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Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire

    Épargne salariale

    Intéressement et participation

    Épargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2025

    12€

    Que désignent la participation ou l'intéressement ? Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement, un plan d'épargne retraite ou une participation aux résultats. En raison de votre situation, vous ne savez pas si vous êtes concerné par ces dispositifs : les salariés en CDD, les apprentis, les stagiaires ou encore les saisonniers...

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    Professionnel

    Mise en conformité

    RGPD, Protection des données personnelles

    Propriété intellectuelle

    Droit des entreprises

    Droit du travail

    Comment mettre en place le RGPD ? Étapes, obligations et conformité CNIL

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/03/2025

    30€

    Le RGPD régit la collecte et le traitement des données personnelles (clients, salariés, fournisseurs) de votre entreprise. Cette obligation légale est complexe. Comment savoir si votre entreprise remplit toutes ses obligations (registre, analyse d'impact, consentement) ? Vous êtes responsable du traitement et vous avez besoin d'un guide clair pour assurer la sécurité des données et la...

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    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SAS

    Comment créer une SAS : toutes les démarches et les étapes de création

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/02/2025

    30€

    La SAS, société régie par la liberté des statuts  Le baromètre de la création d’entreprise en France au 2ème trimestre 2024 du Journal d'annonces légales communique la chose suivante : "avec 33,25 % des immatriculations au deuxième trimestre 2024, la SAS reste la forme de société la plus largement utilisée pour créer une entreprise".   Vous envisagez donc de créer...

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    Droit du travail

    Contrats de Travail

    OETH

    Rémunération

    Salaire

    Je suis reconnu travailleur handicapé : quels sont mes droits, mon salaire, mes avantages ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/02/2025

    12€

    Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible d’influencer non seulement les conditions d’accès à votre embauche, mais également les conditions d’exécution de...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Tout savoir sur la DPAE (ex-DUE) et les formalités d'embauche

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/02/2025

    30€

    Notre dossier juridique pour vous aider à faire une déclaration préalable à l'embauche  Vous êtes employeur et allez embaucher un ou plusieurs salariés ?  La rédaction du contrat de travail n'est qu'une des étapes que vous allez devoir respecter avant d'être à jour de vos obligations administratives. Dans leur accomplissement, il convient d'être particulièrement...

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    Particulier

    Droit du travail

    Démission

    CDI

    Rupture du contrat de travail

    Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée légale...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2025

    12€

    Notre dossier pour tout comprendre du préavis de démission en CDI Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, cela n'est pas effectif immédiatement. Ainsi, il convient de préciser que vous devez vous référer : soit à la loi ; soit aux dispositions conventionnelles ou à l'accord collectif de travail ; soit aux usages pratiqués dans la localité et la...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Droit de la protection sociale

    Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/02/2025

    12€

    La pension d'invalidité : droits et recours Quelles sont les aides en cas d'invalidité ?  À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines conditions liées notamment à la durée d'immatriculation...

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    Dossier

    Particulier

    Droit de la famille

    Violences conjugales

    Procédure Civile

    Victime de violences conjugales : comment s’en sortir ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/01/2025

    12€

    Comment réagir face à la violence conjugale ? Vous êtes en couple ou l’avez été, peu importe la nature juridique de votre union (mariage, union libre, Pacs, concubinage), la loi vous protège contre les violences de la personne avec laquelle vous êtes ou étiez en couple. Les violences conjugales peuvent être physiques (gifles, coups de poing, coups de ceinture ou...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement économique ou personnel

    Droit des entreprises

    Les avantages et inconvénients du plan de départ volontaire (PDV) pour un employeur

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/01/2025

    30€

    En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face à des difficultés économiques vous contraignant à réduire la masse salariale. Des licenciements sont parfois nécessaires au maintien de l'entreprise et des emplois restants. Dans votre cas, la mise en place d'un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), susceptible d’intégrer un plan de départ volontaire (PDV), peut être...

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    Dossier

    CSE

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    Licenciement d'un salarié protégé : un rôle clé pour le CSE

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/01/2025

    30€

    Agissez de manière éclairée pour protéger le salarié et rester légitime Dans le cas d'un licenciement d'un collège salarié protégé, vous devez connaître la procédure pour : ne pas passer à côté d'un vice de procédure ; exiger les documents nécessaires ; comprendre l'importance de votre avis ; ne pas mettre en péril la protection de votre...

