Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Procédure de licenciement pour inaptitude : les délais et obligations employeurs

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Inaptitude au travail

    Procédure de licenciement pour inaptitude : les délais et obligations employeurs

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/05/2024

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à exercer son activité professionnelle, l'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique, dans le but de le reclasser ou de le licencier. Cette rigueur est essentielle, que le licenciement soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Voici tout ce qu'il faut savoir pour...

    illustration pour Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Particulier

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 30/05/2024

    Pour que la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soit valable, il faut impérativement qu'elle soit homologuée par la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Dans le cas contraire, la rupture n'est pas valide et ne peut pas produire d'effets. Le contrat de travail ne peut alors être rompu. Vous vous demandez...

    illustration pour La rupture transactionnelle expliquée : différences et points communs avec la rupture conventionnelle

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Transaction

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    La rupture transactionnelle expliquée : différences et points communs avec la rupture conventionnelle

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/05/2024

    Vous envisagez de quitter votre emploi, et vous vous interrogez sur les différents modes de rupture du contrat de travail. Plus précisément, vous vous demandez quelles différences existent entre la rupture conventionnelle et la transaction : est-ce le même mécanisme ? Comment les distinguer ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune ? Nous faisons le point !

    illustration pour Licenciement pour faute grave : tout savoir sur la procédure

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Sanctions

    Professionnel

    Licenciement pour faute grave : tout savoir sur la procédure

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 30/05/2024

    Vous êtes employeur et vous souhaitez entamer une procédure de licenciement contre un de vos salariés ? Ou bien, vous êtes salarié et votre employeur vous a notifié votre licenciement pour faute grave, mais vous pensez qu'il n'a pas respecté la procédure. Qu'il soit dépourvu de cause réelle et sérieuse ou entaché d'une irrégularité, un licenciement peut être contesté. Quelle...

    illustration pour Quels sont les grands avantages de la rupture conventionnelle ?

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Quels sont les grands avantages de la rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Cabinet CHG-Avocat, mis à jour le 28/05/2024

    Deux grands avantages incitent à se diriger vers une rupture conventionnelle : 1) la rapidité et l'efficacité de la procédure, évitant au demeurant l'aléa judiciaire, ainsi qu'une procédure longue et stressante de plusieurs années. 2) une fiscalité avantageuse.

    illustration pour Comment rompre un CDD ? 5 exceptions pour une rupture anticipée

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Comment rompre un CDD ? 5 exceptions pour une rupture anticipée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2024

    Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? Par principe et sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l'échéance du terme. Pour autant, il existe des exceptions. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? On fait le point !

    illustration pour Lettre de rupture conventionnelle : comment faire votre demande de rupture conventionnelle ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de rupture conventionnelle : comment faire votre demande de rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2024

    Vous êtes salarié, en CDI, et souhaitez demander à votre employeur une rupture conventionnelle. Vous ne savez pas comment faire votre demande ? Vous envisagez d'envoyer une lettre de rupture conventionnelle ? Dans ce cas, comment la rédiger ? À qui l'envoyer ? Quels éléments doit-elle contenir ? Pouvez-vous envoyer un mail de rupture conventionnelle ? Explications.

    illustration pour La rupture conventionnelle du CDI en 10 points : procédure, préavis, chômage

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    CDI

    Contrats de Travail

    Chômage

    La rupture conventionnelle du CDI en 10 points : procédure, préavis, chômage

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2024

    Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi, mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Devez-vous effectuer un préavis ? Quelles indemnités de rupture allez-vous toucher ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout !

    illustration pour Faute grave ou lourde : quelle procédure de licenciement appliquer ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Faute grave ou lourde : quelle procédure de licenciement appliquer ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/05/2024

    L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le licencier, mais ne savez pas si ces faits peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Quelle est la différence avec la faute grave ? Comment identifier si les faits fautifs commis par votre salarié sont constitutifs d'une faute grave ou d'une faute lourde ? Découvrez des exemples pour vous...

    illustration logo

    Modèle de lettre pour informer votre salarié...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de lettre pour informer votre salarié de votre rétractation dans le cadre de la rupture conventionnelle

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Suite à un ou plusieurs entretiens, vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié. Cependant, pour une raison qui vous est propre (changement d'avis, accroissement de l'activité, etc), vous souhaitez mettre un terme à la procédure. Votre décision est prise dans les 15 jours suivant la signature de la convention. Voici un modèle de lettre de rétractation de rupture...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de constat d’échec des...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Au cours de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle, vous constatez que vous n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités (date, montant de l'indemnité, etc.). Vous estimez qu'une solution ne pourra pas être trouvée et décidez donc de mettre un terme aux négociations. Voici un modèle de constat d'échec des négociations. Vous souhaitez néanmoins que les sujets...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de lettre pour informer le salarié...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de lettre pour informer le salarié que vous vous faites assister lors de l’entretien

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Votre salarié vous informe qu'il sera assisté par un membre du personnel de l'entreprise, ou, s'il n'y a pas d'instance représentative du personnel, par un conseiller du salarié, lors du ou des entretiens pendant lesquels vous évoquerez une éventuelle rupture conventionnelle. Vous envisagez ainsi, vous aussi, de vous faire assister, et en informez votre salarié.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de lettre de refus de l’employeur de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de lettre de refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après un premier entretien

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Vous avez échangé avec votre salarié lors d'un entretien portant sur la négociation d'une éventuelle rupture conventionnelle. Cependant, pour une raison quelconque, vous n'envisagez pas de signer la convention de rupture. Après entretien, vous souhaitez en informer votre salarié pour mettre un terme à la procédure.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre invitant le salarié à négocier une...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Lettre invitant le salarié à négocier une rupture conventionnelle / amiable (entreprise avec représentant du personnel)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l’inviter à un entretien pour en discuter. Votre entreprise dispose de représentants du personnel (Comité social et économique, délégué syndical…).

