Logo Juritravail
Votre abonnement juridique 01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


S1QG3W3ZQT 24e75a3f3e1f93a2473027972002ecf2 true

Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Comment calculer l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Maladie

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Comment calculer l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/07/2026

    Après un arrêt maladie de plusieurs mois, votre employeur vous informe qu'il envisage de vous licencier. Il doit en principe vous verser une indemnité de licenciement. Vous craignez d'être lésé car votre rémunération a considérablement diminué du fait de votre absence. Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur le montant de l'indemnité de licenciement ? Explications.

    illustration pour Quels sont les différents types de licenciement et leurs caractéristiques ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Quels sont les différents types de licenciement et leurs caractéristiques ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/07/2026

    Vous envisagez de licencier un salarié ? Quels sont les types de licenciement possibles ? Quel motif de licenciement choisir (licenciement pour motif personnel ou licenciement pour motif économique) ? Quel est le coût pour votre entreprise ? Quels sont les risques ? Voici un panorama des différents motifs de licenciement pour vous aider à prendre une décision.

    illustration pour Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Maladie

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/07/2026

    Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Est-il néanmoins possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié, en raison de son arrêt maladie ? Quelle procédure doit être respectée pour tenir compte de l'absence physique du salarié (étapes,...

    illustration pour Réforme de l'Assurance chômage : du nouveau en matière de rupture conventionnelle en 2026 !

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Chômage

    Réformes

    Rupture du contrat de travail

    Réforme de l'Assurance chômage : du nouveau en matière de rupture conventionnelle en 2026 !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/06/2026

    L'Assurance chômage a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années. La dernière en date a été actée par l'agrément de la nouvelle convention d'Assurance chômage du 15 novembre 2024. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2025 et l'application effective de certaines mesures s'est poursuivie jusqu'au 1er septembre 2025. En 2026 encore, les droits au chômage des...

    illustration pour Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Congés payés

    Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 26/06/2026

    Lorsqu'un salarié démissionne de son poste de travail, il peut être contraint d'effectuer un préavis. Cette période peut-elle être réduite si le salarié prend des congés payés ? L'employeur peut-il lui imposer d'en prendre ? Nous faisons le point sur les règles applicables en matière de congés payés et de préavis lors d'une démission !

    illustration pour Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?

    Actualité

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Ressources humaines (RH)

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Démission

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/06/2026

    Du fait de leur mandat ou de leurs fonctions, certains salariés bénéficient d'un statut protecteur contre la rupture de leur contrat de travail. Néanmoins, protection ne signifie pas immunité : un membre élu à la délégation du personnel du CSE, un délégué syndical, un représentant syndical au CSE ou encore un représentant de proximité peut tout à fait être licencié ou...

    illustration pour Mise à pied disciplinaire : définition, durée et erreurs à éviter

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Sanctions

    Mise à pied disciplinaire : définition, durée et erreurs à éviter

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/06/2026

    La mise à pied disciplinaire est l’une des sanctions que l’employeur peut prononcer en vertu de son pouvoir disciplinaire lorsqu’il constate une faute commise par un salarié. Loin d’être anodine, elle impose à l'employeur de respecter les dispositions légales ou conventionnelles applicables, notamment concernant la procédure à suivre. Juritravail fait le point sur les étapes...

    illustration pour Un employeur peut-il licencier un salarié pour mésentente ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Un employeur peut-il licencier un salarié pour mésentente ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2026

    Comme toute collectivité, une entreprise regroupe des individus aux personnalités et caractères divers. Si certaines de ces différences sont parfois compatibles et n'empêchent pas les collaborateurs de tisser des liens, d'autres, au contraire, peuvent être à l'origine de difficultés relationnelles impactant directement le bon fonctionnement d'un service. Dans ce climat de tension,...

    illustration pour Rupture conventionnelle : la durée d’indemnisation du chômage bientôt réduite ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle : la durée d’indemnisation du chômage bientôt réduite ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2026

    Après l’augmentation de la contribution unique due par l’employeur à l’occasion d’une rupture conventionnelle depuis le 1er janvier 2026, c’est à présent de l’indemnisation au titre du chômage dont il est question. Au terme des négociations qui ont eu lieu mercredi 25 février 2026, - certaines - organisations syndicales et patronales ont trouvé un compromis : réduire la...

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Sanctions

    Modèle de convocation à entretien préalable (particulier employeur)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024

    Gratuit

    Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable le mettant à même de s’expliquer sur les motifs à l’origine de la rupture ou de la sanction, à la suite duquel seulement, vous pourrez prendre votre décision.

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Modèle de reçu pour solde de tout compte

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/04/2024

    4,80€

    Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui doivent lui être versées lors de son départ avec ce modèle de reçu.

    Consulter

    4,80€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Modèle de certificat de travail et guide d'utilisation

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 22/04/2024

    6€

    En fin de contrat, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié des documents de fin de contrat dont un certificat de travail et ce, peu importe le motif de la rupture. La délivrance de ce document répond à certaines formalités obligatoires. Vous souhaitez savoir comment rédiger un certificat de travail. Notre modèle et le guide qui l'accompagne vous aident dans la rédaction de...

    Consulter

    6€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Modèle d'accusé de réception de la lettre de démission d'un salarié

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/04/2024

    4,80€

    Un salarié a soumis sa démission, et vous souhaitez confirmer la réception de sa lettre ainsi que son départ imminent de l'entreprise ? Notre modèle d'accusé de réception, pré-rempli et facile à personnaliser, vous permet de formaliser cette démarche de manière rapide et professionnelle. En quelques clics, vous assurez une communication claire et conforme. 

    Consulter

    4,80€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Licenciement

    Lettre d'accord de dispense de préavis à un salarié démissionnaire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/04/2024

    4,80€

    Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui accorder cette dispense.

    Consulter

    4,80€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Refusez la dispense de préavis d'un salarié démissionnaire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/04/2024

    Gratuit

    Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis. Vous décidez de lui refuser cette dispense de préavis et l'informez via ce modèle de lettre.

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Lettre de rétractation suite à une démission impulsive

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/08/2023

    Gratuit

    À force d'entendre les critiques de votre supérieur et/ou de vos collègues par exemple, vous avez craqué et envoyé à la hâte votre lettre de démission. Une fois calmé(e), vous prenez conscience que vous avez agi de façon trop impulsive. Vous écrivez à votre employeur pour vous rétracter.

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de rupture du contrat suite au décès du salarié

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/07/2021

    4,80€

    Vous êtes employeur ou travaillez au sein du service des ressources humaines d'une entreprise, association ou autre structure et l'un des membres du personnel vient de décéder.  Vous souhaitez notifier la rupture du contrat de travail en raison de ce décès.   

    Consulter

    4,80€

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences