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Supprimer tous les filtresDossier juridique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2025
12€
Protégez votre santé et votre salaire... Sans les bonnes informations, vous vous exposez à des conséquences : une baisse de revenu : vous ne savez pas comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ; le non-paiement de votre employeur : l'employeur a aussi des obligations, notamment le maintien de salaire sous certaines conditions. Comment vous assurer...
Dossier juridique
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/02/2025
30€
Licencier un salarié en arrêt maladie, une situation à risque Selon Malakoff Humanis, si l’absentéisme pour maladie serait en baisse dans les plus grandes entreprises, il serait en hausse dans les plus petites*... et ce sont elles, les plus impactées par les absences, en termes d'organisation. Sous quelles conditions pouvez-vous licencier un salarié en arrêt maladie ? Comment...
Dossier juridique
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/02/2025
18€
Participation et intéressement : le guide complet pour une mise en place réussie Vous souhaitez récompenser vos salariés et partager la performance de votre entreprise, mais vous ne savez pas comment mettre en place participation et intéressement de façon conforme et efficace. Pour tirer pleinement parti de ces dispositifs, il est essentiel de respecter les règles, valoriser vos...
Dossier juridique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/02/2025
18€
La SAS, société régie par la liberté des statuts Le baromètre de la création d’entreprise en France au 2ème trimestre 2024 du Journal d'annonces légales communique la chose suivante : "avec 33,25 % des immatriculations au deuxième trimestre 2024, la SAS reste la forme de société la plus largement utilisée pour créer une entreprise". Vous envisagez donc de créer...
Dossier juridique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/02/2025
12€
Quels sont les avantages et inconvénients d'être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Quels sont vos droits ? Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible...
Dossier juridique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/02/2025
18€
Notre dossier juridique pour vous aider à faire une déclaration préalable à l'embauche Vous êtes employeur et allez embaucher un ou plusieurs salariés ? La rédaction du contrat de travail n'est qu'une des étapes que vous allez devoir respecter avant d'être à jour de vos obligations administratives. Dans leur accomplissement, il convient d'être particulièrement...
Dossier juridique
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/02/2025
12€
Notre dossier pour vous aider à calculer votre salaire de base & variable : détermination de la rémunération et prélèvement à la source Vous êtes salarié ou allez bientôt le devenir. Vous vous posez des questions sur le salaire, mais aussi sur le prélèvement à la source. La législation française impose à l'employeur, hors cas spécifiques, une rémunération mensuelle du...
Dossier juridique
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2025
12€
Notre dossier pour tout comprendre du préavis de démission en CDI Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, cela n'est pas effectif immédiatement. Ainsi, il convient de préciser que vous devez vous référer : soit à la loi ; soit aux dispositions conventionnelles ou à l'accord collectif de travail ; soit aux usages pratiqués dans la...
Dossier juridique
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/02/2025
12€
La pension d'invalidité : droits et recours Quelles sont les aides en cas d'invalidité ? À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines conditions liées notamment à la durée d'immatriculation...
Dossier juridique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/01/2025
12€
Comment réagir face à la violence conjugale ? Vous êtes en couple ou l’avez été, peu importe la nature juridique de votre union (mariage, union libre, Pacs, concubinage), la loi vous protège contre les violences de la personne avec laquelle vous êtes ou étiez en couple. Les violences conjugales peuvent être physiques (gifles, coups de poing, coups de ceinture ou...
Dossier juridique
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 22/01/2025
12€
Comment faire pour régler un conflit entre voisins (tapage nocturne, bruit, trouble anormal, nuisance sonore, etc.) ? Bruit, nuisances olfactives, écoulement des eaux, murs mitoyens ou plantations (tailles des arbres ou branches qui dépassent) : les problèmes de voisinage abondent les décisions des chambres de proximité des tribunaux judiciaires. Pour rappeler à l'ordre un voisin,...
