Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    illustration pour Faute grave ou lourde : quelle procédure de licenciement appliquer ?

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    Faute grave ou lourde : quelle procédure de licenciement appliquer ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/05/2024

    L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le licencier, mais ne savez pas si ces faits peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Quelle est la différence avec la faute grave ? Comment identifier si les faits fautifs commis par votre salarié sont constitutifs d'une faute grave ou d'une faute lourde ? Découvrez des exemples pour vous...

    illustration pour Lettre de démission : date, délais, courrier, email... tout savoir avant de l'envoyer

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    Chômage

    Lettre de démission : date, délais, courrier, email... tout savoir avant de l'envoyer

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/05/2024

    Vous souhaitez démissionner de votre travail ? Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent exiger l'envoi d'une lettre - qui reste dans tous les cas, recommandé - pour matérialiser la date effective de la démission et de la rupture du contrat. Évitez les erreurs et découvrez ce qu'il convient de savoir !

    illustration pour Licenciement pour faute lourde : définition, procédure, indemnités...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Licenciement pour faute lourde : définition, procédure, indemnités...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/05/2024

    La relation contractuelle peut être rompue à l’initiative de l’employeur en présence d’une faute lourde commise par son employé. Comment savoir si les faits fautifs commis par votre salarié sont constitutifs d'une faute lourde et quelles en sont les caractéristiques ? Nous faisons le point.

    illustration pour Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

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    Départ à la retraite

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    Retraite

    Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024

    Vous avez été plusieurs fois en arrêt maladie au cours de votre carrière professionnelle. Étant donné que vous allez bientôt prendre votre retraite, vous vous demandez quel impact les arrêts maladie auront sur votre retraite ? Les périodes d'arrêt maladie sont-elles prises en compte pour la retraite ? Quelles conséquences ont-elles sur l'acquisition des trimestres et sur le montant...

    illustration pour Document de fin de contrat : à récupérer ou à transmettre au salarié ?

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Contrats de Travail

    Document de fin de contrat : à récupérer ou à transmettre au salarié ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 26/04/2024

    Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez l'obligation de lui remettre les documents de fin de contrat. Mais cette obligation consiste non pas à lui envoyer, mais à lui mettre à disposition au sein de l'entreprise pour qu'il puisse les récupérer. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ? Pouvez-vous être sanctionné si vous ne les...

    illustration pour Solde de tout compte :  définition, mentions obligatoires, signature

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    Rupture conventionnelle

    Rupture de CDD

    Rupture anticipée

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Solde de tout compte : définition, mentions obligatoires, signature

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024

    Le contrat de travail de votre salarié vient de se terminer. Vous devez lui transmettre ses documents de fin de contrat, dont son solde de tout compte. Qu'est-ce que le solde de tout compte ? Quelles sommes inscrire sur le reçu ? Quelles formalités pour la remise du reçu pour solde de tout compte au salarié ? La signature du reçu est-elle obligatoire ? Pourquoi faire signer un reçu...

    illustration pour Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Maladie

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Sécurité sociale

    Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/04/2024

    Oui, votre employeur peut vous licencier durant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne doit pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de licenciement pendant votre arrêt maladie. Dans quels cas votre employeur peut-il vous licencier ? Pour quels motifs ? Comment contester votre licenciement ? Explications.

    illustration pour CDD étudiant et prime de précarité : peuvent-ils en bénéficier ?

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    Professionnel

    CDD étudiant et prime de précarité : peuvent-ils en bénéficier ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 19/04/2024

    Les étudiants peuvent parfois travailler durant leurs vacances scolaires et la question de leur droit à la prime de précarité à la fin de leur contrat à durée déterminée (CDD) peut se poser. L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la situation de précarité dans laquelle se trouvent les salariés à l'issue de leur CDD, est-elle due aux étudiants ? On vous répond.

    illustration pour Le travailleur saisonnier a-t-il droit à la prime de précarité ?

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    Contrats de Travail

    CDD

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Le travailleur saisonnier a-t-il droit à la prime de précarité ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 19/04/2024

    On peut penser que les travailleurs saisonniers (travaillant dans une station de sports d'hiver ou réalisant des travaux agricoles pendant la période estivale par exemple) perçoivent une prime de précarité à l'issue de leurs missions. Dans les faits, ce n'est pas toujours le cas : tout dépend de la nature de leur contrat. On vous explique tout. 

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