Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Rupture conventionnelle 2024 : négocier votre...

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    Dossier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Licenciement et rupture amiable

    Particulier

    Rupture conventionnelle 2024 : négocier votre indemnité et comprendre la procédure

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/02/2024

    9,60€

    La rupture conventionnelle est un mode de rupture à l'amiable entre un employeur et son salarié. En tant que salarié, vous devez respecter une certaine procédure si vous souhaitez avoir recours à ce type de rupture du contrat de travail. Après l'enchaînement de étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la...

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    9,60€

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    Convention collective des entreprises de...

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    Dossier

    Particulier

    CSE

    Convention collective

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/02/2024

    18,00€

    Convention entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaire nettoyage, préavis, congés... Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire, pour que chaque employeur et chaque...

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    18,00€

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    Licenciement pour inaptitude professionnelle...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Inaptitude au travail

    Licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle : procédure, délai, indemnités

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 31/01/2024

    18,00€

    Comment se passe un licenciement pour inaptitude au travail ? Quelles indemnités et primes verser en cas de licenciement ? Suite à un arrêt de travail pour maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, à l'occasion d'un examen médical. Lorsque le médecin du travail...

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    18,00€

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    Cumul Emploi et Retraite : procédure, modèle...

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    Dossier

    Retraite et préretraite

    Départ à la retraite

    Droit du travail

    Particulier

    Cumul Emploi et Retraite : procédure, modèle de lettre...

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 31/01/2024

    9,60€

    Le cumul emploi-retraite : un moyen de compléter ses revenus à la retraite La loi n'impose aucune limite d'âge pour travailler. Il est effectivement possible, même à la retraite, de reprendre une activité professionnelle en vue de compléter ses revenus, se constituer de nouveaux droits à la retraite, ou tout simplement, de renouer un lien social.  La réforme des retraites en...

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    9,60€

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    Éviter ou contester la sanction disciplinaire...

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    Dossier

    Procédures disciplinaires

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Éviter ou contester la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/01/2024

    9,60€

    Est-il possible de contester une sanction disciplinaire ? Votre employeur veut vous sanctionner en raison d'une faute qu'il vous reproche. Vous souhaitez en savoir plus sur la nature de la sanction qu'il peut envisager à votre encontre ainsi que sur la procédure disciplinaire imposée par la loi. Il est tout à fait possible de contester cette sanction si vous estimez qu'elle est...

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    9,60€

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    Recruter un stagiaire : convention, durée,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Formalités liées à l'embauche

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Professionnel

    Recruter un stagiaire : convention, durée, rémunération...

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 31/01/2024

    18,00€

    Tout savoir sur le processus de recrutement d'un stagiaire Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2024. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stage, aux missions que...

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    18,00€

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    Réunions du CSE : périodicité, heures de...

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    Dossier

    Droit du travail

    Moyens du CSE

    CSE

    CSE

    Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/01/2024

    18,00€

    Organisation, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions du CSE  Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Les règles qui leur sont applicables diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements. Les dispositions y...

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    18,00€

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    Égalité de traitement/discrimination...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Rémunération

    Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/01/2024

    9,60€

    Égalité de traitement et interdiction des discriminations : tout savoir sur vos droits de salarié En principe, la sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. En tant que salarié, il est important de connaître le cadre légal applicable, et l'étendue des...

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    9,60€

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    Obligations de l’employeur en matière de...

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    Dossier

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Santé, hygiène, sécurité

    Harcèlement moral, sexuel

    Qualité de vie au travail (QVCT)

    Droit du travail

    Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT)

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/01/2024

    18,00€

    Les actions pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail de vos salariés En tant qu'employeur, vous êtes tenu d’assurer de bonnes conditions de travail à vos salariés, de prévenir tout risque professionnel, d’assurer leur sécurité, etc. Autrement dit, vous devez prendre des mesures pour assurer le bien-être de vos salariés, en améliorant notamment leur...

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    18,00€

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    Absences injustifiées ou abandon de poste du...

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    Dossier

    Abandon de poste

    Gestion des absences

    CDI

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Absences injustifiées ou abandon de poste du salarié en CDI : réagir efficacement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/01/2024

    18,00€

    Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur. L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste. Il est susceptible de perturber le bon...

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    18,00€

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    Contrat d'apprentissage : comment y recourir &...

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    Dossier

    Contrats spéciaux

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Alternance, apprentissage, stage

    Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/01/2024

    18,00€

    Conclusion, période d'essai, rémunération, rupture : comment fonctionne le contrat d'apprentissage ? Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance peut être une solution appropriée. Nous vous proposons de faire le point sur ce contrat pour...

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    CDI à temps partiel : tout savoir pour bien...

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    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Temps de travail

    CDI

    Temps partiel

    Contrats de Travail

    CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/01/2024

    18,00€

    Mise en place du contrat à durée indéterminée à temps partiel Le temps partiel peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que l'employeur est tenu d'observer, tout en respectant les dispositions conventionnelles...

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