Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Bénéficier des allocations chômage lors...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 06/09/2023
9,60€
Quels sont vos droits si vous démissionnez ? Votre emploi ne vous correspond plus, vous souhaitez changer de travail afin d’envisager de nouvelles perspectives professionnelles. Autre possibilité, votre conjoint a été muté et vous voulez le suivre. Quelle qu'en soit la raison, vous comptez démissionner. Toutefois, faire le choix d'un tel mode de rupture de votre contrat de...
Rupture conventionnelle collective : comment...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/09/2023
18,00€
Comment fonctionne la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Comment faire ? Votre entreprise souhaite anticiper des transformations profondes ? Vous songez à réorganiser vos activités et compétences ? Pour y parvenir, vous avez besoin de mettre fin à plusieurs contrats de travail en même temps et envisagez ainsi de procéder à une rupture conventionnelle collective. Depuis les...
Démission du CDI : découvrez la procédure...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/08/2023
9,60€
Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Dégagée par la jurisprudence dans l'objectif de le protéger, la nécessité de clarté de sa volonté comme condition de validité peut connaître des tempéraments. Dans quelles conditions le salarié qui abandonne son...
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/04/2024
Deux nouvelles protections contre le licenciement ont été créées récemment : une protection pour les femmes victimes de fausse couche tardive et une protection pour les salariés en congé de présence parentale.
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024
Par définition, un licenciement pour motif économique est effectué par l’employeur pour des raisons indépendantes et sans lien direct avec la personne du salarié. Une affaire de licenciement économique pendant un arrêt maladie a donc toute raison de soulever plusieurs questions juridiques.
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 09/04/2024
Depuis plusieurs années, la Cour de Cassation juge qu'il est interdit de licencier un salarié qui relate des faits de harcèlement moral, sauf s'il est démontré qu'il a connaissance de la fausseté de ses accusations.
Lettre de rupture du contrat d'apprentissage...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/01/2024
4,80€
Vous venez d'embaucher un apprenti dans votre entreprise. Malgré les efforts, vous avez pu constater qu'il n'a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont confiées. Par conséquent, vous souhaitez lui notifier votre décision de rompre son contrat d'apprentissage, dans le délai imparti.
Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/01/2024
4,80€
Vous avez embauché un apprenti, qui travaille dans votre entreprise depuis plus de 45 jours (consécutifs ou non) et vous êtes tous les deux d'accord pour mettre un terme au contrat d'apprentissage. Vous établissez une convention, afin de matérialiser votre entente. Rompre le contrat d'un apprenti à l'amiable : conditions, préavis... Vous avez décidé d'un commun accord de rompre...
Notification de licenciement pour absence...
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 18/01/2024
7,20€
Un de vos salariés n'a plus de titre de séjour l'autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l'obligation de le licencier. La notification de licenciement pour absence d'autorisation de travail et titre de séjour expiré est une procédure légale utilisée par les employeurs lorsque leurs employés ne sont plus en règle sur le plan administratif, notamment en ce qui concerne leur...
Besoin de consulter un avocat ?
Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
commande facile