Licenciement économique, licenciement pour motif personnel : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Obtenez des informations complètes sur le licenciement économique, le contrat de sécurisation professionnelle, et le licenciement pour motif personnel. Que ce soit en cas de faute grave, de licenciement pour inaptitude, ou de licenciement économique individuel, notre base documentaire juridique (nos dossiers, nos modèles de lettre et nos actualités rédigés par nos juristes) vous guide à travers les procédures, les droits, et les démarches à entreprendre. Apprenez à contester un licenciement abusif, à calculer vos indemnités, et à demander les documents nécessaires en cas de fin de contrat. Grâce à Juritravail, soyez informé et défendez vos droits tout au long du processus de licenciement.

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    illustration pour Mutuelle d'entreprise et portabilité après un licenciement

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    Mutuelle et prévoyance

    Mutuelle d'entreprise et portabilité après un licenciement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/01/2024

    Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous risquez de vous retrouver sans couverture santé. Avez-vous entendu parler du système de portabilité ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat de travail. Comment bénéficier de...

    illustration pour Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

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    Contrats de Travail

    Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 12/01/2024

    Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel intérêt a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.

    illustration pour Les limites du principe de l’égalité de traitement entre salariés

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    Les limites du principe de l’égalité de traitement entre salariés

    Rédigé par Cabinet ROMERO, mis à jour le 09/01/2024

    Dans certaines situation le principe de l’égalité de traitement ne peut pas être invoqué par les salariés.

    illustration pour Qui peut assister un salarié lors d'un entretien préalable à licenciement ?

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    Qui peut assister un salarié lors d'un entretien préalable à licenciement ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/01/2024

    Lorsque vous êtes convoqué à un entretien préalable à licenciement par votre employeur, vous avez le droit de vous faire assister par une tierce personne. L'assistance est une obligation légale, et ne dépend pas de la taille de votre entreprise. La personne que vous choisissez appartient à l'entreprise ou aux instances représentatives de l'entreprise. Voyons ensemble qui peut vous...

    illustration pour L’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression

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    L’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 20/12/2023

    Dans un arrêt rendu le 14 juin 2023 (n° 21-21.678), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question de la liberté d’expression du salarié en entreprise et de l’abus qui peut en résulter.

    illustration pour Contester un licenciement économique : tout savoir

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    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Rôles et attributions du CSE

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    Rupture du contrat de travail

    Contester un licenciement économique : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/10/2023

    Vous avez été licencié pour motif économique. Si vous envisagez de contester la qualification du licenciement, son bien-fondé ou la régularité de la procédure, assurez-vous d'agir dans les délais et de vous saisir du juste motif. Découvrez 5 points à connaître avant de contester un licenciement économique.

    illustration pour Comment se faire licencier ? 4 comportements à adopter

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    Comment se faire licencier ? 4 comportements à adopter

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/10/2023

    Votre travail ne vous convient plus et vous cherchez un moyen pour vous faire licencier. Vous ne souhaitez pas démissionner afin de pouvoir bénéficier du chômage. Sachez que certains comportements peuvent constituer un motif valable de licenciement. Néanmoins, il faut être vigilant, de tels agissements peuvent avoir de lourdes conséquences alors qu'il existe d'autres moyens pour rompre...

    illustration pour En cas de manquements de l’employeur, quelle base de salaire faut-il retenir pour calculer l'indemnité de licenciement ?

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    En cas de manquements de l’employeur, quelle base de salaire faut-il retenir pour calculer l'indemnité de licenciement ?

    Rédigé par Maître Virginie Langlet, mis à jour le 24/04/2023

    En cas de manquements de l’employeur, l’indemnité de licenciement, doit être calculée sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir.

    illustration pour Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

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    Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 16/02/2023

    L'article L. 1235-3 du code du travail dispose notamment que : « Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis."  

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    Lettre de demande de réintégration dans l'entreprise dans le cadre d'un licenciement économique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/10/2023

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    Vous travaillez dans une entreprise de plus de 50 salariés et votre employeur, dans le cadre d'un licenciement économique collectif, a mis en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (plan social). Après avoir obtenu l'annulation de ce plan devant le tribunal, vous estimez que votre licenciement est nul et exigez votre réintégration dans l'entreprise.  

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    Lettre contestant les propositions de...

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    Lettre contestant les propositions de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/10/2023

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    Avant le licenciement pour motif économique, votre employeur vous présente des propositions de reclassement.   Ces propositions doivent être sérieuses, à défaut le licenciement peut être contesté. 

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    Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licenciement

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/10/2023

    3,60€

    Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant votre préavis. Afin de préparer votre retour à l'emploi, vous souhaitez d'ores et déjà rechercher du travail. Vous réalisez donc auprès de votre employeur une demande...

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    Lettre de demande d'une réduction ou d'une dispense de préavis

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/10/2023

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    Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement.  Votre employeur ne vous a pas dispensé d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et votre nouvel employeur désire que vous commenciez à travailler immédiatement.  Vous pouvez demander une réduction ou une dispense d'exécution de votre préavis à votre ancien employeur.  

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    Demande de précisions sur les motifs de...

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    Demande de précisions sur les motifs de licenciement pour insuffisance professionnelle

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 04/05/2023

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    Vous avez été licencié pour insuffisance professionnelle et considérez que les motifs invoqués par votre employeur, dans la lettre de licenciement, sont trop vagues. Vous souhaitez obtenir des précisions sur ces motifs.

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    Modèle de convention de départ négocié pour motif économique

    Rédigé par Amandine Couturier, mis à jour le 15/06/2021

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    Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat. Après avoir longuement réfléchi et envisagé les avantages comme les inconvénients, vous avez choisi d'adhérer à ce plan de départ volontaire. Votre employeur a validé votre candidature. Vous...

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    Lettre informant votre employeur que vous...

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    Lettre informant votre employeur que vous souhaitez adhérer au plan de départ volontaire

    Rédigé par Amandine Couturier, mis à jour le 15/06/2021

    3,60€

    Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat. Après avoir longuement réfléchi et envisagé les avantages comme les inconvénients, vous avez choisi d'adhérer à ce plan de départ volontaire. Vous informez votre employeur de votre décision.

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    Lettre annonçant l’acceptation du congé de...

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    Lettre annonçant l’acceptation du congé de reclassement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2021

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    Lorsqu'une entreprise d'au moins 1 000 salariés envisage un licenciement pour motif économique, elle doit proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement. Dans le cadre du projet de licenciement économique dont vous faites l'objet, votre employeur vous a proposé ce type congé. Vous lui adressez un courrier afin de lui annoncer votre accord.

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    Lettre de refus d’un congé de reclassement

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    Lettre de refus d’un congé de reclassement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2021

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    Votre employeur vous a notifié une lettre de licenciement pour motif économique dans laquelle il vous propose un congé de reclassement personnalisé. Vous l'informez de votre refus de bénéficier du congé.

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