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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    illustration pour Rupture conventionnelle dans la fonction publique : comment ça marche ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Fonctionnaire, contractuel

    Rupture conventionnelle dans la fonction publique : comment ça marche ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2025

    Moins fréquent que dans le secteur privé, le recours à la rupture conventionnelle a pourtant été rendu possible au sein de la fonction publique, depuis le 1er janvier 2020. À titre expérimental pour les fonctionnaires, le dispositif a finalement été pérennisé, en 2026. Comment demander une rupture conventionnelle dans la fonction publique ? À quel montant d'indemnité de rupture...

    illustration pour Mutation d'un représentant du personnel / salarié protégé : quelles sont les répercussions ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Mutation d'un représentant du personnel / salarié protégé : quelles sont les répercussions ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2025

    Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications.

    illustration pour Saisir le Conseil de prud'hommes : quels sont les délais de prescription applicables ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Rupture du contrat de travail

    Litiges

    Saisir le Conseil de prud'hommes : quels sont les délais de prescription applicables ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2024

    Un litige vous oppose à votre employeur et vous envisagez de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Soyez vigilant, car au-delà d'un certain délai, vous ne pourrez plus agir ! Dans quel délai exactement devez-vous saisir le CPH ? Au bout de combien de temps votre action est-elle considérée comme prescrite ? Réponses !

    illustration pour Licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé ou expiré

    Actualité

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Particulier

    Professionnel

    Etrangers en France

    Licenciement

    Licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé ou expiré

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 20/08/2024

    L’employeur ne peut conserver un salarié de nationalité étrangère qui n’a plus de titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Le licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé est fondé si l’intéressé n’a pas effectué de démarche pour le renouveler dans les deux mois précédant son expiration. 

    illustration pour Convention collective des télécommunications : indemnité et préavis de licenciement

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    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Convention collective

    Mise en conformité

    Convention collective des télécommunications : indemnité et préavis de licenciement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/07/2024

    Votre employeur souhaite vous licencier et vous vous questionnez sur l'indemnité de licenciement et le préavis qui vous sont offerts avec la Convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148). Quel est le montant de l'indemnité de licenciement prévu par la convention ? Existe-t-il une majoration en fonction de l'âge et de l'ancienneté du salarié ? Nous vous aidons à...

    illustration pour Quelles sont les différentes procédures de licenciement qui existent ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Quelles sont les différentes procédures de licenciement qui existent ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/06/2024

    Tout employeur qui souhaite mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié peut procéder à son licenciement. La procédure de licenciement à mettre en place varie en fonction du motif du licenciement qui est invoqué par l'employeur. Chaque procédure est strictement encadrée par le Code du travail mais également par la jurisprudence. Il est important d'appliquer...

    illustration pour Peut-on me licencier pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Sécurité sociale

    Congés maternité, paternité, parental

    Peut-on me licencier pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024

    Vous êtes enceinte ou vous venez d'avoir un enfant, et vous craignez que votre employeur ne vous licencie. Des questions se posent : le licenciement est-il possible pendant la grossesse ou le congé maternité ? Quels sont les cas de licenciement autorisés ? Que faire en cas de licenciement abusif ? Voici les principaux points à retenir !  

    illustration pour Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Départ à la retraite

    Maladie

    Rupture du contrat de travail

    Sécurité sociale

    Retraite

    Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024

    Vous avez été plusieurs fois en arrêt maladie au cours de votre carrière professionnelle. Étant donné que vous allez bientôt prendre votre retraite, vous vous demandez quel impact les arrêts maladie auront sur votre retraite ? Les périodes d'arrêt maladie sont-elles prises en compte pour la retraite ? Quelles conséquences ont-elles sur l'acquisition des trimestres et sur le montant...

    illustration pour Solde de tout compte :  définition, mentions obligatoires, signature

    Actualité

    Rupture conventionnelle

    Rupture de CDD

    Rupture anticipée

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Solde de tout compte : définition, mentions obligatoires, signature

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/04/2024

    Le contrat de travail de votre salarié vient de se terminer. Vous devez lui transmettre ses documents de fin de contrat, dont son solde de tout compte. Qu'est-ce que le solde de tout compte ? Quelles sommes inscrire sur le reçu ? Quelles formalités pour la remise du reçu pour solde de tout compte au salarié ? La signature du reçu est-elle obligatoire ? Pourquoi faire signer un reçu pour...

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