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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    illustration pour Rupture conventionnelle collective (RCC) : tout sur la procédure et les indemnités

    Actualité

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle collective (RCC) : tout sur la procédure et les indemnités

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026

    La rupture conventionnelle collective (RCC) est un mode de départ collectif qui permet à l'employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés volontaires. Comment la mettre en place et qui peut en être à l'initiative ? Tous les salariés peuvent-ils être candidats à la RCC ? Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Retrouvez, dans cet article, un...

    illustration pour Consultation CSE en cas d'inaptitude : guide complet

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

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    Inaptitude au travail

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Rupture du contrat de travail

    Consultation CSE en cas d'inaptitude : guide complet

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2026

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte au travail, le CSE doit, en principe, être consulté dans le cadre de l'obligation de reclassement incombant à l'employeur. Cependant, des exceptions à cette obligation de consultation du CSE en cas d'inaptitude existent. Faisons le point ensemble sur les modalités d'application de cette obligation et ses cas de dispense !

    illustration pour Conseil de prud’hommes : définition et compétences

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Prud'hommes

    Rupture du contrat de travail

    Conseil de prud’hommes : définition et compétences

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 27/02/2026

    Un litige vous oppose à votre employeur. Pour y mettre fin, vous envisagez d'aller devant les Prud'hommes. Le conseil de prud'hommes est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Comment se déroule la procédure ? Comment cela fonctionne-t-il à l'issue de celle-ci ? Voici les choses à savoir avant de saisir cette juridiction !

    illustration pour Rupture conventionnelle et retraite : indemnités et conséquences pour le salarié

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Départ à la retraite

    Retraite

    Rupture conventionnelle et retraite : indemnités et conséquences pour le salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/02/2026

    Vous envisagez de vous séparer d'un salarié ayant atteint ou proche de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite : quel mode de rupture choisir ? La mise à la retraite ou la rupture conventionnelle ? Chacun de ces modes de rupture présente des avantages et des inconvénients pour l'employeur - comme pour le salarié concerné. Découvrez notre guide comparant la rupture...

    illustration pour Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/02/2026

    Pour que la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soit valable, elle doit être homologuée par l'Administration. Dans le cas contraire, la rupture n'est pas valide et ne peut pas produire d'effets : le contrat de travail ne peut alors être rompu. Comment faire une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle ? Sous quel délai ? Quels sont les...

    illustration pour Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/02/2026

    Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la dernière réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates...

    illustration pour La durée de préavis de démission et licenciement dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)

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    Droit du travail

    Particulier

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Démission

    Convention collective

    CDI

    Mise en conformité

    La durée de préavis de démission et licenciement dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/02/2026

    Vous êtes salarié ou employeur dans le secteur de l'hôtellerie ou de la restauration ? Votre Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (CCN HCR) vous impose de respecter certains préavis lors de la rupture du contrat de travail, à savoir en cas de démission, de licenciement, de départ à la retraite. Pour respecter vos obligations et ne faire aucune erreur,...

    illustration pour Préavis en cas de rupture conventionnelle : faut-il respecter une durée ?

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    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle

    Préavis en cas de rupture conventionnelle : faut-il respecter une durée ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2026

    Vous allez signer une convention de rupture conventionnelle avec un salarié et vous demandez quelle est la date de prise d'effet de la rupture conventionnelle. Existe-t-il un préavis de rupture conventionnelle à respecter ? La prise d'effet de la rupture conventionnelle peut-elle être différée ? Explications.

    illustration pour Quotas de ruptures conventionnelles : combien un employeur peut-il en faire ?

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Quotas de ruptures conventionnelles : combien un employeur peut-il en faire ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2026

    Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle individuelle à plusieurs de vos salariés. Vous vous demandez combien de ruptures conventionnelles vous pouvez faire ? Dans quelles situations un nombre élevé de ruptures conventionnelles peut alerter l'inspection du travail et être assimilé à un contournement de règles protectrices pour les salariés ? Ou, l'un de vos salariés...

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