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Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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Dossier juridique
Congés payés et RTT : guide complet pour une gestion RH sereine
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 03/03/2026
30€
Congés payés et RTT : une gestion parfois complexe pour les employeurs Périodes de référence, calcul de l'indemnité, fractionnement, salarié à temps partiel, arrêt maladie… La gestion des congés payés est l'une des sources de litiges les plus fréquentes en droit du travail. Et les règles ne cessent d'évoluer : après les réformes de 2023 et 2024, la Cour de cassation a encore...
Dossier juridique
Entreprise de moins de 50 salariés : guide complet des affichages obligatoires
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/02/2026
30€
Les affichages obligatoires à respecter pour être en conformité En tant que chef d'une entreprise de moins de 50 salariés, vous avez des obligations d'affichage et d'information qui sont essentielles. Mais entre les changements de réglementation, la distinction entre affichage et simple information, et la peur des contrôles, il est facile de s'y perdre. Vous craignez de ne pas être en...
Dossier juridique
Les conséquences de la séparation : divorce, concubinage et dissolution du Pacs
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 26/02/2026
12€
Divorce ou séparation : anticipez les conséquences ! Une séparation ne met pas seulement fin à une vie commune. Elle déclenche aussi une série de conséquences juridiques et financières qu’il est essentiel d’anticiper. Lorsque la poursuite de la vie commune est impossible, la séparation survient. Ses conséquences dépendent du cadre légal dans lequel l'union a été établie....
Dossier juridique
Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 26/02/2026
12€
Litige avec votre employeur : comment engager une procédure devant le Conseil de prud'hommes ? Non-paiement d’heures supplémentaires, primes impayées, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou irrégularité de procédure… Un conflit avec votre employeur peut rapidement avoir des conséquences financières et professionnelles importantes. Saisir le Conseil de prud’hommes...
Dossier juridique
Quelle est votre rémunération en chômage technique/partiel : fonctionnement, salaire... ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/02/2026
12€
Votre employeur envisage de vous placer en chômage technique ? L'entreprise dans laquelle vous travaillez connaît des difficultés qui l'obligent à réduire temporairement vos horaires de travail ou à fermer de façon non définitive ? Votre employeur indique qu'il va vous placer en chômage technique (aussi appelé activité partielle ou chômage partiel). Vous souhaitez en savoir plus...
Dossier juridique
Assurances professionnelles : comprendre leur fonctionnement pour protéger votre entreprise
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/02/2026
30€
Assurer son activité : une étape obligatoire pour protéger son entreprise Protéger les biens de son entreprise (locaux, machines de production, stocks, etc.), ses marchandises, ou encore vouloir se garantir contre les vols, les incendies, les intempéries, etc., est une étape technique mais incontournable pour la pérennité de votre entreprise. ❌ Sans une couverture adaptée, un...
Dossier juridique
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/02/2026
18€
Définition : qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Si elle n'a pas de définition légale, la maladie professionnelle est généralement définie comme "la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession" (définition de l'Assurance maladie). La maladie peut être présumée d'origine professionnelle : ce sera...
Dossier juridique
Paiement des heures supplémentaires : évitez les erreurs !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/02/2026
30€
Le non-respect de la réglementation des heures supplémentaires vous expose à des sanctions ! Il n'est pas rare qu'à la demande de l'employeur, un salarié soit amené à travailler au-delà de la durée légale du travail. Dans ce cas, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. ⚠ Si le recours aux heures supplémentaires est la solution pour...
Dossier juridique
Comment mettre en place le chômage partiel/activité partielle dans votre entreprise ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/02/2026
30€
La mise en place du chômage partiel : entre complexité et nécessité Votre entreprise connaît des difficultés, qui engendrent une baisse, voire une nécessité de suspension, de l'activité ? Pour éviter des licenciements économiques ou une impossibilité de payer vos salariés, il existe un dispositif : le chômage partiel (aussi appelé activité partielle ou chômage...
Dossier juridique
Bien négocier et réussir la négociation d'achats avec son client ou fournisseur
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 17/02/2026
30€
La négociation commerciale : un levier stratégique de rentabilité Dans un environnement économique marqué par une hyper-concurrence et une volatilité des coûts, les négociations commerciales sont devenues le levier majeur de la rentabilité d’une entreprise. Elles conditionnent la capacité d'une organisation à préserver ses marges tout en maintenant des relations durables avec...
Dossier juridique
Convocation de l’employeur au prud’hommes : comment se préparer ?
