Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Congés payés, RTT : comment les gérer et...

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    Congés payés

    Congés payés, RTT : comment les gérer et les organiser ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/03/2024

    18,00€

    Période de référence, procédure, calcul... Bien gérer les congés payés de ses employés pour éviter les litiges ! Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982....

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    Statut du conjoint associé et conjoint...

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    Droit des entreprises

    Statut du conjoint associé et conjoint collaborateur du gérant de SARL

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    18,00€

    Conjoint collaborateur ou associé : Quels statuts pouvez-vous choisir quand vous travaillez avec votre conjoint ?  La loi a rendu obligatoire le choix d'un statut pour tous les conjoints de chef d'entreprise, dès lors que ce dernier travaille régulièrement et activement à l'activité de l'entreprise. Ainsi, le conjoint devra choisir entre le statut de salarié, collaborateur ou...

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    Achat ou vente d'un véhicule neuf ou...

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    Dossier

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Droit routier

    Achat ou vente d'un véhicule neuf ou d'occasion : immatriculation & vices cachés

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 29/02/2024

    9,60€

    La garantie légale des vices cachés : preuve, délai et procédure Suite à la vente de votre véhicule, vous êtes contacté par l'acheteur, se plaignant de dysfonctionnements et demandant le remboursement du prix contre la restitution du véhicule. Vous souhaitez savoir comment réagir ? Selon la loi, la vente entraîne le transfert des risques liés au véhicule. À ce titre, il est...

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    Créer un nom de domaine : le déposer et le...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Propriété intellectuelle

    Créer un nom de domaine : le déposer et le protéger

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/02/2024

    18,00€

    Le dépôt d'un nom de domaine La création d'un site internet implique nécessairement de le rattacher à un nom de domaine. Il s'agit de l'adresse web unique du site. C’est l’enseigne de l’activité qui est visible en premier par les e-consommateurs. Cependant, le choix, la réservation et l’enregistrement de celui-ci peuvent révéler plusieurs problématiques. Nous vous...

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    Fin du contrat de travail (démission,...

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    Dossier

    Démission

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/02/2024

    9,60€

    Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre ? La rupture du contrat de travail se formalise par la remise des documents, au salarié, permettant de faire valoir ses droits au chômage (attestation France Travail), de justifier de son expérience professionnelle (certificat de travail) et d'inventorier les sommes versées au terme du contrat (solde de tout...

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    Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir...

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    Dossier

    Droit du travail

    Contrats aidés

    Recrutement

    Professionnel

    Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/02/2024

    18,00€

    Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : connaître ses règles et spécificités  La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 14 février 2024, une étude sur "les contrats aidés en 2022" dans laquelle une baisse des entrées (embauches initiales et reconductions) y est mise en évidence. Pourtant, grâce au Contrat Unique...

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    Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin...

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    Dossier

    Salaire

    Avances et retenues sur salaire

    Rémunération

    Saisies et recouvrements

    Droit du travail

    Particulier

    Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin de paie : quels sont mes droits ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/02/2024

    9,60€

    Avance et acompte sur salaire, saisies sur rémunération, fiches de paie : tout savoir sur le paiement du salaire Avec la crise économique et l'inflation, vous rencontrez des difficultés financières. Assumer les dépenses quotidiennes se révèle parfois difficile. Pour pallier ces difficultés et faciliter les fins de mois, vous souhaitez tout savoir sur votre salaire et vos...

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    Manager une équipe : Comment motiver son...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Management

    Manager une équipe : Comment motiver son équipe et la fédérer ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/02/2024

    18,00€

    Apprendre à manager : fédération et motivation d'une équipe Vos qualités professionnelles vous ont permis d'accéder à un poste d’encadrement. Vous souhaitez tout mettre en œuvre pour bien manager votre équipe. Néanmoins, accompagner et diriger plusieurs collaborateurs efficacement vers des objectifs communs, dans un esprit de bienveillance, de productivité et de bien-être...

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    Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre...

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    Marques / Noms de domaine

    Propriété intellectuelle

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre les licences et cessions

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    18,00€

    La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services Dans un monde sans marque, chaque produit serait similaire et le choix du consommateur ne porterait pas sur la qualité, mais sur d’autres critères objectifs, tel que le prix. Les entreprises orienteraient alors leur stratégie commerciale sur les coûts de production, plutôt que la qualité. La marque est...

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    Elus CSE, délégué syndical : exercice du...

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    Grève

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

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    Droit du travail

    Relations collectives

    Gestion des absences

    Moyens du DS

    Elus CSE, délégué syndical : exercice du droit de grève par les représentants du personnel

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que le droit de grève (Définition) ? Est-ce que tout le monde peut faire grève, y compris les représentants du personnel ?  Le droit de grève est un droit garanti par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions. L'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté et être appuyé par des revendications...

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    Obligation d’informations du CSE : délais,...

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    Rôles et attributions du CSE

    CSE

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    Droit du travail

    Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/02/2024

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    L’obligation d’information du CSE par l’employeur  Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations. Les informations mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année....

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    Utilisation des heures de délégation du CSE...

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    Rôles et attributions du CSE

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    Droit du travail

    Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/02/2024

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    Utilisation, contrôle, contestation des heures de délégation Les conditions de fonctionnement du comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.  Pour laisser place à chacun des membres - titulaires - constituant la délégation du...

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