Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    Licenciement

    Licencier un alternant ou un apprenti : découvrez la procédure

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/01/2024

    Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Que ce soit un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, vous vous demandez si vous pouvez le licencier et comment faire. Voici ce que vous devez savoir pour rompre le contrat d'un alternant (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation).

    illustration pour Faut-il respecter une durée de préavis en cas de rupture conventionnelle ?

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    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle

    Faut-il respecter une durée de préavis en cas de rupture conventionnelle ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 23/01/2024

    Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié. Inévitablement, vous vous demandez quelle est la date de prise d'effet de la rupture conventionnelle ? Existe-t-il un préavis de rupture conventionnelle à respecter ? La prise d'effet de la rupture conventionnelle peut-elle être différée ? Explications.

    illustration pour Pôle emploi est devenu France Travail : quelles conséquences ?

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    Pôle emploi est devenu France Travail : quelles conséquences ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/01/2024

    France Travail, c'est ainsi qu'est rebaptisé Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024 ! Néanmoins, il ne s'agit pas seulement d'un simple changement de nom, mais bien d'une refonte du service public de l'emploi. Pôle emploi, Apec, Cap emploi, missions locales, départements et autres acteurs pour l'emploi, devront coopérer et travailler ensemble pour améliorer l'insertion des demandeurs...

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    Procédures disciplinaires

    Notification de réintégration suite à l’annulation d’une mise à pied conservatoire (salarié protégé)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/03/2019

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    Vous avez sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier un salarié protégé. Dans l'attente de cette autorisation, vous avez décidé de mettre ce salarié protégé à pied à titre conservatoire : le salarié ne vient pas travailler, et n'est pas rémunéré. L'inspecteur du travail vous refuse l'autorisation de licencier le salarié. La mise à pied...

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    Garde d'enfants et allocations

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    Rupture de contrat d'une nounou pour retrait d'agrément

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/02/2019

    4,80€

    L'agrément de votre nounou / assistant(e) maternel(le) a été retiré et, comme la loi vous l'y oblige, vous êtes tenu de lui retirer l'enfant confié et de procéder à la notification de son licenciement, par courrier recommandé avec accusé de réception.

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