La Cour de cassation a en jugé dans un arrêt très récent (Cass. Soc. 18 octobre 2023 n°22-18852 FB) que, pour justifier un licenciement économique, les pertes d'exploitation doivent être « significatives ».

L’appréciation de ce critère ne relève pas d’éléments objectifs, mais de l’appréciation des juges du fond.

En l’espèce, la Cour d’appel n’aurait pas dû se contenter de relever la durée des pertes d’exploitation (3 ans ici), il aurait fallu également étudier leur ampleur selon la Cour de cassation dans un arrêt très récent de ce mois, comme exiger des données chiffrées à l’appui, en particulier si le chiffre d’affaires était en hausse en parallèle.

Si vous avez un doute sur le motif économique retenu à l'appui de votre licenciement ou que vous souhaitez connaitre vos droits en la matière, contactez-moi, je mettrai à votre service mon expertise juridique.

 

Coralie Meunier

Avocate en Droit du travail et Médiatrice à Montpellier