Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Compte Personnel de Formation (CPF) : comment...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Formation des salariés

    Ressources humaines (RH)

    Compte Personnel de Formation (CPF) : comment l'utiliser pour faire une formation ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/07/2024

    9,60€

    Qu'est-ce que le compte professionnel de formation (CPF) ? Le CPF est un compte permettant d'acquérir des droits individuels à la formation utilisables tout au long de la vie professionnelle. Il contribue au maintien de l'employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel. Il permet aux salariés d'acquérir de nouvelles compétences et d'évoluer dans leur milieu...

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    9,60€

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    Caution : comprendre le mécanisme

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    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Particulier

    Litige propriétaire locataire

    Cautions

    Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

    Caution : comprendre le mécanisme

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 12/07/2024

    18,00€

    Cautionner, un acte particulièrement engageant Vous souhaitez vous porter caution, mais les contours de cet engagement demeurent flous pour vous. Se porter caution, c'est s'engager à payer à la place du débiteur si celui-ci ne s'acquitte pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt, etc.). Une personne physique (être humain...

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    18,00€

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    Convention collective des entreprises de...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    CSE

    Convention collective

    Mise en conformité

    Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/07/2024

    18,00€

    Convention des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaires 2024, préavis, congés... Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire, pour que chaque employeur et chaque...

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    18,00€

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    Travail de nuit des salariés : mise en place,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Travail de nuit des salariés : mise en place, réglementation, salaire, repos compensateur

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/07/2024

    18,00€

    Le passage au travail de nuit : une procédure encadrée  Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Il vous faudra tout d'abord l'accord de votre salarié pour l'affecter à un poste de nuit, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit...

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    18,00€

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    Gestion des congés payés et RTT : comment...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Congés payés

    Jours de repos

    RTT

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Gestion des congés payés et RTT : comment les organiser ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/07/2024

    18,00€

    Période de référence, congés acquis, principaux, prise des congés... Comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ? Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés...

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    18,00€

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    Prise d'acte : comment bien gérer la rupture...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Prise d'acte : comment bien gérer la rupture du contrat de travail d'un salarié ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/07/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'une prise d'acte ? Définition Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, lorsqu’il estime être victime d’un manquement grave de votre part, aux obligations contractuelles qui vous incombent.   Ce mode de rupture nécessite que le salarié saisisse le conseil de prud’hommes. Les conséquences sont celles, soit d’un licenciement sans...

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    18,00€

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    Convention collective nationale (CCN) des...

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    Dossier

    Convention collective

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Services à la personne

    Convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la synthèse

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/06/2024

    18,00€

    CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : tout comprendre, tout savoir La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 comprend diverses dispositions spécifiques à ce secteur et à ses potentielles variations d'activités.  Pour en comprendre la teneur, notre dossier en synthétise les points...

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    18,00€

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    Rédiger un CDI (Contrat à Durée...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Ressources humaines (RH)

    Rédiger un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : notre guide complet

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2024

    18,00€

    Notre dossier juridique pour vous aider à rédiger un CDI Notre dossier complet est conçu pour vous offrir une solution simple et pratique afin de rédiger un CDI en toute conformité. Grâce à des explications détaillées, nos modèles de lettres et de contrats adaptés, vous avez à disposition tous les outils nécessaires pour formaliser votre contrat. Imaginons que vous souhaitiez...

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    18,00€

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    Les étapes de la rupture conventionnelle :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/06/2024

    9,60€

    Notre dossier juridique pour vous expliquer la procédure de rupture conventionnelle Avant de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, renseignez-vous sur les dispositions qui la concernent : déroulement, avantages, indemnité, date de départ, etc. Après le respect de chacune des étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et...

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    9,60€

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    Conclure un CDD de remplacement : rédaction,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDD

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture, modèle de contrat...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement et comment fonctionne-t-il ? Pour assurer la bonne marche de votre entreprise, il vous appartient, en tant qu'employeur, de pallier les absences de vos salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié est une solution. Ce type de contrat de travail ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi...

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    18,00€

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    Synthèse CCN prévention et sécurité...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Synthèse CCN prévention et sécurité privée IDCC 1351

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024

    18,00€

    Grille de salaires 2024 à 2026, primes, absences et congés, etc. : l'essentiel à connaître La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.  Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité...

