Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtresRédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 12/09/2022
Un important revirement de la jurisprudence : la Cour d’appel avait antérieurement considéré que, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’employeur a l’obligation de solliciter l’avis du comité social et économique, que la consultation doit être faite même en l’absence de possibilité de reclassement et que le défaut de consultation des délégués du personnel est...
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 24/06/2022
Les absences répétées ou prolongées du salarié malade peuvent désorganiser l’entreprise et conduire l’employeur à licencier son salarié absent.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 18/05/2022
La régularisation de l'employeur entre le licenciement et l'audience de jugement n'a aucun effet.
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 27/04/2022
Il faut noter qu’un avenant n°46 en date du 16 juillet 2021 non étendu à ce jour mais signé par les organisations patronales Syntec et CINOV ainsi que les organisations syndicales CFTC, CFDT et FO a refondu la convention collective en faisant désormais apparaitre de manière claire les délais de prévenance en matière de période d’essai aujourd’hui applicable.
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 28/03/2022
Dans un arrêt du 02 mars 2022 (n° 20-14.099), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les relations entre la résiliation judiciaire et le licenciement lorsque les faits reprochés à l’employeur par le salarié ont été régularisés postérieurement au licenciement.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 28/03/2022
A l'issue des périodes de suspension du contrat de travail, la protection absolue cesse, un licenciement pour faute grave ou de son impossibilité de maintenir ce contrat étant possible au cours des 10 semaines suivant ces périodes.
Ils partagent leurs expériences
10/02/2025
J'ai obtenu les réponses à mes interrogations.
10/02/2025
Clair et facile à utiliser. Merci !
10/02/2025
Toujours satisfaite de la qualité des réponses
07/02/2025
Notre CSE est abonné depuis 4 ans à Juritravail. Que ce soit sur le site ou au téléphone nous obtenons toujours des réponses claires et précises à nos questions. Ce dossier est très complet
06/02/2025
j'ai trouvé, ce que je recherchais