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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
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Résiliation judiciaire du contrat de travail : quel est le délai de prescription ?
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 26/03/2025
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025 (n° 23-20.277), la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les règles de prescription applicables à l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail. Cet arrêt inédit rappelle qu’un salarié peut engager cette action tant que son contrat n’a pas été rompu, quelle que soit l’ancienneté des faits invoqués.
Rupture du contrat de travail : quels sont les motifs existants ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/03/2025
La rupture d’un contrat de travail peut se produire de différentes manières en fonction des circonstances et des motivations des employeurs ou des salariés. Chaque type de rupture obéit à des règles spécifiques prévues par le Code du travail et engendre des conséquences juridiques et financières distinctes pour les deux parties. Il est important de bien comprendre les différentes...
Rupture conventionnelle et congé maternité, tout comprendre !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/03/2025
Si la loi prévoit que la salariée en état de grossesse médicalement constaté ou là l'issue de son congé de maternité peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture, la démission ne lui permet de percevoir ni indemnité ni indemnisation du chômage. Une salariée enceinte ou en congé de maternité peut-elle alors signer une rupture...
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : comment ça marche ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2025
Moins fréquent que dans le secteur privé, le recours à la rupture conventionnelle a pourtant été rendu possible au sein de la fonction publique, depuis le 1er janvier 2020. À titre expérimental pour les fonctionnaires, le dispositif a finalement été pérennisé, en 2026. Comment demander une rupture conventionnelle dans la fonction publique ? À quel montant d'indemnité de rupture...
Licenciement pendant l'arrêt maladie d'un salarié : est-ce possible ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/02/2025
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Si un tel motif serait discriminatoire, le salarié est-il, pour autant, protégé contre le licenciement, lorsqu'il est en arrêt de travail pour maladie ? Nous faisons le point sur la règlementation applicable.
Est-ce que l'employeur peut licencier un salarié sans motif ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/02/2025
Vous aimeriez vous séparer de l'un de vos salariés. Problème : vous n'avez pas de motif valable pour le licencier. Dans ce cas, est-il possible de licencier un salarié sans motif ? Existe-t-il des alternatives ? Voici ce que vous devez savoir.
Plan de départ volontaire : les 4 points à connaître
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/01/2025
Votre entreprise fait face à des difficultés économiques et vous envisagez une réduction des effectifs ? Des départs sont nécessaires pour réduire la masse salariale ? Le plan de départ volontaire (PDV) peut être une solution pour conserver la compétitivité de votre entreprise et éviter de procéder, à l’avenir, à de nombreux licenciements économiques. Mise en œuvre,...
Mutation d'un représentant du personnel / salarié protégé : quelles sont les répercussions ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2025
Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications.
Saisir le Conseil de prud'hommes : quels sont les délais de prescription applicables ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2024
Un litige vous oppose à votre employeur et vous envisagez de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Soyez vigilant, car au-delà d'un certain délai, vous ne pourrez plus agir ! Dans quel délai exactement devez-vous saisir le CPH ? Au bout de combien de temps votre action est-elle considérée comme prescrite ? Réponses !
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