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    18,00€

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    Transfert d'entreprise : tout connaître sur...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Transfert d'entreprise : tout connaître sur les conventions, les licenciements et les transferts des salariés

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024

    18,00€

    En tant qu'employeur, vous reprenez une entreprise, et souhaitez savoir ce qu'il advient des salariés dont le contrat est en cours au moment du transfert. Votre rôle de nouvel employeur pour ces salariés emporte en effet des conséquences, encadrées par la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation.

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    18,00€

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    Comment rédiger les conditions générales de...

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    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit de l'informatique

    Comment rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site internet ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/06/2024

    18,00€

    Est-il obligatoire d'avoir des CGV pour un site e-commerce ? Quelles sont les mentions légales et obligatoires ? En tant que professionnel, vous envisagez de mettre en place un site internet de commerce, c'est-à-dire de proposer la vente de biens ou de prestations de services en ligne. En fonction de la clientèle ciblée par votre entreprise (ventes entre professionnels ou aux...

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    18,00€

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    Travail le dimanche : qui peut travailler,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Professionnel

    Jours de repos

    Rémunération

    Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    18,00€

    Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical  Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi fixe ce repos le dimanche. Cela permet de garantir à ce dernier une conciliation entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle et un repos minimum chaque semaine. En revanche, certaines entreprises bénéficient d’une...

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    Plan d'épargne retraite : versements,...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit fiscal

    Épargne salariale

    Droit du travail

    Départ à la retraite

    Retraite

    Plan d'épargne retraite : versements, déblocages anticipés, fiscalité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un plan d'épargne retraite (PER) ? Comment fonctionne un PER ? Qui peut bénéficier du PER ? Le plan d'épargne retraite (PER) est un nouveau produit d'épargne à long terme qui permet au titulaire d'un tel dispositif, de se constituer un complément de retraite pour améliorer ses revenus lorsqu'il liquidera ses droits. Ce produit d'épargne peut être mis en place au...

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    Négocier un accord collectif sans délégué...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    Accords d'entreprise

    Négocier un accord collectif sans délégué syndical

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2024

    18,00€

    Comment négocier un accord d'entreprise sans délégué syndical ? Qui peut le conclure ? Quelles sont les conditions de validité ? Bien que le délégué syndical soit généralement considéré comme l'acteur central de la négociation collective, sa présence n'est pas toujours indispensable. L'employeur a tout à fait le droit de négocier un accord avec d'autres...

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    18,00€

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    Mise en place et gestion des astreintes et...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Temps de Travail

    Astreintes

    Ressources humaines (RH)

    Mise en place et gestion des astreintes et gardes des salariés

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/06/2024

    18,00€

    Comment mettre en place une astreinte en entreprise ? (accord collectif, décision unilatérale) L'astreinte peut être mise en place par application tout d'abord d'un accord collectif (en priorité un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche, ou la convention collective applicable). À défaut, elle peut aussi être mise en place par une décision unilatérale prise par...

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    18,00€

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    Démarches RSE : les enjeux de la...

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    Dossier

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 10/06/2024

    18,00€

    Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise ? En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Nous vous expliquons comment procéder. Définition et objectif :...

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    Période d'essai : comprendre le...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    18,00€

    La période d'essai d'un CDI ou d'un CDD En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions.

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    18,00€

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    Télétravail du salarié : statut, condition...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Télétravail du salarié : statut, condition de travail, indemnisation

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/06/2024

    9,60€

    Généralisation du télétravail pour les salariés en France : Comment le mettre en place ? Quelles sont les conditions ? Depuis l’épidémie de la Covid-19, le télétravail s’est imposé comme étant finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois. N'étant désormais plus obligatoire, il est devenu une forme d'organisation du travail basé sur le volontariat, à la...

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    9,60€

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    Modification du contrat et conditions de...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    CDI

    CDD

    Modification du contrat et conditions de travail du salarié protégé (CSE et DS) : vos droits

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    18,00€

    Un statut protecteur : En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d’un statut protecteur. Ce statut de salarié protégé concerne notamment les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE (Comité social et économique). Si l’employeur souhaite modifier le contrat ou les conditions de travail, la loi a mis en place des pare-feux. Plus précisément, la...

