Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend
les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de
lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 01/02/2024
9,60€
La rupture conventionnelle est un mode de rupture à l'amiable entre un employeur et son salarié. En tant que salarié, vous devez respecter une certaine procédure si vous souhaitez avoir recours à ce type de rupture du contrat de travail. Après l'enchaînement de étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 01/02/2024
18,00€
Convention entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaire nettoyage, préavis, congés...
Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire, pour que chaque employeur et chaque...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 31/01/2024
18,00€
Comment se passe un licenciement pour inaptitude au travail ? Quelles indemnités et primes verser en cas de licenciement ?
Suite à un arrêt de travail pour maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, à l'occasion d'un examen médical.
Lorsque le médecin du travail...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 31/01/2024
9,60€
Le cumul emploi-retraite : un moyen de compléter ses revenus à la retraite
La loi n'impose aucune limite d'âge pour travailler. Il est effectivement possible, même à la retraite, de reprendre une activité professionnelle en vue de compléter ses revenus, se constituer de nouveaux droits à la retraite, ou tout simplement, de renouer un lien social.
La réforme des retraites en...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 31/01/2024
9,60€
Est-il possible de contester une sanction disciplinaire ?
Votre employeur veut vous sanctionner en raison d'une faute qu'il vous reproche. Vous souhaitez en savoir plus sur la nature de la sanction qu'il peut envisager à votre encontre ainsi que sur la procédure disciplinaire imposée par la loi. Il est tout à fait possible de contester cette sanction si vous estimez qu'elle est...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 31/01/2024
18,00€
Tout savoir sur le processus de recrutement d'un stagiaire
Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2024. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stage, aux missions que...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 31/01/2024
18,00€
Organisation, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions du CSE
Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Les règles qui leur sont applicables diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements. Les dispositions y...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 24/01/2024
9,60€
Égalité de traitement et interdiction des discriminations : tout savoir sur vos droits de salarié
En principe, la sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. En tant que salarié, il est important de connaître le cadre légal applicable, et l'étendue des...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 24/01/2024
18,00€
Les actions pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail de vos salariés
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d’assurer de bonnes conditions de travail à vos salariés, de prévenir tout risque professionnel, d’assurer leur sécurité, etc. Autrement dit, vous devez prendre des mesures pour assurer le bien-être de vos salariés, en améliorant notamment leur...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 23/01/2024
18,00€
Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste
Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur.
L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste.
Il est susceptible de perturber le bon...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 22/01/2024
18,00€
Conclusion, période d'essai, rémunération, rupture : comment fonctionne le contrat d'apprentissage ?
Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance peut être une solution appropriée.
Nous vous proposons de faire le point sur ce contrat pour...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 19/01/2024
18,00€
Mise en place du contrat à durée indéterminée à temps partiel
Le temps partiel peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties.
Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que l'employeur est tenu d'observer, tout en respectant les dispositions conventionnelles...
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