Rompre le contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, ou rupture de CDD. Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    Le plan de départ volontaire

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    Droit du travail

    Rompre le contrat de travail

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    Le plan de départ volontaire

    Rédigé par Marthe Arnou mis à jour le 19/09/2023

    18,00€

    En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face à des difficultés économiques vous contraignant à réduire la masse salariale.  Des licenciements sont parfois nécessaires au maintien de l'entreprise et des emplois restants. Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV), peut être une solution. L’enjeu est de...

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    Rupture conventionnelle collective : comment...

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    Procédure rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle collective : comment la négocier et la mettre en place

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 01/09/2023

    18,00€

    Comment fonctionne la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Comment faire ? Votre entreprise souhaite anticiper des transformations profondes ? Vous songez à réorganiser vos activités et compétences ? Pour y parvenir, vous avez besoin de mettre fin à plusieurs contrats de travail en même temps et envisagez ainsi de procéder à une rupture conventionnelle collective. Depuis les...

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    Licenciement pour insuffisance professionnelle...

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    Droit du travail

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    Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaitre la procédure

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 21/06/2023

    18,00€

    L’insuffisance professionnelle, manquements professionnels : un motif de licenciement reconnu L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste qu'il occupe (erreurs, échecs à répétition, lenteur, négligences, manque...

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    illustration pour Embaucher un mineur : quelles sont les règles ?

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    Embaucher un mineur : quelles sont les règles ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 08/02/2024

    Vous envisagez d'embaucher des jeunes travailleurs pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité ou aux départs en congés de vos salariés pendant la période estivale. Si la loi vous autorise à embaucher des jeunes de moins de 18 ans, le travail des mineurs est très encadré. Voici un rappel des règles en vigueur.  

    illustration pour Quand et comment licencier un stagiaire ?

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    Quand et comment licencier un stagiaire ?

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 06/02/2024

    L'un de vos stagiaires est incompétent, a commis une faute, arrive en retard à répétition, ou simplement ne vous satisfait pas. Vous vous demandez s'il est possible de licencier un stagiaire et si oui, comment faire ? Voici ce que vous devez savoir sur la rupture d'une convention de stage !

    illustration pour Procédure de licenciement pour inaptitude : les délais et obligations employeurs

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    Procédure de licenciement pour inaptitude : les délais et obligations employeurs

    Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 02/02/2024

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à exercer son activité professionnelle, l'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique, dans le but de le reclasser ou de le licencier. Cette rigueur est essentielle, que le licenciement soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Voici tout ce qu'il faut savoir pour...

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    Lettre de licenciement pour inaptitude...

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    Gérer les salariés

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    Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail

    Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 31/01/2024

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    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés, ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...

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    Lettre de licenciement pour impossibilité de...

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    Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle

    Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 31/01/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...

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    Lettre informant le salarié du maintien des...

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    Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

    Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 31/01/2024

    4,80€

    Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Vous informez votre salarié qu’il bénéficie du maintien des garanties existantes,...

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