Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Transmission d'entreprise à titre gratuit :...

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    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Héritage

    Transmission d'entreprise à titre gratuit : que faut-il savoir ? Donation, succession, droits de mutation, etc.

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/01/2025

    12,00€

    Transmission d'entreprise familiale : une étape inéluctable  Si vous êtes chef d'entreprise, vous allez être amené, à un moment ou à un autre, à vous interroger sur la transmission de votre structure à un tiers ou à vos proches. Cette décision peut faire suite à différents évènements, plus ou moins prévus ou prévisibles : changement de trajectoire professionnelle,...

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    12,00€

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    Consultation obligatoire du CSE : tout savoir...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Consultation obligatoire du CSE : tout savoir sur les règles en vigueur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/01/2025

    18,00€

    Quelles sont les trois consultations récurrentes et obligatoires prévues dans les entreprises d'au moins 50 salariés ? Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) bénéficient de larges attributions consultatives. En effet, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE doit obligatoirement être consulté sur 3 grandes thématiques, aussi...

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    18,00€

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    Les avantages de la rupture conventionnelle...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Les avantages de la rupture conventionnelle collective pour le salarié : comment négocier ?

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 03/01/2025

    9,60€

    Vous êtes salarié d’une société qui connaît de nombreuses transformations et une réorganisation de l’activité est envisagée : votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise par des suppressions d'emplois. À ce titre, il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective (RCC), mécanisme de départ...

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    9,60€

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    Mise en place rupture conventionnelle...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    Mise en place rupture conventionnelle collective : quelles sont les étapes ?

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/01/2025

    18,00€

    Votre entreprise souhaite anticiper des transformations profondes ? Vous songez à réorganiser vos activités et compétences, en mettant fin à plusieurs contrats de travail en même temps ? Pour cela, vous pouvez vous tourner vers le mécanisme de la rupture conventionnelle collective, un mode de rupture amiable, permettant des suppressions d'emplois en dehors de tout licenciement et de...

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    18,00€

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    Procédure de rupture conventionnelle du CDI...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    Procédure de rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : demande, lettre, délais

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/12/2024

    18,00€

    Quelles sont les étapes de la rupture conventionnelle du salarié protégé ? La procédure de rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin à leur contrat de travail sans toutefois renoncer à leurs droits au chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur. Lorsque le salarié concerné est protégé (représentant du personnel au CSE,...

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    18,00€

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    Montant du SMIC 2024/2025 : revalorisation,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Professionnel

    Montant du SMIC 2024/2025 : revalorisation, SMIC brut/net...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/12/2024

    18,00€

    Quel est le montant du SMIC à prendre en compte en France (brut ou net) ? Quelle revalorisation pour 2024/2025 ? Quel est son taux horaire ?  Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce,...

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    18,00€

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    Quels sont les pouvoirs et les...

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    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    SARL

    Quels sont les pouvoirs et les responsabilités d'un gérant de SARL ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/12/2024

    18,00€

    Quels sont les pouvoirs du gérant d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ? Le dirigeant d’une Société à Responsabilité Limitée est une personne chargée de représenter la société à l’égard des tiers et de prendre les décisions stratégiques.  Afin que le gérant puisse accomplir tout acte de gestion dans l'intérêt de la société, la loi et les statuts de la...

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    18,00€

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    Victime de harcèlement moral au travail :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/12/2024

    9,60€

    Les moyens d'action du salarié victime ou témoin de harcèlement moral en entreprise 🗒 En septembre 2022, le dernier baromètre national du harcèlement au travail (détaillé par Qualisocial et Ipsos*) révélait des chiffres sans appel : le harcèlement se positionnerait au 3e rang des préoccupations majeures des salariés en entreprise... après le salaire ! Dans cette...

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    9,60€

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    Je suis en litige avec un artisan : que faire ?

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    Dossier

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Particulier

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Je suis en litige avec un artisan : que faire ?

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 17/12/2024

    9,60€

    Vous êtes confronté à un litige avec un artisan ? Ne laissez pas la situation perdurer. Notre dossier juridique sur la résolution des litiges avec les artisans est là pour vous aider. Découvrez les étapes à suivre, les recours disponibles et les droits qui vous protègent. Informez-vous sur les moyens de parvenir à une résolution équitable et satisfaisante. N'attendez plus,...

