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Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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Dossier juridique
Recourir à un agent commercial : les clés pour une collaboration réussie
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025
30€
Réussir votre partenariat avec un agent commercial : un enjeu pour votre activité En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené, dans le cadre du développement de l'activité de votre structure, à avoir recours aux services d'un agent commercial. Celui-ci agit pour vous, en tant que mandataire, dans le processus de commercialisation de vos produits ou services. Cependant,...
Dossier juridique
Comment remplir le registre unique du personnel dans votre entreprise ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/08/2025
30€
Votre registre unique du personnel est-il conforme ? Le registre unique du personnel (RUP) est un outil indispensable et obligatoire, tenu dans tout établissement employant des salariés. L'employeur doit avoir son propre registre et le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail. ❌ En cas de non-respect des règles concernant le RUP, vous vous exposez à...
Dossier juridique
L'essentiel de la convention collective du commerce alimentaire pour les employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/08/2025
30€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Vous vous sentez perdu dans votre convention collective et vous n'arrivez pas à trouver une information précise sur les salaires, les congés ou les règles du travail du dimanche. Vous avez besoin d'être sûr de vos droits ou d'appliquer les bonnes règles à vos salariés. ⚠ Une mauvaise compréhension de votre...
Dossier juridique
Primes et avantages : le guide pour négocier sereinement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/08/2025
12€
Demander une prime sans stress : vos droits expliqués simplement Vous êtes salarié et vous avez envie de demander une prime ou un avantage à votre employeur ? Vous travaillez dur, atteignez vos objectifs, mais vous hésitez à faire cette demande ? Beaucoup de salariés ignorent leurs droits et redoutent cette étape parfois intimidante … mais pas de panique ! 👉 Juritravail vous...
Dossier juridique
Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/08/2025
12€
Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés. D'autres faits, lorsqu'ils consistent en une forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, constituent...
Dossier juridique
Réglementation du secteur du transport routier de marchandises : obligations de l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/07/2025
30€
Connaître l'essentiel de la règlementation du secteur du transport routier de marchandises (PDF, modèles CERFA) ? Rédigé par nos juristes experts, notre dossier est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives, vous garantissant ainsi des informations fiables et actuelles. Complet, accessible et professionnel, notre dossier vous permet de...
Dossier juridique
De l'offre d'emploi à l'intégration des salariés : votre guide pour réussir vos recrutements
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 28/07/2025
30€
Les étapes clés du recrutement : quel est le processus de recrutement ? comment recruter efficacement ? Le recrutement, processus visant à attirer, sélectionner et intégrer de nouveaux salariés dans votre entreprise, doit être soigneusement réalisé afin de ne pas perdre de temps et trouver le bon profil. Vous devez structurer chaque étape, de la rédaction de l'offre à...
Dossier juridique
Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025
12€
Le harcèlement moral en entreprise ou la souffrance au travail Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés dont l'objet ou l'effet est une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. C'est pourquoi la Cour de cassation...
Dossier juridique
Santé et sécurité au travail : gérez vos obligations d'employeur
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2025
30€
L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer le suivi médical des salariés et protéger leur santé physique et mentale. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes généraux de prévention prévus par la loi, par exemple : combattre les risques à la source ; adapter le travail à l'humain (conception des postes de travail,...
Dossier juridique
Comment rédiger un CDD d'usage et y recourir légalement ?
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 10/07/2025
30€
Pourquoi conclure un contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Le CDDU est la solution que vous envisagez pour un recrutement temporaire ? Avez-vous évalué les impacts juridiques et financiers du CDDU pour votre entreprise ? Ce type de contrat est-il réellement adapté à vos besoins ponctuels ou récurrents ? Remplissez-vous toutes les conditions requises...
Dossier juridique
Quelle procédure doivent suivre les créanciers pour recouvrer une dette ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/07/2025
30€
Comment fonctionne une saisie : du recouvrement amiable des factures impayées d'un client à la procédure judiciaire de surendettement Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face au montant des factures impayées. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre...