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 17/02/2026
30€
Etes-vous prêt à vous défendre efficacement devant le CPH ? Le conseil des prud’hommes (CPH) a une compétence exclusive en matière de litige nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail. ❌ Attention, certains litiges relèvent de la compétence d’autres juridictions, le savoir permet, le cas échéant, de soulever l’incompétence du CPH. En...
Dossier juridique
Passage en télétravail : l'importance de connaître vos droits pour les faire valoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/02/2026
12€
Salariés, préservez vos droits en télétravail ! Être embauché en télétravail ou passer au télétravail en cours d'exécution du contrat de travail peut soulever plusieurs interrogations lorsqu'on est salarié. Malgré les avantages que représente cette organisation du travail, le salarié peut effectivement redouter de ne pas avoir les mêmes droits que ses collègues présents...
Dossier juridique
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 11/02/2026
30€
Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : maîtrisez ses spécificités et soutenez l'insertion Vous souhaitez recruter tout en ayant un impact positif sur l’insertion professionnelle, mais vous ne savez pas comment le faire concrètement. ❌ Sans connaître les dispositifs existants, il est difficile de conjuguer recrutement efficace et soutien aux personnes en difficulté d'insertion...
Dossier juridique
Rupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure étape par étape
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2026
30€
Rupture conventionnelle : une procédure simple en apparence, mais risquée pour l'employeur La rupture conventionnelle est souvent perçue comme la solution idéale pour se séparer d'un salarié à l'amiable. Pas de motif à justifier, moins de risque de contentieux, une procédure négociée. ❌ Mais la moindre irrégularité peut tout remettre en cause. Un entretien non tenu, un...
Dossier juridique
Le guide complet des frais professionnels : calcul, seuils d'exonérations 2026
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/02/2026
30€
Le remboursement des frais professionnels : obligations de l'employeur et barèmes applicables pour les déduire La gestion des frais professionnels n'est pas une simple formalité comptable. En tant qu'employeur, professionnel RH ou gestionnaire paie, vous devez vous assurer que chaque remboursement est justifié et respecte les barèmes légaux pour bénéficier des exonérations de...
Dossier juridique
Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2026
30€
Quelles sont les missions principales du CSE relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Membre du Comité Social et Économique (CSE), vous n'arrivez pas à cerner le rôle que vous avez à jouer dans l'évaluation des risques au sein de votre entreprise, et, a fortiori, dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels...
Dossier juridique
Gestion du télétravail : les clés pour garantir une organisation efficace
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2026
30€
Télétravail en entreprise : anticipez les risques et évitez les conflits La flexibilité que le télétravail confère au salarié comme à l'employeur fait de ce mode d'exécution du contrat un incontournable dans certains secteurs. Il est devenu un critère précieux pour nombreux candidats à l'emploi, soucieux de trouver une entreprise qui encourage l'équilibre entre la vie...
Dossier juridique
Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 27/01/2026
12€
Démarches, reconnaissance et indemnisation de l'accident du travail : droits et obligations du salarié Chute de hauteur, manutention manuelle, risque routier, etc. : chaque jour, 2 personnes meurent en travaillant et plus de 100 sont blessées gravement. Les accidents du travail peuvent survenir à tout moment ! Pourtant, nombreux sont les salariés qui se retrouvent perdus face à la...
Dossier juridique
Guide complet pour embaucher un salarié étranger hors UE
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026
30€
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger hors UE ? Recruter hors Union Européenne, c'est souvent la solution pour trouver des compétences rares, élargir votre vivier sur des métiers en tension ou renforcer l'ouverture internationale de vos équipes. Un vrai avantage concurrentiel, à condition de ne pas se tromper sur la procédure. La réglementation est stricte, complexe et en...
Dossier juridique
Comment bien rédiger les CGV de votre site internet ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/01/2026
30€
Rédaction de vos conditions générales de vente : obligations légales et pièges à éviter Vous envisager de créer votre site de e-commerce et vous vous heurtez à l'épineux sujet de la rédaction de vos conditions générales de vente ? Vous avez des difficultés à comprendre les règles applicables, quelle distinction effectuer entre clients particuliers et professionnels et quelles...
Dossier juridique
Travail le dimanche : comment appliquer la loi ? (réglementation, rémunération, avantages...)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 13/01/2026
30€
Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical La question du travail le dimanche impacte directement l’organisation de la vie des salariés. Le repos hebdomadaire est essentiel, et la loi le fixe en principe le dimanche, afin de préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. ❌ Cependant, certaines activités nécessitent de fonctionner le...
Dossier juridique
Répondre à une demande de CPF de vos salariés : obligations, démarches, modèles de lettres
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/01/2026
30€
Gérer le CPF en entreprise : obligations, enjeux financiers et vigilance procédurale La formation de vos collaborateurs constitue un atout majeur pour votre entreprise. En effet, cela leur permet de renforcer, d’accroître et de développer leurs connaissances et compétences professionnelles, et de les conduire à plus ou moins long terme vers davantage d'efficacité, de productivité,...
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Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/01/2026
30€
Non-respect de la procédure de licenciement économique : attention aux conséquences ! Vous êtes employeur et vous souhaitez engager une procédure de licenciement pour motif économique ? La réglementation en la matière est stricte, et vous vous posez de nombreuses questions : quelles sont vos obligations à chaque étape ? Quels critères retenir pour fixer l’ordre des...
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Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/12/2025
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Notre dossier pour faire le point sur la réglementation dans le Bâtiment et les Travaux Publics (BTP) Vous êtes employeur du BTP et avez du mal à faire le point sur la réglementation qui vous est applicable pour embaucher, gérer et protéger les salariés amenés à travailler pour votre entreprise. Vous vous sentez dépassé par les nombreuses obligations imposées par le Code du...
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Je suis en litige avec un artisan : que faire ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/12/2025
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Vous êtes confronté à un litige avec un artisan ? Ne laissez pas la situation perdurer. Notre dossier juridique sur la résolution des litiges avec les artisans est là pour vous aider. Découvrez les étapes à suivre, les recours disponibles et les droits qui vous protègent. Informez-vous sur les moyens de parvenir à une résolution équitable et satisfaisante. N'attendez plus,...
Dossier juridique
Comprendre les procédures collectives pour réagir efficacement
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/12/2025
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Conséquences des procédures collectives : réagir rapidement pour protéger votre entreprise Vous êtes chef d'entreprise et votre structure doit faire face à de graves difficultés financières qui mettent en péril sa viabilité. Vous souhaitez agir vite, pour tenter de lui redonner l'impulsion nécessaire pour se redresser, mais vous doutez de savoir quoi faire ? Procédures de...
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Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2025
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Démission et chômage : c'est possible En principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par France Travail. En effet, le salarié qui démissionne, et dont la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire de son emploi, n’a pas le droit aux indemnités chômage. Faire le choix de rompre votre contrat de travail en démissionnant peut donc...
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Quelles sont les missions d'un commissaire aux comptes ?
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Commissaire aux comptes : définition de sa mission et de ses obligations, nomination obligatoire et seuils applicables, etc. Vous êtes chef d'entreprise et vous vous interrogez sur les missions des commissaires aux comptes. Vous ignorez en quoi son rôle diffère de celui de votre expert-comptable, ni dans quelle mesure votre structure est tenue d'en désigner un ? Vous vous...
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Repos hebdomadaire, jours fériés : comprendre vos droits et votre rémunération
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/12/2025
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Faites le point sur vos droits au repos, aux RTT et aux jours fériés Les périodes de repos, les temps de pause, les RTT, les jours fériés, ou encore la journée de solidarité répondent chacun à des règles qui leur sont propres. ⚠ Ayant tous un objectif différent à remplir, ne pas connaître précisément leur fonctionnement, et surtout vos droits en la matière, pourrait...
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Compte épargne temps : fonctionnement et objectifs Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui a vocation à permettre aux salariés d'accumuler des droits à congés rémunérés ou à bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris. Concrètement, ce dispositif a vocation à apporter de la souplesse aux...
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CSE : votre rôle dans l'assistance des salariés lors d'une procédure disciplinaire
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Assister un salarié en tant que membre élu du CSE : comment l'aider à se défendre dans le cadre d'une procédure disciplinaire ? Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Si vous l'assistez dans le cadre de cette procédure, il convient de maîtriser les étapes, délais prévus par la...
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Comment organiser efficacement la formation professionnelle continue de ses salariés ?
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Comment fonctionne la formation professionnelle continue ? Financement et obligations de l'employeur Vous êtes employeur et n'arrivez pas à comprendre vos obligations en matière de formation professionnelle continue ? Vous ne savez pas comment évaluer les besoins de formation de vos salariés ? Ou encore, vous êtes perdu face aux obligations financières que vous devez...
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Comment défendre vos droits et négocier une transaction après un licenciement
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Négocier la résolution amiable d'un conflit avec l'accord transactionnel Vous venez d'être licencié par votre employeur et êtes en désaccord avec le motif invoqué, mais vous ne savez pas comment faire valoir vos droits devant le Conseil de prud'hommes ? Il est vrai que l'issue d'une procédure judiciaire reste toujours incertaine, quand bien même vous seriez convaincu d'être...
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Défendre mes droits face à l'inaptitude et au licenciement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/11/2025
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Inaptitude au travail : faites valoir vos droits Une déclaration d'inaptitude par le médecin du travail ne signifie pas automatiquement la perte de votre emploi. Avant tout licenciement, votre employeur a une obligation de reclassement. Et si le licenciement est inévitable, vous avez droit à des indemnités spécifiques dont le montant dépend de l'origine de l'inaptitude. Des droits que...
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Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs coûteuses
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/10/2025
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Actes fautifs d'un salarié : les risques pour votre entreprise L'un de vos salariés a commis des faits fautifs que vous estimez incompatibles avec son maintien dans l'entreprise : violence, harcèlement moral ou sexuel, vol de marchandises, menaces, etc. Plus grave encore, le salarié a eu l'intention de vous nuire à vous, ou à l'entreprise : détournement de la clientèle, menaces...
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La gestion d'un fonds de commerce : les étapes clés
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Reprise d’un fonds de commerce : maîtrisez les étapes clés et évitez les risques ! Si vous souhaitez créer une entreprise, mais préférez éviter de démarrer de zéro, vous avez la possibilité de racheter un fonds de commerce. En effet, cela vous permet de reprendre une clientèle, mais également tous les éléments nécessaires pour la retenir et l’exploiter (droit au bail,...
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Licenciement économique : comprendre les règles essentielles pour défendre vos droits
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/10/2025
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Salariés, découvrez les obligations de votre employeur en cas de licenciement économique pour faire valoir vos droits Il n'est pas toujours évident de savoir, en tant que salarié visé par un licenciement pour motif économique, si des droits vous sont accordés automatiquement. ⚠ En effet, une telle annonce plonge souvent le salarié dans une période stressante et remplie de...
Dossier juridique
Maîtrisez vos obligations légales en matière de QVCT
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 24/10/2025
30€
Définition : qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) Levier de performance stratégique pour votre entreprise, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) remplace la qualité de vie au travail (QVT) depuis le 31 mars 2022 suite à l'Accord National Interprofessionnel de décembre 2020. La QVCT désigne l'ensemble des démarches collectives qui visent à concilier...
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Recourir au prêt de main-d'oeuvre pour vos recrutements temporaires
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 24/10/2025
30€
Simplifiez vos besoins de recrutement temporaire avec le prêt de main-d'œuvre Votre entreprise doit recruter rapidement pour des tâches temporaires ou un projet nécessitant des compétences spécifiques. Mais dans un secteur en tension, vous peinez à trouver des candidats qualifiés : vous vous retrouvez face à un manque de candidats, et chaque jour sans solution retarde votre...
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Recruter un stagiaire en entreprise : les règles à respecter
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/10/2025
30€
Accueillir un stagiaire en toute conformité : les étapes légales à respecter Vous êtes chef d’entreprise, vous envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2025/2026 et vous ne savez pas par où commencer ? Vous ne connaissez pas le détail des dispositions légales particulières qui régissent l'accueil d'un stagiaire en entreprise ? Vous craignez de commettre...
Dossier juridique
Temps de pause rémunéré au travail : les droits des salariés et les obligations des employeurs
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 15/10/2025
30€
Que dit la loi sur les pauses au travail ? Afin de garantir des conditions de travail respectueuses de la santé et de la sécurité des salariés au sein des entreprises, le Code du travail prévoit une pause d’au moins 20 minutes consécutives dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures. Pour les mineurs, cette pause est portée à un minimum de 30 minutes après 4 heures 30...
Dossier juridique
Licenciement pour insuffisance professionnelle : connaître vos recours
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/10/2025
12€
Comment se défendre contre un licenciement pour insuffisance professionnelle ? 👉 Vous avez été convoqué à un entretien préalable ou avez été récemment licencié pour insuffisance professionnelle : vous souhaitez savoir quels sont vos droits dans le cadre de ce licenciement pour motif personnel et quelle procédure doit être suivie par l'employeur. Le motif invoqué par votre...
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