Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Le départ en retraite : demande, âge,...
Le départ en retraite : demande, âge, calcul, préavis, etc.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/04/2024
12,00€
Facilitez vos démarches de départ en retraite ! Si vous avez la possibilité de partir de votre propre chef, de son côté votre employeur peut aussi vous mettre à la retraite, sous certaines conditions. Faire valoir ses droits à la retraite se prépare à l’avance. On vous explique tout ce que vous devez savoir pour faciliter vos démarches afin de profiter d’une retraite...
CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour...
CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour vous défendre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/04/2024
12,00€
CDD : connaître tous vos droits ! Le terme d’un contrat à durée déterminée (CDD) est fixé lors de sa conclusion. Celui-ci peut être défini (une date) ou indéfini (un événement à venir). En raison de la précarité de l’emploi, le CDD est réglementé. La loi impose un formalisme contraignant, limite les possibilités de recours, et indemnise le salarié au terme du contrat...
Tout savoir sur la prime de précarité :...
Tout savoir sur la prime de précarité : montant, calcul, versements...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/04/2024
18,00€
Rupture d'un CDD : Quelles sont les conditions d'application de la prime de précarité ? Dès lors que le contrat à durée déterminée (CDD) d'un salarié arrive à son terme, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de contrat (ou prime de précarité). Cette indemnité a pour objectif de compenser la précarité dans laquelle se trouve le salarié à l'issue de...
Bien négocier et réussir la négociation...
Bien négocier et réussir la négociation d'achats avec son client fournisseur
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/04/2024
18,00€
Comment fonctionnent les négations commerciales entre deux entreprises ? Il existe 2 types de négociations d’achats. Les premières ont lieu entre deux entreprises. Il s’agit généralement d’un fournisseur en pourparlers avec un acheteur (prestataire de services, ou un distributeur, etc.). Ces échanges se tiennent soit directement entre les parties, soit indirectement, à...
Démission d'un salarié en CDI : préavis,...
Démission d'un salarié en CDI : préavis, procédures...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/04/2024
18,00€
Comment se passe la démission d’un salarié et combien de temps dure son préavis ? Vous êtes employeur et l'un de vos salariés vient de vous informer de sa démission de son CDI. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit continuer à travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis de démission du CDI vous...
Formation des membres du CSE : droit,...
Formation des membres du CSE : droit, financement, durée
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/03/2024
18,00€
Quelles sont les formations obligatoires CSE ? Formation économique et SSCT Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos missions et attributions. Il existe deux formations légales : la formation...
Comprendre le licenciement pour motif...
Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/03/2024
12,00€
Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ? Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Cette décision peut faire suite à une faute que vous avez commise, à une insuffisance professionnelle constatée par le médecin du travail, ou encore parce que votre employeur estime que votre absence prolongée, suite à votre arrêt maladie, perturbe le bon...
Les conséquences patrimoniales du divorce ou...
Les conséquences patrimoniales du divorce ou de la séparation : guide complet
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/03/2024
12,00€
Quels sont les effets d'une séparation ou d'un divorce (prestatiaiton compensatoire, faute, etc.) ? Vous rencontrez des difficultés insurmontables au sein de votre couple et vous envisagez de vous séparer. Sachez qu'une telle décision emportera des conséquences patrimoniales non négligeables. Selon votre situation matrimoniale (concubinage, PACS, mariage) des règles plus ou moins...
Cession de parts sociales de SARL : maîtrisez...
Cession de parts sociales de SARL : maîtrisez la fiscalité et la procédure sans erreur
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/03/2024
18,00€
Une cession de parts sociales mal gérée peut avoir des conséquences Que vous soyez gérant ou associé d'une SARL, céder des parts sociales est un acte qui ne s'improvise pas. Une erreur pourrait avoir des répercussions sur votre patrimoine et la société : vente annulée ou contestée ; redressement fiscal ; confusion de statut... Cédez vos parts de SARL en toute...
Obligations comptables du CSE et du trésorier...
Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/03/2024
18,00€
Quelle comptabilité pour un CSE ? Le Comité Social et Économique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. À cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez...
Gestion des relations de copropriété :...
Gestion des relations de copropriété : syndic, charges, budget...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/03/2024
12,00€
La gestion des relations entre copropriétaires Il est fréquent que l’acquisition d’un bien se situe au sein d'un ensemble immobilier constituant ainsi une copropriété. Comme dans toute vie en communauté, des différends peuvent se créer, notamment en cas d’aménagements que chacun réalise chez soi ou encore en cas de répartition des charges. Pour éviter toutes sources...
Fiscalité des véhicules de société : le...