Dossier juridique
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/01/2025
18€
La rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) sereinement et sans grande difficulté. Le salarié, quant à lui, n'a pas à effectuer de préavis de départ et aura droit aux allocations chômage s'il en remplit les conditions. Toutefois, il faudra veiller à respecter la procédure, et notamment prévoir au moins un entretien, pour vous...
Dossier juridique
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 14/01/2025
18€
En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face à des difficultés économiques vous contraignant à réduire la masse salariale. Des licenciements sont parfois nécessaires au maintien de l'entreprise et des emplois restants. Dans votre cas, la mise en place d'un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), susceptible d’intégrer un plan de départ volontaire (PDV), peut...
Dossier juridique
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/01/2025
18€
Agissez de manière éclairée pour protéger le salarié et rester légitime Dans le cas d'un licenciement d'un collège salarié protégé, vous devez connaître la procédure pour : ne pas passer à côté d'un vice de procédure ; exiger les documents nécessaires ; comprendre l'importance de votre avis ; ne pas mettre en péril la protection de votre...
Dossier juridique
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/01/2025
12€
Notre dossier pour comprendre les enjeux de la prévention et la reconnaissance du burn-out La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2. Cette pathologie psychique résultant d'un épuisement professionnel est devenue une des pathologies « hors tableau » les plus fréquemment reconnues en tant que maladies professionnelles (Réponse du Ministère du...
Dossier juridique
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/01/2025
12€
Transmission d'entreprise familiale : une étape inéluctable Si vous êtes chef d'entreprise, vous allez être amené, à un moment ou à un autre, à vous interroger sur la transmission de votre structure à un tiers ou à vos proches. Cette décision peut faire suite à différents évènements, plus ou moins prévus ou prévisibles : changement de trajectoire professionnelle,...
Dossier juridique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/01/2025
18€
Quelles sont les trois consultations récurrentes et obligatoires prévues dans les entreprises d'au moins 50 salariés ? Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) bénéficient de larges attributions consultatives. En effet, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE doit obligatoirement être consulté sur 3 grandes thématiques, aussi...
Dossier juridique
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 03/01/2025
12€
Vous êtes salarié d’une société qui connaît de nombreuses transformations et une réorganisation de l’activité est envisagée : votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise par des suppressions d'emplois. À ce titre, il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective (RCC), mécanisme de départ...
Dossier juridique
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/01/2025
18€
Votre entreprise souhaite anticiper des transformations profondes ? Vous songez à réorganiser vos activités et compétences, en mettant fin à plusieurs contrats de travail en même temps ? Pour cela, vous pouvez vous tourner vers le mécanisme de la rupture conventionnelle collective, un mode de rupture amiable, permettant des suppressions d'emplois en dehors de tout licenciement et de...
Dossier juridique
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/12/2024
18€
Quelles sont les étapes de la rupture conventionnelle du salarié protégé ? La procédure de rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin à leur contrat de travail sans toutefois renoncer à leurs droits au chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur. Lorsque le salarié concerné est protégé (représentant du personnel au CSE,...
Dossier juridique
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/12/2024
18€
Quels sont les pouvoirs du gérant d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ? Le dirigeant d’une Société à Responsabilité Limitée est une personne chargée de représenter la société à l’égard des tiers et de prendre les décisions stratégiques. Afin que le gérant puisse accomplir tout acte de gestion dans l'intérêt de la société, la loi et les statuts de la...
Dossier juridique
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 16/12/2024
18€
Est-ce qu'un employeur a le droit de surveiller ses salariés ? Votre pouvoir de direction vous autorise à contrôler et à surveiller l'activité de vos salariés sur leur lieu et pendant leur temps de travail. Les prérogatives attachées à votre qualité d'employeur vous permettent de surveiller le matériel de travail mis à la disposition de vos employés (ordinateur et...
Dossier juridique
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/12/2024
12€
Le droit au logement : un droit fondamental Pouvoir se loger de manière décente est un droit fondamental reconnu à toute personne. Il implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d'habitation grâce au maintien et au développement d'un secteur locatif ouvert à toutes les catégories sociales. Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement...
