Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 09/11/2023

    ​Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Néanmoins, ce refus peut entraîner un licenciement. C'est pourquoi il faut impérativement prendre connaissance du contenu du contrat de travail avant d'engager quelconque procédure contre un salarié.  Alors...

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    Un arrêt récent en matière de licenciement économique

    Rédigé par Maître Coralie MEUNIER, mis à jour le 28/10/2023

    Les seules pertes d’exploitation d’une entreprise même pendant 3 ans ne suffisent pas en soi à justifier votre licenciement économique

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    Licenciement d'une salariée enceinte : employeur, quels sont vos droits ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/10/2023

    En tant qu'employeur, il peut arriver que l'une de vos salariés vous fasse état de son état de grossesse. Cette annonce signifie-t-elle la suspension temporaire de votre droit de rompre le contrat de travail de la salariée enceinte ? Dans quelles circonstances le licenciement de celle-ci est-il envisageable, selon la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation ? Nous faisons le point...

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