Fiscalité des véhicules de société : le point sur les taxes
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/03/2024
18,00€
Fiscalité des véhicules : quelles sont les différentes taxes applicables ? Les taxes sur les véhicules de société visent différentes situations selon leur nature. En effet, l'immatriculation d'un véhicule ou son affectation à des fins économiques par une entreprise est susceptible de donner lieu à l'application de plusieurs taxes, dont les champs d'application et les modalités...
Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur...
Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/03/2024
12,00€
Quelle sont les obligations de l'assistant maternel ? Une formation et un agrément sont-ils obligatoires ? Les conditions d'accès à la profession d'assistant maternelle ainsi que les modalités d'accueil des enfants sont strictement encadrées. En effet, l'assistant maternel doit avoir obtenu un agrément délivré par le Président du conseil départemental. Pour obtenir celui-ci,...
Statut du conjoint associé et conjoint...
Statut du conjoint associé et conjoint collaborateur du gérant de SARL
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/03/2024
18,00€
Conjoint collaborateur ou associé : Quels statuts pouvez-vous choisir quand vous travaillez avec votre conjoint ? La loi a rendu obligatoire le choix d'un statut pour tous les conjoints de chef d'entreprise, dès lors que ce dernier travaille régulièrement et activement à l'activité de l'entreprise. Ainsi, le conjoint devra choisir entre le statut de salarié, collaborateur ou...
Achat ou vente d'un véhicule neuf ou...
Achat ou vente d'un véhicule neuf ou d'occasion : immatriculation & vices cachés
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 29/02/2024
12,00€
La garantie légale des vices cachés : preuve, délai et procédure Suite à la vente de votre véhicule, vous êtes contacté par l'acheteur, se plaignant de dysfonctionnements et demandant le remboursement du prix contre la restitution du véhicule. Vous souhaitez savoir comment réagir ? Selon la loi, la vente entraîne le transfert des risques liés au véhicule. À ce titre, il est...
Créer un nom de domaine : le déposer et le...
Créer un nom de domaine : le déposer et le protéger
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2024
18,00€
Le dépôt d'un nom de domaine La création d'un site internet implique nécessairement de le rattacher à un nom de domaine. Il s'agit de l'adresse web unique du site. C’est l’enseigne de l’activité qui est visible en premier par les e-consommateurs. Cependant, le choix, la réservation et l’enregistrement de celui-ci peuvent révéler plusieurs problématiques. Nous vous...
Fin du contrat de travail (démission,...
Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/02/2024
12,00€
Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre ? La rupture du contrat de travail se formalise par la remise des documents, au salarié, permettant de faire valoir ses droits au chômage (attestation France Travail), de justifier de son expérience professionnelle (certificat de travail) et d'inventorier les sommes versées au terme du contrat (solde de tout...
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir...
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/02/2024
18,00€
Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : maîtrisez ses spécificités et soutenez l'insertion Vous souhaitez recruter tout en ayant un impact positif sur l’insertion professionnelle, mais vous ne savez pas comment le faire concrètement. Sans dispositif adapté, il est difficile de conjuguer recrutement efficace et soutien aux personnes en difficulté, et vous risquez de passer à...
Manager une équipe : comment faire pour...
Manager une équipe : comment faire pour motiver son équipe et la fédérer ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
18,00€
Apprendre à manager : fédération et motivation d'une équipe Vos qualités professionnelles vous ont permis d'accéder à un poste d’encadrement. Vous souhaitez tout mettre en œuvre pour bien manager votre équipe. Néanmoins, accompagner et diriger plusieurs collaborateurs efficacement vers des objectifs communs, dans un esprit de bienveillance, de productivité et de bien-être au...
Marque : maîtrisez l'enregistrement à...
Marque : maîtrisez l'enregistrement à l'INPI, les licences et les cessions
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
18,00€
La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services La marque est un signe distinctif, source de compétitivité, amenant chaque entreprise à se renouveler pour valoriser son image, en recherchant la satisfaction du consommateur. Le Code de la propriété intellectuelle définit ce signe comme servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique...
Les indemnités dans la fonction publique : le...
Les indemnités dans la fonction publique : le dossier
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/02/2024
12,00€
L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple. Notre dossier juridique pour vous aider à comprendre vos indemnités dans la fonction publique Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel et vous vous demandez à quelles...
Confidentialité du CSE : tout savoir sur...
Confidentialité du CSE : tout savoir sur l'obligation de discrétion et le secret professionnel
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/02/2024
18,00€
Obligation de discrétion et de secret professionnel : quelle est, selon le Code du travail, la portée de vos obligations en tant que membre du CSE ? Vous êtes membres du CSE et compte tenu des prérogatives de votre instance, votre employeur doit porter à votre connaissance, et souvent en exclusivité, de nombreuses informations sur l'entreprise et ses salariés. Du fait de...
Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien...
Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024
18,00€
Connaître le fonctionnement du CSE pour remplir vos missions de représentant du personnel Obligatoire dans toute entreprise dont l'effectif atteint au moins onze salariés sur une période de douze mois consécutifs, le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel. Pour que le comité puisse exercer ses missions et fonctionner correctement, des...
Contrat de mariage : comment choisir ou...
Contrat de mariage : comment choisir ou changer son régime matrimonial ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/02/2024
12,00€
L'importance du régime matrimonial Vous avez décidé de vous marier, mais vous avez du mal à cerner les implications patrimoniales de votre engagement. Sachez d'abord que le régime matrimonial relève du choix des époux. Les mariés choisissent explicitement les règles fixant la composition de leur patrimoine et formalisent leur décision dans un contrat de mariage. À...
Changer les statuts d'une entreprise : comment...
Changer les statuts d'une entreprise : comment les modifier sans erreurs ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/02/2024
18,00€
La modification statutaire de votre société, un acte de changement contraignant Vous souhaitez modifier le nom commercial ou effectuer une augmentation de capital ? Transformer votre société en changeant la forme juridique ou en réalisant une fusion ? Vous devez surveiller la rédaction des statuts en fonction et les modifier. En effet, adapter sa société à de...
Comment et où domicilier votre siège social...
Comment et où domicilier votre siège social ? Notre guide complet
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/02/2024
18,00€
Domiciliation de votre entreprise : enjeux et solutions Choisir le lieu dans lequel sera domiciliée votre entreprise ou son siège social revêt une grande importance à différents égards (nationalité de la société, tribunaux compétents en cas de litige, lieu d'accomplissement des formalités, etc.). Au-delà, la domiciliation de votre entreprise sera sa vitrine auprès des...
Réagir face à la discrimination syndicale au...
Réagir face à la discrimination syndicale au travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/02/2024
18,00€
Lutter contre la discrimination syndicale au travail Vous venez de vous engager dans une activité syndicale et vous avez observé un changement d'attitude de la part de votre employeur. Vous souhaitez en savoir davantage sur la discrimination syndicale pour mieux comprendre votre situation. Grâce à notre dossier, faites le point, en détail, sur les questions...
Régler un litige avec la banque : fraude, CB,...
Régler un litige avec la banque : fraude, CB, chèque, virement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/02/2024
12,00€
Comment régler un litige avec sa banque concernant une fraude bancaire ? A l’heure du numérique, les cas de fraudes bancaires et escroqueries se multiplient. Beaucoup de techniques régulièrement utilisées par les escrocs comme l'hameçonnage, la fraude au “faux conseiller-bancaire”, fleurissent. Certains débits peuvent également apparaître sur votre compte bancaire pour...
Quelles sont les attributions du CSE...
Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/02/2024
18,00€
Rôle de protection du CSE en entreprise : tout savoir Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). À cet effet, le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans...
Tout savoir sur le cumul emploi et retraite :...
Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 31/01/2024
12,00€
Le cumul emploi-retraite : un moyen de compléter ses revenus à la retraite La loi n'impose aucune limite d'âge pour travailler. Il est effectivement possible, même à la retraite, de reprendre une activité professionnelle en vue de compléter ses revenus, se constituer de nouveaux droits à la retraite, ou tout simplement, de renouer un lien social. La réforme des retraites en...
Égalité de traitement/discrimination...
Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/01/2024
12,00€
Égalité de traitement et interdiction des discriminations : tout savoir sur vos droits de salarié En principe, la sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. En tant que salarié, il est important de connaître le cadre légal applicable, et l'étendue des...
Avenant, changement de poste... Comment...
Avenant, changement de poste... Comment modifier un contrat de travail ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/01/2024
18,00€
En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un souci de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marché, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de votre pouvoir de direction sur les contrats de travail en cours ? Quelles sont les limites à vos...
Comment être assisté lors de son entretien...
Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/01/2024
12,00€
Qui peut assister un salarié lors d'une convocation à un entretien préalable au licenciement ? Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d’un potentiel licenciement. Cette situation peut sembler difficile, mais pas d’inquiétude, la procédure est stricte et votre employeur doit respecter un certain nombre d’étapes avant que le...
Litiges avec son transporteur : comment les...
Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/01/2024
18,00€
Gestion du transport de marchandises : comment agir et résoudre un litige et quels recours contre le transporteur ? Les professionnels du transport de marchandises en France sont astreints au respect de règles légales strictes. Plus précisément, les contrats de transport sont régis par le Code civil, le Code de commerce, le Code des transports ainsi que des contrats-types...
Changement de dénomination sociale de la...
Changement de dénomination sociale de la société : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2023
18,00€
Pourquoi et comment changer le nom de son entreprise ou la raison sociale ? Que ce soit la dénomination sociale pour les sociétés commerciales ou la raison sociale pour les sociétés civiles, ces termes ont le même objet, identifier votre entreprise. Fixée dans les statuts de votre société, la dénomination sociale n'est pas immuable. Les associés ou actionnaires de...