Dossier juridique
Respecter le droit à la déconnexion : obligations de l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/07/2025
30€
Le droit à la déconnexion : un enjeu essentiel pour votre entreprise Vos salariés sont-ils constamment connectés, même en dehors de leurs horaires de travail ? ❌ Cette hyperconnectivité peut nuire à leur bien-être, leur équilibre personnel, et expose votre entreprise à des risques tels que le burn-out et la démotivation. Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri...
Dossier juridique
Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : les droits du salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025
12€
Les congés exceptionnels : un droit pour les salariés prévu par le Code du travail Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés payés du salarié ou ne le privent de se rendre disponible alors que la situation d'un proche le nécessite, le législateur...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/07/2025
30€
Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son...
Dossier juridique
Tenue vestimentaire au travail : réglementation et droits des salariés
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/06/2025
12€
Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'un vêtement de travail ? En principe, le choix de sa tenue relève de la liberté individuelle du salarié. L'employeur peut apporter des restrictions à ce droit, mais à condition que cela soit toujours justifié par un motif légitime et proportionnel à l'objectif poursuivi, notamment pour des...
Dossier juridique
Comment régler un litige commercial ? Exemples et procédures de résolution
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/06/2025
30€
Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...
Dossier juridique
Se défendre face à une sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2025
12€
Puis-je contester une sanction disciplinaire ? En vertu de son pouvoir disciplinaire, un employeur peut sanctionner un salarié lorsque celui-ci a commis des faits fautifs. Selon le Code du travail, une sanction disciplinaire s'analyse en toute mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature...
Dossier juridique
Les consultations ponctuelles du CSE : licenciement économique, inaptitude, règlement intérieur...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/06/2025
30€
Qu'est-ce qu'une consultation ponctuelle du CSE & quels sont les cas et délais de consultation ? Dans les entreprises ayant au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté sur différents sujets ayant trait à la vie de la société. À cet effet, le CSE est informé et consulté sur les réorganisations de l'entreprise, les cas de...
Dossier juridique
Maîtrisez la rédaction des contrats commerciaux pour pérenniser vos relations d'affaires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/06/2025
30€
Garantissez l'équilibre de vos relations commerciales La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière : le contrat commercial est en effet soumis aux règles spéciales du Code de commerce et du Code de la consommation, mais aussi au droit commun des obligations consacré par le Code civil. Une rédaction imprécise, l'oubli d'une clause essentielle ou une...
Dossier juridique
Maladie professionnelle : comment la faire reconnaître ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/06/2025
12€
Les démarches pour faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie (formulaire, questionnaire, délais...) Vous avez été exposé à des substances nocives ou à une ambiance de travail que vous soupçonnez être à l'origine de votre maladie ou handicap. Pour obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle et percevoir l'indemnisation qui y est...
Dossier juridique
Les obligations de l'employeur dans l'embauche des salariés en RQTH
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/05/2025
30€
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise envers les travailleurs handicapés ? Lorsque votre entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Vous...
Dossier juridique
Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité, dédit-formation...)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/05/2025
12€
Vous êtes salarié du secteur privé, et vous vous interrogez sur la licéité des clauses que votre actuel ou futur contrat de travail doit contenir ? Vous êtes au bon endroit ! Notre dossier est là pour vous aider à cerner vos droits et vos obligations quant au contenu de votre contrat de travail, mais également ceux de votre employeur : une clause particulière peut-elle être...
Dossier juridique
Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/05/2025
12€
Est-ce que l'alcool, la drogue ou le vol au travail sont des motifs de licenciement ? Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions...
Dossier juridique
Comment se préparer à la visite de l'inspection du travail ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2025
30€
Un agent de contrôle de l'inspection du travail (inspecteur du travail) vous informe de sa future visite au sein de votre entreprise ou se présente d'une façon inattendue dans les locaux de l'entreprise. Vous devez quoi qu'il en soit recevoir l'agent de contrôle. En effet, vous ne pouvez pas lui refuser l'accès à vos locaux et ce, même s'il ne vous a pas prévenu de sa visite....
Dossier juridique
Les droits du salarié en mi-temps thérapeutique : conditions, durée, salaire…
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
12€
Le mi-temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique Le temps partiel thérapeutique vous permet de reprendre progressivement votre activité après un arrêt maladie, à un rythme compatible avec votre état de santé 25 %, 50 %, 80 % selon les préconisations de votre médecin. Et pour compenser la perte de revenus, la Sécurité sociale peut verser des indemnités journalières en...