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    9,60€

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    Employeur : quels sont vos droits et...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Employeur : quels sont vos droits et interdictions en termes de surveillance des salariés ?

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 16/12/2024

    18,00€

    Est-ce qu'un employeur a le droit de surveiller ses salariés ? Votre pouvoir de direction vous autorise à contrôler et surveiller l'activité de vos salariés sur leur lieu et pendant leur temps de travail.  Les prérogatives attachées à votre qualité d'employeur vous permettent de surveiller le matériel de travail mis à la disposition de vos employés (ordinateur et téléphone...

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    18,00€

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    Location d'un logement meublé ou vide : les...

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    Dossier

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Propriété immobilière

    Droit du locataire

    Droit du propriétaire

    Location d'un logement meublé ou vide : les droits du bailleur et du locataire

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/12/2024

    9,60€

    Le droit au logement : un droit fondamental Pouvoir se loger de manière décente est un droit fondamental reconnu à toute personne. Il implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d'habitation grâce au maintien et au développement d'un secteur locatif ouvert à toutes les catégories sociales. Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement...

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    9,60€

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    Conditions, calcul et rémunération des...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Conditions, calcul et rémunération des heures supplémentaires

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/12/2024

    9,60€

    Contingent annuel, repos compensateur, impôt sur le revenu... Comprendre le cadre légal des heures supplémentaires ! En tant que salarié à temps plein, vous êtes parfois amené à travailler au-delà des horaires de travail collectif, soit à la demande de votre employeur, soit car vous êtes contraint de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge...

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    9,60€

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    Harcèlement moral et sexuel : comment...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/12/2024

    18,00€

    Membre du CSE : comment lutter contre le harcèlement au travail ? Comme rappelé dans le dernier Baromètre Ipsos sur le sujet, le harcèlement au travail, longtemps tu, est désormais omniprésent sur les réseaux sociaux (#metoo, #balancetonporc, #balancetonagency), occupe une place importante dans les médias* et abonde régulièrement la jurisprudence sociale - comme...

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    18,00€

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    Compte Épargne-Temps (CET) dans l'entreprise...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Temps de Travail

    Compte épargne temps

    Ressources humaines (RH)

    Relations collectives

    Compte Épargne-Temps (CET) dans l'entreprise : fonctionnement et mise en place

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 10/12/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que le compte épargne-temps ? Définition et fonctionnement du CET en entreprise Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif légal permettant au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Vos...

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    18,00€

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    Médiation judiciaire et extrajudiciaire :...

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    Dossier

    Droits fondamentaux

    Procédure Civile

    Particulier

    Médiation judiciaire et extrajudiciaire : pourquoi y recourir en cas de litige ?

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/12/2024

    9,60€

    La lenteur des procédures judiciaires, le coût d’un procès sont autant de critiques émises par les justiciables. Afin de lutter contre ces dysfonctionnements et d’encourager les parties à rechercher une solution amiable au litige qui les oppose, des modes alternatifs de règlement des conflits ont été instaurés, notamment la médiation judiciaire. La médiation permet de...

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    9,60€

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    Augmentation de capital (SARL, SAS) : apport...

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    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Modification entreprise

    Changement de statuts

    SARL

    SAS

    Augmentation de capital (SARL, SAS) : apport en nature ou en numéraire, compensation de créances, incorporation de réserves... tout savoir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/12/2024

    18,00€

    Augmentation de capital : définition, modalités et conséquences Au cours de sa vie, toute société peut être soumise à des fluctuations du montant de son capital social pour différentes raisons. Parmi les évolutions possibles figure l'augmentation de capital social, soit l'opération par laquelle le montant du capital d'une société va augmenter, par le biais de...

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    18,00€

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    Victime d'un accident de travail ou de trajet...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident du travail

    Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/12/2024

    9,60€

    Démarches, reconnaissance et indemnisation de l'accident du travail : droits et obligations du salarié Chute de hauteur, manutention manuelle, risque routier, etc. : chaque jour, 2 personnes meurent en travaillant et plus de 100 sont blessées gravement. Si l'employeur a une obligation générale de prévention des risques et de sécurité, il appartient aussi au salarié de...

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    9,60€

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    RGPD : quelles sont les obligations de mise en...

