Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    Licencier un salarié protégé (entreprise avec CSE) : tout savoir

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/12/2023

    18,00€

    Salarié protégé : définition et procédure  Un salarié protégé de votre entreprise a commis une faute. Il ne s’agit pas d'une situation isolée. Votre décision est prise, vous souhaitez vous en séparer. Cependant, celui-ci bénéficie d’une protection contre la rupture de son contrat de travail.  À quoi correspond exactement cette protection ? Qui sont...

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    CDD (Contrat à Durée Déterminée) :...

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    Ressources humaines (RH)

    Recrutement

    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    Période d'essai

    CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/12/2023

    18,00€

    Obtenez notre guide et nos exemples de contrats CDD :  En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement. Découvrez notre dossier complet, avec de nombreux modèles de CDD, des modèles de courrier pour gérer la relation de travail ou rompre...

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    Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Rupture du contrat de travail

    Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 22/11/2023

    9,60€

    Litige avec son employeur : comment saisir les prud'hommes ? Vous rencontrez un litige avec votre employeur qui ne vous paie pas vos heures supplémentaires ou vos primes. Il vous a licencié sans motif valable ou sans respecter la procédure applicable. Malgré vos relances amiables, votre employeur ne vous répond pas et vous souhaitez donc saisir le Conseil des prud’hommes (CPH)....

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    illustration pour Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

    Actualité

    Sécurité sociale

    Départ à la retraite

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Retraite et préretraite

    Maladie

    Particulier

    Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 17/04/2024

    Vous avez été plusieurs fois en arrêt maladie au cours de votre carrière professionnelle. Étant donné que vous allez bientôt prendre votre retraite, vous vous demandez quel impact ces arrêts maladie auront sur votre retraite ? Les périodes d'arrêt maladie sont-elles prises en compte pour la retraite ? Quelles conséquences ont-elles sur l'acquisition des trimestres et sur le montant...

    illustration pour Peut-on travailler en préretraite ?

    Actualité

    Retraite et préretraite

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Peut-on travailler en préretraite ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 16/04/2024

    Vous souhaitez cesser votre activité avant d'avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, tout en percevant une allocation jusqu'à l'ouverture de votre retraite à taux plein ? Sous certaines conditions, vous pouvez adhérer à un dispositif de préretraite. Êtes-vous éligible à ce dispositif ? Pouvez-vous reprendre une activité et donc travailler en préretraite ?

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    Actualité

    Droit du travail

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Retraite et préretraite

    Fin du mandat du CSE

    CSE

    Particulier

    À quel âge votre employeur peut-il vous mettre d'office à la retraite ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/04/2024

    Lorsque vous avez atteint un certain âge, il vous est possible de partir à la retraite. Votre employeur a décidé de vous mettre d'office à la retraite ? Cette décision ne vous convient pas et vous souhaitez continuer à travailler. À quel âge votre employeur a-t-il le droit de vous mettre d'office à la retraite ? Avez-vous la possibilité de refuser ? Quelle est la procédure à...

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    Modèle pour proposer au salarié son départ...

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    Droit du travail

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    Départ à la retraite

    Modèle pour proposer au salarié son départ à la retraite

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/02/2024

    4,80€

    L'un de vos salariés vient d'atteindre l'âge légal de mise à la retraite (entre 65 ans et 67 ans selon sa date de naissance) et vous souhaitez demander son accord pour être mis à la retraite. 

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Professionnel

    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  

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    Lettre de notification d'un licenciement pour...

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    Gestion entreprise

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique (licenciement individuel)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    6,00€

    Vous souhaitez informer le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.  Le licenciement pour motif économique est une décision prise par un employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Il peut être motivé par diverses raisons telles que des difficultés financières, une réorganisation de...

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