Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    illustration pour Préavis de départ de la convention de la métallurgie : quelle est sa durée ?

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    Préavis de départ de la convention de la métallurgie : quelle est sa durée ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/07/2024

    Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la nouvelle Convention collective de la métallurgie. Vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission, de licenciement, ou de départ à la retraite ? Celle-ci peut varier selon votre classification, votre ancienneté, voire votre âge. Juritravail vous aide à connaître la durée de votre préavis dans...

    illustration pour Licenciement (définition, motifs, coûts...) : tout savoir

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    Licenciement économique ou personnel

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    Rupture du contrat de travail

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    Licenciement (définition, motifs, coûts...) : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2024

    Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié. Cette décision, souvent lourde de conséquences, impacte autant le salarié que l'employeur et le service des ressources humaines (RH). Pour l’employeur et les RH, un licenciement peut entraîner des coûts financiers et des répercussions sur l’organisation interne, tandis que pour...

    illustration pour Licenciement pour insuffisance professionnelle : quel est le montant de l'indemnité due au salarié ?

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    Licenciement pour insuffisance professionnelle : quel est le montant de l'indemnité due au salarié ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 17/07/2024

    Vous êtes confronté à un licenciement pour insuffisance professionnelle et vous vous demandez combien vous allez percevoir en termes d'indemnité de licenciement ? Il est normal de se poser ces questions en tant que salarié. Sachez que l'indemnité est égale au montant de l'indemnité légale de licenciement. Découvrez à combien vous avez droit !

    illustration pour Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts

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    Congés payés

    Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2024

    Lorsqu'un salarié démissionne de son poste de travail, il ne peut pas quitter l'entreprise du jour au lendemain. Il doit en effet effectuer une période de préavis. Néanmoins, il se peut que cette période de préavis coïncide avec des congés payés. Dès lors, que se passe-t-il ? Un salarié, peut-il prendre des vacances pendant son préavis de démission ? Est-ce que l'employeur peut...

    illustration pour Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : comment licencier un alternant ?

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    Alternance, apprentissage, stage

    Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : comment licencier un alternant ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/07/2024

    Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Que ce soit un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, vous vous demandez si vous pouvez le licencier et comment faire. Voici ce que vous devez savoir pour rompre le contrat d'un alternant (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) !

    illustration pour Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

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    Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/07/2024

    Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour licenciement...

    illustration pour Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?

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    Ressources humaines (RH)

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    Protection de l'élu du CSE

    Fin du mandat du CSE

    Relations avec le CSE

    CSE

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    La loi protège les salariés qui occupent des fonctions représentatives : c'est pourquoi on parle de "salarié protégé". Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité, votre...

    illustration pour Réduction du préavis d'un CDI en cas de démission : comment faire ?

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    Réduction du préavis d'un CDI en cas de démission : comment faire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/07/2024

    Vous venez de trouver un nouvel emploi mais votre nouvel employeur refuse d'attendre l'intégralité de la durée de votre préavis pour vous embaucher ? Pour d'autres raisons qui vous sont propres, vous avez besoin de quitter votre contrat à durée indéterminée (CDI) au plus vite ? Nous vous présentons l'essentiel de ce que vous devez savoir pour réduire ou être dispensé d'un préavis...

    illustration pour Chômage des travailleurs indépendants : tout savoir !

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Chômage des travailleurs indépendants : tout savoir !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/07/2024

    Vous exercez une activité économique en étant à votre propre compte et vous vous demandez si vous avez le droit à une assurance chômage ? Lorsque vous êtes travailleur indépendant et que vous perdez involontairement votre activité, vous avez le droit au chômage, sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? Pendant combien de temps l'allocation des travailleurs indépendants...

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    Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/06/2024

    4,80€

    Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d’acte. Vous souhaitez répondre, par courrier, à ce salarié, afin de comprendre les raisons qui l’ont poussé à prendre cette décision, et l’informer quant à la mise à disposition de ses documents de fin de contrat.

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    Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024

    3,60€

    Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez y mettre fin tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Par conséquent, vous voulez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.

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    Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024

    3,60€

    Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais vous avez changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.  

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    Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié protégé

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

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    Comment rompre la période d'essai du salarié protégé ? Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat de travail. Après avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail, vous décidez de lui notifier, par écrit, la rupture de sa période d'essai.

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    Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    La loi prévoit une protection pour les représentants du personnel afin qu’ils exercent leur mandat dans les meilleures conditions.  Un salarié protégé de votre entreprise est en période d’essai. N’étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat.  Avant de lui envoyer la lettre lui notifiant la rupture de sa période d’essai, vous devez avoir obtenu...

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    Lettre informant un salarié de la...

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    Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Comment prolonger la période d'essai d'un salarié absent ? Vous avez récemment embauché un salarié et celui-ci est toujours en période d'essai. Au cours de cette période, il a été absent et son contrat de travail était suspendu (par exemple pour : maladie, congés payés, accident du travail, etc.). Vous l'informez que la durée de sa période d'essai est prolongée du...

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    Rupture conventionnelle

    Modèle de lettre pour informer votre salarié de votre rétractation dans le cadre de la rupture conventionnelle

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Suite à un ou plusieurs entretiens, vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié. Cependant, pour une raison qui vous est propre (changement d'avis, accroissement de l'activité, etc), vous souhaitez mettre un terme à la procédure. Votre décision est prise dans les 15 jours suivant la signature de la convention. Voici un modèle de lettre de rétractation de rupture...

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    Modèle de constat d’échec des...

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    Modèle de constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/06/2024

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    Au cours de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle, vous constatez que vous n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités (date, montant de l'indemnité, etc.). Vous estimez qu'une solution ne pourra pas être trouvée et décidez donc de mettre un terme aux négociations. Voici un modèle de constat d'échec des négociations. Vous souhaitez néanmoins que les sujets...

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    Rupture conventionnelle

    Modèle de lettre pour informer le salarié que vous vous faites assister lors de l’entretien

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Votre salarié vous informe qu'il sera assisté par un membre du personnel de l'entreprise, ou, s'il n'y a pas d'instance représentative du personnel, par un conseiller du salarié, lors du ou des entretiens pendant lesquels vous évoquerez une éventuelle rupture conventionnelle. Vous envisagez ainsi, vous aussi, de vous faire assister, et en informez votre salarié.

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