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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
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Rupture conventionnelle annulée pour vice de consentement de l'employeur
Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 01/08/2024
Dans un récent arrêt, la Chambre sociale de la Cour de cassation a clairement affirmé que lorsqu’un contrat de travail est rompu en exécution d’une convention de rupture, mais qui est annulée en raison d’un vice de consentement de l’employeur, la rupture produit les effets d’une démission. (Cass. soc. 19 juin 2024 n°23-10817)
Départ à la retraite dans la Convention collective de commerce de gros : préavis et calcul de l'indemnité
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/07/2024
Que vous demandiez à partir volontairement à la retraite ou que ce soit votre employeur qui vous y contraigne, la convention collective de commerces de gros prévoit des dispositions spécifiques. Quelle est la durée du préavis à respecter en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par votre employeur ? Que prévoit votre convention en matière d'indemnité de...
Démissionner d'un CDI : 4 choses que vous devez savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/07/2024
Vous avez de nouveaux projets professionnels ou personnels en tête et, pour les réaliser, vous envisagez de démissionner de votre emploi actuel ? Vous visez un nouvel emploi ? Avant de donner votre démission, réfléchissez bien, une démission n'est pas sans conséquence. Vous devez agir en connaissance de cause et vous poser certaines questions avant de passer à l'action. Devez-vous...
Convention collective des télécommunications : indemnité et préavis de licenciement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/07/2024
Votre employeur souhaite vous licencier et vous vous questionnez sur l'indemnité de licenciement et le préavis qui vous sont offerts avec la Convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148). Quel est le montant de l'indemnité de licenciement prévu par la convention ? Existe-t-il une majoration en fonction de l'âge et de l'ancienneté du salarié ? Nous vous aidons à...
Licenciement (définition, motifs, coûts...) : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2024
Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié. Cette décision, souvent lourde de conséquences, impacte autant le salarié que l'employeur et le service des ressources humaines (RH). Pour l’employeur et les RH, un licenciement peut entraîner des coûts financiers et des répercussions sur l’organisation interne, tandis que pour...
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quel est le montant de l'indemnité due au salarié ?
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 17/07/2024
Vous êtes confronté à un licenciement pour insuffisance professionnelle et vous vous demandez combien vous allez percevoir en termes d'indemnité de licenciement ? Il est normal de se poser ces questions en tant que salarié. Sachez que l'indemnité est égale au montant de l'indemnité légale de licenciement. Découvrez à combien vous avez droit !
Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2024
Lorsqu'un salarié démissionne de son poste de travail, il ne peut pas quitter l'entreprise du jour au lendemain. Il doit en effet effectuer une période de préavis. Néanmoins, il se peut que cette période de préavis coïncide avec des congés payés. Dès lors, que se passe-t-il ? Un salarié, peut-il prendre des vacances pendant son préavis de démission ? Est-ce que l'employeur peut...
Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : comment licencier un alternant ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/07/2024
Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Que ce soit un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, vous vous demandez si vous pouvez le licencier et comment faire. Voici ce que vous devez savoir pour rompre le contrat d'un alternant (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) !
Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/07/2024
Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour licenciement...
Modèle de lettre de refus de l’employeur de...
Modèle de lettre de refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après entretien
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/06/2024
4,80€
Vous avez échangé avec votre salarié lors d'un entretien portant sur la négociation d'une éventuelle rupture conventionnelle. Cependant, pour une raison quelconque, vous n'envisagez pas de signer la convention de rupture. Après entretien, vous souhaitez en informer votre salarié pour mettre un terme à la procédure.
Lettre de licenciement d'un salarié malade...
Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/05/2024
4,80€
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou répétée ont pour incidence de perturber le bon fonctionnement de votre entreprise. De ce fait, vous prenez la décision de le licencier. Découvrez notre modèle de lettre de licenciement d'un salarié en arrêt maladie, pour absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise.
Lettre de notification de licenciement
Lettre de notification de licenciement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié. Vous l’avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la suite duquel vous avez décidé de le licencier. Vous devez donc lui notifier son licenciement.
Lettre de convocation d'un salarié à...
Lettre de convocation d'un salarié à entretien préalable (particulier employeur)
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable le mettant à même de s’expliquer sur les motifs à l’origine de la rupture ou de la sanction, à la suite duquel seulement, vous pourrez prendre votre décision.
Modèle de reçu pour solde de tout compte
Modèle de reçu pour solde de tout compte
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/04/2024
4,80€
Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui doivent lui être versées lors de son départ avec ce modèle de reçu.
Modèle de certificat de travail et guide...
Modèle de certificat de travail et guide d'utilisation
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 22/04/2024
6,00€
En fin de contrat, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié des documents de fin de contrat dont un certificat de travail et ce, peu importe le motif de la rupture. La délivrance de ce document répond à certaines formalités obligatoires. Vous souhaitez savoir comment rédiger un certificat de travail. Notre modèle et le guide qui l'accompagne vous aident dans la rédaction...
Lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas...
Lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas d’embauche en CDI
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/04/2024
3,60€
Engagé dans un contrat à durée déterminée (CDD), vous êtes embauché dans une autre entreprise en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous notifiez à votre employeur la rupture anticipée de votre CDD.
Lettre demandant le paiement de vos salaires...
Lettre demandant le paiement de vos salaires suite à une rupture anticipée de votre CDD
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/04/2024
3,60€
Votre employeur décide d'une rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée (CDD). Vous demandez une indemnisation.
Modèle d'accusé de réception de la lettre...
Modèle d'accusé de réception de la lettre de démission d'un salarié
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024
4,80€
Un salarié a soumis sa démission, et vous souhaitez confirmer la réception de sa lettre ainsi que son départ imminent de l'entreprise ? Notre modèle d'accusé de réception, pré-rempli et facile à personnaliser, vous permet de formaliser cette démarche de manière rapide et professionnelle. En quelques clics, vous assurez une communication claire et conforme.
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Modèles de lettres et contrats
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- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
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