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    Particulier

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Burn-out au travail : comment faire reconnaître votre maladie ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/01/2025

    12€

    Notre dossier pour comprendre les enjeux de la prévention et la reconnaissance du burn-out La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2. Cette pathologie psychique résultant d'un épuisement professionnel est devenue une des pathologies « hors tableau » les plus fréquemment reconnues en tant que maladies professionnelles (Réponse du Ministère du...

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    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    SARL

    Quels sont les pouvoirs et les responsabilités d'un gérant de SARL ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/12/2024

    30€

    Quels sont les pouvoirs du gérant d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ? Le dirigeant d’une Société à Responsabilité Limitée est une personne chargée de représenter la société à l’égard des tiers et de prendre les décisions stratégiques.  Afin que le gérant puisse accomplir tout acte de gestion dans l'intérêt de la société, la loi et les statuts de la...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Employeur : quels sont vos droits et interdictions en termes de surveillance des salariés ?

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 16/12/2024

    30€

    Est-ce qu'un employeur a le droit de surveiller ses salariés ? Votre pouvoir de direction vous autorise à contrôler et à surveiller l'activité de vos salariés sur leur lieu et pendant leur temps de travail.  Les prérogatives attachées à votre qualité d'employeur vous permettent de surveiller le matériel de travail mis à la disposition de vos employés (ordinateur et...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Conditions, calcul et rémunération des heures supplémentaires

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/12/2024

    12€

    Contingent annuel, repos compensateur, impôt sur le revenu... Comprendre le cadre légal des heures supplémentaires ! En tant que salarié à temps plein, vous êtes parfois amené à travailler au-delà des horaires de travail collectif, soit à la demande de votre employeur, soit car vous êtes contraint de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge...

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    Professionnel

    Droit des entreprises

    Modification entreprise

    Changement de statuts

    SARL

    SAS

    Apport en nature, numéraire, créances : maîtrisez toutes les formes d'augmentation de capital

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/12/2024

    30€

    Votre SARL ou SAS se développe et vous avez besoin de renforcer sa solidité financière, d'intégrer de nouveaux associés ou de rééquilibrer vos comptes. L'augmentation de capital est la décision stratégique incontournable pour franchir ce cap. Cependant, modifier le capital social ne se résume pas à un simple virement bancaire. C'est une opération juridique complexe qui modifie les...

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    Particulier

    Droit routier

    Contester une contravention : vol de plaques d’immatriculation, amendes majorées, délais

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/11/2024

    12€

    Comment faire lorsque je reçois une contravention injustifiée ? Suite à une infraction au Code de la route, vous venez de recevoir un avis de contravention. Cependant, vous êtes certain de n’avoir commis aucune infraction ? Vous pensez être victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation de votre véhicule et recevez des amendes ? Jusqu'où vont vos droits ? Quels sont...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Rupture anticipée

    CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/11/2024

    30€

    Recours au CDD : comment et pourquoi recruter en contrat à durée déterminée suite à un accroissement/surcroît temporaire d'activité ? Vous souhaitez recruter un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense, des travaux urgents ou une commande exceptionnelle ?  Le recours à ce type de contrat est...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/11/2024

    30€

    La rétrogradation d'un salarié L'un de vos collaborateurs a commis une faute professionnelle justifiant une sanction. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Si vous ne souhaitez pas prononcer un licenciement, il est possible de prononcer une rétrogradation, cette dernière étant une sanction moins lourde que le...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Comment dénoncer un accord collectif d'entreprise ? Procédure, délais, règles...

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/11/2024

    30€

    Accords d'entreprise : définition Un accord d’entreprise répond aux besoins de l'entreprise. Il peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques. On peut retrouver des clauses abordant le temps de travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, le télétravail, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En tant qu’employeur, ces accords...

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    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Je suis en congé maternité : quels sont mes droits ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/11/2024

    12€

    Droits de la salariée avant/pendant/après son congé de maternité Alors-même que les salariées enceintes et en congé de maternité bénéficient d’un statut légal protecteur, la violation de leurs droits et les discriminations dont elles sont victimes sont encore trop fréquentes. Pour l’année 2021, le Défenseur des droits a relevé que 3,2% des saisines enregistrées...

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    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/10/2024

    12€

    Quelle procédure et quelles étapes doit suivre l'employeur en cas de licenciement d'un salarié ? Vous venez d’être licencié pour un motif autre qu’économique. Des règles de procédure sont définies strictement par la loi et la jurisprudence pour défendre vos droits. La procédure de licenciement d'un salarié doit obligatoirement suivre des étapes clés, à commencer par la...

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/10/2024

    30€

    Que comprennent les heures de délégation ? Comment les utiliser et les décompter ? Les conditions de fonctionnement du Comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.  Pour laisser place à chacun des membres - titulaires -...