Dossier juridique
Les risques pour le salarié en cas d'abandon de poste ou d'absences injustifiées
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/05/2025
12€
Les risques encourus en cas d'abandon de poste dans le cadre d'un CDI Vous souhaitez quitter votre poste, mais votre employeur refuse de signer une rupture conventionnelle ? Si vous envisagez un abandon de poste, car vous ne voulez pas démissionner par crainte de perdre vos droits au chômage ou de devoir effectuer un préavis, prenez d'abord connaissance des éléments à connaître,...
Dossier juridique
Contrat saisonnier : guide complet et modèles pour employeur
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 22/04/2025
30€
Le contrat de travail (CDD) saisonnier : les règles à connaître Dans les secteurs soumis à une variation d'activité, il est d'usage de recourir aux contrats à durée déterminée à caractère saisonnier (CDD saisonniers). Ces contrats particuliers sont adaptés aux emplois dont l'exécution des tâches est appelée à se répéter chaque année selon une périodicité plus ou...
Dossier juridique
Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2025
12€
Définition : quelles sont les spécificités du travail à temps partiel ? Le temps partiel est un type de contrat pour lequel le salarié effectue une durée de travail inférieure à la durée de travail classique, en principe 35 heures par semaine. Il peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI), ou d'un contrat à durée déterminée (CDD). Il peut s'agir...
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Abandon de poste et présomption de démission d'un salarié : maîtrisez la nouvelle procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/04/2025
30€
Un salarié a déserté son poste de travail ? Un salarié ne se présente plus à son poste, sans prévenir ni justifier son absence. Cela entraine une désorganisation de votre entreprise, une perte de productivité et des tensions dans l’équipe. Vous devez réagir vite, mais la procédure a changé et les règles peuvent être complexes, ce qui entraîne plusieurs questions : Quand...
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Comprendre vos droits en tant que salarié en intérim : notre dossier
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 08/04/2025
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Qu'est-ce que l'intérim ? Quelles sont les conditions de travail des travailleurs temporaires ? L'intérim est le mot courant pour désigner le travail temporaire. Une agence de travail temporaire (ETT), communément appelée agence d'intérim, va mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un salarié intérimaire pour la réalisation d'une mission particulière. L'ETT est...
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Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
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Quels sont droits et obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Si le nombre de journées d’arrêts maladie indemnisées se replie depuis 2023, il reste à un niveau beaucoup plus élevé que celui d'avant 2020 - et la crise sanitaire : à chaque nouvel arrêt, des formalités sont à accomplir par l'employeur (Études et résultats N° 1321 DREES - Arrêts maladie...
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Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles
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Bail d'un local commercial : principe, conditions, mise en œuvre, résiliation... Si vous ou votre société exploitez un fonds de commerce ou un fonds artisanal, vous pouvez être amené à envisager de signer un contrat de bail pour les locaux que vous aurez identifiés comme idéalement placés pour votre activité. Toutefois, signer un tel contrat nécessite de comprendre et de...
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Bail professionnel : bien connaître la loi/la réglementation applicable
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Qu'est-ce qu'un bail professionnel ? Quelles sont les obligations des parties (bailleur/preneur) en matière de contrat de bail à usage professionnel ? Le bail professionnel est un contrat de location d'un local utilisé pour une activité qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Ainsi, ce dernier est donc fréquemment utilisé pour les professions...
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Fiscalité d'entreprise : maîtrisez l'IR/IS et optimisez vos finances en 2025
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/03/2025
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La réglementation est dense, les lois de finances (comme celle de 2025) apportent des changements réguliers, et une mauvaise décision (choix du régime, erreur déclarative) peut entraîner des sanctions importantes ou des impôts non optimisés. Comment vous assurer de choisir le régime le plus avantageux et de respecter toutes vos obligations ? Notre guide complet pour comprendre...
