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Inaptitude au travail

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    Licenciement

    Inaptitude professionnelle, les pièges à éviter (visite médicale, reclassement, procédure...)

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/02/2024

    L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail : vous allez devoir respecter les dispositions strictes du Code du travail et éviter les erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le conseil de prud'hommes. Découvrez 8 erreurs à ne pas commettre dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude professionnelle !

    illustration pour Cumul emploi-retraite de base 2024 : comment ce dispositif fonctionne-t-il ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Retraite et préretraite

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Cumul emploi-retraite de base 2024 : comment ce dispositif fonctionne-t-il ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 01/02/2024

    De plus en plus de retraités ont du mal à joindre les deux bouts. C'est pourquoi, ces dernières années, le retour à l'emploi des seniors a pris de l'ampleur. Afin de compléter leur retraite de base, certains ont recours au cumul emploi-retraite. En quoi consiste ce dispositif ? À qui s'adresse-t-il ? Cumul intégral ou partiel ? Quelles sont les démarches à suivre ? Nous répondons...

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    Modèle de lettre de non-renouvellement d'un...

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    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de lettre de non-renouvellement d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/05/2023

    4,80€

    Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise.  Bien que le contrat prévoit une possibilité de renouvellement, vous décidez de ne pas l'appliquer, puisque la tâche a été exécutée et l'activité est redevenue normale.  Vous notifiez donc votre décision de non-renouvellement du contrat à...

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    Lettre de licenciement d'un salarié malade...

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    Licenciement

    Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/05/2023

    4,80€

    Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou répétée ont pour incidence de perturber le bon fonctionnement de votre entreprise. De ce fait, vous prenez la décision de le licencier.

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    Lettre informant son salarié qu’il n’a le...

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    Lettre

    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Lettre informant son salarié qu’il n’a le droit à aucune prime de précarité

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 03/04/2023

    4,80€

    Votre salarié vous affirme qu'il a droit à une prime de précarité. Vous êtes en désaccord avec lui et souhaitez lui faire part de la réglementation en la matière.

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