Dossier juridique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/12/2024
12€
Contingent annuel, repos compensateur, impôt sur le revenu... Comprendre le cadre légal des heures supplémentaires ! En tant que salarié à temps plein, vous êtes parfois amené à travailler au-delà des horaires de travail collectif, soit à la demande de votre employeur, soit car vous êtes contraint de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge...
Dossier juridique
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/12/2024
12€
La lenteur des procédures judiciaires, le coût d’un procès sont autant de critiques émises par les justiciables. Afin de lutter contre ces dysfonctionnements et d’encourager les parties à rechercher une solution amiable au litige qui les oppose, des modes alternatifs de règlement des conflits ont été instaurés, notamment la médiation judiciaire. La médiation permet de...
Dossier juridique
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/12/2024
18€
Votre SARL ou SAS se développe et vous avez besoin de renforcer sa solidité financière, d'intégrer de nouveaux associés ou de rééquilibrer vos comptes. L'augmentation de capital est la décision stratégique incontournable pour franchir ce cap. Cependant, modifier le capital social ne se résume pas à un simple virement bancaire. C'est une opération juridique complexe qui modifie...
Dossier juridique
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024
30€
Maîtrisez les règles et les conditions pour recruter un salarié en CDD Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou encore pour remplacer un salarié absent de son poste (sous conditions), vous allez recruter un collaborateur en contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à...
Dossier juridique
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/11/2024
12€
Comment faire lorsque je reçois une contravention injustifiée ? Suite à une infraction au Code de la route, vous venez de recevoir un avis de contravention. Cependant, vous êtes certain de n’avoir commis aucune infraction ? Vous pensez être victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation de votre véhicule et recevez des amendes ? Jusqu'où vont vos droits ? Quels sont...
Dossier juridique
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 26/11/2024
12€
Votre employeur vous demande de changer de lieu de travail, procède à une modification des horaires de travail, vous octroie de nouvelles tâches ou vous fait passer d'un temps complet à un temps partiel. Pour cela, il vous propose la signature d'un avenant à votre contrat de travail. Êtes-vous dans l'obligation d'accepter ? Quels sont vos droits ? Sachez que votre employeur ne...
Dossier juridique
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2024
18€
Combien de jours l'employeur doit-il accorder au titre de la période de congé paternité ? À l'occasion de la naissance d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être présent auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de...
Dossier juridique
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 19/11/2024
9,60€
La souscription d’un crédit immobilier est un évènement important pouvant avoir un impact durable sur la situation financière de l’emprunteur. Il est ainsi important, avant de s’engager, de connaître l’étendue de ses droits et obligations, ainsi que les solutions existantes en cas de difficultés financières suite à un événement de la vie courante. Le crédit immobilier...
Dossier juridique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/11/2024
18€
Factures commerciales et mentions obligatoires : tout savoir ! En tant que professionnel, que vous facturiez un client professionnel ou un consommateur, vous vous demandez si votre facture est conforme à la loi : TVA, quantité, date d'émission, devise, conditions de livraison, pénalités de retard… Aucune place pour l’improvisation, afin d'éviter tout litige avec vos clients ou...
Dossier juridique
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/11/2024
18€
Recours au CDD : comment et pourquoi recruter en contrat à durée déterminée suite à un accroissement/surcroît temporaire d'activité ? Vous souhaitez recruter un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense, des travaux urgents ou une commande exceptionnelle ? Le recours à ce type de contrat est...
Dossier juridique
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/11/2024
18€
La rétrogradation d'un salarié L'un de vos collaborateurs a commis une faute professionnelle justifiant une sanction. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Si vous ne souhaitez pas prononcer un licenciement, il est possible de prononcer une rétrogradation, cette dernière étant une sanction moins lourde que...
