Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédiger et mettre à jour le DUERP

Tout salarié ayant pour dessein de créer ou reprendre une entreprise, tout en conservant l’emploi précédemment occupé (ou équivalent), peut solliciter auprès de son employeur un congé, durant lequel le contrat de travail est suspendu, ou une période temporaire de travail à temps partiel. 

Ce congé permet aux salariés d'interrompre pendant plusieurs mois leur activité...

Accords et conventions collectifs : appréhender la négociation 

Le...

Protection de la santé et prévention de la sécurité au travail : les obligations de l’employeur

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour y répondre, il doit s'appuyer sur  des principes généraux de prévention prévus par la loi, qui consistent par exemple, à combattre les...

Le CDD, un contrat complexe mais flexible

En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement.

Le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de votre entreprise. Par conséquent, vous souhaitez,...

Lorsqu'une entreprise emploie au moins 20 salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Il peut s'agir d'embaucher directement des travailleurs handicapés, ce qui implique de réaliser des aménagements de poste pour adapter celui-ci aux contraintes physiques et mentales des...

Contrat d'apprentissage : comment ça fonctionne ?

Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance peut être une solution appropriée.

Nous vous proposons de faire le point sur ce contrat pour vous permettre de gérer sereinement sa mise en place dans votre...

Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance.
Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la...

Pourquoi mettre en place la participation aux résultats et l'intéressement ?

Savez-vous comment valoriser et fidéliser vos salariés ?

La mise en place d'une participation aux résultats et d'un intéressement permet d'associer collectivement vos salariés aux résultats et performances de votre entreprise.

Si la mise en place d'un dispositif de participation aux résultats est...

En tant qu’employeur, vous souhaitez protéger les intérêts de votre entreprise en cas de départ éventuel de vos salariés. La clause de non-concurrence peut répondre à ce besoin et donc vous intéresser.

Bien gérer les congés payés pour éviter les litiges

S'il ne bénéficiait initialement qu'aux seuls fonctionnaires, une loi du 20 juin 1936 a entériné le droit pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, deux semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982.

Désormais, l'employeur est tenu de...

Grève contre la réforme des retraites : comment réagir ? Comment faire face ? Pouvez-vous mettre fin à une gréve ?

Litige avec un salarié, convocation devant le conseil de prud'hommes : ce que vous devez savoir

Le législateur a créé une juridiction spécialement et exclusivement compétente (rationae materiae) pour traiter de ce contentieux, composée...

L’insuffisance professionnelle, manquements professionnels : un motif de licenciement reconnu

L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste occupé (erreurs ou échecs à répétition, lenteur, négligences, manque d'efficacité…). 

Vous avez...

Comment se passe une procédure de licenciement pour inaptitude ? Définition.

Notre dossier détaille tous les éléments nécessaires pour favoriser le reclassement du salarié et, à défaut, pour licencier le salarié pour inaptitude.

A la suite d'une visite médicale ou d'un arrêt maladie, l'un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste par le médecin du...

Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions. 

Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez...

Un salarié protégé de votre entreprise a commis un impair. Il ne s’agit pas d'une situation isolée. Votre décision est prise, vous souhaitez vous en séparer.

Cependant, celui-ci bénéficie d’une protection contre la rupture de son contrat de travail. A quoi correspond exactement cette protection ? Qui sont les bénéficiaires du statut protecteur ? Comment licencier un salarié...

Les salariées enceintes bénéficient d’une protection légale contre le licenciement. En effet, l’employeur que vous êtes ne peut procéder au licenciement d’une salariée au motif de son état de grossesse ou de son congé maternité.

Les cas autorisés de licenciement sont strictement limités et selon les circonstances, il vous est absolument interdit de licencier la salariée :...

La procédure de la sanction : mise à pied disciplinaire

En tant qu'employeur, RH, vous avez  l'obligation d'appliquer le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dans votre entreprise. Ce principe vise à garantir que le travail des femmes soit rémunéré à sa juste valeur. En effet, dès lors que des salariés effectuent un travail égal ou de valeur égale, vous devez leur verser un salaire identique et ce, qu'ils...

Votre entreprise est en phase de recrutement et vous avez trouvé votre futur collaborateur ? Sachez que certaines clauses sont à maîtriser au moment de la rédaction du contrat. 

De plus, selon les besoins de votre entreprise et l'évolution de carrière de votre salarié, vous pouvez insérer et/ou modifier les clauses du contrat de travail.  

Nous vous accompagnons dans cette étape...