Procédure de licenciement d'un salarié...
Procédure de licenciement d'un salarié protégé (entreprise avec CSE) : notre guide
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/12/2023
18,00€
Salarié protégé : définition et procédure Un salarié protégé de votre entreprise a commis une faute. Il ne s’agit pas d'une situation isolée. Votre décision est prise, vous souhaitez vous en séparer. Cependant, celui-ci bénéficie d’une protection contre la rupture de son contrat de travail. À quoi correspond exactement cette protection ? Qui sont...
Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la...
Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/12/2023
18,00€
Le droit d'alerte du CSE : qu'est-ce que c'est ? En tant que Comité Social et Économique (CSE) de l'entreprise, vous disposez d'un droit d’alerte lorsque vous considérez qu’une situation dont vous avez connaissance peut avoir des effets négatifs sur l’entreprise. Le droit d'alerte permet aux membres du CSE de demander des explications à l'employeur dans certaines...
Congé de paternité & congé de naissance :...
Congé de paternité & congé de naissance : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2023
12,00€
A combien de jours la salarié a t-il droit (jours ouvrables ou ouvrés) ? Est-ce que les weekends sont comptés ? Comment prendre son congé paternité ? A la naissance d'un enfant, le père salarié peut prendre un congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui leur permet de consacrer du temps pour s'occuper de son nouveau-né. Afin de tenir compte de l'évolution des modèles...
Procédure de délégation de pouvoir en...
Procédure de délégation de pouvoir en entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2023
18,00€
Comment rédiger une délégation de pouvoir ? Le chef d'entreprise, qui est souvent le représentant légal, peut effectuer un transfert de compétences à une tierce personne. La délégation de pouvoir en entreprise permet au dirigeant de confier à un salarié la tâche d'accomplir des missions et des responsabilités au nom de l'entreprise. Le chef d'entreprise accorde au...
VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir...
VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023
18,00€
Comment recruter un VRP ? Avant d'embaucher un voyageur représentant placier (VRP), multicartes ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières. Découvrez les informations nécessaires pour vous...
Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI :...
Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI : comment régler un litige?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/12/2023
12,00€
Faites valoir vos droits en matière d'impôt sur le revenu, de taxes foncières et d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Vous êtes tenu, chaque année, de déclarer vos revenus imposables afin que l'administration fiscale procède au calcul de votre impôt sur le revenu (IR). Au-delà de cette obligation, vous pouvez être dans l'obligation de payer, si vous êtes propriétaire...
Créer une SCI et gérer un patrimoine...
Créer une SCI et gérer un patrimoine immobilier : location et construction-vente
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/11/2023
18,00€
Créer une SCI : quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les conditions pour ouvrir une SCI ? Vous souhaitez investir dans un projet immobilier afin de construire un immeuble dans l’intention de le vendre, ou encore en vue de gérer un investissement locatif. Vous envisagez d’organiser la transmission de votre patrimoine immobilier et désirez savoir quels avantages...
CSE central : élus, missions, informations
CSE central : élus, missions, informations
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2023
18,00€
Mise en place du CSE central : comment sont élus ses membres ? Quelles missions avec quel budget (fonctionnement, asc) ? Lorsque l'entreprise compte au moins 50 salariés parmi ses effectifs et se compose d'au moins 2 établissements distincts, un comité social et économique central (CSEC) doit être mis en place. Celui-ci exerce notamment les attributions qui concernent la marche...
Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement
Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/11/2023
12,00€
Litige avec son employeur : comment saisir les prud'hommes ? Vous rencontrez un litige avec votre employeur qui ne vous paie pas vos heures supplémentaires ou vos primes. Il vous a licencié sans motif valable ou sans respecter la procédure applicable. Malgré vos relances amiables, votre employeur ne vous répond pas et vous souhaitez donc saisir le Conseil des prud’hommes (CPH)....
Changement d’objet social : procédure,...
Changement d’objet social : procédure, étapes et conséquences
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/11/2023
18,00€
Qu'est-ce que l'objet social d'une entreprise ? Quelle est son incidence sur la vie de la société ? L’objet social d’une société est une composante essentielle de son identité. C’est en effet lui qui définit le type d’activité choisie par l’entreprise, et par extension la portée du pouvoir de ses dirigeants. L’objet social est obligatoirement mentionné...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
- Modèle de CDI à temps plein
- Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial
- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
- Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable
- Protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord
- Modèle de contrat d'agent commercial
- Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
- Modèle convention de transfert volontaire du contrat de travail
- Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
- Modèle CDI attaché commercial avec rémunération fixe et variable
- Panneau d'affichage obligatoire 2025 : solution tout-en-un
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.