Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    Ressources humaines (RH)

    Comment licencier un salarié en CDI ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/01/2024

    Vous envisagez de licencier l'un de vos salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) mais ne savez pas comment procéder ? Ne vous précipitez pas ! Il vous faut, avant toute chose, identifier le motif du licenciement afin que celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse. Une fois le motif identifié, vous devez respecter scrupuleusement la procédure de licenciement adéquate....

    illustration pour Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé ?

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    Droit du travail

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    CSE

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    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Démission

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 03/01/2024

    La loi protège les salariés qui occupent des fonctions représentatives : c'est pourquoi on parle de "salarié protégé". Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité,...

    illustration pour Pouvez-vous procéder au licenciement d'un salarié en raison de la perte de son permis de conduire ?

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    Pouvez-vous procéder au licenciement d'un salarié en raison de la perte de son permis de conduire ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/12/2023

    L'un de vos salariés vient de perdre son permis de conduire et cela a des répercussions sur l'activité de votre entreprise. Vous envisagez de le sanctionner. Néanmoins, les sanctions que vous pourrez prononcer, parmi lesquelles figure le licenciement, ne seront pas les mêmes selon que le salarié a perdu son permis de conduire pendant l'exécution du contrat de travail ou dans le cadre de...

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