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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    illustration pour Absence injustifiée : sanctions, licenciement et procédure

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    Gestion des absences

    Abandon de poste

    Rupture du contrat de travail

    Absence injustifiée : sanctions, licenciement et procédure

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/09/2026

    On parle d'absence injustifiée lorsqu'un salarié ne se présente pas à son poste pour des raisons personnelles, sans autorisation ni justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc). Quelles sanctions risque-t-il ? L'employeur peut-il sanctionner une absence injustifiée par un licenciement ? Quelle procédure doit-il suivre ? Nous faisons le point.

    illustration pour Indemnité légale de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?

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    Droit du travail

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    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Retraite

    Indemnité légale de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 18/09/2026

    Le départ à la retraite approche ? Que vous atteigniez l'âge légal de départ et envisagiez de partir prochainement, ou que votre employeur souhaite vous mettre d’office à la retraite, il est essentiel de connaître vos droits. Pouvez-vous prétendre à l’indemnité de retraite ? Quel sera le montant de cette indemnité selon votre situation ? Comment la calculer ? Nous répondons à...

    illustration pour Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure

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    Rupture conventionnelle

    Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/09/2026

    En accord avec votre salarié vous avez décidé de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie et allez conclure une rupture conventionnelle. Vous connaissez les étapes à suivre mais pas les délais entre chacune d'elles. Pour garantir la validité de la procédure rupture, faites le point sur le calendrier à respecter.

    illustration pour Réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle : notre guide

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    Professionnel

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle : notre guide

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/09/2026

    Lorsqu'un employeur envisage d'embaucher, il peut diffuser une offre d'emploi pour recruter de nouveaux salariés. Mais peut-il également utiliser son réseau pour recontacter d'anciens collaborateurs et réembaucher un salarié après avoir conclu une rupture conventionnelle ? Explications.

    illustration pour Rupture de la période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

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    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Rupture de la période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026

    Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...

    illustration pour Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : 5 points à vérifier

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    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : 5 points à vérifier

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/09/2026

    La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, d'un commun accord. Elle est soumise aux dispositions du Code du travail, censées garantir la liberté du consentement de chacune des parties. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, voici les...

    illustration pour Licenciement pour inaptitude : procédure, délais et obligations de l'employeur

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Licenciement pour inaptitude : procédure, délais et obligations de l'employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/09/2026

    Le licenciement pour inaptitude est un mode de rupture du contrat de travail d’un salarié, déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque aucun reclassement n’est possible. L'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude ? On fait le point sur les...

    illustration pour Abandon de poste assimilé à la démission : les conséquences sur le chômage

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    Abandon de poste

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Abandon de poste assimilé à la démission : les conséquences sur le chômage

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/09/2026

    Pendant longtemps, l'abandon de poste a pu permettre aux salariés de quitter volontairement leur emploi sous couvert d'un licenciement, et de percevoir, ensuite, les allocations chômage. Cette situation de fait pouvait se révéler injuste à l'égard des salariés contraints de démissionner, qui ne pouvaient pas prétendre à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Avec la volonté de...

    illustration pour Abandon de poste en CDD : conséquences et solutions pour le salarié

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    Abandon de poste en CDD : conséquences et solutions pour le salarié

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/09/2026

    Le CDD ne peut être rompu avant l'échéance du terme que dans les cas précisément fixés par la loi. Le salarié en CDD peut-il faire un abandon de poste ? Quelles autres solutions peuvent être envisagées pour vous permettre de rompre votre contrat de travail dans les meilleures conditions ? Faisons le point !

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    Rupture conventionnelle

    Lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle (avec représentant du personnel)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour convoquer un salarié en vue de négocier une éventuelle rupture conventionnelle ou les conditions de celle-ci Notre modèle vous permet d’inviter un salarié à un (ou plusieurs) entretiens en vue de négocier une rupture conventionnelle, dans le cas où votre entreprise est dotée d’institutions représentatives du personnel (Comité social et...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Lettre de convocation à négocier une rupture conventionnelle (sans représentant du personnel)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026

    4,80€

    Notre modèle juridique pour convoquer un salarié à négocier une éventuelle rupture conventionnelle ou les conditions de celle-ci Notre modèle vous permet d’inviter un salarié à un (ou plusieurs) entretiens en vue de négocier une rupture conventionnelle ou les modalités de la rupture, dans le cas où votre entreprise n’est pas dotée d’institution représentative du...

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    Alternance, apprentissage, stage

    Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage par accord

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à rompre le contrat d'apprentissage de l'apprenti d'un commun accord Notre modèle vous permet de rompre le contrat d'apprentissage d'un apprenti d'un commun accord, après les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. Vous n’avez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais...

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    Droit du travail

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    Période d'essai

    Alternance, apprentissage, stage

    Licenciement

    Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à rompre le contrat d'apprentissage dans les 45 premiers jours Notre modèle vous permet de rompre le contrat d'apprentissage d'un apprenti dans les 45 premiers jours, de manière unilatérale et sans avoir à justifier votre décision. Vous n’avez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais également, avec les...

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    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025

    6€

    Notre modèle juridique pour vous aider à demander une transaction à votre employeur Vous avez été licencié et vous contestez les conditions ou le motif de la rupture de votre contrat de travail. Par exemple, vous estimez que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ou que votre employeur n’a pas versé l’intégralité des salaires, primes ou indemnités qui vous sont...

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    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/10/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester un licenciement que vous estimez abusif Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une...

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Rupture du contrat de travail

    Sanctions

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Modèle de lettre de contestation d’une mise à pied disciplinaire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à contester votre mise à pied disciplinaire Le salarié à l'encontre de qui une mise à pied disciplinaire a été prononcée est en droit de la contester pour différents motifs. Cette contestation peut, dans un premier temps, se faire directement devant l'employeur et, en cas d'échec, devant le Conseil de prud'hommes (CPH). Quand...

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    Lettre

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre convoquant à un entretien préalable au licenciement (avec représentants du personnel)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/09/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié, il doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable. La lettre de convocation doit obligatoirement indiquer des éléments fixés par le Code du travail. Quand utiliser notre modèle de lettre ?  Vous êtes employeur...

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Inaptitude au travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Lettre demande de reprise du versement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement pour inaptitude

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025

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    Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l’article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel. Vous êtes dans l’attente, soit d’une proposition de reclassement de la part de votre employeur, soit de votre licenciement, depuis plus d’un mois et vous n'avez pas perçu votre salaire. Vous écrivez à...

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