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    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    Droit du travail

    RGPD : quelles sont les obligations de mise en conformité pour les entreprises ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/11/2024

    18,00€

    Définition : qu'est-ce que la mise en conformité au RGPD ? Le développement de la sphère numérique génère, entre autres conséquences, une collecte et un traitement accrus des données personnelles des individus (internautes, salariés, clients d'un programme de fidélités, abonnés à divers services...). Ces pratiques, aux multiples avantages notamment commerciaux,...

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    18,00€

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    Grève des salariés : réagir et gérer les...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Grève

    Grève des salariés : réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/11/2024

    18,00€

    Faire face à la grève de vos salariés en France  Quels sont vos droits et vos obligations d'employeur ?  Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux, projet de délocalisation… Différents motifs (pas forcément valables) peuvent pousser vos salariés à décider de faire grève, c'est-à-dire de cesser totalement le travail, de manière collective et concertée, en...

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    18,00€

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    CDD (Contrat à Durée Déterminée) :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Rupture anticipée

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    CDD

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un CDD ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les règles et conditions pour recruter un salarié en CDD ? Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou encore pour remplacer un salarié absent de son poste (sous conditions), vous allez recruter un collaborateur en contrat à durée déterminée (CDD).  Cependant, le CDD ne peut avoir pour objet...

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    Droit de grève des représentants du...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Relations collectives

    Gestion des absences

    Grève

    Relations avec le CSE

    Droit de grève des représentants du personnel (élus CSE, délégués syndicaux) : quelles modalités d'exercice ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/11/2024

    18,00€

    Définition : qui peut faire grève en France et quelles sont les conditions pour qu'elle soit légale ? Le droit de grève est un droit garanti à tous les travailleurs par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions, définies par la jurisprudence : l'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté, et viser à appuyer...

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    Contester une contravention : vol de plaques...

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    Dossier

    Droit routier

    Particulier

    Contester une contravention : vol de plaques d’immatriculation, amendes majorées, délais

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/11/2024

    9,60€

    Comment faire lorsque je reçois une contravention injustifiée ? Suite à une infraction au Code de la route, vous venez de recevoir un avis de contravention. Cependant, vous êtes certain de n’avoir commis aucune infraction ? Vous pensez être victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation de votre véhicule et recevez des amendes ? Jusqu'où vont vos droits ? Quels sont...

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    Avenant au contrat de travail : refuser sa...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Avenant au contrat de travail : refuser sa modification

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 26/11/2024

    9,60€

    Quel licenciement et quels risques en cas de refus de signer un avenant entraînant une modification de votre contrat de travail ? Votre employeur vous demande de changer de lieu de travail, procède à une modification des horaires de travail, vous octroie de nouvelles tâches ou vous fait passer d'un temps complet à un temps partiel. Pour cela, il vous propose la signature d'un...

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    9,60€

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    Qui peut faire grève, et comment ? Notre...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Grève

    CDI

    CDD

    Qui peut faire grève, et comment ? Notre guide complet pour les salariés

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/11/2024

    9,60€

    Exercice du droit de grève en France : définition, préavis et appel à la grève, grève perlée, rôle des organisations syndicales, etc.  En tant que salarié, vous avez le droit de faire grève. Si ce droit est consacré constitutionnellement, son exercice obéit néanmoins à un certain nombre de règles : respect de certaines conditions de validité, différents types de grèves...

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    Bien gérer le congé de paternité de ses...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Congés maternité, paternité, parental

    Bien gérer le congé de paternité de ses salariés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2024

    18,00€

    Combien de jours l'employeur doit-il accorder au titre de la période de congé paternité ? À l'occasion de la naissance d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être présent auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de...

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    Épargne salariale : tout comprendre pour bien...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Épargne salariale

    Intéressement et participation

    Épargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/11/2024

    9,60€

    Tout savoir sur la participation et l'intéressement  Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement, un plan d'épargne retraite ou une participation aux résultats. En raison de votre situation, vous ne savez pas si vous êtes concerné par ces dispositifs : les salariés en CDD, les apprentis, les stagiaires ou encore les saisonniers...

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    9,60€

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    Commissaire aux comptes (CAC) : bien...