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Jours fériés chômés ou travaillés : gérez la paie et les absences de vos salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/03/2025
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Les jours fériés, le coût caché des erreurs de gestion La gestion des jours fériés ne se résume pas à un simple calendrier. En tant qu'employeur ou DRH, vous devez vous assurer que la paie, les congés et les obligations légales sont respectés. Vous vous posez alors de nombreuses questions : Comment différencier un jour férié chômé d'un jour travaillé ? Quels salariés...
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Frais professionnels : tout savoir pour bien se faire rembourser
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2025
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Prise en charge des frais professionnels : connaître les montants (selon les barèmes) Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié, supportée par ce dernier, dans l'accomplissement de ses missions. L'employeur doit lui rembourser ces frais, au réel ou au forfait selon la nature des frais avancés (frais...
Dossier juridique
Épargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2025
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Que désignent la participation ou l'intéressement ? Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement, un plan d'épargne retraite ou une participation aux résultats. En raison de votre situation, vous ne savez pas si vous êtes concerné par ces dispositifs : les salariés en CDD, les apprentis, les stagiaires ou encore les saisonniers...
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Mettez votre entreprise en conformité avec le RGPD et évitez les sanctions de la CNIL
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/03/2025
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Le RGPD régit la collecte et le traitement des données personnelles (clients, salariés, fournisseurs) de votre entreprise. Cette obligation légale est complexe. Comment savoir si votre entreprise remplit toutes ses obligations (registre, analyse d'impact, consentement) ? Vous êtes responsable du traitement et vous avez besoin d'un guide clair pour assurer la sécurité des données et...
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Comprendre vos droits et votre rémunération en arrêt maladie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2025
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Protégez votre santé et votre salaire... Sans les bonnes informations, vous vous exposez à des conséquences : une baisse de revenu : vous ne savez pas comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ; le non-paiement de votre employeur : l'employeur a aussi des obligations, notamment le maintien de salaire sous certaines conditions. Comment vous assurer qu'il...
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Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie sans risques
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/02/2025
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Licencier un salarié en arrêt maladie, une situation à risque Selon Malakoff Humanis, si l’absentéisme pour maladie serait en baisse dans les plus grandes entreprises, il serait en hausse dans les plus petites*... et ce sont elles, les plus impactées par les absences, en termes d'organisation. Sous quelles conditions pouvez-vous licencier un salarié en arrêt maladie ? Comment...
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Comment créer une SAS : toutes les démarches et les étapes de création
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/02/2025
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La SAS, société régie par la liberté des statuts Le baromètre de la création d’entreprise en France au 2ème trimestre 2024 du Journal d'annonces légales communique la chose suivante : "avec 33,25 % des immatriculations au deuxième trimestre 2024, la SAS reste la forme de société la plus largement utilisée pour créer une entreprise". Vous envisagez donc de créer...
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Je suis reconnu travailleur handicapé : quels sont mes droits, mon salaire, mes avantages...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/02/2025
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Quels sont les avantages et inconvénients d'être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Quels sont vos droits ? Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible...
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Tout savoir sur la DPAE (ex-DUE) et les formalités d'embauche
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/02/2025
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Notre dossier juridique pour vous aider à faire une déclaration préalable à l'embauche Vous êtes employeur et allez embaucher un ou plusieurs salariés ? La rédaction du contrat de travail n'est qu'une des étapes que vous allez devoir respecter avant d'être à jour de vos obligations administratives. Dans leur accomplissement, il convient d'être particulièrement...
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Salaire de base et variable : comment calculer sa rémunération ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2025
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Comprendre les modalités de fixation et de paiement du salaire Au sens de la loi, la rémunération est constituée du salaire de base ou minimum ainsi que de tous les autres avantages et accessoires payés par l'employeur en raison de l'emploi du salarié. ❌ Ne pas connaître les modalités de fixation de la rémunération emporte des conséquences importantes pour le salarié, dans la...
Dossier juridique
Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2025
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Notre dossier pour tout comprendre du préavis de démission en CDI Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, cela n'est pas effectif immédiatement. Ainsi, il convient de préciser que vous devez vous référer : soit à la loi ; soit aux dispositions conventionnelles ou à l'accord collectif de travail ; soit aux usages pratiqués dans la...
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