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    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Cumuler deux emplois : les règles à respecter

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/09/2024

    12€

    Cumuler deux emplois : des règles à respecter  Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération et vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois ? Si tel est le cas, sous quelles conditions ? Cumuler plusieurs emplois peut avoir des avantages à bien des égards, néanmoins, il faut...

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    Professionnel

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Audit et contrôle fiscal en entreprise : comprendre vos droits et obligations

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/08/2024

    30€

    Audit et contrôle fiscal en entreprise : principe et modalités  Chaque entreprise est tenue, chaque année, de déclarer son résultat imposable et, plus généralement, de se conformer à la réglementation fiscale en vigueur. Tenue des documents comptables, obligations déclaratives, paiement de l'impôt et d'éventuels acomptes, conservation de documents importants... Les obligations...

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    CSE

    Droit du travail

    Moyens du CSE

    Fonctionnement du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/08/2024

    30€

    Quels sont les budgets du comité social et économique selon les effectifs de l'entreprise (plus ou moins de 50 salariés) ? À partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. À ce titre, il dispose de deux budgets différents, à distinguer selon leur destination : un premier budget CSE dédié à son fonctionnement ; et un...

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    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Entreprises en difficulté : quels dispositifs d'aide et de prévention pouvez-vous actionner ?

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/08/2024

    30€

    Le point sur les procédures d'aide et d'accompagnement des entreprises en difficulté  En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené à faire face à diverses difficultés, de différentes natures (juridiques, financières, sociales), qui peuvent, selon leur degré de gravité, être susceptibles de compromettre la continuité de l'activité de votre entité. Il est essentiel,...

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    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/07/2024

    12€

    Droit d'alerte, droit de retrait : vos moyens d'action face à un danger grave et imminent (chaleur/températures/canicule, insécurité, agression, etc.) L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes...

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    CSE

    Droit du travail

    Relations collectives

    Rôles et attributions du CSE

    Fonctionnement du CSE

    Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/07/2024

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    L’obligation d’information du CSE par l’employeur  Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations. Les informations mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année....

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/07/2024

    30€

    Appréhender le rôle du CSE en tant qu'élu En votre qualité de membre élu au sein de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), vous avez pour missions et attributions la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés. Il en va de votre rôle de membre du CSE de présenter à l’employeur les réclamations des salariés, mais également...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Promesse d'embauche : la rédiger dans les règles

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 12/07/2024

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    Le guide complet pour rédiger une promesse d'embauche (CDI, CDD) La promesse d'embauche est facultative et relève de la seule initiative de l'employeur. Elle a vocation à être remise à un candidat à un emploi dès lors que son profil a été validé lors de la phase de recrutement. L'employeur peut faire une promesse d'embauche quel que soit le type de contrat envisagé (contrat...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Prise d'acte : comment bien gérer la rupture du contrat de travail d'un salarié ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/07/2024

    30€

    Qu'est-ce qu'une prise d'acte ? Définition Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, lorsqu’il estime être victime d’un manquement grave de votre part, aux obligations contractuelles qui vous incombent.   Ce mode de rupture nécessite que le salarié saisisse le conseil de prud’hommes. Les conséquences sont celles, soit d’un licenciement sans...

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    CDD

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Droit du travail

    Remplacement d'un salarié : recrutez en CDD de remplacement sans erreurs

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/06/2024

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    L'absence d'un salarié perturbe votre activité Un de vos employés est absent et vous devez absolument le remplacer pour maintenir l'activité de votre entreprise. Pour cela, vous envisagez de recourir au contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement. Cependant, les règles sont complexes et en constante évolution. Un simple oubli dans le contrat peut entraîner une...

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    Épargne salariale

    Droit du travail

    Départ à la retraite

    Retraite

    Plan d'épargne retraite : versements, déblocages anticipés, fiscalité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/06/2024

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    Qu'est-ce qu'un plan d'épargne retraite (PER) ? Comment fonctionne un PER ? Qui peut bénéficier du PER ? Le plan d'épargne retraite (PER) est un nouveau produit d'épargne à long terme qui permet au titulaire d'un tel dispositif, de se constituer un complément de retraite pour améliorer ses revenus lorsqu'il liquidera ses droits. Ce produit d'épargne peut être mis en place au...

