Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    illustration pour Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : les points à vérifier

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Licenciement et rupture amiable

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : les points à vérifier

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/01/2024

    La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, d'un commun accord. Elle est soumise aux dispositions du Code du travail, censées garantir la liberté du consentement de chacune des parties. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, voici les points à...

    illustration pour Abandon de poste assimilé à la démission : quelles conséquences sur le chômage ?

    Actualité

    Professionnel

    Chômage

    Démission

    Ressources humaines (RH)

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Abandon de poste

    Particulier

    Abandon de poste assimilé à la démission : quelles conséquences sur le chômage ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/01/2024

    Longtemps non codifié, l'abandon de poste a pu permettre aux salariés de quitter volontairement leur emploi sous couvert d'un licenciement, et de percevoir, ensuite, les allocations chômage. Cette situation de fait pouvait se révéler injuste à l'égard des salariés contraints de démissionner, qui ne pouvaient pas prétendre à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Le Gouvernement -...

    illustration pour Procédure abandon de poste : quelles sont les étapes à respecter ?

    Actualité

    Gestion des absences

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    Ressources humaines (RH)

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    Droit du travail

    Procédure abandon de poste : quelles sont les étapes à respecter ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/01/2024

    Un salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier ? Vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter si vous entendez faire jouer la présomption de démission : sachez que si elle exonère l'employeur de la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, le salarié conserve la faculté de contester la décision devant...

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    Lettre de contestation d’une sanction...

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    Lettre

    Prud'hommes

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Droit du travail

    Particulier

    Sanctions

    Lettre de contestation d’une sanction disciplinaire (rétrogradation/mutation/mise à pied)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2020

    3,60€

    Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation, d'une mise à pied ou d'une mutation à titre disciplinaire, suite à des faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction, dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits. De même, vous pouvez contester les faits reprochés si vous n'en n'êtes pas l'auteur.  

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    3,60€

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    Lettre informant un employé des modifications...

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    Lettre

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Recrutement

    Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/02/2020

    4,80€

    Vous avez trouvé la maison de vos rêves. Seul inconvénient, cela vous oblige à déménager à l'autre bout du département. Comme vous êtes satisfait de votre employé(e) de maison, vous lui proposez de vous suivre. Mais cela augmenterait de façon importante son temps de trajet. Vous l'informez par écrit en lui demandant son accord.

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    Lettre de rupture anticipée du CDD d’un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture de CDD

    Rupture anticipée

    Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/03/2019

    4,80€

    Vous vous êtes mis d'accord avec un salarié en CDD pour mettre fin au contrat avant son échéance. Afin de formaliser cet accord, vous décidez d'envoyer au salarié une lettre établissant votre accord et la rupture du CDD.

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