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    18,00€

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    Embaucher en intérim : tout savoir sur les...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Intérim

    Formalités liées à l'embauche

    Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Quels sont les avantages de l'intérim pour l'employeur ? L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire. Il est le candidat idéal lorsque votre entreprise a besoin d'un salarié efficace dès la prise de poste, adaptable à son environnement, et...

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    18,00€

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    Préparer un entretien d'embauche en...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Entretien d'embauche

    Préparer un entretien d'embauche en cohérence avec la lettre de motivation : comment bien le réussir ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Recommandations et astuces pour préparer son entretien d'embauche Félicitations, vous êtes en recherche d'emploi et vous avez surmonté la première étape de la sélection ! Votre profil a été retenu par le recruteur qui vous sollicite pour un entretien d’embauche. C'est désormais cette étape qui déterminera si vous allez ou non faire partie des effectifs de l'entreprise.

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    9,60€

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    Congé de présence parentale : condition,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Congé de présence parentale : condition, durée, rémunération, demande....

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Congé de présence parentale : qu'est-ce que c'est ? Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. En tant que parent-salarié, vous avez besoin d'être à ses côtés pour l'accompagner. À cet effet, la loi a mis en place un congé de présence...

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    9,60€

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    Respecter les temps de repos obligatoires et...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Gestion des absences

    Congés payés

    Jours de repos

    Respecter les temps de repos obligatoires et les congés : le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024

    18,00€

    Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...

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    18,00€

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    Procédure de licenciement d'un salarié en...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Maladie

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Procédure de licenciement d'un salarié en arrêt maladie

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...

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    Recruter des salariés : procédure de recrutement

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Recruter des salariés : procédure de recrutement

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Le processus de recrutement étape par étape : comment bien recruter du personnel ? Comment réussir un bon recrutement ?  Un poste est à pourvoir au sein de votre entreprise et vous souhaitez recruter en externe. Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour choisir la bonne personne dans ce processus de recrutement, vous allez devoir y aller étape par étape. Dans un...

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    Suivi médical des salariés : tout comprendre...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Formalités liées à l'embauche

    Suivi médical des salariés : tout comprendre pour défendre vos droits

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024

    9,60€

    Pourquoi le suivi médical des salariés par les services de la médecine du travail est-il obligatoire ? En quoi consiste le suivi individuel adapté ou renforcé ? Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié passent différents types de visites et examens médicaux auprès de la médecine du travail. En fonction du salarié concerné et de certains critères (âge, femme...

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    Comprendre les Pactes d'associés

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    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Comprendre les Pactes d'associés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/05/2024

    18,00€

    Qu'est-ce un pacte d'associés ? Définition Le pacte d'associés est un contrat établi et signé par l'ensemble des associés en vue de régler des questions non abordées dans les statuts, telles que les modalités et les conditions d'acquisition et de perte de la qualité d'associé, ou encore l'organisation de la répartition du capital de la société. Ce pacte est soit...

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    Litiges avec la DGCCRF, CNIL, RCS : quels sont...

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Litiges avec la DGCCRF, CNIL, RCS : quels sont les recours possibles ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 21/05/2024

    18,00€

    Pour être en conformité, les entreprises sont amenées à dialoguer avec divers organismes dont il faut maîtriser le langage et les pratiques. Elles doivent ensuite être présentes et inscrites sur différents registres publics. Ces organismes publics sont, notamment, la DGGCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) concernant les...

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    Chômage partiel ou technique : fonctionnement...

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    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Temps de Travail

    Chômage partiel ou technique : fonctionnement et salaire

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2024

    9,60€

    Mise en chômage partiel ou technique : définition et principe Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (aussi appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison d'un évènement spécifique, d'une difficulté économique ou d'une circonstance à caractère exceptionnel, entraînant : la fermeture temporaire de l'établissement ; ou une réduction de...

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    Usage dans l'entreprise : la procédure à...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2024

    18,00€

    L'usage d'entreprise est l'une des sources de droits pour les salariés parmi tant d'autres (convention collective, contrat de travail, dispositions légales, etc.). Il s'agit d'une pratique répétée qui permet aux salariés de bénéficier d'un avantage accordé par l'employeur sans que rien l'y oblige. Pour vous aider, en tant qu'employeur, à comprendre ce qu'est l'usage et comment y...

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    18,00€

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    Règlement intérieur d'entreprise : respectez...

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