Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En cas de contrôle, la vérification des affichages obligatoires fait partie des demandes systématiques de l'inspecteur du travail. Le non-respect de cette obligation peut vous faire encourir de lourdes sanctions.
Jusqu’où s'étend votre charge en matière d'affichage en tant qu’employeur d’une entreprise de moins de 50 salariés ? Faut-il nécessairement un affichage dans les locaux de l’entreprise ? Dans quels domaines faut-il respecter la contrainte de l’affichage obligatoire ?
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les panneaux d’affichage obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés accompagnés de leurs fiches explicatives, à savoir :
- les horaires de travail dans l'entreprise ;
- les correspondants de l’entreprise et les numéros de secours (3 modèles en 1 : inspecteur du travail, médecin du travail, secours d’urgence) ;
- l'ordre des départs en vacances ;
- les textes relatifs à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
- les textes relatifs à la lutte contre les discriminations ;
- les accords et conventions collectifs applicables ;
- l'interdiction de fumer et de vapoter ;
- l'interdiction et les sanctions des harcèlements moral et sexuel ;
- les élections professionnelles.
Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel : quelle procédure suivre ?
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 6 avis
Carine V.
le 02/03/2022
JEREMI A.
le 18/06/2021
LAURIE M.
le 07/12/2020
JEAN C.
le 10/10/2020
Marie D.
le 01/08/2016
Claudia H.
le 25/04/2023