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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    illustration pour Motifs, négociations... Comment demander une rupture conventionnelle ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Relations avec le CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Motifs, négociations... Comment demander une rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/03/2025

    Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! En effet, une rupture conventionnelle du contrat de travail doit se conclure d'un commun accord entre les deux parties. Pour éviter de vous heurter au refus de votre...

    illustration pour Licenciement pendant l'arrêt maladie d'un salarié : est-ce possible ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Maladie

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Sécurité sociale

    Licenciement pendant l'arrêt maladie d'un salarié : est-ce possible ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/02/2025

    Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Si un tel motif serait discriminatoire, le salarié est-il, pour autant, protégé contre le licenciement, lorsqu'il est en arrêt de travail pour maladie ? Nous faisons le point sur la règlementation applicable.

    illustration pour Est-ce que l'employeur peut licencier un salarié sans motif ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Est-ce que l'employeur peut licencier un salarié sans motif ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/02/2025

    Vous aimeriez vous séparer de l'un de vos salariés. Problème : vous n'avez pas de motif valable pour le licencier. Dans ce cas, est-il possible de licencier un salarié sans motif ? Existe-t-il des alternatives ? Voici ce que vous devez savoir.

    illustration pour Comment calculer l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Maladie

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Comment calculer l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/02/2025

    En arrêt maladie depuis plusieurs mois, votre employeur vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. En principe, celui-ci va devoir vous verser une indemnité de licenciement. Mais, vous craignez d'être lésé, car votre rémunération a considérablement diminué ces derniers mois du fait de votre absence. Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur le montant de l'indemnité de...

    illustration pour Plan de départ volontaire : les 4 points à connaître

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Droit des entreprises

    Licenciement économique ou personnel

    Plan de départ volontaire : les 4 points à connaître

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/01/2025

    Votre entreprise fait face à des difficultés économiques et vous envisagez une réduction des effectifs ? Des départs sont nécessaires pour réduire la masse salariale ? Le plan de départ volontaire (PDV) peut être une solution pour conserver la compétitivité de votre entreprise et éviter de procéder, à l’avenir, à de nombreux licenciements économiques. Mise en œuvre,...

    illustration pour Mutation d'un représentant du personnel / salarié protégé : quelles sont les répercussions ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Mutation d'un représentant du personnel / salarié protégé : quelles sont les répercussions ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2025

    Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications.

    illustration pour Saisir le Conseil de prud'hommes : quels sont les délais de prescription applicables ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Rupture du contrat de travail

    Litiges

    Saisir le Conseil de prud'hommes : quels sont les délais de prescription applicables ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2024

    Un litige vous oppose à votre employeur et vous envisagez de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Soyez vigilant, car au-delà d'un certain délai, vous ne pourrez plus agir ! Dans quel délai exactement devez-vous saisir le CPH ? Au bout de combien de temps votre action est-elle considérée comme prescrite ? Réponses !

    illustration pour Licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé ou expiré

    Actualité

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Particulier

    Professionnel

    Etrangers en France

    Licenciement

    Licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé ou expiré

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 20/08/2024

    L’employeur ne peut conserver un salarié de nationalité étrangère qui n’a plus de titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Le licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé est fondé si l’intéressé n’a pas effectué de démarche pour le renouveler dans les deux mois précédant son expiration.

    illustration pour Démissionner d'un CDI : 4 choses que vous devez savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Chômage

    CDI

    Rupture du contrat de travail

    Démissionner d'un CDI : 4 choses que vous devez savoir !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/07/2024

    Vous avez de nouveaux projets professionnels ou personnels en tête et, pour les réaliser, vous envisagez de démissionner de votre emploi actuel ? Vous visez un nouvel emploi ? Avant de donner votre démission, réfléchissez bien, une démission n'est pas sans conséquence. Vous devez agir en connaissance de cause et vous poser certaines questions avant de passer à l'action. Devez-vous...

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