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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    Droit du travail

    Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : évitez une requalification en licenciement abusif

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2025

    30€

    Les risques d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle mal maîtrisée Un de vos salariés ne répond plus aux attentes de son poste. Son insuffisance de compétences ou de résultats impactent l'efficacité de votre équipe et la performance de votre entreprise. Vous envisagez un licenciement pour insuffisance professionnelle, mais vous savez que c'est une décision...

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Transfert d'entreprise et droits des salariés : tout connaître sur les obligations des employeurs

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025

    30€

    Qu’est-ce qu’un transfert d’entreprise ? Focus sur la définition de l’article L1224-1 du Code du travail Selon le Code du travail, on parle de “transfert d’entreprise” pour désigner la situation dans laquelle une modification de la situation juridique d’un employeur donne lieu à un changement d’employeur pour les salariés et au transfert de l’ensemble des contrats de...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Abandon de poste

    Les risques pour le salarié en cas d'abandon de poste ou d'absences injustifiées

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/05/2025

    12€

    Les risques encourus en cas d'abandon de poste dans le cadre d'un CDI Vous souhaitez quitter votre poste, mais votre employeur refuse de signer une rupture conventionnelle ? Si vous envisagez un abandon de poste, car vous ne voulez pas démissionner par crainte de perdre vos droits au chômage ou de devoir effectuer un préavis, prenez d'abord connaissance des éléments à connaître, avant...

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    Droit du travail

    Démission

    CDI

    Rupture du contrat de travail

    Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée légale...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2025

    12€

    Notre dossier pour tout comprendre du préavis de démission en CDI Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, cela n'est pas effectif immédiatement. Ainsi, il convient de préciser que vous devez vous référer : soit à la loi ; soit aux dispositions conventionnelles ou à l'accord collectif de travail ; soit aux usages pratiqués dans la localité et la...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement économique ou personnel

    Droit des entreprises

    Les avantages et inconvénients du plan de départ volontaire (PDV) pour un employeur

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/01/2025

    30€

    En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face à des difficultés économiques vous contraignant à réduire la masse salariale. Des licenciements sont parfois nécessaires au maintien de l'entreprise et des emplois restants. Dans votre cas, la mise en place d'un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), susceptible d’intégrer un plan de départ volontaire (PDV), peut être...

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    CSE

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    Licenciement d'un salarié protégé : un rôle clé pour le CSE

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/01/2025

    30€

    Agissez de manière éclairée pour protéger le salarié et rester légitime Dans le cas d'un licenciement d'un collège salarié protégé, vous devez connaître la procédure pour : ne pas passer à côté d'un vice de procédure ; exiger les documents nécessaires ; comprendre l'importance de votre avis ; ne pas mettre en péril la protection de votre...

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    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/10/2024

    12€

    Quelle procédure et quelles étapes doit suivre l'employeur en cas de licenciement d'un salarié ? Vous venez d’être licencié pour un motif autre qu’économique. Des règles de procédure sont définies strictement par la loi et la jurisprudence pour défendre vos droits. La procédure de licenciement d'un salarié doit obligatoirement suivre des étapes clés, à commencer par la...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

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    Contrats de Travail

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Prise d'acte : comment bien gérer la rupture du contrat de travail d'un salarié ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/07/2024

    30€

    Qu'est-ce qu'une prise d'acte ? Définition Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, lorsqu’il estime être victime d’un manquement grave de votre part, aux obligations contractuelles qui vous incombent.   Ce mode de rupture nécessite que le salarié saisisse le conseil de prud’hommes. Les conséquences sont celles, soit d’un licenciement sans...

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    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture anticipée

    Documents de fin de contrat : maîtrisez la procédure pour éviter les sanctions

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024

    30€

    Quelles sanctions pour l'employeur qui ne remet pas les documents de fin de contrat ? Vous avez, en tant qu'employeur ou responsable RH, l'obligation de remettre certains documents (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte) au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, et ce, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, rupture conventionnelle,...

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    illustration pour Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle en tant qu'employeur : les 5 étapes clés

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle en tant qu'employeur : les 5 étapes clés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/10/2026

    Avant de conclure une rupture conventionnelle, l'employeur doit rencontrer le salarié au cours d'au moins un entretien. Convocation, formalisme, assistance, signature de la convention, ... : Juritravail vous donne les points à connaître afin que cet entretien de rupture conventionnelle se déroule dans les meilleures conditions.

    illustration pour Rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : quelles sont les étapes à suivre ?

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    CSE

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Relations avec le CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Rupture conventionnelle

    Relations collectives

    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : quelles sont les étapes à suivre ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/10/2026

    Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou vous êtes employeur et vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Nos juristes vous indiquent les spécificités à connaître sur la procédure de rupture...

    illustration pour Rupture conventionnelle du CDI : procédure, préavis, indemnités et chômage en 2026

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    Contrats de Travail

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    Rupture conventionnelle du CDI : procédure, préavis, indemnités et chômage en 2026

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/10/2026

    Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout à travers ce guide sur la...

    illustration pour Prime de précarité du CDD : comment calculer l'indemnité de fin de contrat

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    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    CDD

    Rupture anticipée

    Prime de précarité du CDD : comment calculer l'indemnité de fin de contrat

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2026

    Une prime de précarité doit, sauf exceptions, être versée lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) prend fin et ne se poursuit pas immédiatement en CDI. Quel est le montant de l'indemnité de fin de contrat ? Comment bien calculer la prime de précarité du CDD ? Explications.

    illustration pour Démissionner d'un CDI : les choses que vous devez savoir !