Dossier juridique
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/11/2024
18€
Accords d'entreprise : définition Un accord d’entreprise répond aux besoins de l'entreprise. Il peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques. On peut retrouver des clauses abordant le temps de travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, le télétravail, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En tant qu’employeur, ces accords...
Dossier juridique
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/11/2024
12€
Droits de la salariée avant/pendant/après son congé de maternité Alors-même que les salariées enceintes et en congé de maternité bénéficient d’un statut légal protecteur, la violation de leurs droits et les discriminations dont elles sont victimes sont encore trop fréquentes. Pour l’année 2021, le Défenseur des droits a relevé que 3,2% des saisines...
Dossier juridique
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 25/10/2024
18€
Délais, composition, compétence : tout savoir sur la procédure prud'homale pour régler un litige Votre salarié ou vous-même entendez faire valoir vos droits concernant un différend né à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail. À ce titre, le législateur a créé une juridiction spécialement et exclusivement compétente pour traiter de ce type de...
Dossier juridique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/10/2024
12€
Quelle procédure et quelles étapes doit suivre l'employeur en cas de licenciement d'un salarié ? Vous venez d’être licencié pour un motif autre qu’économique. Des règles de procédure sont définies strictement par la loi et la jurisprudence pour défendre vos droits. La procédure de licenciement d'un salarié doit obligatoirement suivre des étapes clés, à commencer par...
Dossier juridique
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/10/2024
18€
Que comprennent les heures de délégation ? Comment les utiliser et les décompter ? Les conditions de fonctionnement du Comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées. Pour laisser place à chacun des membres - titulaires -...
Dossier juridique
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/10/2024
9,60€
Congés d'éducation des enfants : congé parental d'éducation et passage à temps partiel Les congés d'éducation de l'enfant comprennent le congé parental d'éducation et le passage à temps partiel, le congé pour maladie de l'enfant ainsi que la démission pour élever un enfant. Ce dossier est principalement consacré au congé parental d'éducation et au passage à...
Dossier juridique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/09/2024
18€
Poursuivre l'activité ou indemniser un sinistre : protégez votre entreprise selon votre secteur À la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable, que votre entreprise ait ou non des besoins spécifiques. Elle se révèle parfois être primordiale, lorsqu'un sinistre non couvert par l'une de vos polices se...
Dossier juridique
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/09/2024
12€
Si le décès d'un proche est un moment difficile, il peut aussi réserver son lot de surprises pour les héritiers. C'est pourquoi, il est important d'encadrer, de son vivant, la transmission de ses biens afin d’assurer une répartition juste entre les héritiers, en accord avec ses principes, ses valeurs et ses attachements personnels. En fonction des situations de chacun, les...
Dossier juridique
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/09/2024
18€
En tant qu'employeur, vous pensez être en règle. Pourtant, la définition du travail illégal est vaste : dissimulation d'heures supplémentaires, erreur d'immatriculation, faux statuts, ou encore le recours à un sous-traitant lui-même en infraction. Le gouvernement a considérablement durci le ton. Avec plus de 1,6 milliard d'euros de redressements opérés par l'URSSAF en 2024 (+34%...
Dossier juridique
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 13/09/2024
18€
Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. Vous envisagez la rédaction d’un règlement intérieur du CSE, et souhaitez en comprendre les enjeux, la procédure de son adoption, et le contenu qu'il doit présenter.
Dossier juridique
Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 05/09/2024
12€
Cumuler deux emplois : des règles à respecter Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération et vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois ? Si tel est le cas, sous quelles conditions ? Cumuler plusieurs emplois peut avoir des avantages à bien des égards, néanmoins, il...
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26/01/2026
document clair et complet
26/01/2026
Le lien du téléchargement est bien indiqué et pas de problème pour télécharger le document. Le pdf commandé est bien, tout y est. Bien rédigé, claire et assez compréhensible.
25/01/2026
J’ai acheté la convention 3123 en téléchargement
25/01/2026
excellent pour la pension invalidité
24/01/2026
Réponses claires et sourcées Parfait