Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Recruter un stagiaire : convention, durée,...

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    Formalités liées à l'embauche

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Professionnel

    Droit du travail

    Recruter un stagiaire : convention, durée, rémunération...

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 31/01/2024

    18,00€

    Tout savoir sur le processus de recrutement d'un stagiaire Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2024. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stage, aux missions que...

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    18,00€

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    Réunions du CSE : périodicité, heures de...

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    Dossier

    Droit du travail

    Moyens du CSE

    CSE

    CSE

    Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/01/2024

    18,00€

    Organisation, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions du CSE  Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Les règles qui leur sont applicables diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements. Les dispositions y...

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    Égalité de traitement/discrimination...

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    Dossier

    Particulier

    Mise en conformité

    Rémunération

    Égalité Femme Homme

    Droit du travail

    Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/01/2024

    9,60€

    Égalité de traitement et interdiction des discriminations : tout savoir sur vos droits de salarié En principe, la sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. En tant que salarié, il est important de connaître le cadre légal applicable, et l'étendue des...

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    Obligations de l’employeur en matière de...

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    Dossier

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Harcèlement moral, sexuel

    Qualité de vie au travail (QVCT)

    Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT)

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/01/2024

    18,00€

    Les actions pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail de vos salariés En tant qu'employeur, vous êtes tenu d’assurer de bonnes conditions de travail à vos salariés, de prévenir tout risque professionnel, d’assurer leur sécurité, etc. Autrement dit, vous devez prendre des mesures pour assurer le bien-être de vos salariés, en améliorant notamment leur...

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    Absences injustifiées ou abandon de poste du...

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    Dossier

    CDI

    Professionnel

    Droit du travail

    Abandon de poste

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Absences injustifiées ou abandon de poste du salarié en CDI : réagir efficacement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/01/2024

    18,00€

    Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur. L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste. Il est susceptible de perturber le bon...

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    Contrat d'apprentissage : comment y recourir &...

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    Dossier

    Contrats spéciaux

    Alternance, apprentissage, stage

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/01/2024

    18,00€

    Conclusion, période d'essai, rémunération, rupture : comment fonctionne le contrat d'apprentissage ? Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance peut être une solution appropriée. Nous vous proposons de faire le point sur ce contrat pour...

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    CDI à temps partiel : tout savoir pour bien...

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    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    CDI

    Temps de travail

    Temps partiel

    CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/01/2024

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    Mise en place du contrat à durée indéterminée à temps partiel Le temps partiel peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que l'employeur est tenu d'observer, tout en respectant les dispositions conventionnelles...

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    Égalité de rémunération femmes-hommes :...

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    Mise en conformité

    Rémunération

    Égalité Femme Homme

    Égalité de rémunération femmes-hommes : vos obligations

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/01/2024

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    Des obligations qui ont vocation à être élargies L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe consacré dès 1946 dans le Préambule de la Constitution qui dispose que " la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme". Le législateur est bien en règle : le Code du travail impose à tout employeur d'assurer l'égalité de...

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    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la...

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    Rupture du contrat de travail

    Procédure rupture conventionnelle

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    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la procédure, CERFA, les négociations...

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 16/01/2024

    18,00€

    Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Vous venez de recevoir une demande émanant d'un de vos salariés afin de négocier une rupture conventionnelle.  À l'inverse, l'un de vos salariés a perdu toute motivation ou vos relations sont devenues difficiles dans l'entreprise. Vous n’êtes plus satisfait de son travail ou de son...

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    Bénéficier des allocations chômage en 2024...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/01/2024

    9,60€

    Quelles conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi versée par France Travail (ex-Pôle emploi) ? Comment calculer la durée et le montant des indemnités depuis la dernière réforme de l'assurance chômage ? Le chômage d'un salarié peut résulter de la nature du contrat (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme) ou d'un commun accord...

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    Titres-restaurant et Chèques-vacances 2024 :...

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    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

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    Droit du travail

    Particulier

    Titres-restaurant et Chèques-vacances 2024 : plafond, utilisation, montants

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 16/01/2024

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    Comment fonctionnent les titres-restaurant et les chèques-vacances ? Au sein de votre entreprise, votre employeur a la faculté de vous octroyer des avantages sociaux. Il s’agit d’une forme de participation de sa part à certaines de vos dépenses. Ces avantages participent véritablement à l'attractivité de l'entreprise. Parmi ces avantages, il est possible de trouver : les...

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    Chômage partiel / technique / activité...

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    Dossier

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Chômage

    Professionnel

    Chômage partiel / technique / activité partielle : mise en place, aides et indemnisation

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il pour l'employeur ? L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est un dispositif permettant à l'employeur de réduire ou suspendre l'activité de ses salariés, dans certaines situations. Ce peut être en cas d'intempéries ou sinistres de caractère exceptionnel, en raison de la conjoncture...

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