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    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Commissaire aux comptes (CAC) : bien comprendre leur intervention

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 26/11/2024

    18,00€

    Quel est le rôle d'un commissaire aux comptes (CAC) ? En quoi consiste la certification des comptes par le CAC ? Quelle est la différence entre les métiers de commissaire aux comptes et d'expert-comptable ? Peut-il s'immiscer dans la gestion des sociétés ? En tant qu'organe de contrôle externe de la société, le commissaire aux comptes a pour mission principale de certifier...

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    18,00€

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    Affichages obligatoires : mettre en...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affichages obligatoires : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/11/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'affichage pour être en conformité ? En tant qu'employeur, le Code du travail vous oblige à afficher certaines informations pour s'assurer de la bonne transmission de ces éléments importants aux salariés dans les locaux de l'entreprise. Néanmoins, depuis un décret du 20 octobre 2016, cette obligation a été assouplie....

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    Travailleur handicapé : droits, priorité,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    OETH

    Rémunération

    Salaire

    Travailleur handicapé : droits, priorité, salaire, avantages

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2024

    9,60€

    Quels sont les avantages et inconvénients d'être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Quels sont vos droits ? Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible...

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    9,60€

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    Crédit et prêt immobilier : tout savoir sur...

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    Dossier

    Droit bancaire

    Crédit et prêt immobilier

    Propriété immobilière

    Fiscalité Immobilière

    Crédit Prêt

    Particulier

    Professionnel

    Crédit et prêt immobilier : tout savoir sur la souscription

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 19/11/2024

    9,60€

    La souscription d’un crédit immobilier est un évènement important pouvant avoir un impact durable sur la situation financière de l’emprunteur. Il est ainsi important, avant de s’engager, de connaître l’étendue de ses droits et obligations, ainsi que les solutions existantes en cas de difficultés financières suite à un événement de la vie courante.  Le crédit immobilier...

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    9,60€

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    Participation aux résultats et intéressement...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Épargne salariale

    Rémunération

    Participation aux résultats et intéressement : procédure pour les mettre en place

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/11/2024

    18,00€

    Pourquoi mettre en place la participation aux résultats et une prime d'intéressement ? Savez-vous comment valoriser et fidéliser vos salariés ? Instaurer une participation aux résultats et d'un intéressement permet d'associer collectivement vos salariés aux résultats et performances de votre entreprise. Si la mise en œuvre d'un dispositif de participation aux...

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    18,00€

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    Tout savoir sur les clauses du contrat de...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    Clauses

    Recrutement

    Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité, dédit-formation...)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/11/2024

    9,60€

    Contrat de travail : quelles principales clauses générales et particulières pouvez-vous retrouver ?  Lors de votre embauche, il vous appartient de prendre connaissance des clauses insérées à votre contrat de travail par votre employeur. Au-delà des clauses générales habituelles (relatives à l'identité de votre employeur et à la vôtre, à la nature de votre contrat de travail,...

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    9,60€

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    Factures commerciales : les mentions obligatoires

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    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial, des affaires et de la concurrence

    Droit des entreprises

    Factures commerciales : les mentions obligatoires

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 14/11/2024

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    Factures commerciales et mentions obligatoires : tout savoir ! En tant que professionnel, que vous facturiez un client professionnel ou un consommateur, vous vous demandez si votre facture est conforme à la loi : TVA, quantité, date d'émission, devise, conditions de livraison, pénalités de retard… Aucune place pour l’improvisation, afin d'éviter tout litige avec vos clients ou...

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    Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/11/2024

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    Quelles sont les informations à retenir de la Convention collective de la restauration et de l'hôtellerie (CCN HCR ; IDCC 1979) ? La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter...

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    CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/11/2024

    18,00€

    Recours au CDD : comment et pourquoi recruter en contrat à durée déterminée suite à un accroissement/surcroît temporaire d'activité ? Vous souhaitez recruter un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense, des travaux urgents ou une commande exceptionnelle ?  Le recours à ce type de contrat est...

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    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/11/2024

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    La rétrogradation d'un salarié L'un de vos collaborateurs a commis une faute professionnelle justifiant une sanction. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Avant de licencier un salarié, il est possible de mettre en place une rétrogradation, cette dernière offrant une mesure disciplinaire...

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    Droits en congé maternité : durée du congé, indemnités, calcul

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    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2024

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