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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
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Conseil de prud’hommes : définition et compétences
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 27/02/2026
Un litige vous oppose à votre employeur. Pour y mettre fin, vous envisagez d'aller devant les Prud'hommes. Le conseil de prud'hommes est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Comment se déroule la procédure ? Comment cela fonctionne-t-il à l'issue de celle-ci ? Voici les choses à savoir avant de saisir cette juridiction !
Rupture conventionnelle et retraite : guide complet
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/02/2026
Vous envisagez de vous séparer d'un salarié ayant atteint ou proche de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite : quel mode de rupture choisir ? La mise à la retraite ou la rupture conventionnelle ? Chacun de ces modes de rupture présente des avantages et des inconvénients pour l'employeur - comme pour le salarié concerné. Découvrez notre guide comparant la rupture...
Abandon de poste en CDD : conséquences et solutions pour le salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/02/2026
Le CDD ne peut être rompu avant l'échéance du terme que dans les cas précisément fixés par la loi. Si vous n'êtes pas dans l'un de ces cas, pouvez-vous abandonner votre poste ? Quelles en seraient les conséquences ? Quelles autres solutions peuvent-être envisagées pour vous permettre de rompre votre contrat de travail dans les meilleures conditions ? Faisons le point !
Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle en tant qu'employeur : les 5 étapes clés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/02/2026
La rupture conventionnelle, mode spécifique de cessation du contrat de travail, nécessite l'accord des deux parties. Avant de la conclure, l'employeur doit rencontrer le salarié au cours d'au moins un entretien. Convocation, formalisme, assistance, signature de la convention, etc. : voici les points à connaître afin que cet entretien de rupture conventionnelle se déroule dans les...
Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/02/2026
Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Est-il néanmoins possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié, en raison de son arrêt maladie ? Quelle procédure doit être respectée pour tenir compte de l'absence physique du salarié (étapes,...
Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/02/2026
Pour que la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soit valable, elle doit être homologuée par l'Administration. Dans le cas contraire, la rupture n'est pas valide et ne peut pas produire d'effets : le contrat de travail ne peut alors être rompu. Comment faire une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle ? Sous quel délai ? Quels sont les...
Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/02/2026
Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la dernière réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates...
La durée de préavis de démission et licenciement dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/02/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans le secteur de l'hôtellerie ou de la restauration ? Votre Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (CCN HCR) vous impose de respecter certains préavis lors de la rupture du contrat de travail, à savoir en cas de démission, de licenciement, de départ à la retraite. Pour respecter vos obligations et ne faire aucune erreur,...
ARE : comment est calculé le montant des allocations chômage ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/02/2026
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) permet aux salariés involontairement privés d'emploi de bénéficier d'un revenu de remplacement. Le montant de l'ARE est calculé sur la base du salaire journalier de référence déterminé par France Travail. Comment est calculé le montant des allocations chômage ? Juritravail fait le point.
Modèle de lettre
Modèle de convention de rupture anticipée d’un CDD (commun accord)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/11/2024
12€
Vous avez embauché un salarié au travers d’un contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, aujourd’hui, vous ne souhaitez plus poursuivre la relation de travail avec ce dernier. Dans ce cas, il vous est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée, et ce, d’un commun accord. Cette possibilité est également offerte au salarié, qui...
Modèle de lettre
Lettre de non-renouvellement d'un CDD (accroissement temporaire d'activité)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/11/2024
Gratuit
Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise. Bien que le contrat prévoie une possibilité de renouvellement, vous décidez de ne pas l'appliquer, puisque la tâche a été exécutée et l'activité est redevenue normale. Vous notifiez donc votre décision de non-renouvellement du contrat à...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de demande de réduction ou dispense de préavis
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
Gratuit
Demander une réduction ou une dispense de préavis Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement. Votre employeur ne vous a pas dispensé d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et votre nouvel employeur désire que vous commenciez à travailler immédiatement. ❌ Cette situation peut rapidement devenir contraignante, car vous êtes tenu...
Modèle de lettre
Lettre de démission pour grossesse ou congé parental
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2024
3,60€
Vous êtes enceinte, en congé maternité ou venez d’accueillir un enfant au sein de votre foyer dans le cadre d’une adoption. Vous souhaitez démissionner pour pouvoir élever votre enfant.
Modèle de lettre
Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/06/2024
4,80€
Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d’acte. Vous souhaitez répondre, par courrier, à ce salarié, afin de comprendre les raisons qui l’ont poussé à prendre cette décision, et l’informer quant à la mise à disposition de ses documents de fin de contrat.
Modèle de lettre
Informer un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024
4,80€
Comment prolonger la période d'essai d'un salarié absent ? Vous avez récemment embauché un salarié et celui-ci est toujours en période d'essai. Au cours de cette période, il a été absent et son contrat de travail était suspendu (par exemple pour : maladie, congés payés, accident du travail, etc.). Vous l'informez que la durée de sa période d'essai est prolongée du...
Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié. Vous l’avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la suite duquel vous avez décidé de le licencier. Vous devez donc lui notifier son licenciement.
Modèle de lettre
Modèle de convocation à entretien préalable (particulier employeur)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
Gratuit
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable le mettant à même de s’expliquer sur les motifs à l’origine de la rupture ou de la sanction, à la suite duquel seulement, vous pourrez prendre votre décision.
Modèle de lettre
Modèle de reçu pour solde de tout compte
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/04/2024
4,80€
Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui doivent lui être versées lors de son départ avec ce modèle de reçu.
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