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Convocation du CSE pour avis sur la rupture...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Convocation du CSE pour avis sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Un salarié protégé et un employeur ont commencé à négocier une rupture conventionnelle. Voici un exemple de modèle de convocation à la réunion, pour que le CSE puisse auditionner le salarié et rendre son avis sur le projet de rupture conventionnelle. Ce modèle doit être envoyé par l'employeur au CSE et au salarié protégé concerné. 

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de lettre de refus de l’employeur...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de lettre de refus de l’employeur d’envisager une rupture conventionnelle

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Votre salarié vous a proposé une rupture conventionnelle. Vous ne souhaitez pas y donner une suite favorable, et vous souhaitez l'informer de votre refus dans les formes. Voici notre modèle de lettre prêt à l'emploi.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de lettre d’acceptation de la...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de lettre d’acceptation de la demande du salarié de se réunir suite à une proposition de rupture conventionnelle

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Votre salarié vous a proposé un entretien afin d'envisager une rupture conventionnelle. Vous n'y êtes pas opposé sur le principe, et vous voulez accepter sa proposition d'échanger avec lui sur ses motivations et les modalités de cette éventuelle rupture. Vous devez le convoquer à un entretien préalable à la rupture conventionnelle.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre invitant le salarié à négocier une...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Lettre invitant le salarié à négocier une rupture conventionnelle / amiable (entreprise sans représentant du personnel)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l’inviter à un (ou plusieurs) entretiens pour la négocier. Votre entreprise n’est pas dotée d’institution représentative du personnel (Comité social et économique, délégué syndical…).

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Rupture anticipée

    CDI

    CDD

    Rupture du contrat de travail

    Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans démission

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 05/10/2023

    9,60€

    Rupture du contrat sans démission : prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur Vous subissez le non-respect des obligations contractuelles de votre employeur et vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail. Vous pouvez rompre votre relation contractuelle à ses torts exclusifs par le biais d'une prise d'acte de la rupture de contrat de...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Procédure de licenciement : la connaître...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/10/2023

    9,60€

    Quelle procédure doit suivre l'employeur en cas de licenciement d'un salarié ?  Vous venez d’être licencié pour un motif autre qu’économique. Des règles de procédure sont définies strictement par la loi et la jurisprudence pour défendre vos droits. La procédure de licenciement d'un salarié doit obligatoirement suivre trois étapes clés, à commencer par la convocation...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Période d'essai en CDD & CDI :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    Rupture anticipée

    Période d'essai

    CDD

    Rupture du contrat de travail

    Période d'essai en CDD & CDI : renouvellement, rupture et délai de prévenance, chômage

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2023

    9,60€

    Les droits du salarié dans le cadre d'une période d'essai : décompte, prolongation, renouvellement, rupture  La période d'essai vous permet d’apprécier si les fonctions occupées et les conditions du nouvel emploi vous conviennent.  Elle permet également à l'employeur d'évaluer vos compétences, notamment au regard de votre expérience. Elle n'est pas obligatoire mais...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Le plan de départ volontaire

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Le plan de départ volontaire

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 19/09/2023

    18,00€

    En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face à des difficultés économiques vous contraignant à réduire la masse salariale.  Des licenciements sont parfois nécessaires au maintien de l'entreprise et des emplois restants. Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV), peut être une solution. L’enjeu est de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Bénéficier des allocations chômage lors...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 06/09/2023

    9,60€

    Quels sont vos droits si vous démissionnez ?  Votre emploi ne vous correspond plus, vous souhaitez changer de travail afin d’envisager de nouvelles perspectives professionnelles. Autre possibilité, votre conjoint a été muté et vous voulez le suivre. Quelle qu'en soit la raison, vous comptez démissionner. Toutefois, faire le choix d'un tel mode de rupture de votre contrat de...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Rupture conventionnelle collective : comment...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle collective : comment la négocier et la mettre en place

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/09/2023

    18,00€

    Comment fonctionne la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Comment faire ? Votre entreprise souhaite anticiper des transformations profondes ? Vous songez à réorganiser vos activités et compétences ? Pour y parvenir, vous avez besoin de mettre fin à plusieurs contrats de travail en même temps et envisagez ainsi de procéder à une rupture conventionnelle collective. Depuis les...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Démission du CDI : découvrez la procédure...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    CDI

    Chômage

    Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/08/2023

    9,60€

    Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Dégagée par la jurisprudence dans l'objectif de le protéger, la nécessité de clarté de sa volonté comme condition de validité peut connaître des tempéraments. Dans quelles conditions le salarié qui abandonne son...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Indemnité légale de licenciement et de...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/08/2023

    9,60€

    Combien allez-vous toucher d'indemnité de licenciement ? Vous avez fait l’objet d’un licenciement, vous avez signé une rupture conventionnelle ou bien votre employeur compte engager une telle procédure ? Sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité légale de départ de l’entreprise. Votre convention...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Litige avec un salarié, convocation au...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Prud'hommes

    Litiges

    Litige avec un salarié, convocation au conseil de prud'hommes : ce que vous devez savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/07/2023

    18,00€

    Votre salarié ou vous-même entendez faire valoir vos droits concernant un différend né de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail. A ce titre, le législateur a créé une juridiction spécialement et exclusivement compétente pour traiter de ce type de contentieux, composée d'un nombre égal de salariés et d'employeurs : le conseil de prud'hommes (CPH). Matériellement,...

    Consulter

    18,00€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit des entreprises, droit des étrangers et droit du travail.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences