Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Aménagement et modulation du temps de travail...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de Travail

    Aménagement et modulation du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/10/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que la modulation ou aménagement du temps de travail ? Comment fonctionnent les horaires de travail avec ces dispositifs ? La Loi n°2008-789 du 20 août 2008 a simplifié les modalités d'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail en créant un régime unique qui se substitue désormais à l'ensemble des dispositifs antérieurs (modulation, annualisation par...

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    Procédure de licenciement : la connaître...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/10/2024

    9,60€

    Quelle procédure et quelles étapes doit suivre l'employeur en cas de licenciement d'un salarié ?  Vous venez d’être licencié pour un motif autre qu’économique. Des règles de procédure sont définies strictement par la loi et la jurisprudence pour défendre vos droits. La procédure de licenciement d'un salarié doit obligatoirement suivre des étapes clés, à commencer par...

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    Protéger ses salariés du harcèlement (moral...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Harcèlement moral, sexuel

    Protéger ses salariés du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/10/2024

    18,00€

    Comment prévenir en cas de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise et comment agir lorsqu'il est avéré ? 🗒 En septembre 2022, le dernier baromètre national du harcèlement au travail (détaillé par Qualisocial et Ipsos) révélait des chiffres sans appel : le harcèlement se positionnerait au 3e rang des préoccupations majeures des salariés en...

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    Utilisation des heures de délégation du CSE...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/10/2024

    18,00€

    Que comprennent les heures de délégation ? Comment les utiliser et les décompter ? Les conditions de fonctionnement du Comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.  Pour laisser place à chacun des membres - titulaires -...

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    18,00€

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    Procédure d'élections CSE : faire respecter...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/10/2024

    18,00€

    Découvrez le déroulement de la procédure d'élections professionnelles du comité social et économique (CSE) Vous souhaitez connaître les règles relatives aux élections des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration du protocole d’accord préélectoral, acte de...

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    18,00€

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    Congé parental d'éducation : tout savoir

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Professionnel

    Congé parental d'éducation : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/10/2024

    9,60€

    ​Congés d'éducation des enfants : congé parental d'éducation et passage à temps partiel  Les congés d'éducation de l'enfant comprennent le congé parental d'éducation et le passage à temps partiel, le congé pour maladie de l'enfant ainsi que la démission pour élever un enfant.  Ce dossier est principalement consacré au congé parental d'éducation et au passage à...

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    9,60€

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    Accident du travail : procédure et...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Accident du travail

    Accident du travail : procédure et conséquences pour l'employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2024

    18,00€

    Définition et enjeux de l'accident du travail Pour qu'un accident du travail soit caractérisé, plusieurs conditions doivent être réunies (fait accidentel survenu par le fait ou à l'occasion du travail, lésion).  La reconnaissance du caractère professionnel de l'accident entraîne des obligations pour l'employeur. Exemples : information de certains tiers, tels que...

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    18,00€

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    Bail commercial 3/6/9 : les informations...

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    Dossier

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Résiliation

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2024

    18,00€

    Bail d'un local commercial : principe, conditions, modalités de mise en œuvre, résiliation Si vous ou votre société exploitez un fonds de commerce ou un fonds artisanal, vous pouvez être amené, plutôt que d'acheter un local, d'envisager de signer un contrat de bail pour les locaux que vous aurez identifiés comme idéalement placés pour votre activité. Signer un tel contrat...

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    18,00€

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    Réglementation des entreprises du BTP :...

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    Dossier

    Mise en conformité

    Droit des entreprises

    Santé, hygiène, sécurité

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/09/2024

    18,00€

    Entreprises et indépendants du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à l'embauche,...

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    18,00€

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    Assurances professionnelles : tout savoir sur...

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    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Droit des assurances

    Indemnisation du préjudice

    Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/09/2024

    18,00€

    Poursuivre l'activité ou indemniser un sinistre : protégez votre entreprise selon votre secteur À la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable, que votre entreprise ait ou non des besoins spécifiques. Elle se révèle parfois être primordiale, lorsqu'un sinistre non couvert par l'une de vos polices se...

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    Découvrez toutes les aides pour votre...

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    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Aides

    Découvrez toutes les aides pour votre entreprise : création, reprise, écologie, prêts...

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/09/2024

    18,00€

    Quelles aides pour soutenir votre projet de création/reprise d'entreprise ou de verdissement de votre activité ?  Vous avez décidé de créer ou de reprendre une entreprise, ou vous décidez d'engager votre entreprise dans une démarche de transition écologique et énergétique ? Une fois cette grande décision prise se pose l'incontournable question du financement de votre...

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    18,00€

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    Résoudre un litige lié à la succession :...

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    Dossier

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Héritage

    Résoudre un litige lié à la succession : donation, testament et legs

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/09/2024

    9,60€

    Est-ce qu'un héritier peut bloquer l'héritage ? Comment faire quand une succession se passe mal ? Si le décès d'un proche est un moment difficile, il peut aussi réserver son lot de surprises pour les héritiers. C'est pourquoi, il est important d'encadrer, de son vivant, la transmission de ses biens afin d’assurer une répartition juste entre les héritiers, en accord avec ses...

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    9,60€

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    Gestion litige commercial : exemples et...

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    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Litiges

    Gestion litige commercial : exemples et procédures de résolution avec une entreprise (défaillante ou non)

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 18/09/2024

    18,00€

    Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...

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    18,00€

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    Risques du travail illégal / dissimulé :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Sanctions

    Risques du travail illégal / dissimulé : sanctions en cas de contrôle

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/09/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que le travail illégal ? Définition Le travail illégal est regroupe plusieurs types d'infractions : le travail dissimulé ; le marchandage ; le prêt illicite de main d'oeuvre ; l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler ; cumuls irréguliers d'emplois ; certaines fraudes ou fausses déclarations. Travail au noir, travail non déclaré...

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    Heures supplémentaires : contingent annuel,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Heures supplémentaires : contingent annuel, paiement, obligations de l'employeur...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/09/2024

    18,00€

    Heures supplémentaires : quelle réglementation ? comment sont-elles payées ? Pour faire face à un volume de commandes inhabituel ou assurer le "rush" de fin d'année, vous envisagez de mettre en place des heures supplémentaires au sein de votre entreprise.  En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de mettre en place ce dispositif dans le respect de la réglementation et...

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    18,00€

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    Règlement intérieur du CSE : procédure et...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 13/09/2024

    18,00€

    Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. Vous envisagez la rédaction d’un règlement intérieur du CSE, et souhaitez en comprendre les enjeux, la procédure de son adoption, et le contenu qu'il doit présenter.

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    18,00€

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    Convention collective nationale de la branche...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/09/2024

    18,00€

    Quelles sont les entreprises auxquelles s'applique la CCN de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile (IDCC 2941) ?  La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.  Selon les dernières données récoltées par...

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    18,00€

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    Congés payés : comment sont-ils calculés ?

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Gestion des absences

    Congés payés : comment sont-ils calculés ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/09/2024

    9,60€

    Le droit aux congés payés est d'ordre public : l'employeur ne peut y déroger.  De la loi sur les congés payés de 1936 à nos jours : il en aura fallu des nouveautés législatives pour assurer 5 semaines de ce droit aux salariés français... et les évolutions législatives continuent !  Une loi du 22 avril 2024 est récemment venue modifier les dispositions du Code du...

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    9,60€

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    Cumuler deux emplois : les règles à respecter

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Cumuler deux emplois : les règles à respecter

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 05/09/2024

    9,60€

    Cumuler deux emplois : des règles à respecter  Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération et vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois ? Si tel est le cas, sous quelles conditions ? Cumuler plusieurs emplois peut avoir des avantages à bien des égards, néanmoins, il...

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    9,60€

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    Les obligations des employeurs (OETH) et les...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Mise en conformité

    OETH

    Les obligations des employeurs (OETH) et les aides concernant l'emploi de travailleurs handicapés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/09/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise en matière d'accueil des travailleurs handicapés ? Lorsqu'une entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Il...

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    18,00€

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    Tout savoir sur le temps partiel...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Salaire

    Contrats de Travail

    Rémunération

    Accident du travail

    Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    9,60€

    Avantages, inconvénients, indemnités journalières, congés payés... Que faut-il savoir sur le temps partiel pour motif thérapeutique ? Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé.  Pour compenser la...

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    9,60€

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    Maîtriser les règles de la négociation des...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Convention collective

    Maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions collectives

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/08/2024

    18,00€

    Comment appréhender la négociation des accords collectifs d'entreprise et des conventions collectives ?  En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à l'un d'entre eux, jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez donc devoir procéder soit à...

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    18,00€

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    Audit et contrôle fiscal en entreprise :...

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    Dossier

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Audit et contrôle fiscal en entreprise : comprendre vos droits et obligations

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/08/2024

    18,00€

    Audit et contrôle fiscal en entreprise : principe et modalités  Chaque entreprise est tenue, chaque année, de déclarer son résultat imposable et, plus généralement, de se conformer à la réglementation fiscale en vigueur. Tenue des documents comptables, obligations déclaratives, paiement de l'impôt et d'éventuels acomptes, conservation de documents importants... Les...

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    18,00€

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    Comment mettre en place le télétravail et le...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/08/2024

    18,00€

    Comment organiser le télétravail en France et bien le gérer au quotidien ? Comment manager une équipe à distance ? Démocratisé depuis la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail s'est installé dans les habitudes professionnelles. Il est attractif et pratique pour certaines entreprises. En effet, ce mode d'organisation du travail présente de nombreux avantages qui peuvent...

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    18,00€

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    Gérer les différents budgets du CSE :...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Moyens du CSE

    Fonctionnement du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/08/2024

    18,00€

    Quels sont les budgets du comité social et économique selon les effectifs de l'entreprise (plus ou moins de 50 salariés) ? À partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. À ce titre, il dispose de deux budgets différents, à distinguer selon leur destination : un premier budget CSE dédié à son fonctionnement ; et un...

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    Bénéfices non commerciaux (BNC) : les...

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    Dossier

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2024

    18,00€

    Qui est concerné par les BNC ? Comment sont imposés les BNC ? Revenus des avocats, notaires, commissaires-priseurs, droits d'auteur... La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) englobe toutes sortes d'activités professionnelles et de revenus, et a en ce sens un champ d'application spécifique. Les BNC obéissent à des modalités d'imposition qui leur sont propres et qui...

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    Embaucher un apprenti : comment rédiger le...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Embaucher un apprenti : comment rédiger le contrat d'apprentissage ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/08/2024

    18,00€

    Contrat d'apprentissage : y recourir, c'est l'adopter ? L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité. Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte lourd de conséquence,...

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    18,00€

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    Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du...

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    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du consommateur

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 07/08/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations du professionnel dans un contrat BtoC ? Qu’il s’agisse de la vente d’un bien ou d’une prestation de services, vous devez garantir au consommateur un contrat loyal et sûr. Cette obligation générale de loyauté se décline suivant les différents stades du contrat à signer. Avant même que le contrat ne soit signé, vous êtes tenu vis-à-vis du...

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    18,00€

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    Contrat de professionnalisation : comment y...

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    Dossier

    Alternance, apprentissage, stage

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/08/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation (contrat pro) ? Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant. Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition...

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    Entreprises en difficulté : quels dispositifs...

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    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Entreprises en difficulté : quels dispositifs d'aide et de prévention pouvez-vous actionner ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/08/2024

    18,00€

    Le point sur les procédures d'aide et d'accompagnement des entreprises en difficulté  En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené à faire face à diverses difficultés, de différentes natures (juridiques, financières, sociales), qui peuvent, selon leur degré de gravité, être susceptibles de compromettre la continuité de l'activité de votre entité. Il est...

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    18,00€

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    Congés exceptionnels (mariage, enfant malade,...

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    Dossier

    Congés exceptionnels

    Congés payés

    Particulier

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : durée, droits & rémunération

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 06/08/2024

    9,60€

    Que prévoit le Code du travail concernant les congés exceptionnels ? Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés du salarié ou ne le privent de se rendre disponible alors que la situation d'un proche le nécessite, le législateur prévoit...

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    Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :...

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    Dossier

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : les informations essentielles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/08/2024

    18,00€

    Maîtrisez les règles fiscales applicables à votre entreprise  Vous envisagez de créer votre entreprise (vente de marchandises, prestation de services, import/export, etc.) et l'heure est venue de vous interroger sur les règles de fiscalité qui vont lui être applicables. D'après vos premiers renseignements, il semble que votre entreprise, qui exercera une activité commerciale,...

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    Financement d'une entreprise : quelles options ?

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    Création entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Financement d'une entreprise : quelles options ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/08/2024

    18,00€

    Quels sont les différents types de financement d'une entreprise ? Comment financer un projet/trouver des fonds pour développer une structure en France ?Découvrez dès maintenant et de façon détaillée différentes possibilités de financement de votre projet de création/reprise d'entreprise. Vous souhaitez créer ou reprendre votre propre entreprise, mais la question du financement...

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    18,00€

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    Médecine du travail, sécurité et santé au...

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    Dossier

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    Médecine du travail, sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2024

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    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail ? Est-ce que la visite médicale est obligatoire ? Quelles sont les conséquences si l'employeur n'en organise pas ? L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour répondre à cette...

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    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/08/2024

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    Définition : qu'est-ce qu'une mise à pied prononcée à titre conservatoire ?  La mise à pied prononcée à titre conservatoire est une mesure prévue par le Code du travail, permettant à un employeur d'écarter un salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction disciplinaire. Ce cas peut se présenter lorsque le salarié a commis une faute d'une certaine gravité,...

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    Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/07/2024

    9,60€

    Droit d'alerte, droit de retrait : vos moyens d'action face à un danger grave et imminent (chaleur/températures/canicule, insécurité, agression, etc.) L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes...

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    Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/07/2024

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    L’obligation d’information du CSE par l’employeur  Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations. Les informations mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année....

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    Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 25/07/2024

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    Vous êtes membre de l'instance unique représentative du personnel (CSE) et souhaitez connaître les missions et attributions qui découlent de votre mandat d'élu. 

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    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/07/2024

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    Qu'est-ce que la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), définition  ? Pourquoi mettre en place une BDESE ? Quel est le contenu de la BDESE ? Quand doit être mis à jour la BDESE ? La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est un outil de communication incontournable entre l'employeur et les représentants du...

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    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/07/2024

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    Qu'est-ce qu'un agent commercial ? Définition En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené, dans le cadre du développement de l'activité de votre structure, à avoir recours aux services d'un agent commercial. Celui-ci agit pour vous, en tant que mandataire, dans le processus de commercialisation de vos produits ou services. Il demeure cependant indépendant de votre...

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    Bail professionnel : bien connaître la réglementation applicable

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 18/07/2024

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    Quelle est la différence entre bail commercial et professionnel ? Qu'est-ce qu'un bail professionnel ?  La différence entre un bail commercial et un bail professionnel repose sur la nature de l'activité du locataire. En effet, le contrat de bail commercial est utilisé pour une activité commerciale tandis qu'un bail professionnel concerne les activités non commerciales (les...

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    Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 17/07/2024

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    Définition : comment caractériser l'insuffisance professionnelle ? Lorsqu'un salarié n'est pas en mesure d'exécuter son travail (manque de compétences adaptées) dans les conditions légitimement attendues par l'employeur et prévues par le contrat de travail, on parle d'insuffisance professionnelle. Cette notion rassemble différentes situations et peut parfois s'étendre à la notion...

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    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/07/2024

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    Qu'est-ce qu'un comportement discriminatoire au travail ? Quels sont les formes/types de discrimination ?  La loi vous interdit, en tant qu'employeur, de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs. Vous êtes en effet tenu de garantir et de faire perdurer l'égalité des chances. La discrimination au travail peut...

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    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 16/07/2024

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    La fusion/acquisition d'une entreprise : des procédures à suivre La fusion et l'acquisition d'une entreprise sont des stratégies de croissance et de consolidation majeures dans le domaine des affaires. La fusion implique la combinaison de deux ou plusieurs entreprises distinctes pour former une nouvelle entité, permettant de mutualiser les ressources, les compétences et les...

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    Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 12/07/2024

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    Comment faire une promesse d'embauche (CDD, CDI, etc.) ? La promesse d'embauche est facultative et relève de la seule initiative de l'employeur. Elle a vocation à être remise à un candidat à un emploi dès lors que son profil a été validé lors de la phase de recrutement. L'employeur peut faire une promesse d'embauche quel que soit le type de contrat envisagé (contrat à...

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