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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    illustration pour Abandon de poste en CDI : licenciement ou présomption de démission ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Abandon de poste

    Rupture du contrat de travail

    Abandon de poste en CDI : licenciement ou présomption de démission ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/09/2026

    Face à l'abandon de poste d'un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), l'employeur peut réagir de deux manières différentes. En effet, il peut soit le licencier, soit présumer d'une démission. Chacune de ces possibilités suppose le respect d'une procédure stricte prévue par le Code du travail. Nous faisons le point.

    illustration pour L'employeur peut-il licencier un salarié sans motif ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    L'employeur peut-il licencier un salarié sans motif ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/09/2026

    Vous aimeriez vous séparer de l'un de vos salariés, mais vous n'avez aucun motif valable pour le licencier ? Est-il possible de procéder à un licenciement sans motif en France ? Quels sont les risques pour l'employeur et quelles alternatives sont possibles lorsque vous souhaitez mettre fin au contrat de travail ?Découvrez ce que dit la loi et les solutions à envisager pour éviter les...

    illustration pour Droit aux allocations chômage : les conditions pour en bénéficier

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Droit aux allocations chômage : les conditions pour en bénéficier

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/09/2026

    Votre contrat de travail a été rompu suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou parce que vous avez démissionné. Vous ne pouvez pas vous permettre de rester sans revenus. Pouvez-vous prétendre au versement des allocations chômage ? Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir l'allocation chômage, aussi appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),...

    illustration pour Comment calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Inaptitude au travail

    CSE

    Rupture du contrat de travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Relations avec le CSE

    Licenciement

    Comment calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2026

    Lorsqu'un salarié est licencié pour inaptitude au travail, il peut bénéficier d'une indemnité de licenciement pour inaptitude. Dans quels cas faut-il verser une telle indemnité ? Comment la calculer ? Quelles différences selon qu'il s'agisse d'une indemnité pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle ? Juritravail vous aide à tout comprendre !

    illustration pour Calendrier RH 2026 : planifiez votre année & respectez vos échéances

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Mise en conformité

    Formalités liées à l'embauche

    Rupture du contrat de travail

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Congés payés

    Contrats de Travail

    Réformes

    Calendrier RH 2026 : planifiez votre année & respectez vos échéances

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/08/2026

    En tant que professionnel RH ou employeur, vous devez chaque année avoir une vision précise des obligations qui rythment votre activité. Les connaître en amont vous permet d’anticiper les temps forts de l’année et d’éviter les oublis susceptibles de vous mettre en difficulté. Cet article vous présente les principales échéances RH à intégrer à votre calendrier 2026, pour...

    illustration pour Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/08/2026

    Vous êtes victime d'un licenciement considéré comme injustifié par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (appelées "dommages-intérêts") est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour...

    illustration pour Licenciement d'une salariée enceinte : quels sont les droits de l'employeur ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Santé, hygiène, sécurité

    Licenciement d'une salariée enceinte : quels sont les droits de l'employeur ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/07/2026

    Certains événements de la vie personnelle de vos salariés vont parfois avoir une incidence directe sur votre entreprise. C'est notamment le cas lorsque l'une de vos salariées vous informe de son état de grossesse. Bénéficie-t-elle d'une protection contre la rupture de son contrat de travail ? Son état lui confère-t-il une immunité même si elle commet une faute grave ? Pour...

    illustration pour Notification de licenciement : quel délai après l'entretien préalable ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Notification de licenciement : quel délai après l'entretien préalable ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/07/2026

    Vous avez engagé une procédure de licenciement de l'un de vos salariés. Après  l'avoir reçu en entretien préalable et recueilli ses explications, vous avez pris la décision de le licencier. Quelle est la procédure et quel délai devez-vous respecter pour lui notifier le licenciement ? Quelles sont les sanctions encourues, si vous ne respectez pas ce délai ? Nous faisons le point.

    illustration pour Régimes social et fiscal de la rupture conventionnelle en 2026

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Régimes social et fiscal de la rupture conventionnelle en 2026

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/07/2026

    Le régime social de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle a fait l'objet de modifications, depuis le 1er septembre 2023. Si le recours à ce type de rupture a augmenté au cours du dernier trimestre de l'année passée*, la tendance pourrait-elle s'inverser ? Possible, au vu du nouveau taux de contribution applicable depuis le 1er janvier 2026, la rendant encore un peu plus...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de préavis

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/03/2025

    3,60€

    Vous démissionnez et votre employeur vous a spontanément dispensé d’exécuter votre préavis.  Cette dispense vous confère le droit à une indemnité compensatrice.   Pourtant, vous constatez qu’il ne vous l’a toujours pas versée et envisagez de lui demandez de rectifier cet oubli.     

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    3,60€

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Recrutement

    Lettre pour notifier l'absence de prime de précarité au salarié

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2025

    Gratuit

    Votre salarié vous affirme qu'il a droit à une prime de précarité. Vous êtes en désaccord avec lui et souhaitez lui faire part de la réglementation en la matière.

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    Gratuit

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Maladie

    Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025

    4,80€

    Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou répétée ont pour incidence de perturber le bon fonctionnement de votre entreprise : vous prenez la décision de le licencier. Découvrez notre modèle de lettre de licenciement d'un salarié en arrêt maladie, pour absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise.

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    4,80€

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Lettre de non-renouvellement d'un CDD (accroissement temporaire d'activité)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/11/2024

    Gratuit

    Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise.  Bien que le contrat prévoie une possibilité de renouvellement, vous décidez de ne pas l'appliquer, puisque la tâche a été exécutée et l'activité est redevenue normale.  Vous notifiez donc votre décision de non-renouvellement du contrat à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Modèle de lettre de demande de réduction ou dispense de préavis

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    Gratuit

    Demander une réduction ou une dispense de préavis  Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement. Votre employeur ne vous a pas dispensé d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et votre nouvel employeur désire que vous commenciez à travailler immédiatement. ❌ Cette situation peut rapidement devenir contraignante, car vous êtes tenu...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Lettre de démission pour grossesse ou congé parental

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2024

    3,60€

    Vous êtes enceinte, en congé maternité ou venez d’accueillir un enfant au sein de votre foyer dans le cadre d’une adoption. Vous souhaitez démissionner pour pouvoir élever votre enfant.

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Ressources humaines (RH)

    Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/06/2024

    4,80€

    Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d’acte. Vous souhaitez répondre, par courrier, à ce salarié, afin de comprendre les raisons qui l’ont poussé à prendre cette décision, et l’informer quant à la mise à disposition de ses documents de fin de contrat.

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Informer un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Comment prolonger la période d'essai d'un salarié absent ? Vous avez récemment embauché un salarié et celui-ci est toujours en période d'essai. Au cours de cette période, il a été absent et son contrat de travail était suspendu (par exemple pour : maladie, congés payés, accident du travail, etc.). Vous l'informez que la durée de sa période d'essai est prolongée du...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de notification de licenciement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024

    4,80€

    Vous souhaitez vous séparer de votre salarié. Vous l’avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la suite duquel vous avez décidé de le licencier.  Vous devez donc lui notifier son licenciement.

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