Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    illustration pour Entretien de rupture conventionnelle : comment le mener efficacement ?

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    Procédure rupture conventionnelle

    Entretien de rupture conventionnelle : comment le mener efficacement ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/01/2024

    Avant de conclure une rupture conventionnelle individuelle, l'employeur doit rencontrer le salarié au cours d'un ou plusieurs entretiens. Le but de ce mode rupture étant de négocier les modalités de la rupture du contrat de travail en respectant la liberté de consentement des deux parties et la loi. Convocation, formalisme, assistance, signature de la convention... Voici les points à...

    illustration pour Procédure de rupture conventionnelle : calendrier, délais, homologation... tout savoir

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    Procédure rupture conventionnelle

    Rôles et attributions du CSE

    Licenciement et rupture amiable

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    Procédure de rupture conventionnelle : calendrier, délais, homologation... tout savoir

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/01/2024

    Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quelle est la procédure de rupture conventionnelle ? Quels sont les délais à respecter pour...

    illustration pour Combien de ruptures conventionnelles peut faire un employeur au maximum ? Existe-t-il des quotas ?

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    Rupture du contrat de travail

    Procédure rupture conventionnelle

    Combien de ruptures conventionnelles peut faire un employeur au maximum ? Existe-t-il des quotas ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/01/2024

    Vous recevez plusieurs demandes de rupture conventionnelles de la part de vos salariés ou vous souhaitez vous séparer de plusieurs salariés. Vous envisagez d'accepter les demandes de ruptures évoquées par vos salariés ou vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à plusieurs d'entre eux. Combien de ruptures conventionnelles pouvez-vous faire ? Dans quelles situations un...

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