Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    illustration pour Attestation employeur France Travail (ex Pôle emploi) : tout savoir pour la remplir

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Attestation employeur France Travail (ex Pôle emploi) : tout savoir pour la remplir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 04/03/2024

    Lorsque le contrat de travail d'un salarié prend fin, peu importe la raison, vous devez établir une attestation employeur destinée à France Travail. Qu'est-ce que l'attestation employeur France Travail ? Comment la remplir et quelles mentions doit-elle contenir ? Comment la transmettre à France Travail ? Quelle sanction si vous ne respectez pas cette obligation ? Découvrez toutes les...

    illustration pour Absence injustifiée : est-ce que l'employeur licencie automatiquement le salarié ?

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    Gestion des absences

    Abandon de poste

    Rupture du contrat de travail

    Absence injustifiée : est-ce que l'employeur licencie automatiquement le salarié ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/03/2024

    Quand un salarié refuse de se rendre au travail, sans fournir de justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc), il peut être sanctionné et faire, selon les circonstances l'objet d'un licenciement. Une situation d'absence injustifiée conduit-elle pour autant automatiquement à un licenciement ? La réponse est non. Explications.

    illustration pour Les ruptures conventionnelles en France : une tendance en continuelle augmentation

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    Droit du travail

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    Rupture conventionnelle

    Les ruptures conventionnelles en France : une tendance en continuelle augmentation

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 01/03/2024

    L'évolution du marché du travail en France est marquée par un phénomène en constante croissance : les ruptures conventionnelles. Cette montée en puissance des ruptures conventionnelles n'a pas été linéaire, mais elle reflète un changement profond dans la manière dont les relations professionnelles évoluent. On fait le point !

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    Lettre de changement temporaire...

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    Lettre de changement temporaire d’affectation d’une salariée en état de grossesse

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2023

    4,80€

    Votre salariée attend un bébé et, compte tenu de son état de santé, elle vous demande à changer provisoirement d'affectation.

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    Lettre de rupture de la période d’essai...

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    Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2023

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    Vous souhaitez rompre la période d'essai d'une salariée mais cette dernière vous a informé qu'elle était enceinte. Vous craignez un recours fondé sur la discrimination.  

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    Lettre de notification du projet de...

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    Lettre de notification du projet de licenciement pour motif économique à la DREETS

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 17/10/2023

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    Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif.  L'employeur doit, quel que soit le nombre de licenciements envisagés, informer la Dreets du projet de licenciement économique.   

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