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    Droit du travail

    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    Accords d'entreprise

    Négocier un accord collectif sans délégué syndical

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2024

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    Comment négocier un accord d'entreprise sans délégué syndical ? Qui peut le conclure ? Quelles sont les conditions de validité ? Bien que le délégué syndical soit généralement considéré comme l'acteur central de la négociation collective, sa présence n'est pas toujours indispensable. L'employeur a tout à fait le droit de négocier un accord avec d'autres...

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    Droit du travail

    Temps de Travail

    Astreintes

    Ressources humaines (RH)

    Mise en place et gestion des astreintes et gardes des salariés

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/06/2024

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    Comment mettre en place une astreinte en entreprise ? (accord collectif, décision unilatérale) L'astreinte peut être mise en place par application tout d'abord d'un accord collectif (en priorité un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche, ou la convention collective applicable). À défaut, elle peut aussi être mise en place par une décision unilatérale prise par...

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    Professionnel

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Démarches RSE : intégrez les enjeux de la responsabilité sociétale dans votre entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2024

    30€

    Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise ? En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Vos clients, partenaires et même la loi (Loi Pacte, devoir de vigilance)...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    30€

    La période d'essai d'un CDI ou d'un CDD En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions.

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    CSE

    Droit du travail

    Délégué Syndical (DS)

    CDI

    CDD

    Modification du contrat et conditions de travail du salarié protégé (CSE et DS) : vos droits

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/06/2024

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    Un statut protecteur : En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d’un statut protecteur. Ce statut de salarié protégé concerne notamment les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE (Comité social et économique). Si l’employeur souhaite modifier le contrat ou les conditions de travail, la loi a mis en place des pare-feux. Plus précisément, la...

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    Particulier

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Entretien d'embauche

    Préparer un entretien d'embauche en cohérence avec la lettre de motivation : comment bien le réussir ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/05/2024

    12€

    Recommandations et astuces pour préparer son entretien d'embauche Félicitations, vous êtes en recherche d'emploi et vous avez surmonté la première étape de la sélection ! Votre profil a été retenu par le recruteur qui vous sollicite pour un entretien d’embauche. C'est désormais cette étape qui déterminera si vous allez ou non faire partie des effectifs de l'entreprise.

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    Particulier

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Formalités liées à l'embauche

    Suivi médical des salariés : tout comprendre pour défendre vos droits

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024

    12€

    Pourquoi le suivi médical des salariés par les services de la médecine du travail est-il obligatoire ? En quoi consiste le suivi individuel adapté ou renforcé ? Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié passent différents types de visites et examens médicaux auprès de la médecine du travail. En fonction du salarié concerné et de certains critères (âge, femme...

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    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Litiges avec la DGCCRF, CNIL, RCS : quels sont les recours possibles ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/05/2024

    30€

    Pour être en conformité, les entreprises sont amenées à dialoguer avec divers organismes dont il faut maîtriser le langage et les pratiques. Elles doivent ensuite être présentes et inscrites sur différents registres publics. Ces organismes publics sont, notamment, la DGGCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) concernant les...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2024

    30€

    L'usage d'entreprise est l'une des sources de droits pour les salariés parmi tant d'autres (convention collective, contrat de travail, dispositions légales, etc.). Il s'agit d'une pratique répétée qui permet aux salariés de bénéficier d'un avantage accordé par l'employeur sans que rien l'y oblige. Pour vous aider, en tant qu'employeur, à comprendre ce qu'est l'usage et comment y...

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    Particulier

    Droit du travail

    Recrutement

    Comment utiliser le chèque emploi service universel (CESU) ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2024

    12€

    Le chèque emploi service universel : l'emploi d'une aide à domicile simplifié Vous souhaitez employer une aide à domicile et vous avez des interrogations quant à l'embauche et la rémunération de votre salarié.  Engager une aide à domicile peut être un atout précieux lorsqu’on ne peut veiller soi-même à l’entretien de sa maison. La relation employeur-salarié peut...

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    Professionnel

    Droit des sociétés

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    SARL

    SARL : tout pour bien préparer l'assemblée générale annuelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2024

    30€

    Qui peut convoquer une AG ordinaire annuelle dans une SARL ? Les associés, même majoritaires, n'ont pas la possibilité de convoquer une assemblée générale ordinaire annuelle, cette faculté revient au gérant de la SARL. En cas de pluralité de gérants, ces derniers ont la possibilité de convoquer librement une assemblée générale, sauf si les statuts prévoient une convocation...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Élections, mise en place du CSE

    Relations avec le CSE

    Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024

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    Définition d'unité économique et sociale (UES) : des entités juridiquement distinctes liées entre elles Comment créer et définir une unité économique et sociale ? La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits et des points de convergences au...

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