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    CDI

    Démission

    Démissionner d'un CDI : les choses que vous devez savoir !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2026

    Vous avez de nouveaux projets professionnels ou personnels et, pour les réaliser, vous envisagez de démissionner de votre emploi actuel ? Avant de donner votre démission, réfléchissez bien, une démission n'est pas sans conséquence.  Devez-vous respecter un délai de préavis ? Allez-vous toucher le chômage en cas de démission ? Découvrez les informations essentielles à connaître...

    illustration pour Employeurs, que risquez-vous en cas de non-remise de l'attestation France Travail ?

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    Droit du travail

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    CDD

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    Rupture conventionnelle

    Employeurs, que risquez-vous en cas de non-remise de l'attestation France Travail ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 09/10/2026

    À la fin du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié ses documents de fin de contrat, dont l'attestation France Travail. Quel délai avez-vous pour remettre cette attestation ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement ? Juritravail fait le point. 

    illustration pour Réduction du préavis d'un CDI en cas de démission : le guide pour les salariés

    Actualité

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    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    CDI

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    Réduction du préavis d'un CDI en cas de démission : le guide pour les salariés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/10/2026

    Vous venez de trouver un nouvel emploi, mais votre nouvel employeur refuse d'attendre l'intégralité de la durée de votre préavis pour vous embaucher ? Pour d'autres raisons qui vous sont propres, vous avez besoin de quitter votre contrat à durée indéterminée (CDI) au plus vite ? Nous vous présentons l'essentiel de ce que vous devez savoir pour réduire ou être dispensé de...

    illustration pour Lettre de démission : courrier, email, date, préavis : tout savoir avant de l'envoyer

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    Droit du travail

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    Lettre de démission : courrier, email, date, préavis : tout savoir avant de l'envoyer

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/10/2026

    Vous souhaitez démissionner de votre travail ? Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent exiger l'envoi d'une lettre - qui reste dans tous les cas, recommandé - pour matérialiser la date effective de la démission et de la rupture du contrat. Évitez les erreurs et découvrez ce qu'il convient de savoir !

    illustration pour Licenciement pour faute simple : la procédure à suivre

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    Droit du travail

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    Licenciement

    Licenciement pour faute simple : la procédure à suivre

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/10/2026

    Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. En raison de la gravité des faits commis par votre salarié, vous pensez à le licencier pour faute simple ? Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez-vous lui verser ? Explications.

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    Mutuelle et prévoyance

    Lettre d'information sur la portabilité des garanties prévoyance et santé

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à informer un salarié de son doit à la portabilité Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Les salariés garantis collectivement contre ces risques bénéficient du maintien à titre gratuit de cette...

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    Droit du travail

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    Relations avec le CSE

    Lettre de demande d'autorisation de licencier un salarié protégé

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/06/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour demander une autorisation de licencier un salarié protégé Vous souhaitez licencier un salarié protégé. Afin de respecter la procédure spéciale de licenciement, vous demandez l'autorisation à l'inspection du travail de licencier ce salarié. 💡 Notre modèle de lettre vous accompagne pour effectuer votre demande. Pourquoi télécharger notre modèle...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Réclamation du paiement des indemnités de licenciement

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 20/05/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à réclamer votre indemnité de licenciement Vous avez été licencié et vous attendez le versement d'une indemnité à ce titre. Or votre employeur tarde et vous ne souhaitez pas patienter indéfiniment. Notre modèle de lettre vous permet de formaliser votre réclamation par écrit, de manière claire et juridiquement fondée, pour rappeler à votre...

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    Gestion des absences

    Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/04/2026

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    Notre modèle juridique pour vous aider à notifier un licenciement pour inaptitude non professionnelle à un salarié Notre modèle vous permet de notifier son licenciement pour inaptitude non professionnelle à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime.  Vous n'avez qu'à le...

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    Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/04/2026

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    Inaptitude au travail

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    Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/04/2026

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    Notre modèle juridique pour vous aider à convoquer un salarié en entretien préalable au licenciement pour inaptitude Notre modèle vous permet de convoquer un salarié déclaré inapte par le médecin du travail à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude.  Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à votre salarié. Quand...

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    Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié inapte

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/04/2026

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    Notre modèle juridique pour vous aider à proposer un reclassement à un salarié inapte Notre modèle vous permet de proposer un reclassement à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime.  Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à votre...

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    Droit du travail

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/03/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à vous rétracter d'une rupture conventionnelle La rupture conventionnelle du CDI est un mode de rupture du contrat de travail qui permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat d’un commun accord, dans un cadre légal précis. Ce mode de rupture du contrat de travail vous permet de percevoir l'allocation de retour à l'emploi...

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    Rupture conventionnelle

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/03/2026

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une rupture conventionnelle La rupture conventionnelle du CDI est un mode de rupture du contrat de travail qui permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat d’un commun accord, dans un cadre légal précis. Ce mode de rupture du contrat de travail vous permet de conserver vos droits à l'assurance chômage. Pour engager...

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